VICE-RECTORAT AUX SERVICES ACADÉMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE. Les comités d usagers des services

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VICE-RECTORAT AUX SERVICES ACADÉMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE. Les comités d usagers des services"

Transcription

1 VICE-RECTORAT AUX SERVICES ACADÉMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE Les comités d usagers des services Audiovisuel Bibliothèques Informatique et télécommunications Document révisé Juin 2004

2 Table des matières Article 1 Dispositions générales 1.01 Objet Définition 4 Article 2 Les comités d usagers du Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique 2.01 Mandat Composition Nomination Absence Qualité Vacance Période transitoire 9 Article 3 Réunion des comités d usagers 3.01 Présidente, président et secrétaire 10 des comités d usagers Réunions régulières et convocation Réunions spéciales Résolution Conférence téléphonique Quorum Vote Adoption de l ordre du jour Délibérations Procès-verbal Exécution des résolutions Information Procédure 12 2

3 Règles et procédure des réunions 0.1 Projet d ordre du jour a) Inscription demandée par un membre 13 d un comité d usagers b) Envoi des documents Règles générales a) Présidente, président 13 b) Proposition et amendement 13 c) Procès-verbal 14 d) Avis de proposition 14 e) Question de privilège 14 f) Question d ordre 14 g) Division de la question 15 h) Question préalable 15 i) Comité plénier 15 3

4 Article 1 Dispositions générales 1.01 Objet Le présent règlement détermine la régie interne des comités d usagers du Vicerectorat aux services académiques et au développement technologique Définitions Dans le présent règlement ainsi que dans tout avis adopté sous son autorité, à moins que le contexte n impose un sens différent, les expressions et mots suivants signifient : a) «Règlements» : les règlements généraux de l Université du Québec à Montréal. b) «Comités d usagers» : les trois comités d usagers du Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique, créés par la résolution 80-A-3080 du Conseil d administration de l UQAM. c) «Présidente, président» : la présidente ou le président de chaque comité d usagers. d) «Secrétaire» : un représentant du service concerné qui agit comme secrétaire du comité d usagers. 4

5 Article 2 Les comités d usagers du Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique 2.01 Mandat Les objectifs généraux poursuivis par ces comités visent à analyser les besoins des usagères et des usagers des différents services, à proposer des priorités, à recommander l adoption des politiques afin d améliorer les services à la communauté universitaire, à donner des avis sur les ressources en fonction des objectifs à atteindre. Les comités peuvent, à cette fin, faire des recommandations à la vice-rectrice ou au vice-recteur aux services académiques et au développement technologique et à la direction de chacun des services sur les sujets suivants, entre autres : 2.02 Composition Les politiques de développement des services Les politiques d affectation budgétaire Les politiques organisationnelles a) Comité d usagers de l audiovisuel Dix-sept personnes dont : Sept professeures ou professeurs, délégués par chacune des sept facultés et école de l UQAM; Une représentante ou un représentant des chargées et chargés de cours nommé par le SCCUQ; Une représentante ou un représentant des étudiantes et étudiants de la Faculté des arts et de la Faculté des lettres, langues et communications, qui ont l audiovisuel et le multimédia comme objet d apprentissage; Une représentante ou un représentant des étudiantes et étudiants des cinq autres facultés et école. Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat aux études; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat à la recherche et à la création; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique; 5

6 La directrice ou le directeur de la production audiovisuelle et multimédia, à titre d observateur. La directrice ou le directeur des services de soutien à l exploitation des technologies de l audiovisuel, à titre d observateur; La directrice ou le directeur du Service de l audiovisuel; La vice-rectrice ou le vice-recteur aux services académiques et au développement technologique ou son substitut. b) Comité d usagers des bibliothèques Seize personnes dont : Sept professeures ou professeurs, délégués par chacune des sept facultés et école de l UQAM; Une représentante ou un représentant des chargées et chargés de cours nommé par le SCCUQ; Une représentante ou un représentant des étudiantes et étudiants de cycles supérieurs et de recherche; Une représentante ou un représentant des étudiantes et étudiants des études de premier cycle; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat aux études; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat à la recherche et à la création; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique; La directrice ou le directeur du développement et de l exploitation des ressources informationnelles du Service des bibliothèques, à titre d observateur; La directrice ou le directeur du Service des bibliothèques; La vice-rectrice ou le vice-recteur aux services académiques et au développement technologique ou son substitut. 6

7 c) Comité d usagers de l informatique et des télécommunications Vingt personnes dont : Sept professeures ou professeurs, délégués par chacune des sept facultés et école de l UQAM; Une représentante ou un représentant des chargées et chargés de cours de l UQAM nommé par le SCCUQ; Une représentante ou un représentant des étudiantes et étudiants de cycles supérieurs et de recherche; Une représentante ou un représentant des étudiantes et étudiants des études de premier cycle; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat aux études; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat à la recherche et à la création; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat aux ressources humaines et aux affaires administratives; Une représentante ou un représentant du Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique; La directrice ou le directeur des services à l enseignement et à la recherche du SITel, à titre d observateur; La directrice ou le directeur des services techniques du SITel, à titre d observateur; La directrice ou le directeur de la sécurité du SITel, à titre d observateur; La directrice ou le directeur des services réseaux du SITel, à titre d observateur; La directrice ou le directeur du Service de l informatique et des télécommunications (SITel); La vice-rectrice ou le vice-recteur aux services académiques et au développement technologique ou son substitut. 7

8 2.03 Nomination Les sept professeures et professeurs, délégués par chacune des sept facultés et école de l UQAM sont nommés par les conseils de faculté pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les représentantes et représentants des chargées et chargés de cours de l UQAM sont nommés par le SCCUQ pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les représentantes et représentants des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et du premier cycle sont désignés en partenariat avec le Service à la vie étudiante pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Les représentantes et représentants des différents vice-rectorats concernés sont nommés par leurs vice-rectrices ou vice-recteurs respectifs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Dans le cas où un membre quitte sa fonction en cours de mandat, le secteur concerné désigne une remplaçante ou un remplaçant pour terminer son mandat Qualité a) Les membres visés à l article 2.02 du présent règlement cessent de faire partie des comités d usagers dès qu ils cessent d occuper les fonctions rattachées à leur nomination; b) ou dès qu ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été nommés. c) Dans la mesure du possible, la représentation des étudiantes et étudiants se fait sur une base alternative pour une période de deux ans parmi les sept associations facultaires. d) Les membres désignés par les facultés et école agissent à titre de représentants facultaires. 8

9 2.05 Absence a) Les doyennes et doyens des facultés et école, le SCCUQ, la directrice ou le directeur du Service à la vie étudiante, ainsi que les vice-rectrices et vicerecteurs concernés doivent fournir une liste de substituts à convoquer, en cas d absence des membres mentionnés à l article Cette liste est fournie au plus tard au mois de juin de l année en cours, en même temps que la liste des membres désignés. b) En cas d absence des membres mentionnés à l article 2.02, ces derniers ont l obligation de transmettre l information nécessaire à leurs substituts désignés Vacance a) Un membre peut se retirer en donnant un avis écrit de sa démission à la vice-rectrice ou au vice-recteur aux services académiques et au développement technologique; c) En cas d absence des membres mentionnés à l article 2.02, ces derniers ont l obligation de transmettre l information nécessaire à leurs substituts désignés Période transitoire Sous réserve des articles 2.04 et 2.05, les membres des comités d usagers continuent d en faire partie jusqu à la nomination de leurs successeurs ou successeurs, nonobstant la fin de la période pour laquelle elles ou ils sont nommés. 9

10 Article 3 Réunion des comités d usagers 3.01 Présidente ou président et secrétaire des comités d usagers Chaque comité d usagers est présidé d office par une présidente ou un président choisi à la première réunion annuelle de chaque comité ou, en son absence, par une vice-présidente ou un vice-président nommé à cette même réunion. Une représentante ou un représentant du service concerné est désigné comme secrétaire des réunions; en son absence, un autre membre du comité d usagers exerce ces fonctions Réunion régulière et convocation Les comités d usagers doivent tenir des réunions régulières aussi souvent que nécessaire, mais en moyenne quatre fois par année. À cet effet, chaque comité d usagers adopte annuellement un calendrier des réunions. La ou le secrétaire du comité doit envoyer à chaque membre du comité d usagers concerné, au moins cinq jours ouvrables à l avance, un avis de convocation ainsi qu un projet d ordre du jour, et les documents y afférents Réunion spéciale Sur demande de la présidente ou du président ou à la demande de trois membres du comité d usagers, la ou le secrétaire peut convoquer une réunion spéciale. Au cours d une assemblée spéciale, seuls les sujets mentionnés dans l avis de convocation peuvent être traités, à moins que tous les membres du comité ne soient présents à cette réunion et consentent à ce que d autres sujets soient abordés, ou à moins que les membres absents n aient déjà consenti à ce que des sujets autres que ceux mentionnés à l ordre du jour puissent être discutés à une telle réunion. 10

11 3.04 Résolution Les recommandations des comités d usagers doivent prendre la forme de résolutions dûment proposées, secondées et votées. La numérotation des résolutions se fait en fonction de l année en cours selon l exemple suivant : CUB CUB Titre du comité d usagers 03 Année 12 Numéro de la résolution pendant l année en cours Conférence téléphonique Les réunions des comités d usagers se tiennent normalement dans les locaux de l UQAM. Nonobstant l alinéa précédent, des réunions des comités d usagers peuvent être tenues sous forme de conférence téléphonique. Les dispositions des articles 3.03 à 3.10 s appliquent mutatis mutandis à de telles réunions, mais leur tenue nécessite de plus le consentement de la moitié plus un des membres en fonction des comités d usagers. Mention de ce consentement est faite au procès-verbal. Dans tous les cas, les interventions des participantes et des participants doivent être précédées de l identification de ces derniers. Nonobstant l article 3.07, le scrutin, lorsqu il est requis, doit être exprimé oralement Quorum 3.07 Vote Le plus petit entier supérieur à la moitié des membres en fonction constitue le quorum des réunions des comités d usagers. Les résolutions des comités d usagers sont formulées sous forme «d avis». Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et votants. L abstention n est pas considérée comme un vote exprimé. La présidente ou le président a droit de vote comme tout autre membre des comités d usagers; en aucun cas, elle ou il n a de vote prépondérant. Dans le cas d égalité des votes, la proposition est considérée comme rejetée. Le vote est pris à main levée. Cependant, un membre peut demander le vote au scrutin secret. Aucun membre ne peut se faire représenter, ni exercer son droit de vote par procuration à une réunion des comités d usagers, sauf par son substitut désigné. 11

12 3.08 Adoption de l ordre du jour Au début de chaque réunion régulière, la présidente ou le président propose un projet d ordre du jour auquel d autres points peuvent être ajoutés par les membres, si la majorité en convient. Par la suite, les délibérations doivent se dérouler dans le cadre de l ordre du jour convenu. Chaque comité d usagers peut aussi décider à l avance du délai des délibérations qu il s accordera pour l ensemble de l ordre du jour ou pour l un ou l autre des points inscrits Délibérations Les membres désirant intervenir dans le cours des discussions demandent la parole à la présidente ou au président. En cours de réunion, des tierces ou des tiers peuvent aussi être invités, avec l accord des membres du comité d usagers à participer à la discussion; ces invitées et invités ne s expriment que sur un point précis de l ordre du jour ou sont spécifiquement convoqués pour présenter une étude ou un rapport Procès verbal La ou le secrétaire de chaque comité d usagers doit rédiger et signer le procèsverbal de chaque réunion du comité d usagers concerné. Elle ou il doit par la suite le soumettre à l approbation des membres cinq jours ouvrables avant le jour de la réunion subséquente. Après adoption, au commencement d une réunion subséquente, il est signé par la présidente ou le président du comité Exécution des résolutions Tout avis du comité d usagers est officiel dès qu un texte écrit a été adopté au cours de la réunion, à moins que le comité n en décide autrement Information L information relative aux réunions de chaque comité d usagers (la diffusion des procès-verbaux ainsi que la transmission des résolutions aux personnes intéressées) est assurée par chacun des services concernés Procédure En l absence de règles de procédure sur un point donné, le code de procédure Morin s applique aux réunions des comités d usagers (Victor Morin, Procédure des assemblées délibérantes, mise à jour par Michel Delorme, édition révisée en fonction du nouveau Code civil du Québec, 1994). 12

13 RÈGLES DE PROCÉDURE DES RÉUNIONS 0.1 Projet d ordre du jour a) Inscription demandée par un membre d un comité d usagers Un membre d un comité d usagers peut demander à la secrétaire ou au secrétaire d inscrire un point au projet d ordre du jour, et ce, sept jours ouvrables avant la date de la réunion. Dans le cas d une telle demande, la requérante ou le requérant remet à la secrétaire ou au secrétaire un avis d inscription et un exposé de la question ainsi qu un nombre suffisant de copies des documents pour distribuer aux membres du comité d usagers concerné. b) Envoi des documents Le projet d ordre du jour de même que les documents afférents sont normalement expédiés avec l avis de convocation aux membres du comité d usagers par la ou le secrétaire, et ce, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de la réunion. 0.2 Règles générales a) Présidente, président Pour la direction des débats, la présidente ou le président décide des questions de procédure, sauf appel de ses résolutions par les membres, dont la majorité des deux tiers est souveraine. b) Proposition et amendement Toute proposition doit être dûment appuyée pour être prise en considération. Toute proposition est sujette à des amendements et un amendement est lui-même sujet à des sous-amendements. Un sous-amendement ne peut faire l objet d un amendement. Tout amendement doit avoir pour effet de modifier l objet ou de corriger le texte de la proposition principale. Il ne doit pas en être la négation pure et simple. De même, un sous-amendement doit avoir pour effet de modifier l objet ou de corriger le texte de l amendement. Il ne doit pas constituer une négation de l amendement ni une répétition de la proposition principale. On doit d abord décider des sous-amendements, puis des amendements et enfin de la proposition principale. Il faut disposer du sous-amendement tel que proposé avant d en offrir un autre; la même règle s applique à l amendement. Chaque membre peut parler une fois seulement sur la question soulevée par une proposition, un amendement ou un sous-amendement; celui qui propose a un droit de réplique pour clore le débat. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. 13

14 c) Procès-verbal Le procès-verbal consigne les propositions adoptées et les résolutions qui sont prises. Sur demande, les questions de privilège ou d ordre sont notées au procèsverbal. Lors de l approbation des procès-verbaux, les corrections apportées ne peuvent changer la substance des résolutions prises ni ajouter des éléments qui n ont pas été soulevés au moment des résolutions. L approbation du procès-verbal ne peut être l occasion d ouvrir un nouveau débat sur le mérite des résolutions qui y sont consignées. Le procès-verbal doit indiquer la présence ou l absence des membres. d) Avis de proposition En tout temps, pendant une réunion, un membre peut donner avis de toute proposition qu il a l intention de présenter à une réunion régulière ou spéciale ultérieure. La ou le secrétaire doit noter le sujet dans l avis de convocation si la réunion ultérieure est une réunion spéciale, ou l inscrire à l ordre du jour s il s agit d une réunion régulière. e) Question de privilège Un membre peut en tout temps saisir l assemblée d une question de privilège s il se croit atteint dans son honneur ou s il estime que des droits, privilèges et prérogatives sont lésés. Il expose alors brièvement les motifs de son intervention. Si d autres membres sont mis en cause, ils ont droit de donner leur version. Un débat peut suivre, auquel la présidente ou le président met fin en déclarant que l assemblée est alors suffisamment renseignée, à moins d appel de sa résolution. f) Question d ordre Un membre a le droit d attirer l attention de la présidente ou du président sur une infraction aux règles, à l ordre et au décorum en indiquant succinctement et sans débat le point d ordre ainsi soulevé. L oratrice ou l orateur interrompu par cette objection doit attendre qu elle soit réglée avant de poursuivre son intervention. Il revient à la présidente ou au président de trancher la question. 14

15 g) Division de la question Un membre peut faire une proposition à l effet de diviser une question; la présidente, le président juge si cette demande est admissible, sans préjudice à la résolution finale de l assemblée. Si cette proposition est adoptée, on considère chacune des divisions comme autant de questions séparées, dans l ordre de présentation de la question primitive, à moins que l assemblée ne décide d intervertir cet ordre. h) Question préalable Un membre peut faire une proposition à l effet de clore immédiatement le débat et d appeler le vote sur la proposition qui fait l objet de la discussion. La question préalable proposée et dûment appuyée a préséance sur toute autre proposition, n est pas sujette à discussion, ne peut être amendée et doit être immédiatement soumise aux deux tiers des voix des membres présents et votants. Si la question préalable est adoptée, le vote est immédiatement pris sur la proposition qui faisait l objet du débat. i) Comité plénier Sur proposition d un membre, le comité d usagers peut décider de se constituer en comité plénier pour l étude d une question. La présidente ou le président peut appeler un autre membre à conduire les délibérations du comité plénier. La secrétaire, le secrétaire n est pas tenu de dresser un procès-verbal. Les conclusions du comité, le cas échéant, sont cependant transmises par la ou le secrétaire au comité d usagers qui en dispose à son gré. Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique. 15

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES USAGERS DES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE. Modifiés et adoptés lors du Comité de la vie étudiante

RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES USAGERS DES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE. Modifiés et adoptés lors du Comité de la vie étudiante RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES USAGERS DES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE Modifiés et adoptés lors du Comité de la vie étudiante du 28 septembre 2012 Sommaire 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Objet...

Plus en détail

RÈGLEMENT-CADRE CONCERNANT LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

RÈGLEMENT-CADRE CONCERNANT LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES ANNEXE 2009-CA538-28-R5604 RÈGLEMENT-CADRE CONCERNANT LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES À L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Juin 2009 TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Définitions

Plus en détail

Règles de régie interne. du Conseil d établissement. de l école De Bourgogne

Règles de régie interne. du Conseil d établissement. de l école De Bourgogne Règles de régie interne du Conseil d établissement de l école De Bourgogne Adopté le 13 décembre 2011 Résolution # CE-11/12-10 TABLE DES MATIÈRES 1. DÉFINITIONS...4 2. COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT....

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS RÈGLES DE GESTION INTERNE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF Code : Politique 1.1 Date d entrée en vigueur : Le 25 novembre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Union africaine Union africaine E/ECA/COE/34/2 Commission économique pour l Afrique Comité d experts Trente-quatrième réunion Union africaine Comité d experts

Plus en détail

2.3 Le conseil exécutif se compose de 10 membres élus et d un membre d office. Les membres élus occupent les postes suivants :

2.3 Le conseil exécutif se compose de 10 membres élus et d un membre d office. Les membres élus occupent les postes suivants : Règlements de la section locale du Bureau de la traduction (Adoptés le 15 août 2012) 1 RÔLE ET COMPOSITION DE LA SECTION LOCALE 1.1 La section locale Bureau de la traduction réunit tous les employés du

Plus en détail

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI 1 REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL TABLE DES MATIERES REGLE SUJET PAGE 1 Membres 3 2-3 Réunions 3 4 Invitation aux observateurs 3 5-6 Délégations 3 7-10 Ordre du

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur)

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) MODE DE FONCTIONNEMENT 1. Participation au Conseil mondial: Les délégués des associations membres Le bureau et les

Plus en détail

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1 1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007)

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007) TITRE I Définitions 1. Les termes suivants, employés dans ce présent document, signifient : a) AESSUQÀM

Plus en détail

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail d établissement public du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION]

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] EXTRAIT DU RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC 1. Préambule Par cette section

Plus en détail

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine.

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. Article 1 1.1 Mise à part pour les membres d office,

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET

DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET R E G L E M E N T I N T E R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L Adopté par délibération n 36/2014 en date du 02 juillet 2014 Commune

Plus en détail

Adopté : CAD-27.10.1982. Modifié : CAD-11.09.1986, CAD-25.02.1988, CAD-25.11.1999 et CAD-15.12.2008.

Adopté : CAD-27.10.1982. Modifié : CAD-11.09.1986, CAD-25.02.1988, CAD-25.11.1999 et CAD-15.12.2008. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi N/Réf. : G6 211 026 RÈGLEMENT NO 2 relatif au fonctionnement du Centre québécois de formation aéronautique (CQFA) Adopté : CAD-27.10.1982. Modifié

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN GROUPE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 24 NOVEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 13

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

RÈGLEMENT CM 2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CM 2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CM 2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2015-03-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT PARTIE I. STRUCTURE DU COMITÉ 1.

Plus en détail

Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne

Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne Art. Nom / Siège La Société des officiers du campus universitaire de Lausanne (ciaprès «la Société») est une association à but non

Plus en détail

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Article 1 Dénomination sociale «La Société Inter-Rives de l'île Verte Inc». Dans les règlements qui suivent,

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

Politique concernant les règles applicables. pour la tenue d une assemblée générale. des membres du Barreau du Québec

Politique concernant les règles applicables. pour la tenue d une assemblée générale. des membres du Barreau du Québec Point 2 AGA du 2 juin 2016 Politique concernant les règles applicables pour la tenue d une assemblée générale des membres du Barreau du Québec Adoptée par le Conseil d administration le 1 er avril 2016

Plus en détail

Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL

Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL Statuts de T&E Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL CONSTITUTION N d identification : 7800/93 443.549.326 NOM Article 1: Les présents statuts constituent une association internationale

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Règlement numéro 2. Code de procédures des assemblées du Conseil d administration. Adopté par le Conseil d'administration le 24 octobre 1979.

Règlement numéro 2. Code de procédures des assemblées du Conseil d administration. Adopté par le Conseil d'administration le 24 octobre 1979. Règlement numéro 2 Code de procédures des assemblées du Conseil d administration Adopté par le Conseil d'administration le 24 octobre 1979. En vigueur le 4 décembre 1979. Modifié par le Conseil d'administration

Plus en détail

4) des données informatiques liées aux activités au sein de l institution ;

4) des données informatiques liées aux activités au sein de l institution ; CONSEIL DE L'INFORMATIQUE (Adopté par le Conseil d'administration en sa séance du 24 février 2014) I. Préambule Le système d information 1 de l ULB a trait à la conception, au déploiement et à la gestion

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Assemblée des copropriétaires Les acteurs principaux

Assemblée des copropriétaires Les acteurs principaux 1 Assemblée des copropriétaires Les acteurs principaux 2 LE PRÉSIDENT Le président d assemblée, tout comme le vice-président et le secrétaire, est élu par l ensemble de l assemblée, avec des pouvoirs et

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Rôle, composition et mode de fonctionnement

Rôle, composition et mode de fonctionnement DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTREAL Rôle, composition et mode de fonctionnement Secteur santé et sécurité Direction des ressources financières et matérielles Janvier 2013 Entrée en vigueur Janvier 2013

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Commission des finances Distr. GÉNÉRALE ISBA/5/FC/1 30 septembre 1999 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Cinquième session Kingston

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité de la gouvernance et des ressources humaines A. Mandat La principale fonction du Comité de la gouvernance et des ressources humaines (le «Comité»)

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

GUIDE DES PROCÉDURES DES ASSEMBLÉES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

GUIDE DES PROCÉDURES DES ASSEMBLÉES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS GUIDE DES PROCÉDURES DES ASSEMBLÉES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Page 1 sur 15 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Sortes d assemblées... 3 3. Avis de convocation...

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS

CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS Révisés le 6 mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I Généralités 1. Constitution et dénomination 2. Siège social 3. Mission et objectifs généraux Chapitre II Les membres 4. Admissibilité

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

Règlement de procédure

Règlement de procédure Secteur : GOUVERNE Politique : GOU-207 Entrée en vigueur : septembre 2006 (date officieuse) Date de révision : 14 avril 2009 Référence(s) juridique(s) : - School Act - Règlements : School Board Regulations,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNIES OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Plus en détail