SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE LA VOIE À SUIVRE

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1 Le 17 janvier 2017 SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE LA VOIE À SUIVRE Prjet de nte cnceptuelle Prjet de dcument devant être examiné lrs de la réunin annuelle des crdinateurs de la Semaine eurpéenne de la démcratie lcale, le 30 janvier 2017 (Strasburg) et du Bureau du Cngrès, le 10 février 2017 (Nicsie).

2 SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE LA VOIE À SUIVRE I Cntexte La Semaine eurpéenne de la démcratie lcale (SEDL) est une manifestatin paneurpéenne créée en 2007 dans le but d encurager la participatin cityenne sur le terrain et de prmuvir la démcratie lcale au plus près des cityens. La Semaine prend place chaque année autur du 15 ctbre date à laquelle la Charte eurpéenne de l autnmie lcale a été uverte à la signature. La Semaine est dnc l ccasin de rappeler les valeurs centrales et les standards eurpéens que cntient la Charte, de célébrer la ratificatin de celle-ci par les 47 Etats membres ainsi que d illustrer sa prtée de façn cncrète aux niveaux lcal et réginal. Les autrités lcales élues ainsi que les assciatins natinales d autrités lcales et réginales snt les partenaires clés du Cngrès pur la SEDL. Durant la Semaine, les villes, les régins et leurs assciatins des 47 États membres du Cnseil de l Eurpe snt invitées à rganiser des événements et des activités en rapprt avec le thème principal de la Semaine et prpsant un thème annuel spécifique. Chaque année, le Cngrès assure la crdinatin de la Semaine (cntacts, infrmatins, ressurces dcumentaires, etc.), ainsi que sa publicité et sa visibilité au niveau eurpéen. II- Évaluatin des précédentes éditins À l rigine une initiative cmmune du Cngrès et du secteur interguvernemental, la Semaine a vu le jur en 2006 (Réslutin du Cngrès 238 (2007)1 : Prpsitin d une Semaine eurpéenne de la démcratie lcale - annexe 1). La première éditin date de Il a été décidé que la Semaine se tiendrait aux alenturs du 15 ctbre, en mémire et en l hnneur de l uverture à la signature de la Charte eurpéenne de l autnmie lcale. Depuis 2007, plus de 1000 partenaires de près de 40 pays eurpéens y nt participé et, entre 2012 et 2016 (péride ù l n s est intéressé de plus près aux partenaires), près de 110 millins de cityens eurpéens se snt vu prpser de participer à des événements rganisés par des partenaires de la SEDL. Le 10 e anniversaire de la Semaine, qui sera célébré en 2017, cnstituera une étape imprtante. En effet, ce sera là une ccasin unique de prcéder à des évaluatins et de dnner un nuvel élan et de nuvelles rientatins pur les éditins à venir. Diverses éditins de la SEDL nt récemment été évaluées lrs d une réunin annuelle des crdinateurs qui a également été l ccasin de décider du thème annuel pur l année suivante. Les évaluatins de la SEDL nt dnné lieu au fil des ans à des améliratins successives et à la mise en place de nuveaux utils, cmme illustré ci-après. 2

3 Principales réalisatins des 10 années d existence de la SEDL Mise en réseau : créatin prgressive d un réseau de villes et d assciatins ayant pur bjectif de prmuvir la démcratie participative à l échelle lcale, qui cmpte au ttal près de 1000 partenaires (dnt certains nt participé à la plupart des éditins) ayant rganisé plus de 2000 activités relatives à la participatin cityenne au curs de de diverses éditins. Les échanges entre pairs entre les villes snt facilités grâce à la réunin d évaluatin annuelle rganisée à Paris. Visibilité renfrcée des actins et textes de référence du Cngrès : le site Internet de la SEDL et ses cntacts directs avec les administratins et assciatins municipales permettent de prmuvir directement des textes et dcuments pertinents du Cngrès et du Cnseil de l Eurpe. Des synergies avec d autres activités de Cngrès nt été dévelppées, par exemple au travers des prgrammes de cpératin du Cngrès (en Ukraine, Arménie, Albanie et Gérgie), d expsés sur la SEDL dnnés dans le cadre des séminaires des représentants élus et des pays du sud de la Méditerranée (Marc et Tunisie) et de la créatin d une Semaine arabe de la démcratie lcale en Tunisie en 2011 et éventuellement au Marc en Partenariats entre la SEDL et d autres initiatives pertinentes et partenaires internatinaux, cmme par exemple : le Prix de l Eurpe de l Assemblée parlementaire le Prgramme des Cités interculturelles du Cnseil de l'eurpe la Campagne du Cnseil de l'eurpe cntre le discurs de haine et le Secteur interguvernemental de la jeunesse. l Assciatin eurpéenne pur la Démcratie Lcale (ALDA). La SEDL cntribue à prmuvir l image internatinale des municipalités partenaires à qui elle ffre une vitrine pur expser au reste de l Eurpe leurs bnnes pratiques en matière de participatin cityenne. Cette pssibilité est particulièrement précieuse pur les petites cllectivités et municipalités reculées, qui figurent parmi ns principaux partenaires. Prgrès techniques réalisés ces dernières années : un site Internet fficiel créé en 2010 pur assurer la visibilité des villes participantes, auquel nt été ajutés une carte interactive (2015) et des cmptes Twitter et Facebk (2016) pur accrître la visibilité et prmuvir les bnnes pratiques dans le dmaine de la participatin des cityens. En nvembre 2016, dans la perspective du 10 e anniversaire de la Semaine, un atelier d évaluatin cmplète a été rganisé à Budapest avec certains de ns partenaires les plus actifs de ces cinq dernières années. Cette ccasin a permis de prcéder à une évaluatin apprfndie des récentes éditins de la Semaine. Un rapprt rédigé sur les résultats de cette évaluatin cmprte diverses remarques et recmmandatins en vue des futures éditins. 3

4 Les principales cnclusins et suggestins déculant des évaluatins successives de la SEDL, dnt «l atelier de Budapest», mettent en avant les pints suivants. L élément très psitif est que les partenaires snt très cnscients des avantages d une participatin à la SEDL, que snt : une meilleure cmpréhensin et une meilleure perceptin des cityens du rôle jué par les cllectivités lcales ; la créatin de réseaux lcaux de cityens ; et la pssibilité de tucher un public plus diversifié et de s uvrir à des pints de vue et prblématiques nuveaux. Les partenaires expriment en utre leur satisfactin à vir leurs activités recnnues par l ctri du statut «12 étiles». Par ailleurs, un nmbre relativement restreint de participants au sein de chaque État membre et un nmbre limité de pays participants nt pu être bservés lrs des éditins successives. Ce phénmène est sans nul dute attribuable à l impssibilité d assurer la prmtin de la Semaine tut au lng de l année et dnc à la difficulté de mbiliser de nuveaux participants. Suggestins d améliratins cnsécutives aux évaluatins : Les effrts de cmmunicatin divent être mieux répartis sur l année pur un recrutement plus efficace de nuveaux partenaires et pur dnner à ceux-ci suffisamment de temps pur se préparer ; Il cnvient de simplifier le message adressé aux partenaires en mettant mieux en évidence le lien entre leur adhésin et la prmtin de l autnmie lcale et la participatin cityenne et en frmulant des prpsitins cncrètes quant au type de manifestatins qu ils purraient rganiser. Le bien-fndé du chix d un thème annuel u bisannuel purrait être réexaminé dans ce cntexte ; Il est nécessaire de s assurer de la participatin des élus lcaux et réginaux aux événements de la SEDL. Celle-ci permet en effet la mise en place d une cmmunicatin ciblée visant à une participatin accrue des membres du Cngrès et des assciatins natinales de puvirs lcaux et réginaux ; Les municipalités partenaires purraient également mbiliser leurs prpres réseaux pur prmuvir la Semaine (municipalités envirnnantes, villes jumelées, etc.) ; Les jeunes cnstituent un public imprtant et régulièrement ciblé des événements de la SEDL et les enseignants se mntrent généralement très actifs tut en truvant difficile d être prêts chaque année à la mi-ctbre, après la pause estivale ; Il est pssible de cncevir un util permettant d évaluer les intérêts et avis des partenaires de la SEDL, et d assurer le suivi des différents types d événements rganisés au curs de la SEDL au myen d un questinnaire en ligne grâce auquel les partenaires purrnt rendre cmpte de leurs activités, de leurs bjectifs et de leurs réalisatins ; Le statut «12 étiles» témigne d une recnnaissance grandement appréciée mais accrdée en fnctin de critères qui purraient être affinés. Le statut devrait être accrdé lrs d une ccasin qui renfrcerait la visibilité de ces partenaires particulièrement actifs (par exemple au curs d une sessin du Cngrès). 4

5 III Suggestins pur l éditin 2017 de la SEDL et les éditins suivantes L rientatin générale de la SEDL 2017 devrait rester fidèle au principal message asscié à la missin du Cngrès. Un slgan tel que «Participatin, cnsultatin et engagement des cityens : pur que vive la démcratie lcale» purrait être prpsé et un cmplément graphique purrait être rajuté au lg pur le 10 e anniversaire. Dates : L éditin 2017 de la Semaine se dérulera du lundi 9 au dimanche 15 ctbre. Les actins de cmmunicatin prévues en 2017 devraient être mieux réparties sur l année, avec deux pérides de pinte : l une en mars 2017, aux alenturs de la 32 e sessin du Cngrès et l autre vers la fin de l été u le début du mis de septembre 2017, ce qui laisserait aux partenaires habituels cmme aux nuveaux arrivants suffisamment de temps pur se préparer. Il faudrait également renfrcer la cmmunicatin auprès des membres du Cngrès et des assciatins natinales de puvirs lcaux et réginaux. Les chefs de délégatin du Cngrès, les membres du Bureau et les crdinateurs natinaux recevrnt au printemps 2017 des matériels d infrmatin sur la 10 e éditin pur les inciter à persévérer dans leur engagement vis-à-vis de la Semaine. Au curs de la sessin du mis de mars du Cngrès, un pint spécifique inscrit à l rdre du jur d une sessin plénière sera cnsacré à la SEDL. Le(s) prte-parle s adressera(rnt) aux membres du Cngrès de l ensemble des délégatins natinales afin de les encurager à prendre part à cette initiative paneurpéenne et illustrernt cncrètement la valeur ajutée que représente la SEDL pur les puvirs lcaux par des exemples parlants des activités de la SEDL. Les actins de cmmunicatin devrnt en utre inclure la réalisatin d une nuvelle vidé d entretiens menés avec certains de ns partenaires les plus actifs et avec le Président du Cngrès ; la diffusin plus large de dcuments imprimés et autres matériels de visibilité de la SEDL, ntamment au sein du Cnseil de l Eurpe, que ce sit à l intentin des visiteurs de l Organisatin, des centres de la jeunesse du CdE, des bureaux extérieurs du CdE, des agences de la Démcratie lcale, etc Il serait également utile que les prte-parle et agents du Cngrès puissent prendre part aux missins/visites d étude dans différents pays dans le but de nuer des cntacts avec des assciatins natinales en amnt de leurs réunins annuelles. Ceci vaut particulièrement pur les pays d rigine des membres du Bureau du Cngrès et pur les cntacts avec des assciatins d États membres du Cnseil de l Eurpe n ayant jusque-là furni que peu u pas de participants (tris événements prmtinnels en 2017 et chaque année suivante). Pur les années à venir, il cnviendrait d établir un lien clair entre un thème bisannuel dnné et la missin essentielle du Cngrès, ses activités spécifiques à ce mment-là et ses prirités. Vici qui garantirait la mise à dispsitin de dcuments de référence pertinents, ainsi que l interventin de rapprteurs u de prte-parle du Cngrès sur les thèmes définis et leur participatin aux manifestatins de la SEDL, ce qui renfrcerait la visibilité des travaux du Cngrès. 5

6 Les bjectifs principaux pur les années à venir à cmpter de 2017 cnsistent à : 1. Augmenter glbalement le nmbre ttal d assciatins et de villes participantes ; 2. Cmpter des villes participantes dans l ensemble des 47 États membres ; 3. Tus les ans, s assurer de la participatin de l État membre assurant la présidence du Cmité des Ministres - pur le 10 e anniversaire, ce sera au tur de la République tchèque ; 4. Affiner les critères du statut «12 étiles», augmenter prgressivement le nmbre de lauréats et assurer la visibilité de l attributin de ce statut ; 5. Perfectinner techniquement le site Internet de la SEDL pur mieux le centrer sur sn message fndamental et faciliter sn utilisatin par ns partenaires (simplifier le prcessus d inscriptin, amélirer la bîte de dialgue Welcme, ajuter un questinnaire pur évaluer leur cntributin, etc.) 6. Outre le bulletin d infrmatin (Newsletter), utiliser pleinement les médias sciaux, ainsi que les cmptes Twitter et Facebk de la SEDL, qui devraient essentiellement fnctinner durant le mis d ctbre. Cnclusin La SEDL est un util précieux pur le Cngrès et ses partenaires. Sn efficacité à prmuvir les principaux messages et textes de référence du Cngrès est l une des bnnes raisns de pursuivre cette initiative en lui apprtant quelques perfectinnements ainsi que des myens suffisants. Dans les années à venir, le Cngrès cntinuera de juer sn rôle de crdinateur et de prmteur de la démcratie lcale. Les bjectifs précités ne sernt cependant atteints que si les partenaires actuels de la SEDL restent fidèles à la Semaine et que les nuveaux venus, ntamment des membres du Cngrès issus de l ensemble des 47 délégatins natinales et des assciatins natinales de puvirs lcaux et réginaux des États membres, se mettent à la tâche. Le succès de la SEDL dépend en effet d un renfrcement de l engagement de ses partenaires et nus remercins chaleureusement par avance l ensemble de ses partenaires actuels et futurs. 6

7 Annexe Réslutin 238 (2007)1 - Prpsitin d une semaine eurpéenne de la démcratie lcale [ ] 6. Rappelant que la «démcratie lcale» est une valeur cmmune à tut le cntinent et, par cnséquent, une cmpsante fndamentale de la «démcratie eurpéenne»; 7. Sulignant l imprtance d une visibilité et d une transparence accrues de la démcratie lcale; 8. Mettant l accent sur la nécessité d attirer l attentin des cityens eurpéens sur le fait que leur participatin aux affaires lcales est fndamentale pur la vitalité de la démcratie; 9. Gardant à l esprit l imprtance de la participatin des jeunes à la vie démcratique pur qu ils sient sensibilisés le plus tôt pssible aux prcessus décisinnels publics et à la représentatin démcratique; 10. Déterminé à furnir aux cllectivités lcales des cnseils pur se faire cnnaître du public et pur encurager la participatin démcratique au niveau lcal; 11. Cnscient de la diversité des besins, des ptentialités et de la taille des municipalités à travers l Eurpe, et décidé par cnséquent à faire de la semaine de la démcratie lcale un instrument flexible qui permettra aux cllectivités lcales de dévelpper des activités en fnctin de leurs intérêts spécifiques [ ]. 7