CCP. OBJET du marché :

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1 CCP OBJET du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la construction et la réhabilitation d un bâtiment situé sur la Zone industrielle du Hellu à Lezennes Désignation du pouvoir adjudicateur : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Représenté par son Président : Monsieur Marc MONTUELLE. Date limite de réception des offres : Le 26 septembre 2011 à12 heures. MP : CCP mission SPS 1/13

2 Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE... 3 ARTICLE 3 CARACTERISTIQUE DU CHANTIER... 3 ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE... 5 ARTICLE 5 CONTENU DE LA MISSION Autorité du CSPS... 5 ARTICLE 6 EXEMPLAIRE A PRODUIRE... 7 ARTICLE 7 - PRIX ET REGLEMENT Prix Règlement Avances et Acomptes... 8 ARTICLE 8 - ASSURANCE... 9 ARTICLE 9 - CLAUSES TECHNIQUES Principes généraux Spécificités techniques de l'opération Décomposition de la mission en phase d'étude/conception Décomposition de la mission en phase de réalisation ARTICLE 10 - PENALITES POUR RETARD ARTICLE 11 - RESILIATION ARTICLE 12 - DEROGATION AU CCAG-PI MP : CCP mission SPS 2/13

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la construction et la réhabilitation d un bâtiment situé sur la Zone industrielle du Hellu à Lezennes. Les prestations relèvent de la sécurité et de la protection de la santé d un chantier de niveau 2 au sens du Code du travail (Loi n sur 31 décembre 1993). Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires actuelles et futures relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. Objet principal (CPV) : : Services de santé et de sécurité ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché, jusqu à la fin de la garantie de parfait achèvement du chantier (prévisionnel 1 er semestre 2014). Lieu d exécution de la mission : Centre de concours et d examens du Cdg59 26 Rue Paul Langevin -ZI du Hellu LEZENNES ARTICLE 3 CARACTERISTIQUE DU CHANTIER Le Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale du Nord est propriétaire dans la zone industrielle du Hellu à Lille-Hellemmes d un ensemble immobilier appelé Centre de concours et d examens du Cdg59, comportant deux bâtiments : Le premier d une capacité de 900 places permet d organiser les concours et examens professionnels ; Le second accueille la Direction des concours du Cdg59 et comporte de nombreuses salles polyvalentes d une capacité variant de 25 à 180 personnes. Cet ensemble immobilier est également utilisé par de nombreux prestataires extérieurs exerçant des missions similaires à celles du Cdg59 (concours, formation, réunions et séminaires ). Le Cdg59 souhaite construire sur ce site un nouveau bâtiment. Construction d un bâtiment à vocation tertiaire et technique Il s agit d un bâtiment HQE sur deux niveaux d une surface utile de l ordre de 600 m² (environ 780 m² de SHON), pour une capacité d accueil d environ 20 personnes. MP : CCP mission SPS 3/13

4 Ce bâtiment devra notamment comprendre un hall d accueil, des bureaux, des locaux techniques adaptés avec blocs sanitaires, douches et vestiaires, une salle de restauration et une serre. Ce bâtiment devra être raccordé à l ensemble immobilier existant. Dans le même temps, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a acquis un bâtiment d entrepôt d une surface d environ 5 200m², en simple rez de chaussée, juxtaposant le centre de concours et d examens zone industrielle du Hellu à Lille-Hellemmes. Le Cdg59 envisage plusieurs types de travaux de remise en état et d aménagement : - travaux d accessibilité & de réhabilitation pour une salle d examens ; - travaux de réhabilitation pour des salles d archivage électronique & d archivage papier intermédiaire. Programme prévisionnel de réhabilitation : - Sécurisation du site par la mise en place d une barrière et d une sortie (barres anti caravane + plots) - Mise en place d une programmation des ouvertures & fermetures ; - Remise à niveau entre le site existant et l entrepôt ; - Création d une liaison avec les bâtiments actuels du Cdg59 ; - Création d une zone de circulation autour du bâtiment ; - Création d une entrée identique à l Espace concours du site (portes vitrées) ; - Aménagement d un espace de rangement (pour des tables & chaises) - Création d une petite salle sécurisée (pour documents confidentiels) ; - Aménagement d un accueil avec présence de distributeurs ; - Aménagement de sanitaires dont certains, auto-nettoyants, seraient accessibles de l extérieur du bâtiment ; - Création d une salle d examens d une capacité de candidats avec cloison mobile - Isolation totale de cette salle d examens avec le reste du bâtiment existant ; - Création de 2 salles d archivage papier intermédiaire d une surface de m² maximum chacune ; - Création de bureaux pour 6 personnes (bureaux archivistes) - Création d un plateau de bureaux en open space pour 12/15 personnes (bureaux cellule cre@tic) - Création d une salle «data center» pour l archivage électronique ; - Création d une salle de maintenance informatique. Ces principaux réaménagements engendreront également des travaux de remplacement de chaudière, de traitement de température, de renouvellement d air et d hygrométrie. Dans la perspective où le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicitera un agrément auprès du Ministère de la Culture afin d être autorisé à conserver des archives publiques courantes et intermédiaires pour d autres collectivités, établissements publics ou autres services producteurs publics sur le site, l aménagement futur doit tenir compte des conditions à remplir pour l obtention de l agrément, à savoir : - Le site devra être en conformité avec la norme NF Z (Archivage ; Prestations d archivage et de gestion externalisée de documents ; Service et mise en œuvre des MP : CCP mission SPS 4/13

5 prestations) de juin 2009 ainsi que la norme NF ISO (Z40-300) de janvier 2004 (prescriptions pour le stockage des documents d archives et de bibliothèques) ; - Le site devra répondre à certaines exigences spécifiques des Archives de France en matière de conditions de conservation ou de sécurité (température ; hygrométrie ; dimensions ; SSI ). Deux procédures de consultation pour la désignation des maitres d œuvres des deux opérations sont en cours. ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE Le marché est constitué des pièces suivantes énumérées par ci-dessous, par ordre décroissant de priorité : - Acte d engagement et ses annexes éventuelles (dont la Décomposition du Prix Globale Forfaitaire), dans la version résultant des dernières modifications éventuelles opérées par avenant, - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses éventuelles annexes, dont l exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi; - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés, publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009), option A, dans sa dernière version. - La loi N du 31 Décembre 1993 et ses décrets. - Le code du travail - L offre technique du titulaire En application de l article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés complémentaires pourraient être passés ultérieurement. ARTICLE 5 CONTENU DE LA MISSION 5.1 Autorité du CSPS Le coordonnateur S.P.S. doit informer le maître d'ouvrage et le maître d œuvre sans délai, et par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. Il est fait mention de ces violations dans le Registre Journal de Coordination (R.J.C.). Cette information doit être confirmée par écrit. En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d'un intervenant ou d'un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur S.P.S. doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre arrêter tout ou partie du chantier. La notification de ces arrêts est consignée au registre-journal. Les reprises, décidées par le maître d'ouvrage, après avis du coordonnateur S.P.S., sont également consignées dans le registre-journal. Tout différend entre le coordonnateur S.P.S. et l'un des intervenants est soumis au maître d'ouvrage. 5.2 Moyens donnés au coordonnateur S.P.S. Le coordonnateur S.P.S. a libre accès : MP : CCP mission SPS 5/13

6 au chantier en respectant les principes de sécurité; au bureau de chantier et au matériel mis à disposition du maître d œuvre pour ses différentes réunions. Le maître d'ouvrage communique au coordonnateur S.P.S. : au fur et à mesure de leurs désignations, les noms et missions des intervenants ainsi que des entrepreneurs et de leurs sous-traitants éventuels. Il tient à sa disposition leurs contrats; la liste, tenue à jour, des personnes qu'il a autorisées à accéder au chantier; Le maître d'ouvrage remet au coordonnateur S.P.S. : tous les documents nécessaires à l'établissement du Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage (D.I.U.O.), notamment le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) dès qu'il est établi. Le maître d'ouvrage informe le coordonnateur des réunions qu'il organise auxquels ce dernier est systématiquement invité sans qu'une convocation formelle lui soit adressée. Il est destinataire des comptes-rendus de ces réunions. Le maître d'ouvrage prend toutes dispositions pour faire communiquer au coordonnateur S.P.S. : L'ensemble des documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs; Tous les documents d'exécution des ouvrages; Les calendriers de l'exécution de l'ensemble des travaux, y compris les travaux de levée de réserves; L'ensemble des documents et ordres de service relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs; les copies des déclarations d'accident du travail; par les différents cocontractants du maître d'ouvrage, la liste, tenue à jour, des personnes, qu'ils autorisent à accéder au chantier; par les différents titulaires des contrats de travaux qu'il a conclus, les effectifs prévisionnels affectés au chantier; avant de les approuver, tous les documents d'étude relatifs aux "Elément Avantprojet" et "Elément Projet"; Le maître d'ouvrage prend également toutes mesures pour que le coordonnateur S.P.S. soit informé : de toutes les réunions, organisées par les intervenants définis à l'article 1 du présent CCAP, auxquelles il est systématiquement invité sans qu'une convocation formelle lui soit adressée. Il est destinataire des comptes-rendus de ces réunions. de l'intervention de toute entreprise au titre de la "garantie de parfait achèvement" (GPA); Il prend également toutes dispositions pour que le coordonnateur S.P.S. puisse se faire communiquer tout autre document et information, nécessaire au bon déroulement de sa mission, par les différents intervenants concernés (entreprises, maître d œuvre, bureau de contrôle technique, etc,...) et en particulier les mesures d'organisation générale du chantier envisagées par le maître d œuvre en vue de leurs intégrations dans la Notice en matière de Sécurité et de Protection de la Santé; 5.3 Conditions d exécution des prestations MP : CCP mission SPS 6/13

7 A compter des dates fixées à l'article 3 du décret N du 26/12/94, la personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de S.P.S. doit, en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R du Code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. Le titulaire s'engage à maintenir pendant toute la durée du marché ou de la phase de conception ou de la phase de réalisation, la même personne physique comme coordonnateur S.P.S. Le titulaire ne peut remplacer la personne physique qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire. La nouvelle personne physique affectée à la mission par le titulaire doit être acceptée par le Maître d'ouvrage. Par dérogation à l'article du CCAG PI : Le titulaire propose au maître d'ouvrage une nouvelle personne physique dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de l'avis prévu au 2ème alinéa de l'article du CCAG PI. L'accord du maître d'ouvrage sur l'identité de la nouvelle personne physique doit être impérativement formalisé par une décision. Si le Maître d'ouvrage refuse le remplaçant, le titulaire dispose de 7 jours à compter de ce refus pour lui proposer une autre personne physique. A défaut, ou si le maître d'ouvrage récuse également ce remplaçant, la résiliation du marché est prononcée dans les conditions de l'article 32.1.e du CCAG PI. Le coordonnateur S.P.S. ou, à défaut, le titulaire, assure le passage des consignes et la transmission des documents qu'il a rédigés ou reçus, à tout nouveau coordonnateur désigné pour le remplacer ou lui succéder, ou à défaut au maître d'ouvrage. Il établit pour cela un procès verbal dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage. Le nouveau coordonnateur S.P.S. accuse réception de l'ensemble des documents relatifs à la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs. Dès que le programme d'exécution des travaux est établi, le coordonnateur S.P.S. remet au maître d'ouvrage son programme prévisionnel d'intervention sur le chantier. En tout état de cause il participe à toutes les réunions, en particulier de chantier, nécessaires à la bonne exécution de sa mission. A la fin de chaque mois, il remet au maître d'ouvrage un compte rendu d'avancement de l'exécution de sa mission. Dès l'ouverture du chantier, un exemplaire du Registre Journal de Coordination et du Plan Général de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sont consultables. ARTICLE 6 EXEMPLAIRE A PRODUIRE Tous les documents, examens, PV et rapports seront donnés à chaque fois sur support papier en 3 exemplaires en couleur et sous forme numérique (CD) au format PDF. ARTICLE 7 - PRIX ET REGLEMENT 7.1 Prix Le prix forfaitaire défini dans l acte d engagement est révisable. Le prix est révisable en hausse comme en baisse par applications de la formule : MP : CCP mission SPS 7/13

8 Pn = P0 (0,15 + 0,85 x (INGn/ING0)) Pn : est le prix révisé P0 : est le prix initial établi selon les conditions économiques du mois qui précède le mois de remise des offres (aout 2011). ING : est l index ingénierie Les index sont publiés par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du logement. Il est entendu que ces prix comprendront toutes les charges fiscales et parafiscales ainsi que toutes les sujétions liées à l exécution des prestations. 7.2 Règlement Le délai de paiement est de 30 jours. Passé ce délai les intérêts moratoires sont applicables de plein droit. Conformément au Décret N du 21 février 2002 modifié par le Décret N du 28 avril 2008 et le Décret n du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, par virement administratif. Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original et deux duplicatas et adressées à l adresse suivante : Monsieur le Président Centre de gestion de la FPT du Nord 14 rue Jeanne Maillotte BP Lille cedex Elles devront au moins comporter les mentions suivantes : - No ou raison sociale et adresse des parties - Numéro SIRET - Numéro de compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu il est précisé dans l acte l engagement - La date de la facture - Les prix hors T.V.A, le montant de T.V.A et son taux, les prix T.T.C., si le titulaire est assujetti à la TVA - Les références précises du marché. Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, par virement administratif. 7.3 Avances et Acomptes Il est fait application de l article 11 du CCAG PI. MP : CCP mission SPS 8/13

9 Pour les avances, les règles sont fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du code des marchés publics. Pour les acomptes, les règles sont fixées par les articles 91 du code des marchés publics. La demande d'acompte est établie par le titulaire. Elle comporte le compte rendu d'avancement de l'élément de mission considéré et le pourcentage d'avancement de son exécution. Ce pourcentage sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant. ARTICLE 8 - ASSURANCE Conformément à l'article 9 du CCAG PI, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. ARTICLE 9 - CLAUSES TECHNIQUES 9.1. Principes généraux Le coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L et 2 du Code du Travail soient effectivement mis en œuvre. Le coordonnateur SPS ne peut se substituer aux autres intervenants pour l'exécution des missions qui leur incombent notamment dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs. L'intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des dispositions du Code du Travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil Spécificités techniques de l'opération La présente opération comprend la construction de bâtiment destiné à recevoir de l activité technique et tertiaire et la réhabilitation d un autre bâtiment précisé article 3 du présent CCP Décomposition de la mission en phase d'étude/conception Modalités pratiques de coopération Dans un délai de 10 jours à compter de la notification du marché, le coordonnateur SPS propose au maître de l'ouvrage les modalités pratiques de sa coopération avec les autres intervenants pour exécuter sa mission. Sur la base de ces propositions, le maître de l'ouvrage arrête les modalités pratiques de coopération dans un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants, y compris au présent marché Registre Journal de la Coordination (RJC) Conformément aux articles R à 16 du Code du Travail, le coordonnateur SPS ouvre le Registre Journal de la Coordination. Le registre journal se présente comme un cahier à pages numérotées et dans lequel le coordonnateur S.P.S. consigne dans leur ordre chronologique et fait viser par les intéressés et le maître d'œuvre tous les événements liés à la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs. Ce cahier est complété par des annexes auxquelles il est fait référence. MP : CCP mission SPS 9/13

10 En phase de conception, sont consignés : tous les avis, observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire, ainsi que les réponses éventuelles ; tous les événements intéressant la prévention et notamment les avis émis sur les dossiers d'étude et les suites qui leur sont données. Au plus tard à la fin de chaque mois ou dès qu'il le juge nécessaire, le coordonnateur S.P.S. transmet au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre les compléments apportés au R.J.C. depuis le dernier envoi Interférences avec les activités d'exploitation Le chantier sera clôt et indépendant (excepté lors du raccord au bâtiment existant) mais il se déroulera à proximité de bâtiments existants en exploitation. Il sera donc nécessaire de bien définir avec le coordonnateur SPS, les conditions d accès au chantier, le plan d installation de ce dernier. Le coordonnateur sera également associé pour définir les modalités de gestion des phases vis à vis de la sécurité Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) Son cadre est défini par les articles R à 46 du Code du Travail. Il porte également sur les mesures prévues aux articles R à 5 relatifs aux Voies et Réseaux Divers (VRD) du chantier. Le coordonnateur SPS commence à élaborer le PGCSPS dès le début d'exécution de l'"elément APD". Dans un délai de 10 jours après la réception de l' "Avant-projet Définitif", il communique au maître de l'ouvrage un exemplaire du plan général qui définit les principales mesures de prévention. Il remet au maître de l'ouvrage la version à joindre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans les 10 jours après la réception du "Projet" Accès au chantier Le coordonnateur SPS détermine dans le PGCSPS les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier et en avise les organismes interéssé Dossier de maintenance des lieux de travail Le coordonnateur SPS constitue le dossier de maintenance tel que défini aux articles R à 5 du Code du Travail Dossier d'intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) Son cadre est défini par les articles R et 96 du Code du Travail. Le DIUO, élaboré par le coordonnateur SPS, rassemble les mesures à prendre de manière à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures. Il comporte notamment le dossier de maintenance établi par le coordonnateur SPS. Le DIUO est constitué dés la phase conception de l ouvrage par le coordonnateur Mesures de sécurité du chantier Le coordonnateur SPS définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques, et mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui auront à intervenir sur le chantier Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) MP : CCP mission SPS 10/13

11 Sans objet Avis sur les documents d'étude Le coordonnateur SPS dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la réception de chaque document d'étude établi par le maître d'œuvre, pour formuler un avis écrit au maître de l'ouvrage Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le coordonnateur SPS contribue à l'élaboration du/des DCE en proposant au maître de l'ouvrage l'ensemble des éléments, pièces, modèles de documents se rapportant à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier et en particulier : Les éléments à faire figurer dans les pièces écrites afin de permettre aux entreprises de présenter une offre en toute connaissance des conditions de sécurité et de protection de la santé exigées pour l'opération (notamment les modalités de prise en charge par les différents corps d'état des dispositions retenues) ; Les modalités pratiques de coopération en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ; Les obligations des titulaires des marchés de travaux, et de leurs sous-traitants éventuels, en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ; le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs. Pour mener à bien sa mission, le coordonnateur SPS émet, s'il le juge utile, des observations écrites au maître de l'ouvrage sur certains documents de consultation Analyse des offres Le coordonnateur SPS participe à l'analyse des offres, y compris les variantes, effectuée par le maître d'œuvre en ce qu'elles peuvent concerner la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs. A l'issue de cette analyse, il communique son avis au maître de l'ouvrage Décomposition de la mission en phase de réalisation Coordination des activités Le coordonnateur SPS organise entre les différentes entreprises, (y compris soustraitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier), la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations et matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs. A cet effet, il doit notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune. Au cours de cette inspection sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble de l'opération. Cette inspection commune a lieu avant la remise du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (PPSPS). L'inspection peut être renouvelée si le coordonnateur SPS le juge nécessaire Application des mesures de coordination MP : CCP mission SPS 11/13

12 Le coordonnateur SPS veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) Le coordonnateur SPS harmonise et intègre dans le PGCSPS les Plans Particuliers de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (PPSPS) au fur et à mesure de leur élaboration et en avise immédiatement le maître d'œuvre. Le coordonnateur SPS complète et adapte le PGCSPS en fonction de l'évolution du chantier et en fait mention au Registre Journal de la Coordination. Il communique au fur et à mesure ces modifications aux titulaires des marchés de travaux Registre Journal de la Coordination (RJC) Le coordonnateur SPS complète et fait viser le RJC conformément aux articles R à 41 du Code du Travail. Au plus tard à la fin de chaque mois ou dès qu'il le juge nécessaire, le coordonnateur SPS transmet au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre les compléments apportés au RJC depuis le dernier envoi Dossier de maintenance des lieux de travail Le coordonnateur SPS complète et adapte le dossier de maintenance tel que défini aux articles R à 5 du Code du Travail. Il intègre dans ce dossier les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance des fournisseurs des éléments d'équipement insérés dans le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) Dossier d'intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) Le coordonnateur SPS complète et adapte le DIUO au fur et à mesure de la remise des études d'exécution et de l'avancement du chantier. Le coordonnateur SPS dispose d'un délai de 30 jours à partir de la remise, par le maître de l'ouvrage, du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) pour assurer la cohérence avec le DIUO et le lui remettre. En cas de réceptions partielles, le maître de l'ouvrage peut demander un DIUO partiel qui doit lui être remis dans un délai de 30 jours Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) Sans objet Accès au chantier Le coordonnateur SPS prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier Interférences avec les activités d'exploitation Le chantier sera clôt et indépendant (excepté lors du raccord au bâtiment existant) mais il se déroulera à proximité de bâtiments existants en exploitation. Il sera donc nécessaire de bien définir avec le coordonnateur SPS, les conditions d accès au chantier, le plan d installation de ce dernier. Pour ce faire, des dispositions spécifiques de sécurité seront à mettre en place afin de prendre en compte le fonctionnement de l établissement mais aussi le déroulement du chantier Avis sur les documents d'exécution des ouvrages Pour mener à bien sa mission, s'il l'estime nécessaire, le coordonnateur SPS émet des observations écrites au maître de l'ouvrage sur tout document d'exécution. MP : CCP mission SPS 12/13

13 ARTICLE 10 - PENALITES POUR RETARD Il sera fait application des dispositions prévues dans le CCAG-PI (art 14), en cas de retard dans les interventions ou dans la remise des documents. ARTICLE 11 - RESILIATION En tout état, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché dans les conditions prévues au chapitre 7 du CCAG-PI. ARTICLE 12 - DEROGATION AU CCAG-PI L article 5.3 du présent CCP déroge à l article du CCAG PI MP : CCP mission SPS 13/13