LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN ILE-DE-FRANCE

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1 Sup_Layout 11 05/04/16 20:30 Page1 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN ILE-DE-FRANCE ÉLÉMENTS D IDENTITÉ DES TERRITOIRES ET DONNÉES SUR LE LOGEMENT SOCIAL AVRIL 2016 L UNION SOCIALE POUR L HABITAT D ILE-DE-FRANCE

2 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN IDF CE DOSSIER PRÉSENTE DES DONNÉES (ÉLÉMENTS D IDENTITÉ DES TERRITOIRES ET CHIFFRES-CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL) SUR LES EPCI MODIFIÉS DANS LE CADRE DE LA LOI MAPTAM ET DE LA LOI NOTRE : LES TERRITOIRES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP ET 12 EPT), LES TERRITOIRES INTERCOMMUNAUX DE GRANDE COURONNE ISSUS DE LA LOI MAPTAM (17 EPCI). L UNION SOCIALE POUR L HABITAT D ILE-DE-FRANCE AORIF - L Union sociale pour l habitat d Ile-de-France - 15, rue Chateaubriand Paris - Tél.: contact@aorif.org 2 La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF

3 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN ILE-DE-FRANCE ÉLÉMENTS D IDENTITÉ DES TERRITOIRES ET DONNÉES SUR LE LOGEMENT SOCIAL La loi de Modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des territoires (Maptam) du 27 janvier 2014, renforcée par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015, a engagé une profonde évolution de la carte intercommunale à l intérieur de l aire urbaine de Paris. Cela concerne les communes qui sont à la fois en continuité urbaine et en interaction économique avec Paris. L aire urbaine de Paris s étend donc en grande couronne et intègre les principaux pôles urbains de la région: jusque Mantes-la-Jolie à l Ouest, Melun au Sud, Marne-la-Vallée à l Est et Roissy au Nord. Discutés en 2014 et 2015, les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur au 1 er janvier 2016, renouvelant ainsi la gouvernance d une grande majorité des territoires. La Métropole du Grand Paris, dont le périmètre est stabilisé depuis le décret du 30 septembre 2015, et ses Établissements publics territoriaux (EPT, décrets du 11 décembre 2015) sont un volet de cette révolution intercommunale. Parfois occultées par les passions métropolitaines, les évolutions de l intercommunalité en grande couronne, portées par le Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI, pris par arrêté préfectoral le 4 mars 2015), sont néanmoins majeures. Elles devraient de surcroît se prolonger en 2017 avec les nouveaux Schémas départementaux de coopération intercommunale. Alors que les modalités d exercice de leurs compétences restent encore à clarifier, ce dossier de l AORIF vise à donner les chiffres clés du logement social et les principaux éléments d identité territoriale des EPCI franciliens concernés par la loi Maptam. En complément, des portraits de chacun des territoires, plus complets, seront proposés sur le site de l AORIF ( Outre les informations d ordre administratif, ils fourniront les éléments permettant d avoir une vision globale du parc social et de ses dynamiques, depuis les caractéristiques de la demande jusqu aux réalités de l offre, de l occupation et de la production récente. SOURCES Données sur la demande de logement social: fichier du Numéro Unique Régional au 31 décembre 2015, extraction au 25/01/2016, traitements AORIF. Données sur les attributions de logements sociaux: fichier du Numéro Unique Régional, extraction du 29/03/2016 pour les attributions entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015, traitements AORIF. Données sur le patrimoine locatif social: SOeS/DRIEA - RPLS 2015, traitements AORIF (hors logements non conventionnés des EPL). Données sur les agréments de logement social: Infocentre Sisal, extractions au 29/01/2016, traitements AORIF. DÉFINITIONS ET SIGLES EPT : Établissement public territorial CA : Communauté d agglomération CC : Communauté de communes CU : Communauté urbaine Depuis le 1 er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Parmi ces QPV, l ANRU a identifié des quartiers présentant des difficultés sociales et urbaines lourdes dits "projets d'intérêt national" (PIN) et "projets d'intérêt régional" (PIR). Organismes : OPH : Offices publics de l'habitat, ESH : Entreprises sociales pour l habitat, COOP. : Sociétés coopératives d Hlm, EPL : Entreprises publiques locales. Les autres organismes regroupent les organismes agréés pour le logement des personnes défavorisées, les sociétés civiles immobilières sous égide SACI, les sociétés immobilières commerciales et les autres personnes morales. La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF 3

4 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN IDF LES TERRITOIRES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Président : M. Patrick Ollier 131 communes habitants résidences principales 159 QPV dont 43 PIN et 23 PIR 136 organismes totalisant logements sociaux 49 OPH : 51% du parc 45 ESH : 39% du parc 3 COOP. : 0,2% du parc 24 EPL : 8% du parc 15 autres organismes : 0,8% du parc agréments en 2015 dont dont logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en T01 - PARIS Président : Mme Anne Hidalgo Siège : Paris (75) 1 commune habitants résidences principales 20 QPV dont 1 PIN et 4 PIR 48 organismes totalisant logements sociaux 1 OPH : 52% du parc 32 ESH : 25% du parc 1 COOP. : 0,3% du parc 5 EPL : 22% du parc 9 autres : 0,4% du parc agréments en 2015 dont dont 340 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en T02 - VALLÉE SUD GRAND PARIS Président : M. Jean Didier Berger Siège : Antony (92) 11 communes habitants résidences principales 5 QPV dont 1 PIN et 1 PIR 50 organismes totalisant logements sociaux 9 OPH : 61% du parc 30 ESH : 33% du parc 1 COOP. : 0,1% du parc 6 EPL : 6% du parc 4 autres : 0,5% du parc 424 agréments en demandes actives de logement attributions en T03 - GRAND PARIS SEINE OUEST (GPSO) Président : M. Pierre-Christophe Baguet Siège : Meudon (92) 8 communes habitants résidences principales 44 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 47% du parc 29 ESH : 47% du parc 4 EPL : 3% du parc 7 autres : 1,6% du parc 495 agréments en demandes actives de logement attributions en T04 - PARIS OUEST LA DÉFENSE Président : M. Jacques Kossowski Siège : Nanterre (92) 11 communes habitants résidences principales 5 QPV dont 1 PIN et 2 PIR 50 organismes totalisant logements sociaux 8 OPH : 54 % du parc 29 ESH : 43 % du parc 7 EPL : 2 % du parc 6 autres : 1 % du parc 767 agréments en 2015 dont 597 dont 170 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF

5 05 T05 - BOUCLE NORD DE SEINE Président : Mme Nicole Goueta Siège : Gennevilliers (92) 7 communes habitants résidences principales 20 QPV dont 4 PIN et 2 PIR 45 organismes totalisant logements sociaux 8 OPH : 59% du parc 30 ESH : 41% du parc 1 COOP. : 0,1% du parc 5 autres : 0,5% du parc 388 agréments en demandes actives de logement attributions en T06 - PLAINE COMMUNE Président : M. Patrick Braouezec Siège : Saint-Denis (93) 9 communes habitants résidences principales 24 QPV dont 11 PIN et 2 PIR 47 organismes totalisant logements sociaux 6 OPH : 61% du parc 28 ESH : 35% du parc 2 COOP. : 0,3% du parc 5 EPL : 3% du parc 6 autres : 1,3% du parc agréments en 2015 dont dont 266 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en T07 - PARIS, TERRES D'ENVOL 14 QPV dont 5 PIN et 3 PIR Président : M. Bruno Beschizza Siège : Aulnay-sous-Bois (93) 8 communes habitants résidences principales 14 QPV dont 5 PIN et 3 PIR 33 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 34% du parc 23 ESH : 63% du parc 3 EPL : 2% du parc 3 autres : 0,2% du parc 538 agréments en 2015 dont 508 dont 30 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en 2015 La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF 5

6 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN IDF 08 T08 - EST ENSEMBLE Président : M. Gérard Cosme Siège : Romainville (93) 9 communes habitants résidences principales 20 QPV dont 6 PIN et 5 PIR 50 organismes totalisant logements sociaux 9 OPH : 61% du parc 31 ESH : 34% du parc 1 COOP. : 0,3% du parc 2 EPL : 3% du parc 7 autres : 1,1% du parc agréments en 2015 dont dont 226 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en T09 - GRAND PARIS GRAND EST Président : M. Michel Teulet Siège : Noisy-le-Grand (93) 14 communes habitants résidences principales 11 QPV dont 2 PIN et 1 PIR 43 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 21% du parc 30 ESH : 75% du parc 1 COOP. : 0,2% du parc 3 EPL : 3% du parc 5 autres : 1,3% du parc 928 agréments en demandes actives de logement attributions en T10 - PARIS EST MÉTROPOLE MARNE ET BOIS Président : M. Jacques J.P. Martin Siège : Champigny-sur-Marne (94) 13 communes habitants résidences principales 9 QPV dont 1 PIN et 1 PIR 56 organismes totalisant logements sociaux 6 OPH : 40% du parc 33 ESH : 56% du parc 1 COOP. : 0,1% du parc 7 EPL : 3% du parc 9 autres : 1,0% du parc 773 agréments en demandes actives de logement attributions en T11 - PLAINE CENTRALE-HAUT VAL DE MARNE-PLATEAU BRIARD (NOM PROVISOIRE) Président : M. Laurent Cathala Siège : Créteil (94) 16 communes habitants résidences principales 8 QPV dont 5 PIN et 1 PIR 44 organismes totalisant logements sociaux 6 OPH : 49% du parc 26 ESH : 40% du parc 1 COOP. : 0% du parc 3 EPL : 9% du parc 8 autres : 1,3% du parc 752 agréments en 2015 dont 318 dont 434 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en T12 - GRAND-ORLY SEINE-AMONT VAL-DE-BIÈVRE (NOM PROVISOIRE) Président : M. Michel Lepretre Siège : Vitry-sur-Seine (94) 24 communes habitants résidences principales 31 QPV dont 10 PIN et 2 PIR 63 organismes totalisant logements sociaux 12 OPH : 51% du parc 37 ESH : 44% du parc 1 COOP. : 0,1% du parc 6 EPL : 4% du parc 7 autres : 1,0% du parc agréments en 2015 dont dont 375 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF

7 LES TERRITOIRES INTERCOMMUNAUX DE GRANDE COURONNE ISSUS DE LA LOI MAPTAM DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE (77) 511 communes habitants résidences principales 24 QPV dont 3 PIN et 4 PIR 55 organismes totalisant logements sociaux 9 OPH : 36% du parc 32 ESH : 60% du parc 2 COOP. : 1% du parc 6 EPL : 2% du parc 6 autres : 1% du parc agréments en 2015 dont dont 183 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en CA DE MARNE ET GONDOIRE Président : M. Jean Paul Michel Siège : Bussy-Saint-Martin (77) 18 communes habitants résidences principales 1 QPV 95 agréments en organismes totalisant logements sociaux 2 OPH : 29% du parc 18 ESH : 64% du parc 1 COOP. : 3,1% du parc 1 autre : 4,3% du parc demandes actives de logement 545 attributions en CA MELUN VAL DE SEINE (CAMVS) Président : M. Louis Vogel Siège : Dammarie-les-Lys (77) 16 communes habitants résidences principales 5 QPV dont 1 PIN 16 organismes totalisant logements sociaux 1 OPH : 32% du parc 13 ESH : 67% du parc 2 autres : 0,5% du parc 281 agréments en demandes actives de logement attributions en CA PARIS - VALLÉE DE LA MARNE Président : M. Paul Miguel Siège : Torcy (77) 12 communes habitants résidences principales 6 QPV dont 2 PIR 29 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 27% du parc 20 ESH : 72% du parc 2 COOP. : 0,5% du parc 2 autres : 1,1% du parc 208 agréments en demandes actives de logement attributions en 2015 La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF 7

8 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN IDF 4 CC LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Président : M. Jean-Francois Oneto Siège : Ozoir-la-Ferriere (77) 5 communes habitants résidences principales 1 QPV 10 organismes totalisant logements sociaux 1 OPH : 27% du parc 7 ESH : 71% du parc 1 autre : 1,6% du parc 22 agréments en demandes actives de logement 191 attributions en CA VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION Président : M. Arnaud de Belenet Siège : Chessy (77) 5 communes habitants résidences principales 11 organismes totalisant logements sociaux 2 OPH : 9% du parc 8 ESH : 81% du parc 1 autre : 9,3% du parc 483 agréments en 2015 dont 380 dont 103 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement 109 attributions en 2015 DÉPARTEMENT DES YVELINES (78) 262 communes habitants résidences principales 22 QPV dont 4 PIN et 4 PIR 49 organismes totalisant logements sociaux 3 OPH : 21% du parc 34 ESH : 77% du parc 6 EPL : 1% du parc 6 autres organismes : 1% du parc agréments en 2015 dont dont 589 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF

9 1 CA SAINT QUENTIN EN YVELINES (CASQY) Président : M. Michel Laugier Siège : Trappes (78) 12 communes habitants résidences principales 7 QPV dont 1 PIN et 2 PIR 31 organismes totalisant logements sociaux 2 OPH : 16% du parc 25 ESH : 84% du parc 3 autres : 0,7% du parc 436 agréments en 2015 dont 262 dont 174 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en CA SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE Président : M. Pierre Fond Siège : Le Pecq (78) 20 communes habitants résidences principales 6 QPV dont 1 PIN et 1 PIR 38 organismes totalisant logements sociaux 2 OPH : 20% du parc 27 ESH : 77% du parc 3 EPL : 1% du parc 6 autres : 1,5% du parc 582 agréments en demandes actives de logement attributions en CA VERSAILLES GRAND PARC (C.A.V.G.P.) Président : M. Francois de Mazieres Siège : Versailles (78) 19 communes habitants résidences principales 34 organismes totalisant logements sociaux 3 OPH : 33% du parc 25 ESH : 63% du parc 2 EPL : 3% du parc 4 autres : 1,7% du parc agréments en 2015 dont dont 93 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en CU GRAND PARIS SEINE ET OISE (GPSO) Président : M. Philippe Tautou Siège : Aubergenville (78) 73 communes habitants résidences principales 12 QPV dont 2 PIN et 2 PIR 30 organismes totalisant logements sociaux 2 OPH : 22% du parc 24 ESH : 77% du parc 3 autres : 1 % du parc 958 agréments en demandes actives de logement attributions en 2015 La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF 9

10 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN IDF DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE (91) 196 communes habitants résidences principales 39 QPV dont 8 PIN et 4 PIR 56 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 12% du parc 39 ESH : 82% du parc 1 COOP. : 0,1% du parc 4 EPL : 3% du parc 8 autres organismes : 2% du parc agréments en 2015 dont dont 167 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en CA CŒUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION Président : M. Olivier Leonhardt Siège : Sainte-Genevieve-des-Bois (91) 21 communes habitants résidences principales 7 QPV 32 organismes totalisant logements sociaux 3 OPH : 2% du parc 24 ESH : 95% du parc 2 EPL : 1% du parc 3 autres : 2 % du parc 496 agréments en demandes actives de logement attributions en CA COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY Président : M. Michel Bournat Siège : Orsay (91) 27 communes habitants résidences principales 4 QPV 41 organismes totalisant logements sociaux 3 OPH : 15% du parc 31 ESH : 80% du parc 2 EPL : 3% du parc 5 autres : 2,6% du parc agréments en 2015 dont dont 98 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en CA GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART Président : M. Francis Chouat Siège : Courcouronnes (91) 24 communes habitants résidences principales 19 QPV dont 5 PIN et 3 PIR 42 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 19% du parc 31 ESH : 78% du parc 1 COOP. : 1 % du parc 2 EPL : 0% du parc 4 autres : 1 % du parc agréments en 2015 dont dont 121 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF

11 4 CA VAL D'YERRES-VAL DE SEINE Président : M. Nicolas Dupont-Aignan Siège : Brunoy (91) 9 communes habitants résidences principales 7 QPV dont 2 PIN et 2 PIR 29 organismes totalisant logements sociaux 2 OPH : 7% du parc 20 ESH : 81% du parc 2 EPL : 11% du parc 5 autres : 1,6% du parc 60 agréments en demandes actives de logement attributions en 2015 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE (95) 185 communes habitants résidences principales 42 QPV dont 3 PIN et 7 PIR 50 organismes totalisant logements sociaux 6 OPH : 28% du parc 35 ESH : 70% du parc 1 COOP. : 0,3% du parc 2 EPL : 1% du parc 6 autres organismes : 1% du parc agréments en 2015 dont dont 359 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en CA DE CERGY-PONTOISE Président : M. Dominique Lefebvre Siège : Cergy-Pontoise (95) 13 communes habitants résidences principales 9 QPV dont 2 PIR 30 organismes totalisant logements sociaux 3 OPH : 16% du parc 20 ESH : 83% du parc 1 COOP. : 0,6% du parc 5 autres : 0,9% du parc 424 agréments en 2015 dont 353 dont 71 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en 2015 La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF 11

12 LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN IDF 2 CA PLAINE VALLÉE Président : M. Luc Strehaiano Siège : Montmorency (95) 18 communes habitants résidences principales 4 QPV 24 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 10% du parc 18 ESH : 88% du parc 2 autres : 2 % du parc 672 agréments en 2015 dont 638 dont 34 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement 831 attributions en CA ROISSY PAYS DE FRANCE Président : M. Patrick Renaud (par intérim) Siège : Roissy-en-France (95) 42 communes habitants résidences principales 11 QPV dont 3 PIN et 3 PIR 43 organismes totalisant logements sociaux 5 OPH : 22% du parc 29 ESH : 74% du parc 1 COOP. : 0,5% du parc 3 EPL : 3% du parc 5 autres : 0,5% du parc 909 agréments en 2015 dont 655 dont 254 logts-foyers/hébergement demandes actives de logement attributions en CA VAL PARISIS Président : M. Yannick Boedec Siège : Beauchamp (95) 15 communes habitants résidences principales 9 QPV dont 1 PIR 32 organismes totalisant logements sociaux 4 OPH : 22% du parc 22 ESH : 76% du parc 1 COOP. : 0,2% du parc 4 autres : 1,3% du parc 542 agréments en demandes actives de logement attributions en La nouvelle carte intercommunale en IdF : éléments d identité des territoires et données sur le logement social Avril 2016 AORIF