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1 LEYLAND&LEYLAND 3rd Floor 207 Regent Street LONDON W1B 3HH United Kingdom Phone: Fax:

2 DossierConstitution Coordonnées de contact : Contact Name (Nom de famille) et prénom Other names (Autres prénoms) Date de naissance et lieu de naissance Nationalité Adresse personnelle Téléphone fixe Téléphone Portable Company Details Company Name: Juridiction : Legal Form United Kingdom USA France Espagne Limited Company by shares Holding Trading Détaillez : Nature of Business: Branchs / Subsidiaries Succursale FR Directors Name / Nom et prénoms / Adresse personnelle Date of Birth Nominee Director Subscribers / Actionnaires Name Surname % Nominee Shareholder Etablissement bancaire : Grande Bretagne : HSBC BARCLAYS LLOYDS Autre Europe Aucune introduction Observations particulières:

3 Order details Tarifs 2013 Liste des Prestations commandées Price / Tarif Pack Standard Pour 12 Pack Premium Pour 12 Enregistrement de la société 199,00 Offert Offert Votre domiciliation : Domiciliation 1 st CLASS de votre siège social sur Regent Street Renvoi de courrier à votre adresse Digitalisation de tous les documents au format électronique, Archivage physique des documents, Archivage de sécurité en double,utilisation du Bureau virtuel «Web Office» Alerte arrivée de courrier par SMS Vos services Juridiques obligatoires: Tenue des registres des associés Assemblée générales annuelles Modification statutaires Maintien des documents obligatoires au siège social Déclaration «annual return» (indispensable chaque année pour maintenir la société en vie.) Règlement de la Taxe annuelle au registre «Companies House» 50,00 par (600,00 par an) 50,00 par (600,00 par an) Vos assistants: Une assistante secrétariat dédiée (Francophone) Une assistance comptable dédiée (Francophone) Un expert à votre disposition deux fois par à Paris Vos Moyens de télécommunication : Mise à disposition du numéro de téléphone à Londres (réception appels Bilingue et transmission des messages par SMS) (numéro non dédié et partagé avec les autres clients) Mise à disposition de notre numéro de télécopie (envoi des fax par au format Pdf) Votre Confidentialité et votre sécurité: Directeur Nominee (personne physique de nationalité Britannique) Nominee Director 80,00 par Non Actionnaire Nominee (personne morale) portant les parts pour votre place dans le cadre d'un contrat de «Trust» Nominee Shareholder 80,00 par Non Votre Banque: Introduction bancaire (banque Européenne ou Britannique) Introduction Bancaire simple Votre assistante Administrative dédiée : Facturation, envoi des factures par ou courrier depuis la Grande Bretagne, enregistrement de vos opérations comptable (bookeeping), rapprochement bancaire, relance paiement client, courriers commerciaux et autres services personnalisés, accès à votre propre logiciel de comptabilité... Tarif packages 1.200,00 2,640,00

4 Options Supplémentaires et Comptabilité Votre Confidentialité et votre sécurité: Directeur Nominee (personne physique de nationalité Britannique) Nominee Director 80,00 par Nominee Director 80,00 par Actionnaire Nominee (personne morale) portant les parts pour votre place dans le cadre d'un contrat de «Trust» Nominee Shareholder 80,00 par Nominee Shareholder 80,00 par Votre Comptabilité et votre fiscalité : Préparation des comptes avec notre assistante Edition par comptable : compte de résultat et bilan Soumission au registre des sociétés Soumission au HMRC (Administration fiscale) 150,00 Soit 1800,00 option 1 : paiement annuel anticipé avec remise. option 2 : paiement trimestriel (Attention : ces deux premiers forfaits ne comprennent que l'établissement final des comptes, pour le «Bookeeping» (Saisie comptable quotidienne il faut choisir l'option ci-dessous) Règlement annuel anticipé (à Remise de : 450,00 soit 1350,00 à régler à la Règlement au trimestre soit 450,00 par trimestre, dont Échéances suivantes les 1er Janvier, 1er Avril, 1er Juillet, 1er Octobre Mise en place du programme de comptabilité ; paramétrage du Règlement annuel anticipé (à Remise de : 450,00 soit 1350,00 à régler à la Règlement au trimestre soit 450,00 par trimestre, dont Échéances suivantes les 1er Janvier, 1er Avril, 1er Juillet, 1er Octobre Mise en place du programme de comptabilité ; paramétrage du Règlement annuel anticipé (à Remise de : 450,00 soit 1350,00 à régler à la Règlement au trimestre soit 450,00 par trimestre, dont Échéances suivantes les 1er Janvier, 1er Avril, 1er Juillet, 1er Octobre Mise en place du programme de comptabilité ; paramétrage du Votre Succursale en France: Rédaction des documents, Statuts en Anglais Traduction des statuts Certificat original d'enregistrement Traduction du certificat Mémorandum of association, certificat de filiation (Hors frais de greffe) Accompagnement lors de l'ouverture du compte en Grande Bretagne : Prise du rendez vous, accompagnement par un de nos cadres Bilingue Certifcation de document par Notaire Britannique : (Indispensable pour ouverture de compte dans établissement bancaire autre qu'en Grande Bretagne) Rédaction des documents (pouvoir général, déclaration de Trust et share certificate) certification des documents par Notaire Britnanique + DHL 350,00 350,00 350,00 350,00 350,00 350,00 350,00 350,00 350,00 Total de la Dont acompte à régler à la (pour supérieures à 1200,00 ) soit 50% du total Dont Solde à régler échéance (à enregistrement de la société) :

5 Conditions générales de services La signature du présent dossier par le client vaut acceptation sans réserve aucune des présentes conditions générales de services. La vente est réputée conclue et définitive, à la date de signature du présent dossier. Préalablement à cette date, les présentes conditions ont été mises à la disposition du client. Toute, pour être prise en compte, doit être passée par écrit. L acceptation de la par le client résulte de la signature du présent dossier. Toutefois le cabinet LEYLAND & LEYLAND se réserve le droit de refuser toute. Le présent accord est conclu «intuitu personae», et le client restera personnellement et indéfiniment solidaire des dettes de sa (ses) société(s). En cas de non règlement par sa ou ses sociétés des prestations servies par le cabinet LEYLAND & LEYLAND, le client s engage à se substituer pour le paiement des dettes, personnellement à sa (ou ses) sociétés. Il en fera donc son affaire personnelle. Par la signature des présentes conditions, le client donne mandat au cabinet LEYLAND & LEYLAND ou à tout autre prestataire présenté par le cabinet pour exécuter la ou les missions confiées. Le cabinet LEYLAND & LEYLAND se réserve le droit de modifier le mode de fonctionnement administratif y compris la possibilité de changer de cabinet comptable, de changer l'adresse de domiciliation du siège social de la société du client, ainsi que de confier toute prestation à tout autre prestataire susceptible de remplir les conditions de service. Toutefois Leyland & Leyland devra en informer le client dans un délai raisonnable. Honoraires de constitution Le prix convenu des honoraires de constitution est celui présenté en page nº 2 "Order detail", les honoraires seront à payer intégralement au cabinet LEYLAND & LEYLAND soit par transfert bancaire ATTENTION: Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. Les conditions de règlement sont celles définie sur la même page. Le règlement est a effectuer par transfert bancaire sur le compte indiqué par le cabinet. Livraison : Le cabinet étant soumis aux services administratifs ou bancaires, celui-ci n a donc qu une obligation de moyen. Par conséquence le dépassement du délai de livraison, ou le refus issus de services administratifs ou bancaire ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ni ne peut suspendre le paiement de solde dû. L ouverture de compte étant soumise à acceptation de l établissement bancaire en raison de la qualité du client, en cas de retard ou de refus aucune indemnité ni remboursement ne pourra être demandé par le client au cabinet LEYLAND & LEYLAND. Règlement des frais d administration : Les prestations dites «d administration» sont dues à partir du 1er jour du suivant la constitution (suivant l'option choisie) de la société ou des sociétés, jusqu au jour de la liquidation de la ou des sociétés, ou encore jusqu à la rupture du présent contrat par l une ou l autre des parties (après préavis de six ). Les prestations sont renouvelées par tacite reconduction si le contrat n'est pas dénoncé par courrier recommandé dans les 30 jours précédent la date anniversaire du contrat. Rupture du contrat : Le présent contrat pourra être rompu par LEYLAND & LEYLAND à tout moment et unilatéralement et sans préavis dans les cas suivants : Décès du client, impossibilité de communiquer avec le client ou ses ayants droit pendant plus de trois, non respect des présentes conditions de services, ou pour tout autre motif. Le présent contrat pourra être rompu par le client après paiement de toutes prestations dues au cabinet et après avoir donné un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce préavis est de trois. Litiges: Tout différent entre les parties sera tranché par le tribunal de Londres (Grande Bretagne). Déclaration sur l'honneur Je déclare sur l honneur que les informations reprises dans le présent dossier sont conformes à la vérité et complètes. Je m engage à communiquer tout changement qui interviendra dans le futur, notamment les changements relatifs à mon adresse et aux moyens de communications (Téléphone, fax et )..je m engage également à remplir toutes mes obligations légales, juridiques, fiscales et administratives, tant dans les juridictions où mes sociétés ont été enregistrées que dans mon pays de résidence, et en général de rester en parfaite conformité avec toutes dispositions réglementaires ou autre. Je m engage à assumer la pleine et entière responsabilité de mes actes commerciaux, financiers, juridiques et fiscaux et dégage le cabinet LEYLAND & LEYLAND de toute responsabilité. Je déclare par la présente, que la constitution des sociétés confiées au cabinet LEYLAND & LEYLAND n a pas pour but la fraude fiscale, le blanchiment d argent, le détournement de fonds, l escroquerie ou toute autre manœuvre ou activité illégale, et m engage sur l honneur à ne pas réaliser de telles opérations. Fait à Londres Signature (suivie de "Bon pour acceptation des conditions générales de services") Date :