RÉDUIRE L ENDETTEMENT DES MÉNAGES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉDUIRE L ENDETTEMENT DES MÉNAGES"

Transcription

1 POUR L AMOUR AU CŒUR DU PROJET SOLIDAIRE RÉDUIRE L ENDETTEMENT DES MÉNAGES D UN QUÉBEC SOLIDAIRE

2 Créer des emplois pour augmenter les revenus des ménages Réduire les frais d hydroélectricité, de transport et de garderie Éliminer la taxe santé et réduire le coût des médicaments

3 À chaque campagne électorale, les partis politiques promettent de diminuer l impôt des contribuables tout en augmentant la qualité des services publics. Pour effectuer ce tour de magie, ils augmentent plutôt les tarifs. Les baisses d impôt que promettent et mettent en place les autres partis profitent systématiquement aux plus fortunés tandis que la classe moyenne et les plus pauvres, des femmes pour la plupart, voient leur facture globale augmenter en raison de la tarification accrue des services publics. Le résultat est prévisible : les inégalités se creusent, et les ménages s endettent. Depuis une vingtaine d années, l augmentation de l endettement des ménages représente l un des principaux problèmes économiques du monde occidental. Au Canada, au début des années 1980, les ménages avaient en moyenne une dette qui représentait les deux tiers de leur revenu disponible. En 2013, ce ratio avait dépassé les 160 %, ce qui veut dire que pour chaque dollar de revenu disponible, les ménages ont maintenant en moyenne 1,60 $ de dettes. La situation a de quoi inquiéter et elle a sérieusement empiré depuis la crise financière de Les gouvernements devraient s y attaquer, mais ils préfèrent dramatiser l état de la dette publique. Si le Québec réduit sa dette publique mais qu il sacrifie l accessibilité de ses services publics, endettant ainsi la classe moyenne, serons-nous plus avancés? Plutôt que d aller chercher des revenus supplémentaires par le biais des impôts des grandes entreprises et des particuliers les plus riches, ou encore par l entremise de redevances prélevées sur les ressources naturelles, le Parti libéral et le Parti québécois choisissent constamment de se rabattre sur les hausses de tarifs. Ajoutons que le niveau d endettement varie en fonction du niveau de revenu : il est, sans surprise, plus élevé pour les ménages les plus pauvres et ceux de la classe moyenne, pour qui les revenus stagnent. En effet, en 2007, les dépenses du quintile le plus pauvre représentaient en moyenne un peu plus de 120 % des revenus. Par ailleurs, le budget du troisième quintile était équilibré tandis que le quintile le plus riche ne dépensait qu environ 85 % de son revenu avant impôt. En demandant aux familles et aux personnes seules de payer plus pour les services publics, on ne fait que transférer l endettement de l État vers les ménages. Ceux-ci doivent payer des taux d intérêt faramineux sur leurs cartes de crédit 18 % pour les cartes émises par des institutions financières et jusqu à 28 % pour celles des grands magasins et des compagnies pétrolières alors que l État peut emprunter à des taux comparativement dérisoires, oscillant entre 4 % et 6,5 %. Les causes de l endettement chronique des ménages sont multiples et incluent, en plus des taux d intérêt très élevés des cartes de crédit, la stagnation des salaires, la précarité du travail et la spéculation foncière sur les maisons. La meilleure façon de lutter contre ce fléau est sans contredit d augmenter les revenus de la population. Pour ce faire, Québec solidaire créera au cours des cinq prochaines années emplois dans les services publics et plus de avec son Plan de sortie du pétrole. Ces nouveaux emplois ne seront

4 pas précaires, comme la plupart de ceux qui ont été créés depuis la crise de Au contraire, ce seront de bons emplois créés partout à travers le Québec, des emplois durables dans des secteurs d avenir : la santé, l éducation, le transport en commun, la rénovation écoénergétique, l agriculture biologique et l innovation environnementale. Québec solidaire créera au cours des cinq prochaines années emplois dans les services publics et plus de avec son Plan de sortie du pétrole. Pour plus de justice sociale, toutefois, Québec solidaire propose également d abolir les hausses des tarifs d électricité et de garderie, de mieux isoler les logements, de développer un transport en commun plus abordable, d abolir la taxe santé et de réduire le coût des médicaments. C est ainsi que nous pourrons nous attaquer à l endettement des ménages tout en rendant plus progressive la fiscalité prise dans son ensemble. RÉDUIRE LA FACTURE D ÉLECTRICITÉ DES MÉNAGES Cette année, Hydro-Québec a exigé une hausse de 5,8 %, que la Régie de l énergie a limité à 4,3 %. Au terme des quatre prochaines années, si le Parti québécois est réélu et qu il met en œuvre son plan, l augmentation totale des tarifs d hydroélectricité atteindra plus de 20 %. Concrètement, elle ferait passer la facture moyenne d électricité d une famille de $ à $ par année, soit une hausse de 280 $ par année. Il ne faut pas croire le discours officiel qui soutient que ces augmentations financeront les services publics. Bien au contraire, elles visent à gonfler le Fonds des générations, dont l objectif est de réduire le poids de la dette. Hydro-Québec est devenue une vache à lait pour les gouvernements successifs. Pourtant, la société d État avait été créée pour fournir de l électricité à bas prix à la population québécoise. Québec solidaire, s opposant au détournement de la mission initiale d Hydro-Québec, annulera la hausse annoncée. Cette avenue malavisée est injuste socialement puisqu elle affectera d abord et avant tout les personnes à faible revenu, en majorité des femmes, qui habitent trop souvent des logements mal isolés que les propriétaires n ont pas intérêt à rénover. À cet effet, un gouvernement solidaire ne se contentera pas de réduire le coût de l électricité. Pour électrifier nos transports et combattre les changements climatiques, nous devons réduire le gaspillage que causent les problèmes d isolation de nos bâtiments. En effet, le chauffage et la climatisation

5 représentent 58 % de notre utilisation de l électricité au Québec. C est pourquoi Québec solidaire lancera un vaste chantier de rénovations résidentielles écoénergétiques, principalement pour les personnes à revenu modeste, parce qu encore une fois, ce sont les personnes les plus aisées qui sont favorisées par le choix politique de hausser les tarifs plutôt que l impôt sur le revenu. Les personnes les plus pauvres consacrent presque 10 % de leur revenu à l électricité. Ce pourcentage diminue à environ 3 % pour une famille qui gagne $ par année. La part de l électricité dans les dépenses des ménages diminue constamment à mesure que l on monte dans l échelle des revenus, pour atteindre environ 1 % pour les 10 % les plus aisés de la population. L annulation de la hausse des tarifs d électricité représentera des économies importantes pour les ménages à faible revenu et à revenu moyen. Pour un contribuable ayant un revenu de $, l économie représenterait environ 130 $ alors qu elle serait de 150 $ pour une famille ayant un revenu de $. En investissant 195 millions de dollars pour isoler les immeubles résidentiels énergivores, Québec solidaire créera de plus emplois tout en réduisant la facture des familles qui y vivent. RÉDUIRE LE COÛT DES DÉPLACEMENTS EN MISANT SUR LE TRANSPORT COLLECTIF Le Parti québécois a retiré à la Société de transport de Montréal le tarif préférentiel d électricité, ce qui la force à couper dans l offre de services. Le tarif en question est accordé aux clients industriels énergivores d Hydro-Québec. Ainsi, depuis janvier, les alumineries qui polluent l air et l eau paient leur électricité moins cher que l un des seuls moyens de transport collectif électrifiés au Québec. Et Pauline Marois dit vouloir électrifier les transports? En raison du sous-financement, les sociétés de transport partout au Québec haussent leurs tarifs année après année. Le tarif mensuel dans la zone 3 de l Agence métropolitaine de transport a bondi de 92 % au cours des 12 dernières années. Pendant ce temps, le salaire minimum augmente à peine : que 50 % de hausse au cours des 15 dernières années. Par ailleurs, Québec solidaire vise la gratuité en matière de transport en commun dans un horizon de 10 ans. Il enjoindra donc les municipalités et leurs sociétés de

6 transport respectives à réduire progressivement leurs tarifs, plus particulièrement le coût des passes mensuelles, qui encouragent un usage plus régulier du transport collectif. Plus que le coût du transport, c est la qualité du service qui incite les gens à délaisser la voiture. Développer massivement le transport en commun dans la métropole comme dans toutes les agglomérations du Québec, tel que notre Plan de sortie du pétrole le propose de 2015 à 2020, permettra à de nombreuses familles de diminuer leurs frais de déplacement en adoptant le transport collectif. En effet, selon Équiterre, les dépenses annuelles liées au transport chutent de 50 % à 75 % lorsqu on fait le choix de ce que l organisme appelle le cocktail transport : le vélo et la marche l été, le transport en commun et le taxi l hiver, les services d autopartage, le covoiturage et le transport collectif interurbain. Québec solidaire vise la gratuité en matière de transport en commun dans un horizon de 10 ans. Toutefois, ces solutions ne s appliquent présentement qu aux grands centres urbains comme Montréal. Notre Plan de sortie du pétrole prévoit des investissements de plusieurs milliards de dollars dans cinq villes hors du Grand Montréal, qui totaliseront plus que les sommes accordées à la métropole. Par ailleurs, l autopartage est le complément idéal au transport en commun. En effet, à Montréal, à Québec, à Sherbrooke et à Gatineau, des entreprises comme Communauto donnent accès à tout un parc de voitures à proximité de chez soi, que ce soit pour déplacer des objets encombrants ou sortir de la ville pour une journée. Québec solidaire s engage à déployer ce service à la grandeur du territoire par le biais d un service public ou d ententes avec des fournisseurs déjà existants. Ainsi, plus de personnes pourront, grâce à cet investissement de 55 millions de dollars, combiner transport en commun et autopartage pour se débarasser de leur voiture et économiser les frais d immatriculation et d entretien qui y étaient associés. ANNULER LES HAUSSES DE TARIFS DES SERVICES DE GARDE Dans le budget Marceau présenté avant le déclenchement des élections, le gouvernement Marois a annoncé une hausse de 28 % de la contribution quotidienne des parents pour les places subventionnées en garderie, mais aussi dans les services de garde en milieu scolaire. Ainsi, si le gouvernement du Parti québécois est réélu, la contribution quotidienne passera de 7 $ à 8 $ par jour dès septembre 2014, Investissements dans le transport en commun hors de la métropole (en G $) Québec 5 Trois-Rivières 2 Gatineau 1,75 Sherbrooke 1,25 Saguenay 1,25 TOTAL 11,25 Investissements dans le transport en commun autour de la métropole (en G $) Montréal 5 Rives Nord et Sud 3,75 TOTAL 8,75

7 à 9 $ en 2015, puis sera automatiquement indexée dans les années qui suivent. Pourtant, lors de la campagne électorale de 2012, le Parti québécois s était clairement engagé à maintenir à 7 $ par jour le coût des garderies pendant quatre ans. Cette promesse brisée rappelle tristement le revirement du Parti libéral de Jean Charest, en 2003, qui avait fait passer le tarif de 5 $ à 7 $. Le Parti québécois nous sert la même médecine qu il avait pourtant dénoncée à l époque. Hausser de façon aussi abrupte la contribution des parents affectera de manière importante leur capacité à retourner travailler hors du foyer après leur congé parental. Comme on le sait, ce sont plus souvent les femmes qui restent à la maison pour s occuper des enfants, notamment parce qu elles gagnent généralement moins que leur conjoint. Comment justifier cette augmentation alors que le gouvernement refuse d aller chercher les revenus où ils se trouvent? La création du réseau de places en garderie à contribution réduite avait pourtant été saluée comme une grande avancée, tant par les familles que les syndicats et les employeurs. L économiste Pierre Fortin a évalué que cette avancée sociale a permis à femmes d accéder au marché du travail, pour des retombées de plus de 5 milliards de dollars par année. Québec solidaire s engage donc à annuler cette hausse qui ferait très mal aux familles de la classe moyenne, et plus particulièrement à l autonomie financière des femmes. Pour une famille avec deux enfants en garderie, l annulation de cette hausse représentera une économie de $ par année. Pour une famille avec deux enfants en services de garde en milieu scolaire, l économie sera de 720 $ par année. ABOLIR LA TAXE SANTÉ ET RÉDUIRE LE COÛT DES MÉDICAMENTS Le Parti québécois s était engagé lors de la campagne électorale de 2012 à éliminer la taxe santé. Cette taxe controversée avait été mise en place progressivement par le gouvernement du Parti libéral, à partir de Si la taxe santé avait provoqué une telle levée de boucliers, c est qu elle affectait lourdement la classe moyenne. En effet, toute personne gagnant plus de $ était forcée de verser 200 $ en taxe santé, et ce montant était plafonné : la même contribution était exigée à la fois de la classe moyenne et des très hauts revenus. Sur cette question, le Parti québécois a fortement déçu. Au lieu d éliminer complètement la taxe santé, il l a modifiée pour la rendre un peu moins injuste socialement. Il n en demeure pas moins qu il l a maintenue. Pour les personnes gagnant entre $ et $, la taxe santé diminue de moitié, à 100 $. Voilà une promesse brisée par manque de courage politique. Québec solidaire propose d abolir complètement la taxe santé. Pour une personne gagnant $, l économie sera de 100 $. Pour une personne gagnant $, elle sera de 200 $.

8 Ce n est que le premier volet des économies auxquelles nous nous engageons en matière de santé : nous avons également des propositions pour réduire le coût des médicaments. La création de Pharma- Québec réduirait globalement de 2,3 milliards le coût des médicaments au Québec en permettant des achats groupés et la production publique de médicaments génériques, mais ce n est pas tout. Québec solidaire propose également de rendre universel l actuel régime public d assurance médicaments. Québec solidaire propose d abolir complètement la taxe santé. Le régime général d assurance médicaments a été mis en place en 1997 avec un objectif noble : offrir une assurance aux Québécois et Québécoises qui ne bénéficiaient auparavant d aucune couverture. Le régime d assurance a toutefois été mal conçu puisque le gouvernement de l époque a refusé de mettre sur pied un régime entièrement public. En effet, notre régime d assurance force les personnes qui ont accès à un régime privé à privilégier le privé plutôt que le public. Il en résulte un régime à deux vitesses où 44 % de la population est assurée par le régime public, et toutes les autres personnes sont couvertes par une assurance privée. Notons que les régimes privés ont conservé comme clientèle la portion la plus rentable pour les compagnies d assurance : la population active qui possède les meilleurs emplois. En effet, elles sont moins souvent malades et effectuent ainsi moins de réclamations que le reste de la population. De son côté, le régime public assure la couverture de l ensemble des gens qui n ont pas accès à un régime privé, notamment les personnes aînées à faible revenu et les personnes assistées sociales. Or, la pauvreté impacte négativement la santé. Il n est donc pas étonnant que la prime annuelle payée au régime public augmente constamment. Depuis la création de l assurance médicaments en 1997, la prime annuelle maximale a presque quadruplé, passant de 175 $ à 603 $. Pour mettre fin à ce régime à deux vitesses, Québec solidaire propose de mettre sur pied un régime universel entièrement public pour assurer la couverture de base de toute la population. L universalité permettra bien entendu de réduire le montant que les personnes actuellement inscrites au régime public consacrent aux médicaments, mais entraînera aussi des économies importantes pour les personnes inscrites au privé. En effet, cette transformation permettra de simplifier le fonctionnement de l assurance et de rompre avec le fardeau administratif supplémentaire qu entraîne la multiplicité des régimes privés. L économie sur les frais d ordonnance des pharmaciennes et pharmaciens, qui doivent présentement gérer les particularités de chaque régime, soustraira ainsi 2 % des dépenses actuelles en médicaments. Les primes seront payées à même les déclarations annuelles d impôt et modulées en fonction du revenu. Les franchises et les quotes-parts seront abolies. L universalisation du régime public aura peu d effets pour les personnes qui ont de très faibles revenus, puisqu elles sont déjà relativement bien couvertes, et ce, à un coût abordable. Toutefois, l impact sera important pour les personnes qui ont des revenus moyens. Selon des estimations, Depuis la création de l assurance médicaments en 1997, la prime annuelle maximale a presque quadruplé, passant de 175 $ à 603 $. l économie avoisinerait les 150 $ par année pour la prime annuelle d une personne ayant un revenu de $. Au début, un tel régime augmentera l accès et par ricochet la consommation de médicaments de certains groupes qui s en privent présentement pour des motifs d ordre financier. Nous situons cette hausse à 10 %. Elle sera toutefois annulée par des économies additionnelles de plusieurs centaines de millions de dollars qui proviendront à la fois de l élimination du système de ristournes lié aux médicaments génériques et à la réduction des coûts administratifs généraux.

9

10 Québec solidaire 7105, rue Saint-Hubert, bureau 304 Montréal ( Québec ) H2S 2N1 twitter.com/quebecsolidaire facebook.com/quebecsolidaire PAYÉ ET AUTORISÉ PAR ALAIN TREMBLAY, AGENT OFFICIEL DE QUÉBEC SOLIDAIRE IMPRIMÉ PAR QUADRISCAN, 6600 SAINT-URBAIN, MONTRÉAL (QC) H2S 3G8

CADRE FINANCIER 2014

CADRE FINANCIER 2014 CADRE FINANCIER 2014 Ce cadre financier présente les mesures budgétaires qui permettront de mettre en œuvre la vision économique et sociale de Québec solidaire lors du prochain mandat. Le résultat était

Plus en détail

Cadre budgétaire Élections 2012

Cadre budgétaire Élections 2012 Cadre budgétaire Élections 2012 Introduction Ce cadre budgétaire démontre qu il existe des voies alternatives aux politiques d austérité défendues par le Parti libéral. Un gouvernement qui fait preuve

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances LES BONS CHOIX : RÉDUIRE LES IMPÔTS POUR CRÉER DES EMPLOIS Pour diffusion immédiate Le 27 mars 2003 Le budget de 2003 reflète la grande priorité qu accorde le gouvernement de Ernie Eves aux réductions

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire Fiche d information sur les services de garde Les familles se sont rendu compte qu un accès insuffisant à des services de garde abordables et de qualité constituait un obstacle pour : trouver et garder

Plus en détail

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux Points saillants du chapitre Les dépenses totales des régimes consacrées à la santé demeurent stables en moyenne

Plus en détail

ALERTE budget provincial

ALERTE budget provincial Mars 2015 ALERTE budget provincial présence locale portée mondiale Dans un premier budget équilibré depuis des années, le ministre des Finances Carlos Leitão a introduit plusieurs changements qui affectent

Plus en détail

Résolution du PLQ : Commentaires :

Résolution du PLQ : Commentaires : Résolution du PLQ : Lors du 30 e Congrès des membres du Parti libéral du Québec, une résolution a été adoptée à l effet de «Développer un programme national interministériel afin de favoriser et soutenir

Plus en détail

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE 2001 Ce profil est appuyé par les données issues du recensement de Statistique Canada pour les années 1991, 1996 et 2001. UNE POPULATION HAUTEMENT

Plus en détail

Le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes sociaux: une discrimination envers les enfants les plus pauvres!

Le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes sociaux: une discrimination envers les enfants les plus pauvres! Le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes sociaux: une discrimination envers les enfants les plus pauvres! Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale CADRE FINANCIER D OPTION NATIONALE POUR L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC Autorisé et payé par Sylvain Gauthier, agent officiel du parti Document préparé par l équipe économique d Option nationale Vers un Québec

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Page1 Volume 4, numéro 1 Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Extraits de «Endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts», Fédération étudiante universitaire

Plus en détail

Ottawa, le 21 juin 2012 2012-070 Le gouvernement Harper prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché canadien du logement

Ottawa, le 21 juin 2012 2012-070 Le gouvernement Harper prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché canadien du logement Ottawa, le 21 juin 2012 2012-070 Le gouvernement Harper prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché canadien du logement Dans le cadre des efforts soutenus du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK Pour publication immédiate : 6 janvier 2014 LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK L État passe

Plus en détail

La fixation des loyers, la fiscalité des propriétaires et la rentabilité de l'immobilier MYTHES ET RÉALITÉS DE LA PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS

La fixation des loyers, la fiscalité des propriétaires et la rentabilité de l'immobilier MYTHES ET RÉALITÉS DE LA PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS IRIS Institut de recherche et d informations socio-économiques La fixation des loyers, la fiscalité des propriétaires et la rentabilité de l'immobilier MYTHES ET RÉALITÉS DE LA PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS

Plus en détail

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Stratégie canadienne pour l égalité des chances Aider à gérer la dette d études février 1998 «Il est inutile de rappeler aux Canadiens que l endettement

Plus en détail

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Nous pouvons nous permettre le Grand bond par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Les gens seront nombreux à lire le manifeste Un grand bond vers l avant et à trouver ses objectifs valables et motivants.

Plus en détail

Abordabilité : les propriétés au Québec sont-elles vraiment devenues inaccessibles?

Abordabilité : les propriétés au Québec sont-elles vraiment devenues inaccessibles? Abordabilité : les propriétés au Québec sont-elles vraiment devenues inaccessibles? Pour plusieurs, la hausse spectaculaire du prix des propriétés au Québec depuis quelques années (le prix moyen d une

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 4. COMPARAISON DES TAUX D INDEXATION DES RÉGIMES D IMPOSITION QUÉBÉCOIS, FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX En 2015,

Plus en détail

Droits de scolarité : contexte et argumentaire

Droits de scolarité : contexte et argumentaire Droits de scolarité : contexte et argumentaire Plan de la présentation Contexte actuel Les prochaines hausses Argumentaire du gouvernement Contre-argumentaire Conclusion et discussion Contexte actuel Augmentation

Plus en détail

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages François MOISAN Directeur exécutif de la stratégie et de la recherche Directeur scientifique ADEME Agence de l environnement

Plus en détail

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise LIGUE DES CONTRIBUABLES Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise (Moins d impôt pour les Québécois) Préparé par Claude Garcia pour la Ligue des contribuables Présenté

Plus en détail

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises Faits saillants Budget Québec Mesures concernant les particuliers Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 Mise en place en place d un bouclier fiscal Croissance de

Plus en détail

Communauté locale des Grands-Monts (C-14) Ville de Sherbrooke Ce que les chiffres nous disent 1

Communauté locale des Grands-Monts (C-14) Ville de Sherbrooke Ce que les chiffres nous disent 1 Communauté locale des Grands-Monts (C-14) Ville de Sherbrooke Ce que les chiffres nous disent 1 INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Démographie La communauté locale des Grands-Monts était composée

Plus en détail

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE!

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE! La Mutuelle des Étudiants - LMDE : mutuelle n 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. Ce document n a pas de valeur contractuelle - Studio LMDE - 12117-03/2012 LA SANTÉ

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY L austérité, c est quoi? Les mesures d austérité sont des mesures visant à équilibrer les finances publiques d un État ou à réduire l endettement public par une réduction des dépenses de l État (compressions

Plus en détail

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1 Eco-Fiche Avril 2011 LA FISCALITE LOCALE 1 La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative. Souvent jugée inégale, injuste ou encore complexe,

Plus en détail

Les cartes de crédit : cinq pratiques déplorables. Allocution d Elise Thériault. Avocate, Service juridique, Option consommateurs

Les cartes de crédit : cinq pratiques déplorables. Allocution d Elise Thériault. Avocate, Service juridique, Option consommateurs cinq pratiques déplorables Allocution d Elise Thériault Avocate, Service juridique, Option consommateurs Montréal, 26 novembre 2009 À l approche des Fêtes, nous souhaitons vous présenter les résultats

Plus en détail

Reconduire le programme AccèsLogis Québec et assurer un développement soutenu de logements sociaux et communautaires

Reconduire le programme AccèsLogis Québec et assurer un développement soutenu de logements sociaux et communautaires Reconduire le programme AccèsLogis Québec et assurer un développement soutenu de logements sociaux et communautaires Automne 2014 UN PROGRAMME PERTINENT ET NÉCESSAIRE Les besoins de logements abordables

Plus en détail

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES BULLETIN C+G Janvier 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils

Plus en détail

Comment on le demande

Comment on le demande LE CRÉDIT POUR LA SOLIDARITÉ C est pour tout le monde! Un outil du Collectif pour un Québec sans pauvreté Mai 2011 Le crédit pour la solidarité a été annoncé par le ministre des Finances en mars 2010.

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

AVOIR À CŒUR LA DIGNITÉ DES PERSONNES AÎNÉES

AVOIR À CŒUR LA DIGNITÉ DES PERSONNES AÎNÉES POUR L AMOUR SOUTIEN À DOMICILE ET HÉBERGEMENT AVOIR À CŒUR LA DIGNITÉ DES PERSONNES AÎNÉES D UN QUÉBEC SOLIDAIRE Élargir l accessibilité au soutien à domicile ainsi qu à l hébergement public Améliorer

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Mémoire de l'alliance canadienne des associations étudiantes Résumé Depuis 2008, le gouvernement du Canada

Plus en détail

Vivacité Montréal Société Immobilière solidaire. Séances d information Printemps 2015

Vivacité Montréal Société Immobilière solidaire. Séances d information Printemps 2015 Vivacité Montréal Société Immobilière solidaire Séances d information Printemps 2015 Notre souhait Que Montréal soit une métropole accueillante, verte et créative où l habitation est accessible de famille

Plus en détail

Règles budgétaires 2015-2016

Règles budgétaires 2015-2016 Règles budgétaires 2015-2016 Analyse à l intention des CPE et BC 18 juin 2015 7245, rue Clark, bureau 401, Montréal (Québec) H2R 2Y4 T 514 326-8008 / 1 888 326-8008 / F 514 326-3322 info@aqcpe.com / www.aqcpe.com

Plus en détail

Le RREGOP : Saviez-vous que

Le RREGOP : Saviez-vous que Le RREGOP : Saviez-vous que Session nationale sur la sécurité sociale 8 et 9 avril 2015 Mario Labbé, conseiller Sécurité sociale, CSQ-Québec Quelques notions de base Passif d un régime de retraite (engagements)

Plus en détail

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie À l usage exclusif des conseillers Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie FINANCIÈRE SUN LIFE Temporaire Sun Life Vie primes limitées Sun Life Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max Vie

Plus en détail

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»

Plus en détail

DANS LE CADRE D UNE NÉGOCIATION ANTICIPÉE C EST INACCEPTABLE!!!

DANS LE CADRE D UNE NÉGOCIATION ANTICIPÉE C EST INACCEPTABLE!!! 2. RÉSULTAT DE L ENTENTE DE PRINCIPE SUR LE RÉGIME DE RETRAITE D HYDRO-QUÉBEC (RRHQ) Cotisation régulière de l'employeur à compter de 2014 : 50 % du coût de service courant du RRHQ + déficits. Cotisation

Plus en détail

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Résumé du budget du Québec de 2011

Résumé du budget du Québec de 2011 Résumé du budget du Québec de 2011 Le 17 mars 2011 Table des matières RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC DE 2011 Page INTRODUCTION... 1 1. MESURES RELATIVES AUX IMPÔTS... 1 1.1 Instauration d un crédit d impôt

Plus en détail

Document d information n o 5 sur les pensions

Document d information n o 5 sur les pensions Document d information n o 5 sur les pensions Il vous faudra combien d argent comme pension? Partie 5 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions

Plus en détail

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation Luc Godbout 2 Suzie St-Cerny Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Plus en détail

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME Par le Pôle Economie de Terra Nova Le 6 mars 2012 Le quinquennat a opéré des redistributions budgétaires importantes de la puissance publique (Etat et sécurité sociale)

Plus en détail

Réunion d information Label RGE

Réunion d information Label RGE Réunion d information Label RGE Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2 Plan de Rénovation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

COMMENT AMÉLIORER LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA ET LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

COMMENT AMÉLIORER LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA ET LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC COMMENT AMÉLIORER LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA ET LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC Présentation de Ruth Rose Département de sciences économiques Université du Québec à Montréal Colloque: Observatoire de

Plus en détail

Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments

Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments Journée d étude de l Union des consommateurs sur le contrôle du coût des médicaments, UQAM, 21 octobre 2010. Par Marc-André

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés».

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés». Dette Dette L ENDETTEMENT L administration municipale a recours à l emprunt à long terme principalement pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est influencé par

Plus en détail

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse Stratégie du CECODHAS sur l efficacité énergétique et la prévention de la précarité énergétique dans le

Plus en détail

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009 ÎLOTS DE FRAÎCHEUR VERDISSEMENT EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRANSPORT ACTIF CHANGEMENTS CLIMATIQUES ÉNERGIE RENOUVELABLE APPAREILS ÉCOÉNERGÉTIQUES Le Plan de réduction des émissions de GES de la collectivité

Plus en détail

Révolutionnons l accès à la géothermie

Révolutionnons l accès à la géothermie Révolutionnons l accès à la Marmott Énergies Bénéfices de ce nouveau modèle d affaires sur la réduction des GES et des litres de mazout consommés sur l ile de Montréal Les énergies fossiles dans le chauffage

Plus en détail

le plan économique du québec Budget 2016-2017 régime Québécois de Soutien du revenu

le plan économique du québec Budget 2016-2017 régime Québécois de Soutien du revenu le plan économique du québec Budget 2016-2017 régime Québécois de Soutien du revenu NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n est utilisée que

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES Table des matières. les frais d études EN 2030, UNE RÉALITÉ FRAPPANTE 2 2. Des subventions attrayantes canadienne pour l épargne-études (SCEE) 4 Bon d études canadien

Plus en détail

Investir dans l avenir : le financement des infrastructures municipales

Investir dans l avenir : le financement des infrastructures municipales Investir dans l avenir : le financement des infrastructures municipales Financement municipal : prendre l équité au sérieux Congrès de 2015 de la Fédération canadienne des municipalités Edmonton (Alberta),

Plus en détail

Dette et portrait financier

Dette et portrait financier L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

Une transformation s impose : changeons d attitude

Une transformation s impose : changeons d attitude Une transformation s impose : changeons d attitude Colloque sur le marché des hôpitaux et du réseau de la santé au Québec 27 mai 2009 Aujourd hui, au Canada Le Canada dépense plus pour les soins de santé

Plus en détail

Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate

Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate Colloque sur l état des régimes de retraite Conseil du patronat du Québec Le 12 juin 2012 Marie-Josée Naud Conseillère

Plus en détail

Le régime d assurances collectives prosanté

Le régime d assurances collectives prosanté signature privilège distinction prestige Le régime d assurances collectives prosanté LES AVANTAGES SIGNATURE Un régime, trois séries d avantages L une des préoccupations majeures des entreprises québécoises

Plus en détail

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Fiche argumentaire 1 Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Depuis 2012, la politique familiale est, et demeure, une priorité Depuis 2012, la politique familiale est et demeure une

Plus en détail

NOTE D INTERVENTION DE L

NOTE D INTERVENTION DE L NOTE D INTERVENTION DE L Numéro 40/Février 2015 Les fonds de travailleurs au Québec (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) offrent un RÉER qui est assorti d un crédit d impôt en plus de la déduction

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

ANALYSE DES IMPACTS DE LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LA BONIFICATION DU PROGRAMME DES PRÊTS ET BOURSES

ANALYSE DES IMPACTS DE LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LA BONIFICATION DU PROGRAMME DES PRÊTS ET BOURSES ANALYSE DES IMPACTS DE LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LA BONIFICATION DU PROGRAMME DES PRÊTS ET BOURSES Luc Godbout Professeur, Université de Sherbrooke Chercheur, Chaire de recherche en fiscalité

Plus en détail

Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal

Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal Guide pour la lecture des comptes communaux Claude Jeanrenaud, Institut de recherches économiques, Université de Neuchâtel Espace Perrier

Plus en détail

Élections fédérales 2015

Élections fédérales 2015 Élections fédérales 2015 Sécurité financière Parti conservateur : Création d un crédit d impôt pour aînés célibataires qui gagnent un revenu de pension de 2 000 $. Combinée au Crédit d impôt pour revenu

Plus en détail

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada Sa Majesté la Reine

Plus en détail

FAIRE COMPTER LES VOTES DANS NOS MILIEUX DE VIE

FAIRE COMPTER LES VOTES DANS NOS MILIEUX DE VIE FAIRE COMPTER LES VOTES DANS NOS MILIEUX DE VIE Que vous puissiez voter ou non, vous pouvez contribuer à façonner l avenir de notre pays : Dites aux autres pourquoi il est important de voter. Organisez

Plus en détail

Le Canada rural, ça compte

Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte 1 Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte Les régions rurales du Canada sont importantes pour la santé et la prospérité du pays. Malheureusement, les habitants

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009 À propos de l auteur Guillaume Charron, CA, M. Fisc. est Comptable Agréé et détient une Maitrise en Fiscalité de l Université de Sherbrooke. M. Charron est chargé de cours

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Plan de la présentation Les facteurs fondamentaux Les prévisions pour 2014 Les intentions à moyen terme Les principaux risques Vers un autre resserrement hypothécaire? Plan de la présentation Les facteurs

Plus en détail

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et

Plus en détail

La dette de consommation au Québec et au Canada

La dette de consommation au Québec et au Canada La dette de consommation au Québec et au Canada par : James O Connor Direction des statistiques sur les industries INTRODUCTION La croissance de l endettement à la consommation au Québec et au Canada entre

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête sur les loyers commerciaux Division des prix à la production Guide de déclaration Le présent guide a été conçu pour vous aider à participer à l Enquête sur les loyers commerciaux. Si vous avez

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

Pour un logement décent pour tous, Contre la précarité énergétique

Pour un logement décent pour tous, Contre la précarité énergétique Pour un logement décent pour tous, Contre la précarité énergétique 1 Réactions lors de la vague de froid «Ma facture d énergie (gaz & électricité) a augmenté de 250 en un an.» «La répercussion sur mon

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009 52%86 264185027452867253 3294097452 264185%02272354926418 548232940927%2 4%3939548$2329272354926 2723%549264185027 850%27452867253%46507 %5272354$9264185%02272 0227235492%641850 452867253465%074%39395

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009)

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) RÉPONSE DU SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS, DE L ÉNERGIE ET DU PAPIER au DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) «Renforcer le cadre législative

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

L assurance, un élément important de votre plan financier

L assurance, un élément important de votre plan financier ASSURANCE CRÉDIT L assurance, un élément important de votre plan financier En tant qu entrepreneur, il est important d établir un bon plan financier afin d avoir une vue objective de l évolution de votre

Plus en détail