(les «Fonds») (les «Portefeuilles»)
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- Jean-Philippe Carrière
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1 MODIFICATION N 5 DATÉE DU 1 MARS 2017 APPORTÉE À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 12 MAI 2016 EN SA VERSION MODIFIÉE PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 14 JUILLET 2016, PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU 29 JUILLET 2016, PAR LA MODIFICATION N 3 DATÉE DU 10 AOÛT 2016 ET PAR LA MODIFICATION N 4 DATÉE DU 6 FÉVRIER 2017 Fonds de marché monétaire Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers, F, Institutionnelle, M et O) Fonds de liquidités corporatives Banque Nationale (Série Investisseurs) Fonds de gestion de trésorerie Banque Nationale (Série Investisseurs) Fonds de marché monétaire américain Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers et F) Catégorie rendement à court terme Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers, F, Institutionnelle et M) Fonds d obligations à long terme Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers et F) Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers, F, FT, O, R et T) Fonds de revenu mensuel Prudent Banque Nationale (Séries Investisseurs et R) Fonds de revenu mensuel Conservateur Banque Nationale (Séries Investisseurs et R) Fonds de revenu mensuel Pondéré Banque Nationale (Séries Investisseurs et R) Fonds de revenu mensuel Équilibré Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers, F et R) Fonds de revenu mensuel Croissance Banque Nationale (Séries Investisseurs et R) Fonds de répartition d actifs Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers et F) Fonds de revenu mensuel Actions Banque Nationale (Séries Investisseurs et R) Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc. (Série Investisseurs) Fonds de dividendes élevés Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers, F, O et R) Société d investissement AltaFund Banque Nationale (Séries Investisseurs et Conseillers) Fonds Westwood de dividendes mondial (Séries Investisseurs, Conseillers, F, F5, O et T5) Fonds Westwood actions mondiales (Séries Investisseurs, Conseillers, F et O) Fonds d actions européennes Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers et F) Fonds Asie-Pacifique Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers et F) Fonds d actions japonaises Banque Nationale (Séries Investisseurs et Conseillers) Fonds mondial de petites capitalisations Banque Nationale (Séries Investisseurs, Conseillers et F) Fonds Science et technologie Banque Nationale (Séries Investisseurs et Conseillers) Fonds sciences de la santé Banque Nationale (Séries Investisseurs et Conseillers) Fonds énergie Banque Nationale (Séries Investisseurs et Conseillers) Fonds de métaux précieux Banque Nationale (Séries Investisseurs et Conseillers) Portefeuille privé américain croissance & revenu BNI (Séries Conseillers, F, F5 et T5) Portefeuille privé neutre en devises d actions américaines à convictions élevées BNI (Séries Conseillers et F) Portefeuille privé neutre en devises d actions internationales à convictions élevées BNI (Séries Conseillers et F) (les «Fonds») Portefeuille privé d actions américaines à convictions élevées BNI (Séries Conseillers, F, F5, T5, N et NR) Portefeuille privé d actions internationales à convictions élevées BNI (Séries Conseillers, F, F5, T5, N et NR) (les «Portefeuilles»)
2 - 2 - La notice annuelle datée du 12 mai 2016 en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017 (la «notice annuelle») se rapportant au placement des titres des Fonds et des Portefeuilles par Banque Nationale Investissements inc. («BNI») est par les présentes modifiée comme il est indiqué ci-après. À moins d être par ailleurs définies aux présentes, les expressions utilisées dans la présente modification n 5 apportée à la notice annuelle ont le sens qui leur est attribué dans la notice annuelle. RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS La présente modification n 5 est déposée en lien avec la modification n 5 datée du 1 er mars 2017 apportée au prospectus simplifié daté du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017 (la «Modification n 5 du prospectus simplifié»). La Modification n 5 du prospectus simplifié a pour objet de donner avis aux épargnants : 1. Des assemblées extraordinaires qui auront lieu le ou vers le 10 mai 2017 afin d examiner et d approuver des propositions de fusion de certains Fonds; 2. De la fermeture aux nouvelles souscriptions, à compter du 1 er mars 2017, de certains Fonds; 3. De l ajout des titres de Série H et de Série FH aux Portefeuilles; et 4. De la fermeture définitive, à compter du ou vers le 11 mai 2017, de certains Fonds et séries de Fonds. Les porteurs de titres devraient consulter la Modification n o 5 du prospectus simplifié afin d obtenir plus de détails. DÉTAIL DES MODIFICATIONS La notice annuelle est par les présentes modifiée comme suit : a) L information se rapportant aux Portefeuilles sur la page couverture est supprimée et remplacée par la suivante : Portefeuille privé d actions américaines à convictions élevées BNI ** Portefeuille privé d actions internationales à convictions élevées BNI ** b) Dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants» débutant à la page 2, la phrase suivante est ajoutée dans la colonne «Changements (s il y a lieu)» des lignes concernant les Fonds, à l exception des lignes concernant le Fonds de marché monétaire Banque Nationale, le Fonds de liquidités corporatives Banque Nationale, le Fonds de gestion de trésorerie Banque Nationale, le Fonds de marché monétaire américain Banque Nationale et la Catégorie rendement à court terme Banque Nationale : «Depuis le 1 er mars 2017, les titres du fonds ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place et d achats dans le cadre du programme des Portefeuilles Gérés Banque Nationale.» c) À la page 2, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase le Fonds de marché monétaire Banque Nationale :
3 - 3 - «Depuis le 1 er mars 2017, les parts de Série Institutionnelle et de Série M du Fonds de marché monétaire Banque Nationale ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. Les Séries Institutionnelle et M du Fonds de marché monétaire Banque Nationale seront liquidées et dissoutes le ou vers le 11 mai 2017.» d) À la page 2, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase suivante est ajoutée dans la colonne «Changements (s il y a lieu)» des lignes concernant le Fonds de liquidités corporatives Banque Nationale et le Fonds de gestion de trésorerie Banque Nationale : «Le fonds sera liquidé et dissous le ou vers le 11 mai 2017.» e) À la page 2, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase suivante est ajoutée dans la colonne «Changements (s il y a lieu)» des lignes concernant le Fonds de marché monétaire américain Banque Nationale et la Catégorie rendement à court terme Banque Nationale : «Depuis le 1 er mars 2017, les titres du fonds ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. Le fonds sera liquidé et dissous le ou vers le 11 mai 2017.» f) À la page 3, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase le Fonds d obligations à long terme Banque Nationale : «Depuis le 1 er mars 2017, les parts de Série Conseillers et de Série F du Fonds d obligations à long terme Banque Nationale ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. Les Séries Conseillers et F du Fonds d obligations à long terme Banque Nationale seront liquidées et dissoutes le ou vers le 11 mai 2017.» g) À la page 4, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase le Fonds d obligations mondiales tactiques $ US Banque Nationale : «Depuis le 1 er mars 2017, les parts de Série Investisseurs et de Série R du Fonds d obligations mondiales tactiques $ US Banque Nationale ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. Les Séries Investisseurs et R du Fonds d obligations mondiales tactiques $ US Banque Nationale seront liquidées et dissoutes le ou vers le 11 mai 2017.» h) À la page 6, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase le Fonds de répartition d actifs Banque Nationale : «Depuis le 1 er mars 2017, les parts de Série Conseillers et de Série F du Fonds de répartition d actifs Banque Nationale ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. Les Séries Conseillers et F du Fonds de répartition d actifs Banque Nationale seront liquidées et dissoutes le ou vers le 11 mai 2017.»
4 - 4 - i) À la page 7, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase la Société d investissement AltaFund Banque Nationale : «Depuis le 1 er mars 2017, les titres de la Série Conseillers de la Société d investissement AltaFund Banque Nationale ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. La Série Conseillers de la Société d investissement AltaFund Banque Nationale sera liquidée et dissoute le ou vers le 11 mai 2017.» j) À la page 7, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», la phrase le Fonds Westwood de dividendes mondial : «Depuis le 1 er mars 2017, les parts de Série F5 et de Série T5 du Fonds Westwood de dividendes mondial ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. Les Séries F5 et T5 du Fonds Westwood de dividendes mondial seront liquidées et dissoutes le ou vers le 11 mai 2017.» k) À la page 13, dans le tableau «Date de création des fonds et autres évènements importants», l appel de note 46 est ajouté après le nom du Portefeuille privé d actions américaines à conviction élevées BNI et du Portefeuille privé d actions internationales à conviction élevées BNI et la note 46 est ajoutée à la fin du tableau et se lit comme suit : «46. En date du 1 er mars 2017, la déclaration de fiducie de ce fonds a été amendée afin d ajouter des parts de Série H et de Série FH à ce fonds.» l) À la page 24, le point vignette suivant est ajouté avant le dernier point vignette de la rubrique «Assemblées des porteurs» sous «Description des titres offerts par les fonds» : tout changement à l utilisation des stratégies de couverture en ce qui concerne les Séries H et FH du Portefeuille d actions américaines à convictions élevées BNI et du Portefeuille d actions internationales à convictions élevées BNI; m) À la page 30, le paragraphe suivant est ajouté avant le dernier paragraphe de la rubrique «Achats, substitutions, conversions et rachats de titres» : «Depuis le 1 er mars 2017, les parts de Série Institutionnelle et de Série M du Fonds de marché monétaire Banque Nationale, les parts de Série Conseillers et de Série F du Fonds d obligations à long terme Banque Nationale, les parts de Série Conseillers et de Série F du Fonds de répartition d actifs Banque Nationale, les parts de Série Investisseurs et de Série R du Fonds d obligations mondiales tactiques $ US Banque Nationale, les actions de Série Conseillers de la Société d investissement AltaFund Banque Nationale et les parts de Série F5 et de Série T5 du Fonds Westwood de dividendes mondial ainsi que les parts du Fonds de marché monétaire américain Banque Nationale et les actions de la Catégorie rendement à court terme Banque Nationale ne peuvent plus faire l objet de nouvelles souscriptions, autres que celles effectuées dans le cadre de programmes d investissement systématique ou de programmes de réinvestissement de distributions déjà en place. Veuillez communiquer avec Banque Nationale Investissements inc. ou votre courtier pour obtenir de plus amples renseignements». n) Les dixième, quinzième, dix-huitième et dernier points vignettes sous la rubrique «Conventions importantes» commençant à la page 96 de la notice annuelle sont supprimés et remplacés par les suivants :
5 - 5 - La déclaration de fiducie cadre (NBI-F) datée du 1 er mars 2017 relative aux Portefeuilles privés BNI; La convention cadre de gestion et de placement amendée et refondue entre Trust Banque Nationale inc., Société de fiducie Natcan, Corporation Fonds Banque Nationale, Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc., Société d investissement AltaFund Banque Nationale et Banque Nationale Investissements inc., relative à tous les Fonds Banque Nationale à l exception des Fonds Jarislowsky Fraser BNI, datée du 1 er mars 2017; La convention de distribution entre Banque Nationale Investissements inc., Financière Banque Nationale inc. et Financière Banque Nationale ltée, relative aux Séries Conseillers, H, F, FH, F5 et T5 des Portefeuilles privés BNI datée du 1 er mars 2017; L entente de services modifiée et mise à jour entre Banque Nationale Investissements inc. et Trust Banque Nationale inc., datée du 1 er mars 2017.
6 - 6 - Attestation des Fonds, des Portefeuilles, du gestionnaire et du promoteur La présente modification n 5 datée du 1 er mars 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016, par la modification n 4 datée du 6 février 2017 et par la modification n 5 datée du 1 er mars 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l'objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. Banque Nationale Investissements inc., en tant que gestionnaire et promoteur et au nom du fiduciaire des Fonds et des Portefeuilles. «Sébastien René» Sébastien René Président et chef de la direction Au nom du conseil d administration de Banque Nationale Investissements inc., en tant que gestionnaire et promoteur et au nom du fiduciaire des Fonds et des Portefeuilles. «Joe Nakhle» Joe Nakhle Administratrice
7 - 7 - Attestation de Corporation Fonds Banque Nationale, du gestionnaire et du promoteur La présente modification n 5 datée du 1 er mars 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016, par la modification n 4 datée du 6 février 2017 et par la modification n 5 datée du 1 er mars 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l'objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. «The Giang Diep» The Giang Diep Présidente et chef de la direction Corporation Fonds Banque Nationale Corporation Fonds Banque Nationale Au nom du conseil d administration de Corporation Fonds Banque Nationale «Joe Nakhle» Joe Nakhle Au nom de Banque Nationale Investissements inc., à titre de gestionnaire et de promoteur. «Sébastien René» Sébastien René Président et chef de la direction Au nom du conseil d administration de Banque Nationale Investissements inc., à titre de gestionnaire et de promoteur. «Joe Nakhle» Joe Nakhle Administratrice
8 - 8 - Attestation de Société d investissement AltaFund Banque Nationale, du gestionnaire et du promoteur La présente modification n 5 datée du 1 er mars 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016, par la modification n 4 datée du 6 février 2017 et par la modification n 5 datée du 1 er mars 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l'objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. «The Giang Diep» Présidente et chef de la direction Société d investissement AltaFund Banque Nationale The Giang Diep Société d investissement AltaFund Banque Nationale Au nom du conseil d administration de Société d investissement AltaFund Banque Nationale «William Lyle Hodgson» «Mark Wayne» William Lyle Hodgson Mark Wayne Au nom de Banque Nationale Investissements inc., à titre de gestionnaire et de promoteur. «Sébastien René» Sébastien René Président et chef de la direction Au nom du conseil d administration de Banque Nationale Investissements inc., à titre de gestionnaire et de promoteur. «Joe Nakhle» Joe Nakhle Administratrice
9 - 9 - Attestation du Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc., du gestionnaire et du promoteur La présente modification n 5 datée du 1 er mars 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2016, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016, par la modification n 4 datée du 6 février 2017 et par la modification n 5 datée du 1 er mars 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l'objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. «The Giang Diep» The Giang Diep Présidente et chef de la direction Fonds de revenu de dividendes Banque Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc. Nationale inc. Au nom du conseil d administration de Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc. «David M. McEntyre» «Richard Cooper» David M. McEntyre Richard Cooper Au nom de Banque Nationale Investissements inc., à titre de gestionnaire et de promoteur. «Sébastien René» Sébastien René Président et chef de la direction Au nom du conseil d administration de Banque Nationale Investissements inc., à titre de gestionnaire et de promoteur. «Joe Nakhle» Joe Nakhle Administratrice
10 Attestation du placeur principal Fonds et Portefeuilles (Séries N et NR) À notre connaissance, la présente modification n o 5 datée du 1 er mars 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2016, dans sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n o 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2016, dans sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016, par la modification n o 4 datée du 6 février 2017 et par la modification n 5 datée du 1 er mars 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. Banque Nationale Investissements inc., en tant que placeur principal des Fonds et des titres de Série N et de Série NR des Portefeuilles Président et chef de la direction
11 Attestation du placeur principal des Portefeuilles privés BNI (Séries Conseillers, F, F5, T5, H et FH) À notre connaissance, la présente modification n o 5 datée du 1 er mars 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2016, dans sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n o 3 datée du 10 août 2016 et par la modification n 4 datée du 6 février 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2016, dans sa version modifiée par la modification n 1 datée du 14 juillet 2016, par la modification n 2 datée du 29 juillet 2016, par la modification n 3 datée du 10 août 2016, par la modification n o 4 datée du 6 février 2017 et par la modification n 5 datée du 1 er mars 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. Financière Banque Nationale inc. et Financière Banque Nationale ltée, à titre de placeurs principaux des titres de Séries Conseillers, F, F5, T5, H et FH des Portefeuilles privés BNI «Martin Lavigne» «Alain Legris» Martin Lavigne Président, FBN Gestion de patrimoine Alain Legris Vice-président exécutif et chef de la direction financière
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