STATUTS SANTÉ RÉSEAU SOCIAL JEUNES

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1 STATUTS RÉSEAU SANTÉ SOCIAL JEUNES DE LA CIOTAT ET SES ENVIRONS 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à durée illimitée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Réseau Santé Social Jeunes de la Ciotat et ses environs. 2 Objet Cette association a pour objet de favoriser la santé, entendue comme un état de complet bien- être physique, mental et social, des jeunes âgés de 11 à 25 ans, en améliorant l accès aux soins, la prévention et la continuité de prise en charge. Dans ce but elle coordonne un réseau constitué de professionnels au service des jeunes. Ce réseau se veut un espace ressource nourrissant ses participants dans leur pratique professionnelle, en favorisant les postures : o De sollicitation, de proposition dans la libre adhésion ; o De prise en compte des jeunes dans leur globalité, grâce à l interdisciplinarité des participants ; o De rencontre, par la création d une relation aux jeunes comme sujets. L association fonctionne dans l esprit de la santé communautaire : il mobilise les ressources des jeunes, les soutient dans leur expression et leur donne une place d acteurs dans la formulation des besoins, la définition et l organisation des activités. 3 Siège social Le siège social est fixé à la Maison des Associations, place Evariste Gras, La Ciotat. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. 4 Membres L association se compose de membres (personnes physiques ou morales). Pour acquérir la qualité de membre il faut - adhérer aux principes énoncés dans l objet des présents statuts et dans la charte ; - Manifester sa volonté d adhérer, et la confirmer annuellement ; - que le conseil d administration ait accepté la candidature. La qualité de membres se perd par - la démission par lettre adressée au conseil d administration - le décès - la radiation prononcée par le conseil d administration pour non renouvellement de la volonté d adhérer ou non respect des principes de l association.

2 Les mineurs peuvent être membres de l association s ils sont munis de l autorisation de leurs représentants légaux. Les personnes physiques et morales disposent du même droit de vote.

3 5 Ressources Les ressources de l association se composent des subventions, remboursement de services rendus, dons manuels, produits financiers et toutes autres ressources légales pouvant concourir au projet de l association. 6 Conseil d Administration L association est administrée par un conseil d administration élu par l assemblée générale, qui comportera au moins 6 et au plus 18 membres, répartis au sein de 6 collèges. La composition par collèges permet au Conseil d Administration d être représentatif de la diversité des métiers présents au sein du réseau ; en ce sens, les collèges pourront évoluer, sur décision de l assemblée générale, pour suivre la dynamique du réseau. Chaque personne morale membre du conseil d administration sera représenté par une personne physique ayant une voix délibérative. Les membres du conseil d administration sont élus pour un an, renouvelable. Collèges : Sanitaire et prévention santé Santé mentale et psychiatrie Socio- éducatif et insertion Education et formation Représentant s des jeunes Représentant s des familles. En cas de vacance d un ou plusieurs postes d administrateurs le conseil d administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Leur remplacement définitif sera soumis à l approbation de la prochaine assemblée générale. Fonctionne ment Le conseil d administration se réunit à chaque fois que nécessaire et au minimum 3 fois par an, sur convocation du président ou en cas de défaillance de deux administrateurs. Pour que le conseil d administration délibère valablement, une personne au moins de chacun des collèges de professionnels doit être présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. 7 Bureau Le bureau est composé de 3 à 8 personnes dont un- e président - e, éventuellement un- e vice président- e, un- e trésorier- e et éventuellement un- e trésorier- e adjoint- e, un- e secrétaire et éventuellement un- e secrétaire adjoint- e. Il est élu par le conseil d administration.

4 Le / la président - e anime l association, contrôle l application des statuts. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice. 8 Assemblée Générale L assemblée générale se compose de tous les membres de l association. Elle se réunit une fois par an au minimum sur convocation du président ou en cas de défaillance de deux administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

5 9 règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d administration. Il définira le fonctionnement d autres instances éventuelles de l association : conseil des jeunes, comité technique, comité de pilotage. Une charte du réseau sera rédigée. L adhésion à l association implique l adhésion au règlement intérieur et à la charte. 11 Dissolution En cas de dissolution prononcée par l assemblée générale une ou plusieurs personnes sont désignées par celle- ci pour procéder aux opérations de dissolution conformément aux décisions de l assemblée générale. Statuts ratifiés par l Assemblée Générale Constituante du 9 Novembre La présidente, Marie- Claude GERMANOS La trésorière, Véronique Heurtier