TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES OU POLLUANTES DISPOSITIF DE SUIVI DU TRAFIC TRAFIC 2000

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1 TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES OU POLLUANTES DISPOSITIF DE SUIVI DU TRAFIC TRAFIC 2000 DAMGM PRÉSENTATION du 23/05/2003

2 Principaux flux de trafic maritime en Manche et dans le Golfe de Gascogne (Trafic transmanche, Pêcheurs et Plaisanciers exclus) AXES du TRAFIC Montant Descendant Double sens 71 Nombre de navires / Jour Lands Ends Casquets Pas de Calais Ouessant Lorient St Nazaire Nantes DST REPORTS de NAVIRES Obligatoire Volontaire La Rochelle Le Verdon Bordeaux Cap Finisterre Gijon Santander Bilbao Bayonne

3 La configuration du trafic maritime en Manche Trafic Transmanche, Pêcheurs et Plaisanciers exclus AXES du TRAFIC 125 Montant Descendant Double sens 71 Nombre de navires / Jour Poole Weymouth Southampton Portsmouth Newhaven Dover Folkestone 125 Calais Dunkerque Gris Nez Boulogne Plymouth Start Pt Lizard Pt Dieppe Jobourg Cherbourg Le Havre Rouen Guernesey Jersey Roscoff St Malo Ouessant Corsen

4 Principaux sinistres maritimes ayant impliqués des déversements de substances nuisibles ou polluantes ( ) Sea empress Ievoli sun Sherbro Allegra Amoco cadiz tanio Torrey canyon Olympic bravery Boehlen Peter sif Gino amazzone Urquiola Andros patria Cason Aegean sea prestige Jacob maersk Sea spirit braer erika eleni brovig tricolor Olympic alliance balu Source: CEDRE

5 Principales étapes de la mise en œuvre des systèmes de suivi et d information du trafic maritime ORGANISATION DU TRAFIC MARITIME Mise en place des dispositifs de séparation du trafic (DST) dans les zones de convergence du trafic maritime (Ouessant, Casquets, Pas-de Calais) SURVEILLANCE DES REGLES DE NAVIGATION MARITIME Mise en place des services de trafic maritime, hébergés dans les CROSS Gris-Nez, Jobourg et Corsen IDENTIFICATION DES NAVIRES ET DES CARGAISONS Mise en place de systèmes de compte-rendu obligatoire des navires aux approches des DST

6 TRAFIC 2OOO Optimiser les procédures de surveillance de la circulation maritime au sein de l espace maritime européen afin D améliorer le dispositif de prévention des accidents maritimes De contribuer à une meilleure efficacité du transport maritime De participer a la sécurité des approches maritimes européennes

7 La détection préventive des situations a risques OBJECTIF Assurer une capacité avancée de détection des navires potentiellement à risques PAR L accès à un réseau d informations unique centralisant l ensemble des données pertinentes sur un navire (caractéristiques, historique, cargaison, standards de sécurité,..) DANS LE BUT De définir un dispositif de vigilance et de surveillance adapté a la menace détectée D optimiser les prises de décisions opérationnelles et les mesures de contrôle nécessaires

8 Améliorer la réactivité face à accident ou un sinistre maritime OBJECTIF Face à un sinistre d origine maritime, évaluer immédiatement et précisément l ampleur des menaces potentielles et leurs conséquences pour l environnement PAR L analyse de données pertinentes sur la nature et le volume des cargaisons et du navire incriminé DANS LE BUT De définir et de mettre en place les mesures de lutte ou de prévention proportionnées aux caractéristiques et à l ampleur de la menace

9 Améliorer l organisation des contrôles des navires par l Etat du port OBJECTIF Permettre une étude préliminaire du dossier de sécurité d un navire dès son entrée dans les eaux européennes PAR L accès aux informations relatives aux signalement des navires lors de leur entrée dans les eaux européennes et aux informations de sécurité attachées à ces navires DANS LE BUT De sélectionner efficacement les navires devant faire l objet d une visite de sécurité par les autorités de l Etat du port

10 Une meilleure connaissance du trafic maritime transitant dans les eaux européennes Objectif Obtenir une synthèse de situation précise et globale du trafic maritime dans les eaux européennes Par L accès à des informations centralisées et renouvelées sur les mouvements et les caractéristiques des navires Dans le but De renseigner efficacement les autorités en charge de la lutte contre les trafics illicites, l immigration clandestine, les organisations terroristes

11 Une meilleure efficacité de l économie portuaire Objectif Prévoir plus précisément les heures d arrivée des navires dans les zones portuaires Par L accès à des informations centralisées et renouvelées sur les mouvements des navires Dans le but D améliorer la planification et la disponibilité des équipements portuaires (quais, outillage, remorquage, pilotage )

12 ARCHITECTURE DU SYSTEME D INFORMATION TRAFIC 2OOO

13 Le système Trafic 2000 permet l accès a une information globale de sécurité maritime relative à un navire : Position Caractéristiques Nature et volume des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord Dossier de sécurité technique attaché à chaque navire Etat des déchets d exploitation ou de cargaison présents à bord historique en matière d accidents ou de délits de pollution

14 Proposer une information de sécurité maritime : Disponible immédiatement Consultable de façon centralisée Accessible en permanence Renouvelée en continu Via une technologie internet sécurisée

15 Systèmes d interface Emission, réception de «messages» Poste de Travail Saisie manuelle des informations Consultation Rafraîchissement dynamique Architecture technique du système SafeSeaNet Echanges d informations (avec utilisation https et SOAP/XML) Envoi de Mail et de Fax Communication selon les préconisations du INTERNET FireWall ICARRE AdeR HTTPS CERBERE Centre Serveur Navigateur Internet Base Documentaire des Manifestes

16 Informations sur les mouvements des navires VTS Côtier Messages passages VTS Portuaire messages passages Ports Messages arrivéesdéparts Alimentation de la base de données TRAFIC 2000 Pointeur National Mouvements des navires -Navire -Port de départ -Port d arrivée -Ordre chronologique -Date donnée Consultation par catégories : Autorités portuaires Douanes Marine gendarmerie Autorités en charge de la prévention et de la lutte contre les pollutions Stations de surveillance côtières Centre de coordination de sauvetage en mer

17 RESULTAT DE RECHERCHE MOUVEMENT D UN NAVIRE INDICATEUR DE PRESENCE DE MARCHANDISES DANGEREUSES A BORD

18 RESULTAT RECHERCHE MOUVEMENTS DE NAVIRES PAR PORT DE DESTINATION

19 Informations sur les cargaisons dangereuses ou polluantes La base de données Trafic 2000 permet l accès aux manifestes des cargaisons des navires et leur transmission selon une procédure télématique automatisée Ports Détenteur des manifestes de cargaison des navires TRAFIC 2000 Transmission du manifeste sous forme électronique demande de manifeste sous forme électronique Autorité maritime en charge de la prévention ou de la lutte contre les pollutions marines

20 RECEPTION DU MANIFESTE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE Indicateur d existence d un manifeste électronique Demande de transmission du manifeste REDACTION AUTOMATIQUE D UNE DEMANDE DE TRANSMISSION DU MANIFESTE

21 Informations sur la sécurité technique d un navire La base de données Trafic 2000 permet l accès à la base de données EQUASIS regroupant les informations sur la conformité d un navire aux normes de sécurité en vigueur EQUASIS Base de données sur la sécurité des navires TRAFIC 2000 Connexion à la base de données sur la sécurité des navires EQUASIS demande d informations de sécurité sur un navire Autorité maritime en charge de la prévention des pollutions marines ou de la surveillance de la circulation maritime

22 HYPERLIEN VERS LA BASE DE DONNEES EQUASIS