Obligation de déposer un budget

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1 Budget

2 Plan de présentation Obligation de déposer un budget ; Politique de gestion de la dette ; Tableau des variations entre les années 2015 et 2016 ; Les revenus Variation entre 2015 et 2016 ; Les dépenses Variation entre 2015 et 2016 ; Surplus générés et appropriation du surplus ; Tarification de chacun des différents services ; Établissement du taux de taxation ; Projets particuliers ; Plan triennal d immobilisations ; 2

3 Obligation de déposer un budget Conformément aux dispositions de l article 473,3 de la Loi sur les cités et villes : Le conseil doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter par résolution le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois années financières subséquentes. 3

4 Politique de gestion de la dette Cette politique a été adoptée par le Conseil à l été 2013 selon les principes directeurs suivants: Maintenir le niveau d endettement à un niveau raisonnable tout en maintenant la capacité de la Ville à offrir des services de qualité à ses citoyens et citoyennes. Baliser le recours à l endettement selon l établissement d un cadre financier à long terme et les décisions d emprunter doivent être en lien direct avec la planification et les objectifs organisationnels, et ce, lors de la préparation budgétaire, plan triennal d immobilisations, ou tout autre projet d investissement pouvant avoir une incidence sur l évolution de la dette. Laisser aux générations futures une Ville en santé, que ce soit au plan de ses finances, de l état de ses infrastructures que de sa vitalité économique, environnementale et sociale. Ces principes ont été intégrés dans la préparation budgétaire. 4

5 LE BUDGET TOTAL POUR 2016 SERA DE: $ UNE AUGMENTATION DE: $ (3,14%) (comparativement $ en 2015) 5

6 Exercice budgétaire 2016 processus d examen des dépenses Faits saillants du budget de 2016 Une réalité de compression budgétaire du gouvernement du Québec : Pacte fiscal réitère un manque à gagner d environ $, l équivalent de 0.08$ par tranche de 100$ d évaluation. Légère augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les bâtiments scolaires et le CLSC représentant une augmentation des revenus de près de 4 000$. Des dépenses incompressibles que la Ville doit assumer: Engagements de la convention collective à respecter, c.-à-d. une augmentation de la masse salariale, incluant les bénéfices marginaux. Légère augmentation des dépenses incompressibles, comme l électricité, le chauffage et les communications, etc. 6

7 Tarifs de chacun des différents services SERVICES TAUX 2015 (minimal) TAUX 2016 (minimal) Variation en $ EAU RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL 243$ 243$ Nil EAU INDUSTRIEL 380$ 380$ Nil ÉGOUTS RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL 160$ 160$ Nil ÉGOUTS INDUSTRIEL 320$ 320$ Nil ÉCOCENTRE RÉSIDENTIEL et I-C-I 45$ 45$ Nil ORDURES RÉSIDENTIEL 95$ 95$ Nil RÉCUPÉRATION RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL 50$ 50$ Nil RÉCUPÉRATION - INSTITUTIONNEL 180$ 180$ Nil RÉCUPÉRATION - INDUSTRIEL 480$ 480$ Nil POLICE (SQ) 153$ 153$ Nil POMPIERS 104$ 104$ Nil 7

8 Variation des revenus 2015 versus 2016 Sources de revenus Année 2015 Année 2016 Variation % TAXES (foncières et services) $ $ 4.68% PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES (écoles/ bureau de poste) $ $ 2.20% SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (cour municipale, ententes incendie, de loisirs) $ $ -2.26% AUTRES REVENUS (Droit de mutation/bva/enseigne publicitaire) $ $ % AUTRES SERVICES RENDUS (loyers: SQ, Cour municipale, Tours communication, Aréna) $ $ -2.59% TRANSFERTS INCONDITIONNELS (péréquation) $ $ 6.62% TRANSFERTS CONDITIONNELS (Prog. de subventions) Compensation du MTQ pour les routes # 112, 241 et $ -9.94% APPROPRIATION DU SURPLUS (accumulé et cour municipale, fonds des parcs) $ $ 47.62% TOTAL DES REVENUS = $ $ 3.14% 8

9 Revenus prévus en ( 3%) ( 7%) (5%) ( 10%) ( 2%) ( 5%) Taxes foncières et services Paiement tenant lieu de taxes Services rendus organismes municipaux Autres revenus Autres services rendus Transferts inconditionnels ( 2%) Transfets conditionnels ( 66%) Surplus accumulé 9

10 Variations des dépenses 2015 versus 2016 Secteurs d activités Année 2015 ($) Année 2016 ($) Variation (%) Administration générale $ $ 1.76% Sécurité publique $ $ -1.77% Transport routier $ $ 11.52% Hygiène du milieu $ $ 3.94% Santé et bien-être $ $ 13.93% Urbanisme et zonage $ $ 34.50% Loisirs et culture $ $ 6.66% Frais de financement $ $ % Remboursement dette (capital et fonds de roulement) $ $ % Activités d investissements $ $ 11.11% Total = $ $ 3.14% 10

11 Dépenses prévues en 2016 Dépenses prévues en (12%) (6%) (18%) ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE (4%) (12%) TRANSPORT ROUTIER HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN-ÊTRE (16%) (7%) (1%) (13%) (11%) URBANISME ET ZONAGE LOISIRS & CULTURE FRAIS DE FINANCEMENT REMBOURSEMENT DETTE (Capital & Fds roulement) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 11

12 Surplus générés et appropriation du surplus par année fiscale Exercices financiers Surplus générés Appropriation du surplus $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 2015 N/A $ 2016 N/A $ En 2005, la Ville avait un surplus de $, au 31 décembre 2014, il était de $ 12

13 Établissement du taux de taxation Dépôt d un nouveau rôle d évaluation en 2016 (2016 à 2018) Valeurs des propriétés pour 2016 = $» ,23$ / 100$» ,15$ / 100$» ,15$ / 100$» ,15$ / 100$» ,10$ / 100$» ,10$ / 100$» ,90$ / 100$» ,87$ / 100$» ,87$ / 100$» ,90$ / 100$ Statu quo pour l année Le taux de taxation sera établi à = 0,90$ / 100$ 13

14 Établissement du taux de taxation (suite) TAXES FONCIÈRES TAUX ($) 2015 TAUX ($) 2016 MODE DE TARIFICATION Résidentielles 0,90 $ 0,90 $ Du 100 $ d évaluation Terrains vagues desservis 1,80 $ 1,80 $ Du 100 $ d évaluation I,N,R, (Commerce et institutionnel) 2,06 $ 2,06 $ Du 100 $ d évaluation Industrielles 2,11 $ 2,11 $ Du 100 $ d évaluation 14

15 Établissement du taux de taxation (suite) RÉSIDENCE SUR LA RUE FOSTER Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE $ $ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0,90$ 0,90$ TAXE FONCIÈRE 1 582,20$ $ TAXE D'EAU 243,00$ 243,00$ TAXE D'ÉGOÛT 160,00$ 160,00$ TAXE D'ORDURE 95,00$ 95,00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50,00$ 50,00$ TAXE ECO-CENTRE 45,00$ 45,00$ TAXE POLICE 153,00$ 153,00$ TAXE POMPIER 104,00$ 104,00$ Total = 2 432,20$ $ Différence = 2.37% 57.60$ 15

16 Établissement du taux de taxation (suite) RÉSIDENCE SUR LA RUE LUSSIER Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE $ $ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE $ $ TAXE D'EAU $ $ TAXE D'ÉGOÛT $ $ TAXE D'ORDURE 95.00$ 95.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50.00$ 50.00$ TAXE ECO-CENTRE 45.00$ 45.00$ TAXE POLICE $ $ TAXE POMPIER $ $ Total = $ $ Différence= -2.56% $ 16

17 Établissement du taux de taxation (suite) RÉSIDENCE SUR LA RUE DES FLANDRES Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE $ $ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE $ $ TAXE D'EAU $ $ TAXE D'ÉGOÛT $ $ TAXE D'ORDURE 95.00$ 95.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50.00$ 50.00$ TAXE ECO-CENTRE 45.00$ 45.00$ TAXE POLICE $ $ TAXE POMPIER $ $ Total = $ $ Différence = 4.07% $ 17

18 Établissement du taux de taxation (suite) RESIDENCE SUR LA RUE DU PRE-SEC Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE $ $ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE $ $ TAXE D'EAU $ $ TAXE D'ÉGOÛT $ $ TAXE D'ORDURE 95.00$ 95.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50.00$ 50.00$ TAXE ECO-CENTRE 45.00$ 45.00$ TAXE POLICE $ $ TAXE POMPIER $ $ Total = $ $ Différence = 2.21% 72.00$ 18

19 Établissement du taux de taxation (suite) ÉDIFICE 3 LOGEMENTS RUE SHAW Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE $ $ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE $ $ TAXE D'EAU $ $ TAXE D'ÉGOÛT $ $ TAXE D'ORDURE $ $ TAXE DE RÉCUPÉRATION $ $ TAXE ECO-CENTRE $ $ TAXE POLICE $ $ TAXE POMPIER $ $ Total = $ $ Différence = 2.66% 11.70$ 19

20 Établissement du taux de taxation (suite) EDIFICE 6 LOGEMENTS (Boul. Horizon) Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE $ $ TAXE D'EAU $ $ TAXE D'ÉGOÛT $ $ TAXE D'ORDURE $ $ TAXE DE RÉCUPÉRATION $ $ TAXE ECO-CENTRE $ $ TAXE POLICE $ $ TAXE POMPIER $ $ Total = $ $ Différence = 1.93%

21 Principaux projets particuliers 21

22 Projets particuliers pour Sommaire PROJET 2016 FINANCEMENT BUDGET 2016 REGL. EMP. FDS ROULEMENT TOTAL Achat 3 bunkers (habits de combat incendie) $ $ Achat 5 cylindres d air (appareils respiratoires des pompiers) $ $ Détecteur de gaz $ $ Remplacement pièces surpresseurs $ $ Ciseau de désincarcération $ $ Remplacement véhicule premier répondant $ $ Changement de débimètres $ $ Évacuation et traitement des boues étangs 1,2, 4 ( mise en place d une réserve financière) $ $ Traitement de boues par bactéries $ $ Remplacement de la génératrice à la pompe Southern $ $ Réparation toilettes à l'aréna $ $ Remplacement échangeur de chaleur/préchauffage à l'aréna $ $ Décorations de Noel $ $ Éclairage portatif pour travaux en urgence $ $ Mise à niveau de logiciels $ $ Sous-total = $ $ $ $ 22

23 Projets particuliers pour 2016 Sommaire (suite) PROJET 2016 FINANCEMENT BUDGET 2016 REGL. EMP. FDS ROULEMENT TOTAL Revitalisation - Programme de rénovation rue Foster $ $ Projet de fleurissement - Cœur Villageois $ $ Achat et installation de supports à vélo $ $ Aménagement du parc Nautiqua $ $ Aménagement d'un module de jeux au parc de la Caboose $ $ Aménagement du parc Artria $ $ Réparation des poteaux des filets - terrains de tennis $ $ Projet ville intelligente $ $ Panneaux d'affichage électronique variable $ $ Plan directeur aménagement de l ancien skateparc $ $ $ Plan directeur parc Robinson et divers aménagements $ $ $ Pont Stevens - Offre de service $ $ Étude de faisabilité - Terrain de baseball $ $ Mise à jour du plan de sécurité civile $ $ Programme changer d'air - remplacement de vieux équipements de chauffage $ $ Développement du parc industriel (A-10 sortie 88) $ $ Conformité et mise à jour du plan d'urbanisme $ $ Initiatives de la politique familiale et MADA $ $ Sous-total = $ $ $ $ Grand total = $ $ $ $ 23

24 Projets particuliers pour 2016 Ville intelligente Phase 1 La Ville compte prendre le virage des villes intelligentes en déployant une première phase d équipements comprenant : Lampadaires intelligents munis des composantes suivantes : Panneaux d affichage électronique Bornes de recharge pour les véhicules électriques Caméra de surveillance IP Éclairage variable selon la période de la nuit. Réseau Wicastr pour de la diffusion d information (circuit du patrimoine, renseignement touristiques, etc.) 24

25 Projets particuliers pour 2016 Ville intelligente Phase 1 (suite) Luminaire intelligent à la place du Centenaire Poteau intelligent et borne de recharge au kiosque touristique 25

26 Projets particuliers pour Programme de revitalisation des édifices du centre-ville Création d un programme de rénovation des édifices de la rue Foster (centre-ville et artère commerciale), géré conjointement par Tourisme Waterloo et la Ville de Waterloo: Les modalités seront connues en début d année 2016 Budget total limité à $ Montant maximal de l aide financière à venir Avant Après 26

27 Projets particuliers pour Remplacement de la génératrice de la station de pompage Southern eaux usées La génératrice actuelle a atteint sa durée de vie utile et montre des signes de défaillance. Cet équipement est essentiel pour éviter des refoulements d égout en cas de surcharge du réseau d égout dans ce secteur. Montant approximatif : o $ financé par règlement d emprunt. 27

28 Projets particuliers pour 2016 Service incendie Renouvellement d équipement Pince de désincarcération Remplacement du véhicule de premiers répondants qui montre des signes de vieillissement accélérés 5 cylindres d air comprimé pour les équipements respiratoires 3 habits de protection incendie 28

29 Plan projet du musée à ciel ouvert Projets particuliers pour 2016 Aménagement du parc Artria (derrière le kiosque touristique) 29

30 Projets particuliers pour 2016 Asphaltage de rues Un budget de $ sera affecté à l asphaltage de diverses rues 30

31 Projets particuliers pour 2016 Réfection de la rue du Pré-Sec Début prévu des travaux : Printemps 2016 Durée : 3 à 4 mois Budget : $ Subvention admissible : $ 31

32 Projets particuliers pour 2016 Plan d action en développement durable Mise à jour des politiques familiale et des ainés 1. Dépôt du Plan d action en développement durable (PADD) Un premier exercice de planification permettra à la Ville de mieux planifier ses actions en matière de développement durable La démarche a débuté en 2015 et se conclura en La vision sera étoffée, des consultations publiques seront tenues cet hiver et ce printemps et le plan d action sera élaboré. Le PADD est assujetti à deux octrois (Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités, et du Pacte rural du CLD) Budget = $ 2. Finalisation de la mise à jour de la politique familiale et Municipalité amie des aînées Budget = $ 32

33 Appel d offres sera lancé en janvier Déploiement en avril 2015 Projets particuliers pour 2016 Déploiement du nouveau système d affichage et d entrées de ville 33

34 Projets particuliers pour 2016 Étude de faisabilité pour la réfection de la passerelle et du ponceau Stevens Le ponceau Stevens montre des signes de vieillissement: Une étude de faisabilité pour sa réfection éventuelle sera lancée à l hiver 2016 Montant = $ 34

35 La Ville entamera les procédures visant l achat d un camion-échelle usagé (moins de 10 ans) en remplacement du camion-échelle 1964 qui a été mis au rancart l an dernier. Budget maximum de $. Financé par règlement d emprunt. Partage des coûts avec les municipalités partenaires. Projets particuliers pour 2016 Achat d un camion-échelle 35

36 À l été 2015, la Ville a fait l acquisition du Centre de développement industriel (CDI) sur la rue Bernard pour la somme de 1$; La Ville compte adapter ce bâtiment pour y accueillir la future caserne incendie; Les plans et devis et l estimation des coûts sont en cours d élaboration; Montant estimé = $ Projet éligible à une aide financière allant de 50% à 66,6% des coûts admissibles. Projets particuliers pour 2016 Nouvelle caserne Façade rue Bernard Arrière du bâtiment 36

37 Plan triennal d immobilisations 2016 à

38 IMMOBILISATIONS 2016 Plan triennal d immobilisations BUDGET 2016 EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL Pavage de rues $ $ Projets multiples : Module de jeux pour enfants Parc de la Caboose Équipements à l aréna Remplacement d une génératrice station Southern Détecteur de gaz Achat de débimètres Pinces de désincarcération Aménagement du parc de l ancien Skateparc Aménagement au parc Robinson $ $ $ 6 000$ 3 000$ $ $ $ $ $ $ 6 000$ 3 000$ $ $ $ Aménagement du parc Artria (musée à ciel ouvert) $ $ $ Projet Ville intelligente $ $ $ Remplacement camion-échelle $ $ Réfection des infrastructures de la rue du Pré-Sec $ $ $ (intervention prioritaire du Plan d intervention) Aménagement de la nouvelle caserne $ $ $ Total 2016 = $ $ $ $ 38

39 Plan triennal d immobilisations IMMOBILISATIONS 2017 BUDGET 2017 EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL Réfection rue Eastern (intervention prioritaire du Plan d intervention) $ $ $ Mise à niveau de l égout pluvial du secteur Allen/Nord/Western/terres Norris; $ $ $ Pavage de rues $ $ Total 2017 = $ $ $ $ 39

40 Plan triennal d immobilisations IMMOBILISATIONS 2017 BUDGET 2018 EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL Réfection rue Western dernier tronçon $ $ $ Rénovation de l hôtel de ville (mise aux normes) $ $ $ Pavage $ $ Total 2018 = $ $ $ $ 40

41 Plan triennal d immobilisations 2016 à 2018 IMMOBILISATIONS 2015 à 2017 BUDGET EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL ANNÉE $ $ $ $ ANNÉE $ $ $ $ ANNÉE $ $ $ $ Total = $ $ $ $ 41

42 Merci! 42