Lettre de consultation n 17LC002 Mission du Coordonnateur SPS Aménagement du pôle sportif

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1 Mairie de Sénas - Service des marchés publics Mairie de Sénas Place Victor Hugo Sénas Tél: Lettre de consultation n 17LC002 Mission du Coordonnateur SPS Aménagement du pôle sportif Date limite de remise des offres : le mercredi 19 /04/ 2016 à 11h Délai de rigueur 1 13

2 1- Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la réalisation d une mission de Contrôle Technique dans le cadre de l aménagement du pôle sportif. La réalisation de ce projet vise à la construction d un vestiaire surmonté d une tribune ainsi qu un club house. 2- Présentation de l opération Informations relatives à l ouvrage a. Présentation générale - Maître de l Ouvrage : commune de Sénas - Maître d œuvre : Cabinet Lacaille et Lassus - Architecte b. Aspect financier L opération prévoit la construction de deux bâtiments distincts : 1- Les vestiaires et tribunes Surface stipulée dans le programme : 284 m² 2- Club house : Surface stipulée dans le programme : 83 m² Surface totale du projet : 367 m². Coût prévisionnel global des travaux : HT c. Planning prévisionnel des études - Date de démarrage des études : 07/03/ Durée prévisionnelle des études : o Phase EP à PRO:55 jours calendaires o Phase ACT + Analyse et négociation des offres : 30 jours calendaires Hors délais administratifs (consultation entreprises ) - Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois 3- Mission du Coordonnateur SPS a. Textes réglementaires de référence La prestation du coordonnateur répondra aux obligations réglementaires suivantes : - Loi N décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes N en date du 24 juin 1992 ; - Décret N du 26 décembre 1994 relatif à l intégration et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décret en Conseil d Etat) ; 2 13

3 - L'article R du Code du travail modifié par décret N du 10 janvier 2011 art.1. b. Etendu de la mission Pour l'exercice de ses prestations, il appartient au coordonnateur de rédiger, reproduire et diffuser les documents qu'il est appelé à effectuer dans le cadre de sa mission et dont il définit les caractéristiques avec le Plan Général de Coordination. Il est rappelé que la personne affectée pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception doit impérativement justifier d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans. La personne affectée pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage, doit bénéficier d une expérience professionnelle en matière de contrôle, ordonnancement, pilotage et conduite des travaux d une durée conforme aux exigences réglementaires. Sa mission relève de la catégorie 2 au sens de l article R du code du travail. Il interviendra sur les aspects suivant : - Phase A : Conception, étude et élaboration du projet de l ouvrage avec o La participation à toutes les réunions utiles organisées par la maîtrise d ouvrage et d œuvre ; o L assistance au maître d'ouvrage à l'établissement de la Déclaration Préalable de Travaux; o L élaboration du Plan Général de Coordination; o Ouverture du Registre Journal dès la signature de la présente consultation dans lequel il enregistre : les avis et observations qu il estime nécessaire ainsi que les réponses éventuelles. Si ceux-ci font l objet d échanges de courrier, une inscription sommaire indiquera qu ils sont annexés au registre ; les avis émis sur les dossiers d étude relatif à la prévention tant en réalisation qu en intervention ultérieure. Ils sont complétés des suites données s il y a lieu ; o Examen des documents d'études établis par le maître d'œuvre ainsi que des avis techniques du contrôleur technique, desquels il est destinataire, au fur et à mesure de leur élaboration ; o Examen des dispositions à prendre par les entreprises pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier ; o Elaboration du projet de DIUO, qui regroupe toutes les mesures prises pour faciliter les interventions ultérieures sur l ouvrage. 3 13

4 - Phase B : Exécution de chantier Il est exigé du coordinateur SPS une présence hebdomadaire sur le chantier. Dans ce cadrelà, il se doit de : o Organiser les inspections communes avec les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes sur les chantiers. Il traite la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leurs informations mutuelles ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé ; o Mettre à jour le Registre Journal de la coordination au fur et à mesure du déroulement des travaux ; o Mettre à jour et adapter le Plan Général de Coordination pendant toute la durée des travaux ; o Etre joignable sur le chantier par : le médecin du travail, les membres du CHSCT des entreprises ; l inspection du travail ; l OPPBTP ; la CRAM ; o Rédiger un compte rendu mensuel d avancement de l exécution de sa mission ; o Harmoniser et diffuser des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé dus par les entreprises. Dans ce cadre-là, il est tenu de : communiquer, dès la conclusion du contrat, à chacun des entrepreneurs appelés à intervenir, les noms et adresses des entrepreneurs contractants ; informer le maître d œuvre de ses avis sur les PPSPS de manière à ce qu il puisse, en connaissance de cause, émettre les ordres de service de commencement des travaux ; dans le cas d opérations de construction de bâtiment, communiquer obligatoirement aux diverses entreprises, les PPSPS des entrepreneurs chargés du lot gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers - Liste fixée par arrêté ministériel. transmettre à la demande des entrepreneurs, les PPSPS établis par les entrepreneurs autres que ceux cités ci-dessus ; à réception des PPSPS, le coordonnateur vérifie leur conformité avec les dispositions du Plan Général de Coordination. Si nécessaire, il procède à des adaptations de ce dernier ou harmonise les PPSPS entre eux et/ou par rapport à ce plan. 4 13

5 o Contrôler les accès au chantier : le coordonnateur veille à ce que les entreprises aient pris les dispositions nécessaires et suffisantes pour limiter l accès au chantier aux personnes autorisées comme indiqué au PGC SPS ou, à défaut, par des dispositions contractuelles ; o Adapter le Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (DIUO) au fur et à mesure de l avancement du chantier en s appuyant sur les études d exécution et en tenant compte du dossier de maintenance remis, le cas échéant, par le maître d ouvrage. - Phase C : Réception Le coordonnateur remettra le DIUO au maître d ouvrage, conformément au délai fixé à l article du CCAG - Travaux Phase D : Garantie de Parfait Achèvement Le coordonnateur intervient pendant la durée de Garantie de Parfait Achèvement prévue à l article 44.1 du CCAG-travaux ou, en cas de prolongation de ce délai prononcé conformément à l article 44.2 du CCAG-travaux, à l expiration du délai de prolongation. 4- Autorité donnée au Coordonnateur SPS La mission de coordonnateur décrite par le présent marché sera portée à la connaissance de tous les intervenants à l'acte de construire : maître d'œuvre, entrepreneurs, travailleurs indépendants lesquels seront tenus de respecter les prescriptions de ce dernier de manière à préserver la sécurité et la santé pendant le déroulement de l'opération - Etude et réalisation des ouvrages. Il intervient directement auprès des intervenants par communication verbale et écrite dont il rend compte au fur et à mesure au maître de l'ouvrage. Le coordonnateur peut provoquer toute réunion qu'il juge nécessaire à l'exercice de sa mission. Il se doit d informer le Pouvoir Adjudicateur (maître d'ouvrage) et le maître d'œuvre sans délai, et par tout moyen, de toute violation par les intervenants sur les chantiers: - des mesures de coordination qu'il a définies ; - des procédures de travail ; - des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Il est fait mention de ces violations dans le Registre Journal de Coordination (RJC). Cette information doit être confirmée par écrit, dans les 48h. En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d'un intervenant ou d'un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur 5 13

6 SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre arrêter tout ou partie du chantier. La notification de ces arrêts est consignée au Registre-Journal. Les reprises, décidées par le maître d'ouvrage, après avis du coordonnateur SPS le seront également. Tout différend entre le coordonnateur SPS et l'un des intervenants est impérativement soumis au maître d'ouvrage. 5- Moyens donnés au coordonnateur SPS a. Libre accès Pendant tout le déroulement de sa mission, il aura libre accès : - Au chantier en respectant les principes de sécurité; - Au bureau de chantier et au matériel mis à disposition du Pouvoir Adjudicateur pour ses différentes réunions ; - Une salle de réunion. b. Dispositions prises par le maître d ouvrage - Obligations Le maître d'ouvrage prendra toutes les dispositions pour transmettre au coordonnateur SPS toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa prestation. A ce titre, il se doit de communiquer ; - Les dates de réunions qu il organise sans qu une convocation officielle ne lui soit adressée ; - Les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs; - Les documents d'exécution des ouvrages; - Les calendriers de l'exécution de l'ensemble des travaux, y compris les travaux de levée de réserves; - L ensemble des documents et ordres de service relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs; - Les copies des déclarations d'accident du Travail; - Les désignations, les noms et missions de l ensemble de tous les intervenants. Il tiendra à sa disposition leurs contrats et tiendra la liste de ces personnes à jour ; - Les effectifs prévisionnels affectés au chantier, par les différents titulaires des contrats de travaux qu'il a conclus ; - La liste des entreprises intervenant au titre de la Garantie de Parfait Achèvement prévue par l'article 44.1 du CCAG-Travaux; - Tous les documents nécessaires à l'établissement du Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage (D.I.U.O.), notamment le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) dès qu'il est établi. 6 13

7 6- Limites de prestation Le titulaire dans le cadre de sa prestation sera tenu de respecter les clauses suivantes : - L ensemble des frais annexes liés à son activité et à ses obligations (frais de secrétariat, d envoi postaux ) seront à sa charge ; - Aucun ordre d'interrompre le chantier ne pourra être donné par le coordonnateur, sans accord express du maître d'ouvrage sauf en cas de danger grave et imminent et si les observations du coordonnateur n'ont pu trouver de mesure d'une efficacité au moins équivalente ; - Il ne pourra exiger aucune solution susceptible d'avoir des incidences financières sans avoir l'accord express du maître d'ouvrage et après avis signé du maître d œuvre. 7- Remplacement du coordonnateur SPS A compter des dates fixées à l'article 3 du décret N du 26/12/94, la personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R du Code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. Pendant toute la durée du marché, le titulaire s'engage à maintenir pendant la phase de conception et / ou de la phase de réalisation, la même personne physique comme coordonnateur SPS que celle présentée dans son offre. Le titulaire ne peut remplacer cette personne qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, n étant pas du fait de ce dernier. Le remplaçant doit être accepté par le Pouvoir Adjudicateur. Par dérogation à l'article du CCAG-PI : - Le titulaire propose au Pouvoir Adjudicateur un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes. Il lui communique par écrit le nom et les titres de ce dernier dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de l'avis prévu au 2ème alinéa de l'article du CCAG-PI ; - Le remplaçant proposé par le Titulaire est considéré comme accepté par le Pouvoir Adjudicateur, si celui-ci ne le récuse pas, par une décision motivée, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la communication susmentionnée au Pouvoir Adjudicateur ; - En cas de récusation du remplaçant proposé par le Titulaire, ce dernier dispose de 7 jours à compter de la notification de la décision de récusation, pour proposer au Pouvoir Adjudicateur un autre remplaçant. A défaut de proposition de remplaçant par le titulaire ou en cas de 2 récusations successives, la résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions de l'article 32 du CCAG PI. Le coordonnateur SPS ou, à défaut, le titulaire, assure le passage des consignes et la 7 13

8 transmission des documents qu'il a rédigés ou reçus, à tout nouveau coordonnateur désigné pour lui succéder. Le nouveau coordonnateur SPS accuse réception de l'ensemble des documents relatifs à la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs. 8- Offre du candidat Nom du (ou de) interlocuteur(s) en charge des missions CT : Phase conception : Phase réalisation :. Il ait demandé aux candidats de bien vouloir transmettre les titres d études et expériences professionnelles des personnes en charge de la prestation dans le cadre de la consultation. a. Proposition financière Phase A : Conception Phases techniques Montant HT Montant TTC Phase B/C/D : Réalisation Réception Garantie Parfait Achèvement Montant total HT Montant Total TTC b. Proposition technique- Délais Le candidat s engage à consacrer au total.. heures, soit. jours de travail et de rédaction de documents réglementaires. 8 13

9 Délais prévus pour la remise des documents règlementaires : Phase A : Conception Temps passé (H) Nombres de visite (U) Réunion avec le maître d œuvre / Délais de remise des CR/rapport/ courrier en jours calendaires Analyse des dossiers APS/APD / Inspection du site - Elaboration du PGC - Elaboration du DIU - Ouverture du Registre Journal.. / / / Concordance DCE / Autre - Préciser Phases réalisation Temps passé (H) Nombres de visite (U) Délais de remise des CR/rapport/ courrier en jours calendaires - Inspections communes avec chaque entreprise / Harmonisation du PPSPS - Réunion de coordination SPS - Tenue à jour et adaptation du PGC. / Mise à jour de la déclaration préalable de travaux / Participation aux réunions de chantier Coordination SPS Visites de chantier Complément DIU / Consignation du Registre Journal / Finalisation et remise du DIU / Intervention pendant phase GPA / Autre - Préciser *délais contractuels Pour chaque phase, le candidat doit préciser le durée nécessaire à l exécution de chaque d élaboration et de remise de document dus dans le cadre de sa mission, ainsi que le nombre de visites et les délais de restitution des documents à la maîtrise d ouvrage. Ce contrat est conclu à compter de la date de notification. La durée totale pour l opération est de 23,5 mois répartie de la façon suivante : - 4,5 mois d étude ; - 12 mois de travaux. Pendant la phase d instruction du permis de construire Recours contre Tiers Durée estimatives : 4 mois d instruction et 3 mois de recours des tiers- une suspension de la mission sera envisagée. 9 13

10 9- Pénalités En cas de retards dans la remise des documents, le pouvoir adjudicateur pourra appliquer des pénalités forfaitaires de 50 HT par jour de retard, sur les créances du titulaire du marché - par dérogation à l article 14 du CCAG-PI. La mise en application sera effective sur simple constat du maître d œuvre en cas de retard du compte-rendu de chantier, de réunion, d envoi de documents Ces pénalités ne seront pas plafonnées. En application de l article 20 du CCAG-PI, il n est prévu aucune indemnité en cas d arrêt de l opération. 10- Complément d informations Pour tout complément d informations pendant la période de consultation, les candidats pourront s adresser à la maîtrise d ouvrage à l adresse suivante : Mail : annelaure.martinis@senas.fr Les questions devront être posées au plus tard avant le 11 avril 16h00. Chaque candidat sera tenu de signaler, au moment de la remise de son offre, toute omission, anomalie ou erreur qui aurait pu être décelée dans le présent document. Passé ce délai, aucune remarque ou sujétion ne sera prise en considération. 11- Informations diverses sur la procédure a- Nature du prix Le montant de la prestation est à Prix Global et forfaitaire. Les prix sont exprimés en fonction des conditions économiques connues au mois M0 - Mois de remise des offres. Ils sont fermes. b- Pièces particulières et générales du marché Les pièces constitutives de la consultation sont : La présente lettre de consultation dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée, qui tient lieu d acte d engagement ; Le cahier des clauses administratives générales (CCAG-PI) applicable aux marchés publics de fournitures prestations intellectuelles réputé connu du titulaire ; La loi MOP n du 12 juillet 1985 et arrêté du 21 décembre 1993 Version consolidée du 17/11/2016 ; La proposition technique et financière du candidat incluant tous les éléments permettant d évaluer les capacités de celui-ci ainsi que ses moyens techniques et humains à savoir : o ses références dans le domaine ; 10 13

11 o son chiffre d affaires des 3 dernières années ; o certificats/ qualifications professionnelles ou équivalents ; o une note méthodologique succincte d intervention adaptée au marché. Les documents remis seront rédigés en français, les offres seront exprimées en euros. c. Critères de notation Pour attribuer le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants (par ordre de priorité décroissante) : 1) Prix : note sur 60 Formule : Note du candidat = 60 x (offre la moins disante/ Offre du candidat) 2) Valeur technique de l offre : note sur 40; Et notamment - Nombre d heures consacré pour cette mission / nombre de visites (note sur 16) ; - Délais de remise des documents (note sur 12) - Compétence du personnel (basé sur les CV/ agréments remis et chantiers (note sur 12). Tribunal compétent Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille. c- Présentation de l offre du candidat Si la présente lettre de consultation a retenu toute votre attention, il vous est demandé de bien vouloir lire et compléter le présent document et nous le retourner en même temps que votre offre. Nom et qualité de la personne ayant rempli ce document : Tél : Date : 11 13

12 I. Identification de l entreprise Raison sociale : Adresse du siège social :. Adresse de correspondance : (si différente du siège) N de téléphone :. N de télécopie :. Mail du chef de projet : N de RCS/SIRET : Forme juridique de la société (SA, SARL, ) :

13 II. Déclarations /Attestations sur l honneur Le candidat doit produire obligatoirement les éléments suivants : - L imprimé DC1 (lettre de candidature) daté et signé ; - Un pouvoir le cas échéant ; - L imprimé DC2 (déclaration du candidat) daté et signé ; - Les attestations fiscales et sociales (ou NOTI2); - Un extrait du registre du commerce ou Kbis ; - Les agréments ; - L attestation d assurance «constructeur» et les attestations d assurance civiles et décennales en cours de validité ; - Références des 3 dernières années, dans le domaine objet du marché ; - Un relevé d identité bancaire. Je, soussigné M.., en ma qualité de.. déclare sur l honneur : - Etre habilité à engager contractuellement ma société. Date : Signature : III. Renseignements complémentaires/ Modalités de remise des offres L offre du candidat sera remise avant la date indiquée en page de garde. Le candidat doit s assurer que sa proposition arrivé bien dans les délais. Et envoyé : - soit à l adresse mail suivante : annelaure.martinis@senas.fr; - soit par courrier ou dépôt sous enveloppe cachetée : «Mairie de Sénas Mission coordonnateur SPS n 17LC002 Aménagement du pôle sportif Ne pas Ouvrir» Horaires d ouverture de la Mairie : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse Mairie de Sénas Place Victor Hugo SENAS 13 13