OCM vitivinicole. Conseil de bassin viticole Sud Ouest 10 octobre 2016

Transcription

1 OCM vitivinicole Conseil de bassin viticole Sud Ouest 10 octobre 2016

2 Enveloppe nationale 2015/2016 Consommation nationale et par bassin 2015/2016 Montant national Montant SO Montant LR Restructuration du vignoble (article 10) Investissements (article 13 a) Promotion (article 9) Prestations viniques (article 13 b) TOTAL

3 SO Restructuration du vignoble 2015/ Dossiers Uniques (DU) Volet individuel 2015/16 Volet collectif PCR SO 2015/16 Arrachage 2016/ Hectares déposés ha plantation ha pal seul (et pal + irr) ha irrigation seule ha plantation ha arrachage PCR SO : Plan collectif de restructuration Sud-Ouest 3

4 LR Restructuration du vignoble 2015/ Dossiers Uniques (DU) Volet individuel 2015/16 Volet collectif PCR LR 2015/16 Volet collectif PCR VRP 2015/16 Arrachage 2016/ Hectares déposés ha plantation ha pal seul (et pal + irr) ha irrigation seule ha plantation ha plantation ha arrachage PCR LR = Plan collectif de restructuration Languedoc-Roussillon PCR VRP = Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône-Provence 4

5 SO Restructuration du vignoble 2015/2016 Situation au 30/09/2016 Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn et Garonne Landes Lot et Garonne Pyrénées-Atlantiques TOTAL Répartition par département Hectares déposés plantations Hectares déposés arrachages

6 LR Restructuration du vignoble 2015/2016 Situation au 30/09/2016 Aude Gard Hérault Pyrénées-Orientales TOTAL Répartition par département Hectares déposés plantations Hectares déposés arrachages

7 Restructuration du vignoble 2015/2016 Paiement des avances 2015/2016 Montant en M DU PCR LR DU PCR VRP DU individuel LR DU PCR SO DU individuel SO TOTAL 9,5 0,6 0,3 2,5 0,6 13,5 Chiffres au 04/10/2016 7

8 SO - Bilan des dossiers Investissements 2016 Nbre de dossiers Montant des projets présentés (M ) Montant aide demandée (M ) reçus ,2 10,6 Dossiers rejetés 69 9,2 3,2 retenus ,4 Nbre de dossiers Montants d aide instruits (M ) Montants avances payés (M ) Répartition des dossiers par type de dossier par structure Approfondis Simplifiés Caves Cave Négoce coop. part. autres ,2 0,6 2,9 2,6 1,3 3,1 1,4 1 0,7 8

9 LR - Bilan des dossiers Investissements 2016 Nbre de dossiers Montant des projets présentés (M ) Montant aide demandée (M ) reçus ,7 41,7 Dossiers rejetés ,7 13,9 retenus ,8 Nbre de dossiers Montants d aide instruits (M ) Montants avances payés (M ) Répartition des dossiers par type de dossier par structure Caves Cave Négoce Approfondis Simplifiés coop. part. autres ,6 4,3 9,8 9

10 APP investissements 2017 : principaux points Ce qui a changé De nouvelles bases réglementaires incluant : Des règles de sélection strictes (éligibilité et priorités) Des modifications de programme plus encadrées L obligation de vérifier par l EM que les coûts sont raisonnables 10

11 APP investissements 2017 : principaux points Modalités de dépôt des dossiers 11

12 APP investissements 2017 : principaux points Vie de la demande d aide 12

13 APP investissements 2017 : principaux points Classement des dossiers selon critères environnementaux (12 points/20) et autres critères (8 points dont NI : 3 points). Taux d aide à 30 % Plafonnement des dépenses éligibles à 5 M En rénovation de bâtiments, plafonnement des dépenses à 250 /m² Téléprocédure obligatoire : ouverture début novembre 2016, fermeture (date limite dépôt des demandes complètes : 15/12/2016) 13

14 APP investissements 2017 : principaux points Barème de notation 14

15 APP investissements 2017 : principaux points Gestion de l enveloppe 15

16 Eligibilité a la restructuration du vignoble de nouveaux cepages 16

17 Démarche pour inscrire une variété au classement Nouvelle démarche depuis 2016 Dossier déposé auprès de FranceAgriMer 2 vagues d instruction par an Frais de dossier Conditions pour qu une variété puisse être inscrite au classement : - Appartenir à Vitis vinifera ou être issue d un croisement, - Ne pas être une des 6 variétés interdites, - Être distincte, homogène et stable, - Présenter un intérêt agronomique, technologique ou environnemental. Le dossier doit apporter les preuves du respect de ces conditions et de ces critères. FranceAgriMer soumet au CTPS vigne et au CS vin les conclusions de son instruction pour avis Le cas échéant : arrêté de classement d une variété 17

18 Procédure accélérée pour 24 variétés en 2016 Demande politique de la part de la profession viticole : CS vin de février 2016 Démarche administrative et composition des dossiers identiques Engagement de l administration à gérer ces dossiers de manière accélérée, c est-à-dire la totalité des variétés soumises pour avis du CS vin et du CTPS vigne en 2016 Conclusions de l instruction de FranceAgriMer transmises pour le CTPS de juin qui a été reporté au 29/09 Avis du CTPS section vigne du 29/09 : - favorable pour 4 variétés (Muscaris B, Souvignier G, Monarch N et Prior N) - défavorable pour 3 variétés (noms pouvant induire le consommateur en erreur) - proposition du classement temporaire pour 7 variétés (manque de données sur les expérimentations existantes) - 10 variétés sont encore en cours d expertise. Avis du CS vin le 19/10/

19 AVIS sollicité : Eligibilité de nouveaux cépages à la restructuration du vignoble Sous réserve que tout ou partie des cépages concernés soient admis au classement définitif d'ici les prochaines plantations, êtes-vous opposés à leur éligibilité à la restructuration du vignoble? 19

20 Démarche pour expérimenter une variété (1/2) Dossier déposé auprès de FranceAgriMer 2 vagues d instruction par an Frais de dossier FranceAgriMer soumet au CTPS vigne et au CS vin les conclusions de son instruction Avis éventuel du Conseil de bassin concerné par l expérimentation Le cas échéant : arrêté de classement provisoire où figurent les informations spécifiques : variété, parcelles cadastrales autorisées, superficies, organisme encadrant l expérimentation. Durée du classement provisoire : 10 ans si variété DHS, 5 ans sinon. Commercialisation possible en vins sans IG. Engagement à arracher si le classement définitif n est pas obtenu à l issue de l expérimentation. 20

21 Démarche pour expérimenter une variété (2/2) Conditions pour expérimenter une variété au classement temporaire : - Appartenir à Vitis vinifera ou être issue d un croisement, - Ne pas être une des 6 variétés interdites, - Présenter un potentiel intérêt agronomique, technologique ou environnemental, - Soit être au Catalogue d un autre Etat membre, soit présenter une nécessité d évaluation de ses caractéristiques et aptitudes au stade commercialisation. Conditions pour qu une expérimentation fasse l objet d un arrêté de classement temporaire : - Surface et durée en relation avec l objet de l expérimentation, - Parcelle de moins d 1ha et :. si la variété est non DHS jusqu à un total de 3 ha. - Suivie par un organisme qualifié en matière d expérimentation, - Bilan de l expérimentation rendu public. critères. Le dossier doit apporter les preuves du respect de ces conditions et de ces 21

22 Information du bassin : Expérimentation dans le bassin 4 variétés nouvelles en demande d inscription au catalogue français sont proposées à un classement temporaire (variétés INRA programme Resdur1) Les variétés Col-2011G et Col-2007G font l objet d essais dans le bassin (2x40 ares plantés en 2015) : Domaine du château de Mons (Caussens 32) suivi réalisé par l IFV Expérimentation prévue pour 10 ans Comportement vis-à-vis des principales maladies à ce jour : résistance élevée au mildiou, totale à l oïdium et à l anthracnose, assez bonne tolérance à la pourriture grise 22

23 Proposition de désignation d un membre du conseil de bassin au conseil d administration de l IFV Mandat des membres du CA IFV arrive à échéance le 8 novembre Proposition IFV Sud-ouest de désigner M. Nicolas Rech, nouveau président V Innopôle Interrogation membres conseil de bassin le 21 septembre pour manifestation autres candidatures Si pas autres candidatures : êtes vous opposés (ou abstention) à la proposition de désignation de M. Nicolas Rech? Si autres candidats, vote pour chacun des candidats. 23

24 Merci pour votre attention 24