TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL

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1 TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL BAILLEUL SIRE BERTHOULT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lu et adopté en application de la délibération du Conseil de la Mairie de BAILLEUL SIRE BERTHOULT en date du Certifie exécutoire par le Maire de BAILLEUL SIRE BERTHOULT A "LU ET ACCEPTE", le L'OPERATEUR ECONOMIQUE LE MAIRE DE BAILLEUL SIRE BERTHOULT Gilles PARENNA

2 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 1 sur 43 S O M M A I R E 1 ère PARTIE... 3 C L A U S E S... 3 C O M M U N E S... 3 CHAPITRE I - REGLEMENTATIONS Définition de l opération Etendue générale des travaux à réaliser Variantes Propositions techniques Documents TECHNIQUES Textes contractuels Terrassements voiries Assainissement Eaux Pluviales Eclairage public Espaces verts Textes normatifs Textes informatifs conformite a des referentiels Conformité des procédures de contrôle Conformité de produits Réglementations concernant la sécurité et la santé des ouvriers Sécurité et protection de la santé sur les chantiers Règles d exécutions générales Obligations de L entrepreneur...10 CHAPITRE II - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONNAISSANCE DES LIEUX PrescriptionS relatives aux fournitures et matériaux Généralités Produits de marque Responsabilité de l entrepreneur Agréments Essais Analyses Echantillons CONTRAINTES PARTICULIERES DE CHANTIER Bruits de chantier Salissures du domaine public Relations avec les concessionnaires Coupures de branchements Propreté du chantier Nettoyages Remise en état des lieux Matériel de chantier Immobilisation du matériel Matériaux et matériels de récupération Accessibilité aux habitations Réunion de chantier Responsable de chantier ème PARTIE T R A V A U X P R E L I M I N A I R E S CHAPITRE I - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Installations de chantier Signalisation et protection des chantiers RECEPTION DES TRAVAUX ORGANISATION DES TRAVAUX Préparation du chantier :...19

3 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 2 sur 43 3 ème PARTIE TRAVAUX CHAPITRE I - DEFINITION DES TRAVAUX DE L ENTREPRISE REGLEMENTATION Etendue générale des travaux à réaliser TRAVAUX PRELIMINAIRES : ECLAIRAGE PUBLIC LES ESPACES VERTS LE TERRAIN DE FOOTBALL...22 CHAPITRE II - SPECIFICATION DES MATERIAUX ET MODE D EXECUTION DES OUVRAGES Provenance des matériaux RAPPEL : Fournitures et matériaux Conformité aux textes et normes MORTIERS ET BETONS Mortiers Bétons Mise en oeuvre des bétons ECLAIRAGE PUBLIC NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX DOSSIER D EXECUTION CONSISTANCE DES TRAVAUX MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX DISPOSITIONS GENERALES ETAT DES LIEUX - PIQUETAGE OUVERTURE DES TRANCHEES POSE DES FOURREAUX REMBLAI DES TRANCHEES ESPACES VERTS QUALITE DES SEMENCES Graines pour ensemencement Composition gazons PRODUITS PHYTOSANITAIRES Engrais organique Produits phytosanitaires CONSTITUTION DU SUBSTRAT DU TERRAIN ENGAZONNE Amendement de la terre Fertilisation Préparation du sol Sablage superficiel Réglage définitif de la forme Mise en oeuvre de la terre végétale Fertilisation Planéité SEMIS ET PARACHEVEMENT Engazonnement Travaux de parachèvement TRACES DES TERRAINS ENGAZONNES ENGAZONNEMENT DES ABORDS TRAVAUX DE CONFORTEMENT Constat de couverture PARACHEVEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS MAIN COURANTE, ET CLOTURES PARE BALLONS Poteaux et lice Portail et portillon Clôtures pare ballons FOURNITURES A LA CHARGE DE L ENTREPRISE STOCKAGE DES FOURNITURES ET MATERIAUX RECEPTION DES MATERIAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS Buts de football réglementaires fixes Piquets de corner MAIN COURANTE Portail et portillon CLOTURE PARE BALLONS...41

4 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 3 sur 43 1 ère PARTIE C L A U S E S C O M M U N E S

5 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 4 sur 43 CHAPITRE I - REGLEMENTATIONS DEFINITION DE L OPERATION Le présent cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) détermine les caractéristiques des matériaux et les stipulations d accomplissement des travaux d aménagement d un terrain de football en gazon naturel à entreprendre à BAILLEUL SIRE BERTHOULT. Ce C.C.T.P est établi par référence aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G), et des normes françaises en vigueur au mois «zéro» définies à l article au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Il peut arriver que les normes dont il est fait référence, ont été depuis modifiées ou annulées. Dans ce cas, il sera fait usage des dernières normes en vigueur. Elles prévaudront sur toute autre disposition entrant dans leurs champs d application. REALISER ETENDUE GENERALE DES TRAVAUX A L entrepreneur devra impérativement s assurer, avant de remettre son offre, que les fournitures nécessaires à l exécution des travaux sont disponibles chez le fournisseur en quantité et en qualité conformes à celles demandées au présent document et que le site des travaux a été visité afin de se rendre compte des moyens matériels à mettre en œuvre. Les travaux à entreprendre comprennent : - La suppression de la main courante existante ; - Le nivellement de la zone d aménagement ; - La pose de fourreaux d éclairage public ; - L engazonnement de la zone d aménagement ; - La pose des équipements du terrain de football. En option : - N 1 : La pose d une main courante sur le pourtour du terrain ; - N 2 : La pose d un portillon d accès pour les jou eurs; - N 3 : La pose d un portail d accès au terrain pou r les engins ; - N 4 : La pose d une clôture pare ballon sur un cô té. - Il n est autorisé aucune variante VARIANTES PROPOSITIONS TECHNIQUES

6 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 5 sur DOCUMENTS TECHNIQUES TEXTES CONTRACTUELS Toutes les propositions de l'entreprise et des ouvrages mis en oeuvre par elle devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels en vigueur régissant le présent chantier applicables aux Marchés Publics et connus cinq jours avant la remise de l'offre. La liste ci-incluse n'est pas limitative, elle rappelle les principales prescriptions et charges techniques particulières au Marché considéré. Toutes notifications ou précisions non portées au présent cahier feront obligatoirement référence au Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG). Les travaux devront être conduits dans le respect des règles et normes en vigueur à la date du Marché. Les documents évoqués sont les suivants : Terrassements voiries Fascicules du CCTG Travaux publics N 02 : Terrassements généraux Fascicules du C.P.C. interministériels N 03 : Fourniture de liants hydrauliques. N 04 : Aciers pour béton armé N 23 : Fourniture de granulats employés à la const ruction et à l entretien des chaussées. N 24 : Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l entretien des chaussées N 26 : Exécution des enduits superficiels. N 31 : Bordures et caniveaux en pierre ou en béton. N 32 : Construction des trottoirs. N 33 : Voiries et réseaux divers. N 63 : Confection et mise en oeuvre des bétons non armés. N 64 : Travaux de maçonnerie. N 65 : Exécution des ouvrages et construction en b éton armé. Fascicules du Ministère de l Equipement N 25 : Exécution des corps de chaussées. N 27 : Fabrication et mise en oeuvre des enrobés. N 29 : Construction et entretien des chaussées pav ées Assainissement Eaux Pluviales Fascicules du CCTG Travaux Publics N 70 : Canalisations d assainissement et ouvrages annexes. N 71 : Fourniture et pose des canalisations d eau, accessoires, et branchements. Fascicules du CPC interministériels N 03 : Fourniture de liants hydrauliques. N 63 : Confection et mise en oeuvre des bétons non armés, confection des mortiers. N 64 : Travaux de maçonnerie.

7 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 6 sur 43 N 65 : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé Eclairage public - NF C : Relatif à l installation d éclairage public. - NF C : Fourreaux polyéthylène. - CCTG fasc. 36 : Réseau d éclairage public : conception et réalisation Espaces verts Fascicules du CCTG Travaux Publics N 35 : Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs TEXTES NORMATIFS Ce sont les normes AFNOR qui servent à définir les spécifications techniques, et dont deux types sont essentielles aux produits souhaités au marché : Les normes homologuées L application des normes homologuées (ayant fait l objet d une décision du C.A. de l AFNOR, décrets du 26/01.84 et du 18/07/90) est obligatoire : CMP art.272 La norme peut être : Internationale (ISO) Européenne (EN) Nationale (NF) Les normes expérimentales TEXTES INFORMATIFS L entrepreneur est tenu de s informer sur les divers progrès de la technique et prendre connaissance de l évolution des nouvelles normes. Afin de mettre à jour les règles de l art, les publications techniques suivantes doivent servir de référence à l exécution des travaux. Ils comprennent essentiellement : Les directives et recommandations SETRA-LCPC Les guides techniques SETRA-CETUR-LCPC Des documents divers : Ex : Catalogue des structures type de chaussée actualisé en Répertoire de textes réglementaires et techniques dans le domaine des chaussées et des terrassements (SETRA) Les notes d information (SETRA) sous 4 thématiques : Economie Environnement Conception

8 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 7 sur 43 Sécurité 1.5 CONFORMITE A DES REFERENTIELS CONTROLE CONFORMITE DES PROCEDURES DE Accréditation Les procédures d essais, d audits, d inspections, nécessaires au chantier, seront réalisés par des organismes certificateurs de produits (AFNOR, ASQUER, FIB ) accrédités par le COFRAC (Comité français d accréditation) Agrément «LABOROUTE» Les laboratoires internes des entreprises de TP auront l agrément LABOROUTE CONFORMITE DE PRODUITS Marquage de conformité CE et Marque De nombreux produits, matériaux et équipements sont titulaires de certificats de qualification, ces produits, matériaux et équipements sont dits certifiés. Ces produits certifiés comportent une marque clairement visible avec le sigle correspondant NF - BENOR QUALIF-IB etc. ainsi que le marquage CE. Ces marques de qualité seront exigées pour les matériaux à mettre en œuvre par l entrepreneur faisant l objet d une certification. Dans le cas contraire : - l entrepreneur doit justifier l aptitude à l emploi du produit par des essais et vérifications qui seront à ses frais. ou - fournir des justifications apportant les preuves que le produit est équivalent, ces justifications étant à la charge de l entrepreneur. Certifications La certification est un acte volontaire. Elle est délivrée par un organisme (une marque) privé, indépendant, par référence à une norme. Elle concerne : Les entreprises Les personnes Les produits, dont elle atteste la conformité à des spécifications techniques et qu elle valorise ainsi commercialement Ex : les produits en béton : certification de la marque NF ou Qualif IB par le CERIB ou la FIB Avis techniques (AT) du domaine routier (valables 5 ans et renouvelables pour 7 ans)

9 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 8 sur 43 Les matériaux, équipements ou procédés de construction nouveaux, non couverts par les C.C.T.G. D.T.U. et Normes, peuvent faire l objet de procédure d avis technique, avec certificat de suivi et de marquage ; Les avis techniques sont destinés à fournir, au maître d œuvre, des informations crédibles sur l aptitude à l emploi de procédés ou de produits, lorsque la normalisation ne permet pas de prendre en compte leurs particularités innovantes. Dans le cas de mise en œuvre de matériaux, équipements ou procédés de construction soumis à Avis technique, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits titulaires de l Avis technique. Agréments techniques européens (ATE) Même principe que pour les avis techniques, et l entrepreneur devra également s assurer auprès de sa Compagnie des conditions de prise en garantie et les communiquer au Maître de l Ouvrage. Procédure ATEX Dans le cas où l entrepreneur envisage la mise en œuvre d un matériau, équipement ou procédé de construction nouvelle ne faisant pas l objet d une procédure d Avis technique, l obtention d un avis technique exigé par les assureurs doit être demandée par l entrepreneur. Le délai d obtention de cet avis technique étant très long, l entrepreneur pourra faire appel à une autre procédure dite procédure ATEX Appréciation technique d expérimentation. Cette procédure ATEX aboutit dans un délai de l ordre de 2 mois à compter de la présentation du dossier auprès du C.S.T.B. Autres obligations Les frais de cette procédure sont à la charge de l entrepreneur. Les documents particuliers du marché peuvent imposer à l entrepreneur d autres obligations, entre autres : - Respect d un cahier des charges de mise en œuvre établi par le fabricant. Celui-ci, établi par le fabricant, doit être, pour être applicable, accompagné d un rapport établi par un organisme agréé. Le respect de ce cahier des charges fait partie des prix du marché de l entrepreneur. - Procédure d urgence d agrément d un matériau ou procédé de construction nouveau, site Avis de chantier. S il s avère impératif de mettre en œuvre sur le chantier pour une ou autre raison, un matériau ou procédé de construction nouveau non prévu à l origine, l entrepreneur doit engager une procédure d urgence d agrément pour obtenir un Avis de chantier qui peut être établi par un organisme de contrôle agréé. Les frais de cette procédure sont à la charge de l entrepreneur dans le cas où il est le responsable de cet impératif de remplacement de matériau ou procédé de construction, dans le cas contraire, ils sont à la charge du Maître de l Ouvrage.

10 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 9 sur REGLEMENTATIONS CONCERNANT LA SECURITE ET LA SANTE DES OUVRIERS SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS Selon les lois des et , le décret n et la directive n du conseil des Communauté Européennes, la coordination sera assurée par le maître d ouvrage. Le chantier est soumis en matière de sécurité et de protection de la santé, aux dispositions législatives en vigueur à ce sujet. L entrepreneur sera contractuellement tenu de prendre toutes dispositions qui s imposent et de répondre à toutes les demandes du maître d ouvrage concernant l intégration de la sécurité et l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier. Tous les frais en découlant pour l entrepreneur sont contractuellement réputés compris dans le montant de son marché. En cas de risque grave et immédiat, le maître d ouvrage aura autorité, pour arrêter l entreprise si les règles de sécurité définies dans le P.G.C. mettant en cause directement la vie des ouvriers, des usagers de la route ou des riverains, ne sont pas respectées. Le Maître de l Ouvrage, les organismes associés (C.R.A.M., Inspecteur du Travail, O.P.P.B.T.P.) et le contrôle extérieur si nécessaire, seront tenus informés immédiatement, ainsi que le responsable de l entreprise par fax de tout arrêt des travaux précisant la date, l heure et les raisons de cet arrêt REGLES D EXECUTIONS GENERALES Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l art avec toute la perfection possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. A ce sujet, il est formellement précisé à l entreprise qu il sera exigé un travail absolument parfait et répondant en tous points aux règles de l art, et qu il ne sera accordé aucune plus-value pour obtenir ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées. Il est spécifié à l'entrepreneur qu'il devra l'entier et complet achèvement des ouvrages indiqués dans le cadre du présent C.C.T.P. complété par les plans, et ce sans supplément au montant de son marché. L'entrepreneur doit donc s'entourer du maximum de garanties nécessaires et, en particulier, en cas d'imprécision ou d'omission au présent C.C.T.P. faire préciser par le Maître d'ouvrage la nature de l'ouvrage qui sera exigé pour permettre le parfait et complet achèvement des travaux. La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le Maître d Ouvrage et leur réfection jusqu à satisfaction totale sera implicitement à la charge de l entrepreneur, et aucune prolongation de délai ne sera accordée.

11 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 10 sur 43 Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués non traditionnels devront toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions de "l'avis technique ou, à défaut, aux prescriptions du fabricant. Les clauses ci-dessus étant formelles, le fait de remettre une proposition, une soumission, ou de signer un marché, indique l'acceptation sans aucune réserve par l'entrepreneur, et qu'aucune réclamation ne sera acceptée après la signature du marché OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR L entrepreneur devra respecter tous les règlements et décrets généraux ou particuliers, applicables aux travaux de marché. Il devra prendre contact en temps utile avec les services compétents et se renseigner sur les conditions particulières qui pourraient leur être imposées pour l exécution de leurs travaux. Il supportera toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment celles qui résultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, qui se rapportent plus particulièrement à la barrière sur rue, aux clôtures sur chantier, au gardiennage du chantier et à la sécurité de la circulation.

12 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 11 sur 43 CHAPITRE II - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 CONNAISSANCE DES LIEUX L entrepreneur est réputé par le fait d avoir remis leur offre : s être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les travaux, avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, avoir pris parfaite connaissance de l état du terrain qui leur sera livré avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage, de matériaux, etc., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, l entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Il ne pourra donc arguer d ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FOURNITURES ET MATERIAUX GENERALITES Les matériaux, produits et composants de construction devant être mis en œuvre, seront toujours neufs et de première qualité en l espèce indiquée. Les matériaux quels qu ils soient, ne devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles d altérer l aspect des ouvrages ou de compromettre l usage de la construction. Dans le cadre des prescriptions du C.C.T.P., le Maître d Ouvrage aura toujours la possibilité de désigner la nature et la provenance des matériaux qu il désire voir employer et d accepter ou de refuser ceux qui lui sont proposés PRODUITS DE MARQUE Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d une manière précise sans faire référence à un matériel ou produit d un modèle d une marque. Les marques et modèles indiqués ci-après dans le C.C.T.P. avec la mention ou équivalent «ou similaire», ne sont donc donnés qu à titre de référence et à titre strictement indicatif. L entrepreneur aura toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d autres marques et modèles, sous réserve qu il soient au moins équivalent en qualité, dimensions, formes, aspects, etc.

13 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 12 sur RESPONSABILITE DE L ENTREPRENEUR L entrepreneur étant responsable de la fourniture des matériaux et de leur mise en œuvre, il conserve le droit de refuser l emploi de matériaux ou composants préconisés par le Maître d Ouvrage, s il juge ne pas pouvoir en prendre la responsabilité. Il devra alors justifier son refus par écrit avec toutes justifications à l appui AGREMENTS ESSAIS ANALYSES Pour tous les matériaux et produits fabriqués soumis à un Avis technique du C.S.T.B., l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de cet Avis technique et il devra toujours être en mesure, à la demande du Maître d Ouvrage, d en apporter la preuve. L entrepreneur sera également tenu de produire à toute demande du Maître d Ouvrage, les procès-verbaux d essais ou d analyses de matériaux établis par des organismes qualifiés. A défaut de production de ces procès-verbaux, le Maître d Ouvrage pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l entrepreneur ECHANTILLONS L entrepreneur sera tenu de fournir, dans les délais fixés, tous les échantillons de matériaux, matériels et fournitures qui lui seront demandés par le Maître d Ouvrage. Ils seront entreposés dans un local spécial annexé au bureau du Maître d Ouvrage et toutes dispositions seront à prendre pour éviter toute substitution. 2.3 CONTRAINTES PARTICULIERES DE CHANTIER BRUITS DE CHANTIER Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré. A défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux, seront strictement applicables SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc. du domaine public, devront toujours être maintenus en parfait état de propreté (avec une attention particulière les week-ends, les jours fériés ou les absences prolongées de l entreprise). En cas de non-respect de cette obligation, l entrepreneur sera seul responsable des conséquences.

14 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 13 sur RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES Dans le cas où il existe des réseaux en service dans l emprise des ouvrages de voirie, l entrepreneur devra prendre contact en temps utile avec les Services concernés. Il appartient à l entrepreneur d effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du ou des services concernés pour demander tous renseignements et toutes instructions. Il devra faire son affaire des mises au point avec ces services et obtenir leur accord sur les dispositions envisagées. Copie de toutes correspondances et autres pièces échangées avec ce service seront transmises au Maître de l Ouvrage COUPURES DE BRANCHEMENTS Il appartiendra à l entrepreneur de prendre contact en temps voulu avec les services techniques concernés pour s assurer que toutes les dispositions ont été prises en ce qui concerne les démontages ou coupures des branchements électricité et éventuellement téléphone ou autres PROPRETE DU CHANTIER NETTOYAGES Le chantier devra toujours être tenu en état de propreté correct. Une fois par semaine, un nettoyage général du chantier devra être effectué. En fin de travaux, il sera à effectuer le nettoyage final de mise en service REMISE EN ETAT DES LIEUX Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autres gravois et décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état. L ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au Maître de l Ouvrage, au plus tard le jour de la réception des travaux. Cette remise en état des lieux se fera dans les conditions suivantes : - l entrepreneur du présent marché aura à enlever, à ses frais, tous les ouvrages provisoires et installations réalisés par ses soins en début de chantier - cet entrepreneur aura également à enlever toutes les installations de chantier communes, bureaux de chantier etc. réalisés par ses soins en début de chantier. Il est d autre part stipulé, que tant que les installations de chantier établies sur l emplacement mis à la disposition des entrepreneurs, ne seront pas démontées et les lieux remis en état, les entrepreneurs resteront seuls responsables de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier.

15 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 14 sur MATERIEL DE CHANTIER Tous les véhicules et engins divers devront constamment présenter un bon aspect et en particulier les travaux d entretien et de peinture seront régulièrement effectués. L entrepreneur s engage à apporter une attention particulière à l insonorisation du matériel utilisé notamment le respect de la législation découlant des normes européennes. En dehors des heures de chantier, le matériel sera stationné soit à l intérieur des installations de chantier, soit à proximité des installations et regroupé en un endroit unique IMMOBILISATION DU MATERIEL Aucune indemnité ne sera due à l entrepreneur pour immobilisation du matériel en cas d arrêt de chantier du fait du Maître de l Ouvrage, l entrepreneur restant libre d utiliser son matériel sur d autres chantiers MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION Ils seront à déposer avec soins, à trier et à ranger par l entrepreneur dans l enceinte du chantier aux emplacements qui lui seront indiqués en temps utile. Les sujétions de récupération font partie du prix du marché. En dehors de ces matériaux récupérés et rangés, l entrepreneur aura la liberté de récupérer tous les matériaux de son choix, mais il devra les évacuer du chantier en même temps que les gravois. Tous les autres matériaux, quels qu ils soient, en provenance des démolitions, qu ils soient susceptibles de réemploi ou non, seront acquis à l entrepreneur qui pourra en disposer à son gré après enlèvement du chantier ACCESSIBILITE AUX HABITATIONS Durant tous les travaux, l entrepreneur devra laisser l accès libre aux habitations existantes et en toute sécurité. Des accès provisoires pourront être aménagés à la charge de l entrepreneur REUNION DE CHANTIER Les rendez-vous de chantier organisés sous la direction du Maître de l Ouvrage et de l entreprise ont lieu, sauf exception, une fois par semaine. L entrepreneur sera tenu d assister à ces réunions ou de se faire représenter par une personne ayant pouvoir de décision. Les réunions de chantier feront l objet d un compte-rendu établi par le Maître d ouvrage et diffusé à tous les intervenants de l opération. Les termes et décisions indiqués seront considérés acceptés sans réserve à l issue de la réunion et applicables aux intervenants convoqués, présents ou non.

16 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 15 sur RESPONSABLE DE CHANTIER Les entreprises devront avoir en permanence un chef de chantier qualifié devant être capable de représenter valablement leur entreprise et de pouvoir assumer les problèmes relatifs au bon déroulement des travaux. Le nom de cette personne devra être désigné avant le démarrage du chantier.

17 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 16 sur 43

18 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 17 sur 43 2 ème PARTIE T R A V A U X P R E L I M I N A I R E S

19 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 18 sur 43 CHAPITRE I - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES INSTALLATIONS DE CHANTIER Les installations de chantier constituées par les installations techniques, les installations sanitaires et d hygiène, le stockage du matériel et des matériaux installés sur le domaine public ou donnant l accès au domaine public devront être clôturées dans les conditions suivantes : - Pour le chantier la clôture sera constituée d éléments jointifs de 2 m de hauteur présentant un relief dissuadant la pose d affiches. Les installations de chantier seront maintenues en parfait état de propreté avec des affichages permanents et nettoyages nécessaires. Aucun dépôt de matériaux ou stockage de matériel ne sera autorisé en dehors des installations et des périodes d intervention sur le chantier. L entrepreneur est tenu de laisser à tout moment, les représentants du maître d œuvre pénétrer sur le chantier et visiter ; il doit prendre toutes les dispositions pour permettre d exercer leur contrôle utilement. Il devra constamment tenir sur le chantier à la disposition du maître d œuvre tous les instruments et outils nécessaires au tracé des ouvrages et aux vérifications. Le maître d œuvre peut arrêter en tout ou partie, les travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux stipulations du marché et aux règles de l art ou si la qualité des matériaux employés lui paraît insuffisante. CHANTIERS SIGNALISATION ET PROTECTION DES SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER LA SIGNALISATION TEMPORAIRE SERA MISE EN PLACE PAR L ENTREPRISE ET CONFORME AU DOCUMENT EDITE PAR LE SETRA : Les travaux seront réalisés dans une enceinte fermée. 1.3 RECEPTION DES TRAVAUX La décision de prononcer la réception des travaux est conditionnée par la remise des documents suivants (dossier d exécution) : - Procès verbaux des essais et des contrôles effectués en cours d exécution

20 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 19 sur 43 définis par le présent C.C.T.P. - Les documents cités dans le paragraphe précédent. 1.4 ORGANISATION DES TRAVAUX L organisation des travaux doit permettre la parfaite coordination entre le mandataire, de ses éventuels sous-traitants et des éventuels intervenants extérieurs (services concessionnaires notamment) PREPARATION DU CHANTIER : Dès la notification du marché : - Envoi des D.I.C.T. par l entreprise, En phase préparatoire, il sera tenu une réunion préliminaire : - Présence obligatoire du maître d ouvrage, de l entreprise, des sous-traitants, des concessionnaires et des principaux fournisseurs, Pendant la phase de préparation, aura lieu : - La validation des plans d exécution établis par le maître d ouvrage. - L obtention de l agrément des matériaux. L entrepreneur demandera l agrément des matériaux, produits et services qu il compte utiliser. A ce sujet, il fournira au Maître d ouvrage les provenances, études de formulation, essais, résultats de laboratoires, échantillons et identifications nécessaires. - L attestation de conformité aux normes et aux prescriptions complémentaires de qualité, fournie par l utilisation de la marque NF ou d une autre marque équivalente, sera également à fournir au Maître d œuvre. Les agréments seront délivrés sur demande et proposition de l entrepreneur.

21 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 20 sur 43

22 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 21 sur 43 3 ème PARTIE TRAVAUX

23 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 22 sur 43 CHAPITRE I - DEFINITION DES TRAVAUX DE L ENTREPRISE REGLEMENTATION REALISER ETENDUE GENERALE DES TRAVAUX A Afin de permettre la réalisation de ces aménagements, l entreprise devra réaliser les travaux suivants : AMENAGEMENT D UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NAUREL TRAVAUX PRELIMINAIRES : L installation de chantier : la base de vie devra être installée suivant les directives du Maître d Ouvrage ; La signalisation temporaire au droit des travaux pour interdire l accès au public. L entreprise assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier ; Le piquetage général : avant implantation sur le terrain, les points géométriques et altimétriques, seront contrôlés par l entreprise. Tout ajustement devra être approuvé par le Maître d œuvre ; La réalisation d un constat d huissier afin d éviter tout incident avec l environnement ECLAIRAGE PUBLIC La réalisation d une tranchée pour l extension du réseau d alimentation électrique ; La fourniture et pose de fourreau janolène de diamètre 63 mm et d un câble de cuivre nu de 29 mm 2 pour la terre ; La fourniture et pose de chambres de tirage LES ESPACES VERTS Le décapage du futur terrain de football et des abords sur une épaisseur moyenne de 20 cm ; Le stockage sur place des terres végétales ; Le nivellement en déblais-remblais de sol toute nature ; Le compactage du fond de forme ; Le régalage de la terre végétale ; La préparation de sol pour le terrain de football ; La réalisation de l engazonnement LE TERRAIN DE FOOTBALL La fourniture et pose des équipements du terrain de football (piquets de corner, buts de football à 11, les abris pour les équipes et les officiels) Le traçage du terrain ; La pose d une main courante en option n 1 ;

24 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 23 sur 43 La pose d un portillon en option n 2. La pose d un portail en option n 3; La pose d une clôture pare-ballon en option n 4.

25 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 24 sur 43 CHAPITRE II - SPECIFICATION DES MATERIAUX ET MODE D EXECUTION DES OUVRAGES PROVENANCE DES MATERIAUX L entrepreneur demandera au Maître d œuvre, avant le début des travaux, l agrément des matériaux, produits et services qu il compte utiliser. Il indiquera, lors de sa démarche, leur provenance et fournira au Maître d œuvre les documents études de formulation, essais, résultats de laboratoires, échantillons et identifications nécessaires. Les agréments qui seront délivrés sur demande et proposition sur l initiative de l entrepreneur, devront être impérativement demandés par écrit dix (10) jours au moins avant la date prévue pour la mise en œuvre à la réalisation des prestations concernées. Les matériaux et produits devront faire l objet d une certification de conformité aux normes homologuées en vigueur. 2.2 RAPPEL : FOURNITURES ET MATERIAUX CONFORMITE AUX TEXTES ET NORMES Les matériaux, matériels, éléments préfabriqués et autres fournitures entrant dans ouvrages et prestations du présent marché, devront répondre aux spécifications ci-après. Conformité aux C.C.T.G. (et D.T. le cas échéant) Pour tous les matériaux, matériels, éléments préfabriqués et autres fournitures traités dans les C.C.T.G. (et D.T.U.) visés ci-avant, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que ceux répondant aux conditions et prescriptions de ces documents. Matériaux et éléments préfabriqués faisant l objet d un marquage NF, d une certification ou d un Label. L entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de ce marquage NF, certification ou Label selon le cas. Fournitures et matériaux non traditionnels soumis à Avis technique Pour ces fournitures et matériaux, l entrepreneur devra présenter les Avis techniques correspondants, faute de quoi ils seront refusés. Conformité aux Normes Pour tous les matériaux, matériels, éléments préfabriqués et autres fournitures faisant l objet d une Norme NF ou EN, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que ceux répondant à ces normes.

26 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 25 sur MORTIERS ET BETONS (Ref. CCTG. Fasc.63-Art.5 Fasc.65) MORTIERS Les mortiers auront la composition suivante: Ciment Dosage kg par m3 Mortier A ordinaire pour pose de bordures maçonneries de CPA-CEM I 400 briques Mortier A pour travaux d'assainissement. CPA-CEM I 400 Mortier B riche pour scellements et enduits CPA-CEM I 600 (Réf. CCTG Fasc.63-Chap 2) BETONS L'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d oeuvre, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de notification du marché, le mémoire précisant: - la provenance des agrégats et leur granulométrie, - l'origine de la composition chimique de l'eau, - les formules des différents bétons, - le matériel de malaxage, de manutention, de mise en oeuvre du béton et de ses éléments constitutifs, - le projet des installations de bétonnage, - le programme de vibration et la justification des moyens nécessaires pour assurer la continuité de la vibration des bétons (matériel et pièces de rechange notamment), - la liste des adjuvants qui seront susceptibles d'être employés et qui ont été agréés par la circulaire n 70-7 du 23 Janvier 1970 du Ministère de l'equipe ment et du Logement, - lorsque la température mesurée sur le chantier à 7 heures du matin sera inférieure à moins cinq degrés (-5 C), tout travail de bétonnage sera inter dit. L'incorporation au béton d'adjuvant ne sera éventuellement autorisée qu'avec l'accord du Maître d'oeuvre. La cure éventuelle des bétons pourra être assurée par humidification ou enduit temporairement imperméable suivant sujétions de l'entrepreneur soumises à l'agrément du maître d'oeuvre. Les parements nus resteront bruts de décoffrage et ne devront comporter aucune irrégularité, aucune reprise de coulage ne devra être apparente dans le cas ou il n'a pas été prévu d'enduit.

27 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 26 sur 43 Les remblaiements seront régalés par couches de 20 cm d'épaisseur. Elle sera arrosée autant que de besoin et compactée au cylindre vibrant de dimension appropriée ou tout autre engin donnant les résultants équivalents. En cas de contestation, le Maître d oeuvre pourra exiger une compacité au moins égale à 95% de l'optimum PROCTOR Normal, l'entrepreneur étant, bien entendu responsable des tassements qui pourraient se produire par la suite. I l sera tenu, durant l'année de garantie, de remettre en état les tranchées par apports de matériaux MISE EN OEUVRE DES BETONS PROGRAMME DE BETONNAGE Les programmes de bétonnage définissent : - les phases de bétonnage, - la position du béton mis en place (date de coulage, quantité et formule), - les conditions de recouvrement des couches successives, - la nature des coffrages d arrêt, - le matériel nécessaire pour la mise en oeuvre, - les moyens utilises pour assurer le serrage du béton, - les moyens d'approvisionnement, y compris les moyens mis en réserve, - l'effectif en personnel en précisant sa qualification professionnelle, - les secours électriques éventuels, - les dispositions prévues en cas d'arrêt d'approvisionnement du béton REPRISES DE BETONNAGE Au moment de la prise, la surface du béton est complètement purgée de la laitance à l'aide d'un jet d'air et d'eau sous pression de façon à aviver cette surface et à la débarrasser de toutes les parties friables ou grasses tout en veillant à ne pas déchausser les granulats. Dans le cas où le résultat n'est pas atteint, l'entrepreneur procède avant tout bétonnage à un avivage de la surface, soit a l'aide d'un jet d'eau a haute pression (supérieure à 100 bars), soit par un léger repiquage suivi à nouveau d'un nettoyage et d'un lavage. L'Entrepreneur aménage dans ses coffrages des orifices et un réseau d'évacuation permettant de recueillir l'eau et les matériaux issus du nettoyage, sans souiller les bétons situés à proximité. A chaque reprise sur béton durci, la surface à bétonner est parfaitement nettoyée, puis humidifiée jusqu'a saturation du béton. Avant bétonnage, l'eau en excès est éliminée à l'air comprimé, exempt d'huile. A la fin du bétonnage ou au moment du traitement de la reprise, les armatures en attente sont débarrassées des coulées de laitance et de mortier qui pourraient les enrober ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX NATURE ET CONSISTANCE DES Les travaux seront réalisés conformément aux indications des plans ainsi qu au présent C.C.T.P.

28 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 27 sur 43 Les travaux comprennent : La réalisation de tranchées pour le réseau d alimentation électrique ; Les travaux se décomposent comme suit : La réalisation de tranchées pour l extension du réseau d alimentation ; La fourniture et mise en œuvre de fourreau janolène de diamètre 63 mm et de câble de terre en cuivre nu de 29 mm 2 ; La fourniture de chambres de tirage DOSSIER D EXECUTION Avant tout début d exécution, l entrepreneur devra établir un dossier comprenant : Les plans établis par le Maître d œuvre, complétés par l entrepreneur (détails techniques d exécution ; plans de détail particulier, etc.) La liste des matériels à mettre en œuvre avec les caractéristiques techniques du constructeur Ce dossier d exécution devra être présenté et avoir reçu l accord du Maître d œuvre CONSISTANCE DES TRAVAUX CONFORMITE AUX NORMES Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués doivent être conformes aux normes homologuées ou règlements en vigueur au moment de l'établissement du marché. L'entrepreneur est réputé connaître ces normes. Les installations devront être conformes aux : normes NFC , C , en particulier normes UTE l'arrêté technique interministériel spécifications techniques d'edf L'entrepreneur devra se procurer, à ses frais, les documents énoncés ci-dessus s'il ne les possède pas déjà, et ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. CONSTITUTIFS QUALITÉ ET ESSAIS DES MATÉRIAUX Les matériaux et fournitures doivent être de qualité éprouvée. Ils seront soumis avant leur emploi à l'examen du Maître d oeuvre, du Maître de l'ouvrage. Les matériaux, métaux, appareils qui ne rempliraient pas rigoureusement les conditions requises seront refusés.

29 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 28 sur 43 Les fournitures devront résister sans dommage aux conditions extérieures et aux contraintes qu'elles seront appelées à supporter en service et au cours des essais. Si les moyens de contrôle de l'entreprise sont jugés insuffisants en ce qui concerne les vérifications des matériels, le Maître d oeuvre pourra faire procéder par un organisme compétent à des essais de contrôle, dans un tel cas, les frais inhérents à ces contrôles seront à la charge de l'entrepreneur. FOURNITURES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SUR LES L'entreprise est tenue de présenter à toutes réquisitions les lettres de voitures, factures acquittées et autres documents qui sont utilisés pour justifier la provenance des matériaux FOURNITURES POUR RESEAU D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE FOURREAUX POUR RESEAU Ils seront en polyéthylène. Ils auront un diamètre extérieur de 63 mm. Ils seront à doubles parois, lisses à l intérieur et aiguillés en fil nylon d une résistance de 400 kg DISPOSITIF AVERTISSEUR POUR CANALISATIONS ELECTRIQUES ENTERREES Il est composé d un grillage polyéthylène NP renforce par 2 feuillards longitudinaux en polypropylène et constitué de mailles standards 0,40 x 0,40 m, de largeur 0,40 m et de couleur réglementaire (rouge pour l éclairage). Il sera en cuivre nu de section 29 mm FIL DE TERRE FOURREAUX Chambres DE TIRAGES POUR a) Construction - En béton arme B25 coulées en place ou préfabriquées. - Evacuation des eaux par percement du radier. b) Dimensions - Coulées en place : 600 x 400 mm - Préfabriquées : L1T : 0,52 m x 0,38 m x 0,60 m c) Couverture Tampons tripodes classe B125 kn, en acier ou fonte ductile avec cadre en acier galvanisé, sigle électrique.

30 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 29 sur MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX DISPOSITIONS GENERALES Les terrassements, la pose et le raccordement des matériels sont soumis à l'application des normes et prescriptions techniques ainsi que du décret de l'arrêté ministériel du 26 mai 1978 et additif de Mai ETAT DES LIEUX - PIQUETAGE Un relevé contradictoire de l'état des lieux sera effectué entre l entrepreneur et le Maître d oeuvre, un procès verbal sera établi avent tout début d'exécution. Un piquetage des matériels à mettre en place sera établi par l'entrepreneur et vérifié par le Maître d oeuvre OUVERTURE DES TRANCHEES Les tranchées sont ouvertes aux emplacements indiqués sur le plan d implantation des équipements avant pose qui doit être approuvé du maître d œuvre. L entrepreneur se conforme pour cette ouverture aux indications qui lui sont données par le maître d œuvre ou son représentant. Les tranchées doivent être obligatoirement refermées le jour même. Les fourreaux sont posés en respectant la distance minimum avec les canalisations voisines, qui est fixée par les règles légales en vigueur. La profondeur de pose s entend décomptée sur la génératrice supérieure du fourreau. La profondeur de la tranchée doit donc être égale à la profondeur de pose indiquée augmentée de hauteur nécessaire pour observer cette condition : La hauteur du recouvrement du câble doit être de 1 m sous aires accessibles aux véhicules et de 70 cm en pelouse. La largeur minimum de la fouille est de 0,40 m. Le fond de la tranchée est nivelé au moyen d un lit de sable sur lequel les câbles sont posés. Ce lit est réalisé de manière à constituer un matelas de 10 cm d épaisseur environ sur les arêtes vives du terrain POSE DES FOURREAUX Ils sont posés sur une forme de sable de 10 cm d épaisseur et protégés par un grillage avertisseur mis en place à 0.20 m au dessus du fourreau REMBLAI DES TRANCHEES L entrepreneur assure le remblaiement et le compactage de toutes les fouilles ouvertes par lui. théoriques. Pour les matériaux d apports les quantités à prendre en compte sont les volumes Il est placé sur les câbles une couche de sable de 20 cm d épaisseur.

31 Commune de BAILLEUL SIRE BERTHOULT Travaux d aménagement terrain de football CCTP Page 30 sur 43 Le remblai sera réalisé avec les matériaux issus de la fouille. L entrepreneur a la charge d évacuer les déblais en excès et de les transporter à sa décharge ESPACES VERTS QUALITE DES SEMENCES Graines pour ensemencement Les graines, pour l'ensemencement devront être : pures ; entières c'est à dire ne pas avoir été endommagées par la récolte et le buttage ; mures et d'une bonne faculté germinative, conformes aux spécifications retenues dans le règlement technique de la production du contrôle et de la certification des semences de plantes fourragères homologuées par les arrêtés du Ministre de l'agriculture ; correspondre aux genres - espèces et variétés spécifiées ; indemnes de maladies cryptogamiques ou parasitaires ; d'une couleur homogène. La composition du mélange sera la suivante : Composition gazons Mélange de semence de base composée de (3 kg à l are) : 35 % de Ray Grass Anglais, 30 % Fétuque Rouge traçante, 15 % Fétuque Rouge 1/2 traçante, 10 % Fétuque ovine, 5 % Pâturin des prés, 5 % Agrostide. L'entrepreneur devra, en outre, fournir les procès verbaux d'analyse des espèces utilisées dans le mélange reprenant l identité, la pureté spécifique et la faculté germinative. La pureté spécifique sera conforme pour chaque espèce à la règlementation pour les semences certifiées. Les impuretés ne devront pas excéder 5% et être constituées de matières inertes, à l'exclusion de toutes graines d adventices non reprises dans la composition du mélange. L'entrepreneur devra dans les 10 jours qui suivent la notification du marche informer au Maître d'oeuvre la provenance des semences et fournir les certificats de conformité. Ce dernier se réserve le droit d'agréer ou de refuser pour non conformité aux prescriptions. Pour les espèces herbacées et ligneuses non certifiées, la notion d écotype ou d origine sera recherchée, on utilisera de préférence des graines récoltées dans des conditions proches de celles du site à ensemencer. L'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d oeuvre la composition des mélanges de graines. Le pourcentage de chaque espèce devra être scrupuleusement respecté, les variétés sont données à titre indicatif, d'autres pourront être proposées à l'agrément du Maître d oeuvre. Les semences seront livrées sur le chantier en emballages inviolables, étiquetés conformément à la règlementation. Les étiquettes reprendront la composition agréée par le maître d oeuvre et remises à celui-ci.