Présence au travail et calcul des heures supplémentaires À NE PAS OUBLIER. Pour nous joindre cnesst.gouv.qc.ca

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1 À NE PAS OUBLIER Un salarié qui doit demeurer sur place pendant un quart de travail déterminé et exécuter le travail requis est considéré comme étant à la disponibilité de son employeur. À chaque paie, l employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie lui permettant de vérifier le calcul de son salaire et des déductions. UNE HEURE TRAVAILLÉE, C EST UNE HEURE PAYÉE. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ÇA SE PAYE. LES JOURS FÉRIÉS, TOUT LE MONDE Y A DROIT. LES VACANCES, CE N EST PAS UN PRIVILÈGE. Présence au travail et calcul des heures supplémentaires Respecter les normes du travail, c est juste normal. Un outil simple et efficace pour noter vos heures travaillées. Quelles sont les normes? Pour nous joindre cnesst.gouv.qc.ca DC ( ) Un outil simple et pratique pour calculer les salaires, les indemnités et les vacances. Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail cnesst.gouv.qc.ca/normes

2 LES PRÉSENCES AU TRAVAIL QUI COMPTENT Situations pour lesquelles un salarié est considéré comme étant au travail La Loi sur les normes du travail prévoit qu un salarié est au travail dans quatre situations bien distinctes. 1. Un salarié est considéré comme étant au travail lorsque son employeur lui a demandé d être disponible sur les lieux du travail et qu il attend qu on lui assigne des tâches. Par contre, cette obligation ne sera pas la même pour l employeur si le salarié offre volontairement de demeurer disponible au travail en dehors de ses heures normales de travail. Cette disponibilité doit être demandée par l employeur dans le cadre d exécution du travail. Il importe, en matière de disponibilité au travail, de tenir compte du contexte global entourant une situation donnée. 2. Les pauses accordées par l employeur doivent être payées et incluses dans le calcul des heures travaillées. La pause repas doit être payée si le salarié ne peut quitter son poste de travail. 3. Le temps de déplacement exigé par l employeur est considéré comme du temps consacré au travail et donne droit à un salaire. Par contre, cette norme ne vise pas le temps consacré au trajet normal effectué par un salarié pour se rendre le matin à son lieu de travail et chez lui à la fin de la journée. 4. Un salarié a droit de recevoir un salaire lorsqu il effectue une période d essai ou de formation à la demande de l employeur, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de l établissement. Ce temps doit être considéré comme du temps travaillé.

3 LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES QUI SONT PAYABLES Moment où s applique le calcul des heures supplémentaires Le travail exécuté au-delà des heures de la semaine normale de travail de 40 heures entraîne une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel d un salarié, en excluant les primes établies sur une base horaire. Pour le calcul des heures supplémentaires, les vacances et les jours fériés, chômés et payés sont considérés comme des jours travaillés. Semaine normale de travail La semaine normale de travail, telle qu elle est fixée par la loi, permet de déterminer à quel moment un salarié commence à effectuer des heures supplémentaires et doit être payé en conséquence. Elle s étend sur une période de sept jours. L EXEMPLE DE DEUX SALARIÉES Guylaine travaille dans un centre d hébergement et doit répondre aux besoins des résidants. Elle est engagée pour le quart de nuit avec l obligation de demeurer sur place. Même si Guylaine peut dormir à l occasion, elle est considérée comme étant à la disponibilité de son employeur.

4 Congé compensatoire Ce n est qu à la demande du salarié ou dans les cas prévus par convention collective ou par décret que l employeur pourra remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé. L employeur ne peut imposer ce congé payé, puisque la règle générale est le paiement de ces heures alors que le remplacement par un congé constitue l exception. Toutefois, c est à l employeur qu appartient la décision finale d accepter ou non cette demande. Si l employeur y consent, le congé devra être pris à une date convenue entre les parties dans les douze mois suivant les heures supplémentaires effectuées, sous réserve des dispositions d une convention collective ou d un décret. Dans le cas où le congé n a pas été pris au cours de cette période, les heures doivent être payées à la fin du douzième mois suivant le moment où elles ont été effectuées. Par ailleurs, lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié n ait pris son congé à la date convenue, les heures supplémentaires doivent être payées au moment du dernier versement du salaire. L employeur de Sarah lui remet un téléphone cellulaire pour qu elle puisse être jointe facilement la fin de semaine et se rendre rapidement au travail si nécessaire. Sarah ne pourrait réclamer le paiement de ses heures de disponibilité la fin de semaine, car elle ne se trouve pas sur les lieux de travail.

5 À NE PAS OUBLIER Un salarié qui doit demeurer sur place pendant un quart de travail déterminé et exécuter le travail requis est considéré comme étant à la disponibilité de son employeur. À chaque paie, l employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie lui permettant de vérifier le calcul de son salaire et des déductions. UNE HEURE TRAVAILLÉE, C EST UNE HEURE PAYÉE. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ÇA SE PAYE. LES JOURS FÉRIÉS, TOUT LE MONDE Y A DROIT. LES VACANCES, CE N EST PAS UN PRIVILÈGE. Présence au travail et calcul des heures supplémentaires Respecter les normes du travail, c est juste normal. Un outil simple et efficace pour noter vos heures travaillées. Quelles sont les normes? Pour nous joindre cnesst.gouv.qc.ca DC ( ) Un outil simple et pratique pour calculer les salaires, les indemnités et les vacances. Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail cnesst.gouv.qc.ca/normes

6 À NE PAS OUBLIER Un salarié qui doit demeurer sur place pendant un quart de travail déterminé et exécuter le travail requis est considéré comme étant à la disponibilité de son employeur. À chaque paie, l employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie lui permettant de vérifier le calcul de son salaire et des déductions. UNE HEURE TRAVAILLÉE, C EST UNE HEURE PAYÉE. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ÇA SE PAYE. LES JOURS FÉRIÉS, TOUT LE MONDE Y A DROIT. LES VACANCES, CE N EST PAS UN PRIVILÈGE. Présence au travail et calcul des heures supplémentaires Respecter les normes du travail, c est juste normal. Un outil simple et efficace pour noter vos heures travaillées. Quelles sont les normes? Pour nous joindre cnesst.gouv.qc.ca DC ( ) Un outil simple et pratique pour calculer les salaires, les indemnités et les vacances. Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail cnesst.gouv.qc.ca/normes