Pour tous les TNS. Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle

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1 Pour tous les TNS 2011 Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2010

2 PROTEGEZ VOTRE AVENIR Il n y a qu elle...miel Mutuelle Avec plus de 100 ans d existence, MIEL Mutuelle propose à ses bénéficiaires des formules favorisant l accès à des soins de qualité tout en allégeant leur budget. Régie par le Code de la Mutualité, MIEL Mutuelle n a pas de but lucratif. Tous ses efforts sont tournés vers vous. Avec Miel mutuelle, une protection frais de santé performante, adaptée à votre statut d indépendant : des remboursements immédiats et renforcés, le choix parmi plusieurs niveaux de garanties, une qualité de service irréprochable, un budget préservé. Gage de qualité et de professionnalisme, la gamme TNS de MIEL Mutuelle a obtenu le Label d Excellence décerné par les Dossiers de l Epargne en 2008, 2009 et Des solutions adaptées 2 Au choix 5 niveaux de garanties : Si votre consommation médicale est modeste et si vous souhaitez que votre famille et vousmême soyez remboursés sur les dépenses de soins courants, vous pouvez opter sur le 1er niveau PASO. Ce niveau vous couvrira principalement sur les dépenses relevant du ticket modérateur Pour obtenir les réponses relatives à votre affiliation, vos garanties et vos remboursements. Un service dédié Pour obtenir les réponses relatives à votre affiliation, vos garanties et vos remboursements. Au contraire si vous êtes plus exigeant, les niveaux intermédiaires vous permettent de bénéficier d une couverture renforcée sur les postes clés plus onéreux. Vous avez également à votre disposition des forfaits intégrant la médecine douce et la pharmacie non remboursée. Gagnez du temps et posez vos questions par mail (réponse sous 2 jours). Accédez à de nombreuses informations concernant votre mutuelle, ses produits et services proposés. Vous pouvez également réaliser des devis en ligne, vous affilier, consulter la newsletter MIEL Mutuelle. Le 5ème niveau, Flamenco, vous apporte une protection optimale sur tous les postes et plus particulièrement en dentaire, optique et hospitalisation. 3 Des services gratuits, de qualité Votre espace personnel sécurisé Grâce à un accès personnalisé, vous pouvez consulter gratuitement votre dossier : accéder et modifier vos données personnelles, consulter et imprimer vos décomptes et télécharger tous les documents nécessaires à la vie de votre contrat. Une fiscalité avantageuse Eligible à la loi Madelin, l offre MIEL Mutuelle spécial TNS vous permet de bénéficier de niveaux de prestations importants et de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable (BNC ou BIC) selon la réglementation en vigueur. Les prestations versées ne sont, pour leur part, pas imposables. La carte de tiers payant MIEL Mutuelle vous permet d éviter l avance d argent auprès des pharmacies, laboratoires, cabinets de radiologie, hôpitaux, cliniques, infirmiers, opticiens... et ce sur l ensemble du territoire français La télétransmission accélère le paiement de vos remboursements (de 24 à 48 heures) 2

3 MIEL MUTUELLE ASSISTANCE Des interventions pour tous les moments difficiles En cas d hospitalisation de plus de 24h de vous ou de votre conjoint : inclus Aide ménagère ou garde de vos enfants de moins de 16 ans ou des ascendants à votre charge ou garde des animaux familiers ou organisation de l hébergement d un proche venu à votre chevet. En cas d enfant malade ou blessé : Garde des autres enfants de moins de 16 ans pour toute hospitalisation de plus de 24h ou garde de l enfant à domicile pour permettre aux parents d exercer leur profession ou école à domicile ou à l hôpital Bénéficiez de conseils de la part de puéricultrices diplômées. Une plateforme téléphonique avec des spécialistes à votre disposition Une aide pratique et juridique : Vous avez besoin de renseignements concernant les aides à domicile, des démarches administratives à entreprendre, appelez notre service de renseignements téléphoniques, notre réponse tiendra compte de vos besoins et de votre localisation géographique. Une assistante sociale est également à votre écoute. Le soutien psychologique : Besoin de parler, de vous confier, une psychologue clinicienne est à votre écoute et vous accompagne quand vous le souhaitez. Les prestations d assistance doivent faire l objet d un accord préalable de l assisteur et être demandées au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenance du fait générateur. Une seule prestation est prise en charge par fait générateur. Vous souhaitez obtenir plus d informations ou connaître les Conditions Générales de cette garantie : merci de contacter le ou de vous rendre sur Ressources Mutuelles Assistance 46 rue du Moulin BP VERTOU Cedex. Union Technique d Assistance soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n

4 CHOISISSEZ VOTRE NIVEAU DE REMBOURSEMENT 2011 Les taux et les forfaits incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité Sociale, MSA...). Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et règlementaires relatives au Contrat Responsable. Les dépassements d honoraires hors parcours de soins ne sont pas pris en charge en secteur 1 et en secteur 2. Le montant total du remboursement des prestations par le RO et MIEL Mutuelle ne peut excéder les frais réels (FR) engagés. PASO RUMBA SALSA TANGO FLAMENCO SOINS MEDICAUX SOINS EXTERNES (sauf obstétrique) Visites consultations majorations des médecins généralistes conventionnés ou non Visites consultations majorations des médecins spécialistes et chirurgiens conventionnées ou non Pharmacie : Vignettes blanches, bleues, orange Pharmacie et homéopathie non remboursée (par année civile et par bénéficiaire) 120 % 140 % 180 % 200 % 120 % 140 % 180 % 200 % Actes et consultations de radiologie et d échographie 150 % 200 % 250 % 250 % Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, analyses, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, pédicure) Analyses et vaccins non remboursées par le RO Ostéodensitométrie non remboursée par le RO Ostéodensitométrie remboursée par le RO Ostéopathie, acupuncture, chiropractie, psychologie, podologie (forfait par année civile et par bénéficiaire) (joindre ordonnance, facture ou vignettes) Action de prévention prise en charge à 100% Dépistage hépatite B % 200 % 250 % 250 % 30 % FR 150% 50 % FR 50 % FR 200 % % FR 70 % FR 250 % % FR 80 % FR 280 % 100 OPTIQUE sur prise en charge (demande de prise en charge et facture indispensables) Les prises en charge optique sont valables 1 mois et ne peuvent excéder le 31 décembre de l année en cours. Plafond par année civile et par bénéficiaire sur la totalité de l optique Lunettes (l assuré ou l opticien doit impérativement adresser la feuille de soins au régime d assurance maladie) Adultes (plus de 16 ans) : Forfait par verre Forfait par monture 100% % % % Enfants (moins de 16 ans) : Forfait par verre Forfait monture 100% 100% 100% % % % % % % % + 90 Lentilles acceptées jetables ou non (par année civile et par bénéficiaire) Lentilles refusées jetables ou non (par année civile et par bénéficiaire) Chirurgie de l œil (kératotomie, laser ) (forfait par œil par année civile et par bénéficiaire) SOINS DENTAIRES Soins dentaires, actes dentaires remboursés par le RO 120 % 140 % 160 % 200 % Inlays / Onlays (faux moignons) remboursés par le RO 120 % 140 % 160 % 200 % PROTHESES DENTAIRES (devis et facture indispensables) Les devis dentaires sont valables 3 mois et ne peuvent excéder le 31 décembre de l année en cours. Plafond global actes remboursés (par année civile et par bénéficiaire) Prothèses dentaires remboursées Orthodontie remboursée par le RO (traitement / bilan) 220 % 200 % 350 % 300 % 470 % 400 % 520 % 500 % Plafond global actes non remboursés (par année civile et par bénéficiaire) Prothèses dentaires non remboursées (pourcentage de la BR reconstituée) Implantologie (forfait par implant) Parodontologie (forfait par traitement) ++ Orthodontie non remboursée enfants jusqu à 16 ans (traitement par semestre échu et bilan) pourcentage de la BR reconstituée Orthodontie non remboursée au delà de 16 ans (traitement par semestre échu et bilan) % 200 % % % % % 600

5 CHOISISSEZ VOTRE NIVEAU DE REMBOURSEMENT 2011 ORTHOPEDIE ET APPAREILLAGES (joindre la facture) Appareillage auditif homologué (forfait par appareil) : Adultes de plus de 20 ans Enfants de moins de 20 ans Acoustique divers PASO RUMBA SALSA TANGO FLAMENCO % % % Orthopédie et appareillage remboursés par le RO 120 % 140 % 180 % 220 % Prothèses capillaires remboursées par le RO Prothèses mammaires remboursées par le RO Fauteuil handicapé remboursé par le RO (forfait par année civile et par bénéficiaire) Action de prévention prise en charge à 100% Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour l audiométrie tonale et vocale 120 % 120 % 140 % 140 % 160 % 160 % % 150 % 250 % 250 % MATERNITE ET OBSTETRIQUE Supplément chambre maternité Amniocentèse non remboursée Fécondation in vitro non remboursée Actes d accouchement, d obstétricien et d anesthésiste (y compris péridurale) 120 % 150 % 200 % 220 % UNE PRIME NAISSANCE / ADOPTION Allocation accordée par la Mutuelle, dans le cadre de son fonds social, lors de la naissance ou de l adoption d un enfant : 190 par enfant sur envoi d un extrait d acte de naissance ou du certificat d adoption. HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Le nombre de jours pris en charge est calculé sur une année civile (joindre facture de l établissement hospitalier ou du professionnel de santé) Honoraires, actes de chirurgie et d anesthésie 200 % 300 % 400 % 450 % Frais de séjour établissements conventionnés (médecine et chirurgie) 150 % 200 % 250 % 360 % Forfait journalier médecine, chirurgie FR FR FR FR FR Autres forfaits journaliers (séjour en rééducation fonctionnelle ou motrice, en maison de repos et centre de convalescence) Forfait journalier psychiatrie Chambre particulière : Médecine, chirurgie Autres (séjour en rééducation fonctionnelle ou motrice, en maison de repos et centre de convalescence) Psychiatrie FR limité à 30 FR limité à /jour limité à 30 FR limité à 45 FR limité à /jour limité à 30 FR limité à 60 FR limité à /jour limité à 60 FR limité à 70 FR limité à /jour limité à 70 FR limité à 90 FR limité à /jour limité à 90 Frais d accompagnant Forfait/jour Nuitée et repas (Enfant moins de 14 ans) (forfait par parent affilié accompagnant) 15 /jour 25 /jour 30 /jour 35 /jour Transports remboursés par le RO (ambulance, VSL, taxi...) 200 % 300 % 400 % 450 % Forfait de 18 sur les actes médicaux supérieurs à 91 Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Soins externes en hôpital ou clinique 120 % 140 % 160 % 180 % Pas de remboursement pour les séjours en maisons médicalisées et en établissements de moyens et longs séjours y compris dans les écoles spécialisées pour enfants pendant la durée de l année scolaire. S agissant de séjours pour enfants dans les maisons à caractère sanitaire et social, le forfait journalier est limité à une durée de 3 semaines par enfant et par année civile, pas de complément sur la chambre. CURES THERMALES (joindre la facture des thermes et le décompte RO) Soins liés à la cure (sauf transport et hébergement) Forfait cure thermale (transport et hébergement) GARANTIE OBSEQUES Participation aux frais liés aux obsèques : % % % 200 Adulte et enfant de plus de 12 ans 2 030,65 (Documents à fournir : une copie de l acte de décès, la facture des pompes Enfant de 2 à 12 ans 914,70 funèbres, les coordonnées de la personne ayant réglé les obsèques, et Enfant de moins de 2 ans 457,35 éventuellement du notaire chargé de la succession) % 280 5

6 ++ LA GARANTIE D UN BUDGET SANTE MAITRISE Les + MIEL Mutuelle Les «plus» de MIEL Mutuelle Aucun frais d inscription Des cotisations calculées en fonction de votre situation familiale Votre 1er mois de cotisation offert pour vous et votre famille Le bénéfice de l avantage fiscal de la Loi Madelin Des cotisations qui n augmentent pas en fonction de votre âge. MIEL Dépendance Particuliers Découvrez une offre vous permettant de vous couvrir en cas de situation de dépendance : versement d un capital 1ères dépenses pour aménager votre logement, d une rente mensuelle complétant votre revenu et de nombreux services adaptés. Renseignezvous auprès de votre conseiller. 1 er mois de cotisation offert Régime Général Cotisations mensuelles 2011 PASO RUMBA SALSA TANGO FLAMENCO 1 adulte 32,33 41,50 57,33 81,56 122,84 1 enfant 20,41 28,15 39,53 56,28 86,16 Régime Général Cotisations mensuelles 2011 PASO RUMBA SALSA TANGO FLAMENCO Famille 64,02 83,82 118,09 171,28 264,11 Ces tarifs sont valables pour l année 2011, hors évolution de la réglementation et hors évolution du taux de la taxe CMU. 6

7 1 BULLETIN D AFFILIATION TNS 1 VOTRE SITUATION PERSONNELLE M Mme Mlle N de Sécurité sociale : Clé : NOM : Nom de jeune fille : Prénom : Né(e) le : Lieu : Nationalité : Adresse : Code Postal : Ville : Tél. : Portable : Situation de famille : Marié(e) Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Autre : 2 AUTRES PERSONNES À AFFILIER Situation de famille : Conjoint(e)* ou Concubin(e) ou Pacsé(e) Nom Prénom Né(e) le N de Sécurité sociale * Précisez le nom de jeune fille :... Enfants et / ou personnes à charge (joindre le justificatif de la situation / liste au verso de ce bulletin) : Nom Prénom Sexe (M/F) Né(e) le N de Sécurité sociale 3 VOS GARANTIES, VOS SERVICES ET LES COTISATIONS Je choisis le niveau de garanties : Paso Rumba Salsa Tango Flamenco (ne cocher qu une seule et même garantie par contrat, se référer à l article 7 du Règlement Mutualiste pour connaître les modalités de changement de niveaux) et la structure tarifaire : Adulte/Enfant ou Famille Je dépends du : Régime général Régime Alsace Moselle Je souhaite bénéficier gratuitement des services suivants (merci de cocher les cases en cas d accord de votre part) : Télétransmission (transmission automatique des décomptes par le RO) Tiers payant (évite l avance des frais) Visualisation de vos décomptes en ligne Alerte par mail à chaque nouveau remboursement (remplir votre adresse dans la partie 1) MIEL Mutuelle Assistance Service de prise en charge et analyse de devis Je choisis de régler mes cotisations : Par prélèvement mensuel ou trimestriel sans frais (remplir, signer et joindre les deux volets de l autorisation de prélèvement) Par chèque annuel (joindre votre chèque au bulletin d affiliation à l ordre de MIEL Mutuelle) Le règlement des cotisations a lieu le mois précédant l échéance. A titre d exemple, en cas de paiement par prélèvement automatique mensuel, le mois de février 2011 fera l objet d un prélèvement au 10 janvier A la date de signature du bulletin d affiliation, la valeur des cotisations mensuelles est de : 1 er mois de cotisation offert 4 DATE ET SIGNATURE A découper suivant les pointillés Je demande à être affilié(e) à MIEL Mutuelle à compter du 01/ / 20 ainsi qu au contrat Garantie frais d obsèques assuré par Carcept Prévoyance et à la Garantie Assistance assurée par Ressources Mutuelles. Je reconnais avoir souscrit le présent contrat par l intermédiaire du Cabinet de courtage en assurances suivant : Nom : Adresse : Code Postal : Ville : Je joins obligatoirement la copie de mon attestation Vitale de mon Régime Obligatoire et celle de mes ayants droit ainsi qu un relevé d identité bancaire. Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement Mutualiste et des Statuts de MIEL Mutuelle qui m ont été remis ce jour. Fait à :... Le : / / Signature :

8 Qualité du bénéficiaire Affilié Conjoint Concubin Partenaire lié par un PACS Enfant à charge au sens de la législation de la Sécurité sociale Enfants jusqu à leur 25 ème anniversaire au sens de la législation de la Sécurité sociale Ascendants directs, descendants et collatéraux à charge fiscalement au sens de la législation de la Sécurité sociale Enfants handicapés, sans limite d âge, dont l état d invalidité a été constaté avant leur 25 ème anniversaire Pièces justificatives à fournir (photocopies) Relevé d identité bancaire, postal ou caisse d épargne + Attestation d immatriculation au RO jointe à l envoi de la Carte Vitale + Attestation du relevé de cotisations à jour Attestation d immatriculation au RO jointe à l envoi de la Carte Vitale s il est luimême assuré social Justificatif de domicile commun (exemple : RIB, quittance EDF...) + Attestation d immatriculation au RO jointe à l envoi de la Carte Vitale s il est luimême assuré social Justificatif de Pacte Civil de Solidarité + Attestation d immatriculation au RO à l envoi de la Carte Vitale s il est luimême assuré social Attestation d immatriculation au RO jointe à l envoi de la Carte Vitale du salarié, ou de son conjoint, ou concubin ou titulaire d un PACS, justifiant la qualité d ayant droit à ce titre ou Attestation d immatriculation au RO jointe à l envoi de la Carte Vitale de l enfant s il est luimême assuré social Dernier avis d imposition ou certificat de scolarité + Attestation d immatriculation au RO jointe à l envoi de la Carte Vitale Dernier avis d imposition + Attestation d immatriculation au RO jointe à l envoi de la Carte Vitale Documents justificatifs LES SERVICES INTERNET MIEL MUTUELLE : Les services Internet qui vous sont proposés sont gratuits. L abonnement aux décomptes en ligne vous permet de disposer d un accès personnel et sécurisé pour consulter vos remboursements (chefs de famille et ayants droit) à partir de n importe quel poste informatique équipé d une connexion internet. Vous n avez plus besoin de stocker ni d archiver vos décomptes papier. A compter de votre inscription, vous ne recevrez plus vos décomptes papier à votre domicile. Si vous souhaitez malgré tout les recevoir, rendezvous sur votre espace sécurisé dans la rubrique «décomptes» afin de modifier cette option. L alerte vous permet de recevoir un signalant le versement d un nouveau remboursement : cette formule est très pratique lorsque vous êtes en déplacement professionnel ou familial. Il est nécessaire que vous puissiez indiquer votre adresse dans la partie 1 du bulletin d affiliation «Votre situation personnelle». INFORMATIONS LEGALES Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge de l assuré ou de l adhérent après les remboursements de toute nature auxquels il a droit et avant la prise en charge instaurée par l article L.8613 du Code de la Sécurité sociale. (article 9 de la Loi n du 31 décembre 1989, renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, dite loi Evin). Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie quelle que soit sa date de souscription. Dans cette limite, le bénéficiaire du contrat ou de la convention peut obtenir l indemnisation en s adressant à l organisme de son choix. (article 2 du Décret n du 30 août 1990). Vous acceptez de recevoir les informations relatives à vos garanties ainsi que nos informations commerciales sur l adresse de messagerie indiquée. Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer à cette utilisation en écrivant au siège de la mutuelle. Vous êtes informés que pour des besoins de gestion, des données relatives à votre dossier peuvent être communiquées à nos prestataires. Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en vous adressant à : MIEL Mutuelle 11 Rue du Gris de Lin SaintEtienne Cedex 1 Tél : Fax : Conformément aux articles L et suivants du Code de la mutualité, vous disposez d un droit de rétractation pouvant être exercé pendant le délai de 14 jours à compter du jour où l adhésion à pris effet, ou du jour où sont reçus les conditions contractuelles, si cette dernière date est postérieure, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, par envoi d un courrier simple au siège de la mutuelle. En cas d exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons les cotisations que vous auriez éventuellement versées dans les 30 jours. Vous pouvez renoncer à ce droit de rétractation en nous demandant à bénéficier des prestations avant la fin du délai de 14 jours. Dans cette hypothèse, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

9 3 AUTORISATION DE PRELEVEMENT Merci de bien vouloir remplir les deux bordereaux et les retourner non séparés, accompagnés de votre Relevé d Identité Bancaire ou de Caisse d Epargne DEMANDE DE PRELEVEMENT Je vous prie de bien vouloir désormais, et sauf instructions contraires de ma part vous parvenant en temps utile, faire prélever en votre faveur et sur le compte cidessous, les sommes dont je vous serai redevable. La présente demande est valable jusqu à l annulation de ma part à vous notifier en temps voulu. NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER MIEL Mutuelle 11 Rue du Gris de Lin SAINTETIENNE Cedex 1 COMPTE A DEBITER codes RIB NOM ET ADRESSE DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Etablissement Guichet Compte Clé RIB Périodicité : Prélèvement mensuel Date : Prélèvement trimestriel Signature : AUTORISATION DE PRELEVEMENT NUMERO NATIONAL D EMETTEUR : J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier cidessous désigné. En cas de litige, je pourrais en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur du compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER MIEL Mutuelle 11 Rue du Gris de Lin SAINTETIENNE Cedex 1 COMPTE A DEBITER codes RIB NOM ET ADRESSE DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER A découper suivant les pointillés Etablissement Guichet Compte Clé RIB Périodicité : Prélèvement mensuel Date : Prélèvement trimestriel Signature : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier cidessus dans les conditions prévues par la délibération N 8010 du 1er Avril 1980 de la Commission Nationale Informatique et Liberté.

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11 MIEL Mutuelle Quelques chiffres : Nombre d affiliés : Nombre de personnes couvertes : Cotisations encaissées : 59 millions d euros Marge de solvabilité : 427 % courriers appels téléphoniques décomptes des professionnels de santé décomptes affiliés (année de référence 2009) Régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, MIEL Mutuelle exerce ses activités dans un but non lucratif.

12 [Label d'excellence 2010 décerné par les Dossiers de l'epargne [ MIEL Mutuelle 11 rue du Gris de Lin SaintEtienne Cedex 1 Tél. : Fax : Votre interlocuteur : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle fondée le 15 février 1905 Numéro d immatriculation au Registre National des Mutuelles N SIRET CCPC LYON U Octobre 2010 / «Copyright 2010, MIEL Mutuelle Micro Application et ses concédants. Tous droits réservés.» «Conception & réalisation : Service communication MIEL Mutuelle» Photos libres de droits Document non contractuel

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