FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

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1 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL (auxiliaire de soins principal de 2 ème classeauxiliaire de soins principal de 1 ère classe) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux. Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d auxiliaire de soins principal de 2 ème classe est accessible par concours. Le grade d auxiliaire de soins principal de 1 ère classe est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les auxiliaires de soins territoriaux principaux de 2 ème classe et principaux de 1 ère classe exercent les fonctions d'aidesoignant collaborent à la distribution des soins infirmiers. Ils exercent des fonctions d'aide médico psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Ils exercent des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires.

2 DEROULEMENT DE CARRIERE AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL de 2 ème CLASSE AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL de 1 ère CLASSE au choix : Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d'auxiliaire de soins principal de 2 ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique (ratios) avancement de grade :

3 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 ECHELLE C2 : AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 466

4 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL (Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux. Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe est accessible par concours. Le grade d'auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les auxiliaires de puériculture principaux de 2 ème et de 1 ère classe participent à l'élaboration et au suivi du projet de vie de l'établissement. Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant.

5 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 ECHELLE C2 : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 466

6 DEROULEMENT DE CARRIERE : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL de 2 ème CLASSE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL de 1 ère CLASSE au choix : Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade avancement de grade : Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique (ratios)

7 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Décret n du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d'atsem principal de 2 ème classe est accessible par concours. Le grade d'atsem principal de 1 ère classe est accessible par avancement de grade. FONCTION : Les agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2 ème classe sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

8 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 ECHELLE C2 : ATSEM PRINCIPAL DE 2 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : ATSEM PRINCIPAL DE 1 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 466

9 DEROULEMENT DE CARRIERE : AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2 CLASSE DES ECOLES MATERNELLES AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1 CLASSE DES ECOLES MATERNELLES au choix : Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d ATSEM principal de 2 ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade avancement de grade : Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique (ratios)

10 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE B INFIRMIER TERRITORIAL (infirmier de classe normale infirmier de classe supérieure) catégorie active Maj. 01/01/2016 REFERENCES : Décret n du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux. Décret n du 12 mai 2016, portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux. NOMINATION : Le grade d'infirmier de classe normale comporte 9 échelons et est accessible par concours. Le grade d'infirmier de classe supérieure comporte 7 échelons et est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du cadre d emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

11 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE ECHELONS INDICES MAJORES (24 ans) 2ans 3ans 3 ans 4ans 4 ans 4 ans 4 ans INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE ECHELONS INDICES MAJORES (21 ans) 1an 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : INFIRMIER DE CLASSE NORMALE avancement de grade INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE avoir atteint le 5ème échelon compter au moins 10 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps d'infirmier militaire. Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire

12 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE A INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX (infirmier en soins généraux de classe normale infirmier en soins généraux de classe supérieure infirmier en soins généraux hors classe) Mise à jour 01/01/2016 REFERENCES : Décret n du 18 décembre 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Décret n du 18 décembre 2012, portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux Décret n du 12 mai 2016, modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d emplois médico sociaux de la catégorie A NOMINATION : Le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale est accessible par concours. Le grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et celui d'infirmier en soins généraux hors classe sont accessibles par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du cadre d emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L du code de la santé publique, ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.

13 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE ECHELONS INDICES MAJORES (18 ans) 1 an 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE ECHELONS INDICES MAJORES ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4ans INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3ans 3ans 4 ans 4 ans

14 DEROULEMENT DE CARRIERE : INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE avancement de grade justifier au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois ET avoir atteint le 5e échelon de la classe normale INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE compter au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an d'ancienneté dans le 1er échelon de la classe supérieure Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire

15 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE B ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF (assistant socio éducatif assistant socio éducatif principal) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio éducatifs. Décret n du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio éducatifs. Décret n du 22 mars 2010 modifié par le décret n du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B. NOMINATION : Le grade d'assistant socio éducatif est accessible par concours, le grade d'assistant socio éducatif principal est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les assistants socio éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en œuvre des projets socio éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent. Selon leur formation ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : 1 ) Assistant de service social 2 ) Educateur spécialisé 3 ) Conseiller en économie sociale et familiale Les assistants socio éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des assistants socio éducatifs.

16 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices au 01/01/2017 ASSISITANT SOCIO EDUCATIF ECHELONS INDICES MAJORES (24 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 529 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL ECHELONS INDICES MAJORES (23 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : ASSISTANT SOCIO EDUCATIF ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL CONSEILLER SOCIO EDUCATIF les assistants socio éducatifs du 1er grade ayant atteint au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 5 échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins 4 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois * conditions de quotas être âgé d'au moins 40 ans justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs grades du cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement * conditions de quotas avancement de grade : Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire promotion interne :

17 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE A CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF (conseiller supérieur socio éducatif) mise à jour 01/01/2016 REFERENCES : Décret n du 10 juin 2013 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socioéducatifs. Décret n du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socioéducatifs. NOMINATION : Le grade de conseiller socio éducatif est accessible par concours, le grade de conseiller supérieur socio éducatif principal est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les conseillers territoriaux socio éducatifs constituent cadre d emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale qui comprend les grades de : conseiller socio éducatif (13 échelons) ; conseiller supérieur socio éducatif (8 échelons) Les membres du cadre d emplois des conseillers territoriaux socio éducatifs participent à l élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en œuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission d encadrer notamment les personnels sociaux et éducatifs de l établissement ou du service de la collectivité. Ils peuvent également diriger un établissement d accueil et d hébergement pour personnes âgées ou un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les missions des conseillers territoriaux socio éducatifs sont définies à l article 2 du décret n du 10 juin 2013 modifié.

18 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 CONSEILLER SOCIO EDUCATIF ECHELONS INDICES MAJORES ans 1a 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 a 6m 2a6m 2a6m 2 a6 m CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO EDUCATIF ECHELONS INDICES MAJORES ans 2 ans 2a6m 2a6m 3 ans 3ans 3 ans 18 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : C0NSEILLER SOCIO EDUCATIF CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO EDUCATIF compter au moins 1 an d ancienneté dans le 7ème échelon du grade de conseiller socioéducatif ET justifier d au moins 6 ans de services effectifs dans le grade de conseiller socioéducatif* * conditions de quotas avancement de grade : Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire

19 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C AGENT SOCIAL TERRITORIAL (agent social - agent social principal de 2 ème classe agent social principal de 1 ère classe) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d agent social est accessible sans concours. Le grade d agent social principal de 2 ème classe est accessible soit par concours, soit par avancement de grade. Le grade d agent social principal de 1 ère classe est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du cadre d'emplois peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif. Les membres du cadre d'emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Les membres du cadre d emplois peuvent également remplir des missions d accueil et de renseignement public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.

20 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 ECHELLE C1 : AGENT SOCIAL ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans ECHELLE C2 : AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1 CLASSE ECHELONS INDICES MAJORES ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 466

21 DEROULEMENT DE CARRIERE : AGENT SOCIAL AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE examen professionnel : avoir atteint au moins le 4 ème échelon du grade d'agent social et compter au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade au choix : Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d'agent social et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade au choix : Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d'agent social principal de 2 ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade avancement de grade Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique (ratios) Règle des quotas : le nombre de nominations prononcées au titre de l examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations prononcées. Si aucune nomination n a pu être prononcée au cours d une période d au moins 2 ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d avancement peut être nommé au choix.

22 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE B EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS (éducateur de jeunes enfants éducateur principal de jeunes enfants) Mise à jour 01/01/2016 REFERENCES : Décret n du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Décret n du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale. Décret n du 22 mars 2010 modifié par le décret n du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B. NOMINATION : Le grade d'éducateur de jeunes enfants est accessible par concours. Le grade d'éducateur de jeunes enfants principal est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique.

23 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS ECHELONS INDICES MAJORES (24 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 529 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS ECHELONS INDICES MAJORES (23 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3ans 3 ans 4 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS justifier d'au moins un an dans le 4e échelon du 1er grade et justifier d'au moins quatre années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. avancement de grade Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire