Comptabilité - Ph. Dessertine & P. Provillard - Dareios et Pearson Education

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1 Démarche générique : augmentation de capital L augmentation du capital par apports nouveaux s accomplit en cinq étapes : 1 Détermination de la valeur d une action avant augmentation. Évaluation de la société par deux grands types de techniques reposant sur : les données patrimoniales à la date d évaluation (actif net) ; les espérances de rentabilité (bénéfice, dividendes). Possibilité de retenir la valeur en Bourse si la société est cotée. Choix d une des valeurs ou tentative de mix (moyenne arithmétique). 2 Détermination du prix d émission proche de la valeur de l action, tout en restant inférieur. Normalement, une prime d émission apparaît : c est la différence entre le prix d émission et la valeur nominale de l action (valeur unitaire retenue dans le calcul du capital social elle évolue généralement peu après la création de la société). 3 Calcul des droits prioritaires de souscription, afin de compenser la perte de patrimoine des anciens actionnaires par rapport aux nouveaux, qui vont acheter une action à un prix inférieur à la valeur avant augmentation. Le DPS est la différence entre cette dernière et la valeur immédiatement après augmentation. 4 Calcul du nombre de DPS nécessaires (N) pour acquérir une action nouvelle. Un DPS est attaché à chaque action ancienne. N nombre d actions anciennes nombre de nouvelles actions Au prix d émission, un ancien actionnaire a droit à un nombre d actions nouvelles : nombre d actions anciennes N Un nouvel actionnaire doit acheter N DPS auprès d anciens actionnaires, qui ne souscrivent pas, pour pouvoir ensuite acheter une action nouvelle à son prix d émission. 5 Pour la comptabilisation de l augmentation, voir la démarche générique de constitution de la société, en considérant que les apports dans le cadre d une augmentation sont généralement purs et simples et en numéraire. Subventions d investissement Pour un projet particulier impliquant un investissement, les autorités accordent parfois des subventions. Ce complément de financement ne va pas sans poser quelques problèmes au comptable. Ce sont des ressources, qui ont logiquement leur place au passif. Les biens qu elles vont aider à financer sont la contrepartie à l actif. Comme les dettes, les subventions sont des capitaux étrangers et devraient donc être exclues des capitaux propres. 166

2 Opérations de financement 8 Cependant, à la différence des dettes, elles sont définitivement à la disposition de l entreprise : sauf cas particulier, elles n impliquent aucun remboursement. C est ce critère qui est prédominant pour leur classement. En cas de liquidation, nous procédons par élimination : les créanciers sont remboursés et le reste va aux actionnaires. La subvention n ayant pas à être remboursée, nous considérons qu elle revient aux actionnaires et se voit intégrée aux capitaux propres. n Exemple Un investissement de dans un matériel antipollution est financé à 40 % par une subvention. Le reste est payé comptant par virement bancaire. matériel : (débit) ; créances État (TVA déductible) : (débit) ; banques : (crédit) ; subvention : (crédit) État, TVA déductible Subventions d équipement Le bien que cette subvention a permis de financer en partie est consommé dans le cadre de la production. Cette consommation, qui diminue le résultat (dotations aux amortissements 8 ), est calculée sur la base de la valeur d achat du bien. Or ce bien n a pas coûté cette valeur à l entreprise, compte tenu de la subvention. Il convient de corriger le coût de la consommation, non pas en le diminuant directement, mais en constatant un produit qui le neutralise en partie. Certains produits du compte de résultat ne sont pas représentatifs d une production, mais ont pour rôle d atténuer des charges. C'est également le cas de certaines charges, qui atténuent des produits : les dotations aux provisions et dépréciations 9. Le bien a une durée de vie estimée à dix ans. Nous considérons que chaque année de production entraîne une consommation, dont le coût est de (dotations aux amortissements). Mais l immobilisation n a pas coûté à l entreprise : la subvention de l a fait descendre à Voir page Voir pages 216 et

3 Nous ne devrions avoir en consommation que Il est pourtant indispensable de maintenir en dotation aux amortissements, car la comptabilité doit enregistrer le fait qu au bout de dix ans, l immobilisation aura été consommée en totalité : , valeur pour laquelle elle est inscrite à l actif du bilan. Nous laissons donc en charges et intégrons dans les produits. Parallèlement, la subvention au passif disparaît au rythme de la consommation du bien. résultat (charges : dotations aux amortissements) : - (débit) ; matériels : - (crédit) ; résultat (produits : quote-part de la subvention virée au compte de résultat) : + (crédit) ; subventions : - (débit). On ne diminue pas directement le compte de subventions, mais on utilise un compte transitoire : subventions d investissement inscrites au compte de résultat. Cela ressemble à l amortissement, à la différence près que ce compte ne figure pas au bilan, car il n y a qu une colonne au passif Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Quote-part de subventions d investissement virée au compte de résultat Si l immobilisation n est pas amortissable, l imputation au compte de résultat s'effectue par fractions égales sur une durée fixée (le plus souvent dix ans). 168

4 Opérations de financement 8 Actif Brut Amortissements Dépréciations Net Passif Actif immobilisé Incorporelles Corporelles : Financières Capitaux propres Capital Réserves Report à nouveau Résultat : - + Subventions : Total Total Provisions pour risques et charges Actif circulant Stocks Créances : Trésorerie : Comptes de régularisation Dettes Emprunts Fournisseurs Fiscales et sociales Autres dettes Comptes de régularisation Total Total Total actif Total passif IAS / IFRS et subventions publiques (government grants) L IAS 20 prévoit deux possibilités de comptabilisation des subventions publiques liées à des actifs : soit elles sont considérés comme des produits constatés d avance 10, soit elles sont déductibles du prix d achat de l immobilisation. Un investissement de dans un matériel antipollution est financé à 40 % par une subvention. Le reste est payé comptant par virement bancaire. Le bien a une durée de vie estimée à dix ans. n La subvention est un produit constaté d avance. Comptabilisation de l acquisition du matériel : matériel : (débit) ; créances État (TVA déductible) : (débit) ; banques : (crédit) ; produits constatés d avance : (crédit). 10 Voir page

5 État, TVA déductible Produits constatés d avance Comptabilisation en fin d exercice : résultat (charges : dotations aux amortissements) : - (débit) ; matériels : - (crédit). L imputation de la subvention au compte de résultat s'effectue au rythme de l amortissement si l immobilisation est amortissable, ou par fractions égales sur une durée fixée le plus souvent dix ans dans le cas contraire. résultat (produits : quote-part de la subvention virée au compte de résultat) : + (crédit) ; produits constatés d avance : - (débit) Produits constatés d avance Quote-part de subventions d investissement virée au compte de résultat n La subvention est déduite du prix d acquisition. Comptabilisation de l acquisition du matériel : matériel : (débit) ; banques : (crédit) Comptabilisation en fin d exercice : résultat (charges : dotations aux amortissements) : - ( ) (débit) ; matériels : (crédit)