GUIDE D APPLICATION MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE COLLECTE DE MATIÈRES COMPOSTABLES POUR LA PRODUCTION DE COMPOST. Dédié aux :

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1 GUIDE D APPLICATION MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE COLLECTE DE MATIÈRES COMPOSTABLES POUR LA PRODUCTION DE COMPOST Dédié aux : ENTREPRENEURS : entreprises de collecte des matières résiduelles VALORISATEURS : entreprises de compostage industriel INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS (ICI) : commerçants soucieux de leur empreinte écologique

2 REMERCIEMENTS La réalisation de ce Guide n aurait pas été possible sans la collaboration humaine et financière des partenaires du projet ComposTable, qui, en s engageant à participer pendant une année à la collecte de leurs matières compostables, ont permis à la Chaire en Éco-Conseil de recueillir une importante quantité de données de terrain et de résoudre de nombreux problèmes concrets qui ne peuvent pas être évités dans un monde qui n a pas été conçu pour la cueillette à trois voies dans les ICI. Nous tenons à remercier particulièrement les Services Sanitaires Rodrigue Bonneau inc. et Gazon Savard inc., deux entreprises régionales qui nous ont ouvert leurs portes et qui ont participé avec enthousiasme à cette expérience universitaire. Nous remercions également Recyc-Québec et le Fonds environnemental AES qui ont contribué financièrement à l étude au stade préliminaire et Développement économique Canada qui a supporté le projet pendant la première année et a permis la publication de ce Guide. Il faut aussi remercier les ICI dont nous avons sollicité l adhésion en 2006 et 2007 et qui, pour la très grande majorité, font encore partie de la cueillette des matières compostables dédiées au compostage que nous avons initiée à Saguenay. Enfin, merci à Emploi-Québec pour sa subvention salariale à l embauche de deux valoristes qui continuent de nous épauler dans la cueillette de données. PARTICIPANTS À LA RÉALISATION Rédaction Chantal Villeneuve, Éco-conseillère, Chaire en Éco-conseil Claude Villeneuve, Professeur, directeur de la Chaire en Éco-conseil Coordonnateur du projet ComposTable et du calcul des données Pierre-Luc Dessureault, Éco-conseiller, Chaire en Éco-conseil Révision linguistique Félicia Pivin Chaire en Éco-Conseil Département des sciences fondamentales Université du Québec à Chicoutimi 555, boulevard de l Université Chicoutimi (Québec) G7H 2B1 Tél. : poste

3 SOMMAIRE Le projet ComposTable, initié en avril 2006, résulte d un besoin exprimé par un valorisateur (Gazon Savard inc.), par une entreprise de collecte des matières résiduelles (Services Sanitaires Rodrigue Bonneau inc.), par des commerçants soucieux de leur empreinte écologique et par l Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), par le biais de la Chaire en Éco-Conseil. Tous ces partenaires désirent développer des solutions novatrices et structurantes dans la gestion des matières résiduelles. Le projet ComposTable vise à intégrer de manière permanente la collecte des matières compostables dans les commerces de restauration et d alimentation de la ville de Saguenay. Ce projet-pilote servira à dégager et à mettre en lumière les avantages et les inconvénients économiques, environnementaux, éthiques et sociaux d un virage vers la valorisation des matières résiduelles compostables pour la population en général et pour les gestionnaires de commerces et d'institutions en particulier. L expérimentation soutenant l étude de faisabilité s est déroulée sur le territoire de la ville de Saguenay au Québec. Toutefois, les recommandations exposées dans le présent Guide : MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE COLLECTE DE MATIÈRES COMPOSTABLES POUR LA PRODUCTION DE COMPOST seront applicables en milieu urbanisé ailleurs au Canada. Objectifs du projet ComposTable Démontrer la faisabilité de produire du compost à partir de matières compostables Développer une procédure qui sera transférée aux PME de la région Démontrer qu il sera possible de transférer l expertise développée et de l appliquer en milieu urbanisé ailleurs au Canada Identifier les avantages et les inconvénients économiques, environnementaux, éthiques et sociaux tant pour la population que pour les industries, commerces et institutions Produire et publier un guide d application de la collecte des matières compostables Objectifs du Guide Les ICI ne bénéficiant pas automatiquement de l avantage que comporte le regroupement des unités d occupation d une municipalité qui tend à épauler la gestion des services de collecte, il s agit d une clientèle qu il convient d aider pour réduire de façon significative la quantité de matières résiduelles générées au Canada. Avec l aide de ce Guide, il sera possible pour les entrepreneurs, les valorisateurs et les ICI de connaître les éléments essentiels associés à un programme de collecte de matières compostables. Le Guide a pour but de fournir des conseils et de partager l information relative à la collecte, au transport et au traitement des matières compostables à la lumière des résultats de l expérience conduite par la Chaire en Éco-Conseil et ses partenaires dans le cadre du projet ComposTable. Le Guide a été conçu en trois sections indépendantes afin que vous puissiez consulter uniquement celle s appliquant à vos besoins. INTRODUCTION Met en contexte et explique pourquoi le Guide a été réalisé PARTIE 1 Introduit quelques notions de base (définition de compostage, différents modes d enfouissement, etc.) PARTIE 2 Présente le plan d action (matériel nécessaire, montant d investissement requis, rentabilité, etc.)

4 PRÉFACE Les Canadiens sont parmi les plus grands producteurs de déchets au monde. Malgré des efforts louables entrepris depuis plus de vingt ans par les divers paliers de gouvernement, les progrès accomplis dans la réduction des volumes destinés à l enfouissement ou à l incinération sont, sauf exception, assez décevants. Les raisons en sont multiples. D abord, le système qui assure la production et la distribution des biens de consommation a changé. Les impératifs de marketing, les normes et les règlements, les sources d approvisionnement et les distances parcourues imposent des emballages plus performants et des dates de péremption pour les produits périssables. Deuxièmement, la gestion des matières résiduelles est généralement une responsabilité municipale et les autorités de ce secteur ont davantage des préoccupations d efficacité économique et opérationnelle en aval des comportements de consommation des citoyens. Les investissements nécessaires pour équiper les municipalités pour la collecte sélective et la collecte à trois voies sont politiquement difficiles à justifier et, à moins que les problématiques d enfouissement très onéreux ou les controverses sociales ne favorisent cette option, il est assez rare que les décideurs locaux aient choisi d emblée de s y engager. L importance des réglementations provinciales pour établir des règles du jeu favorisant une gestion plus écologique des déchets est donc primordiale. Par ailleurs, les déchets générés par les citoyens ne représentent qu une partie des volumes à traiter et les ICI, qui sont de grands générateurs doivent généralement s occuper elles-mêmes de confier au secteur privé leurs matières résiduelles. Dans ce cas, les facteurs qui influencent la prise de décision sont essentiellement d ordre pratique et financier. À la lumière des résultats obtenus avec le projet ComposTable, le tri sélectif des matières résiduelles compostables dans les ICI présente de nombreux avantages. Il permet tout d abord de générer des tonnages intéressants de matériel de bonne qualité pour la valorisation sous forme de compost. Cela permet de détourner de l enfouissement ou de l incinération des matières résiduelles qui y auraient causé divers problèmes environnementaux. C est à partir de l expérience acquise par la Chaire en Éco-Conseil et ses partenaires que nous avons écrit ce petit Guide pour favoriser la mise en place de collectes de matières compostables dans les ICI ailleurs au Canada. En effet, les industries, commerces et institutions susceptibles de générer des volumes intéressants de matières compostables se ressemblent partout au pays et les interventions à faire pour les inclure dans un tel projet sont les mêmes. Nous sommes persuadés que ce guide peut être utile à augmenter de manière significative la proportion des matières compostables destinées à l enfouissement et à l incinération. Le guide présente des outils simples pour planifier la cueillette et pour en évaluer les coûts ou le cas échéant, les économies pour les participants. Il faut savoir enfin que le tri à la source des matières compostables dans les ICI facilite le tri des autres produits recyclables. S il est accompagné d une politique d achats appropriée et d un service de collecte des matières recyclables (verre, plastique, métal), il peut permettre de réduire jusqu à 90 % les quantités de matières résiduelles produites par une ICI. C est le genre de résultats que nous vous souhaitons d atteindre! Claude Villeneuve Professeur Directeur de la Chaire en Éco-Conseil

5 LISTE DES SYMBOLES, DES SIGLES ET DES ACRONYMES CH 4 CO 2 COV CRD GES GIEC ICI LES LET LQE MAPAQ MDDEP MRC MRF PGMR RDS REIMR RMR UNESCO UQAC Méthane Dioxyde de carbone Composés organiques volatils Construction, rénovation, démolition Gaz à effet de serre Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat Industries, commerces, institutions Lieu d enfouissement sanitaire Lieu d enfouissement technique Loi sur la qualité de l environnement Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Municipalités régionales de comté Matières résiduelles fertilisantes Plan de gestion des matières résiduelles Règlement sur les déchets solides Règlement sur l enfouissement et l incinération de matières résiduelles Région métropolitaine de recensement Organisme des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Université du Québec à Chicoutimi

6 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS SOMMAIRE EXÉCUTIF PRÉFACE LISTE DES SYMBOLES, DES SIGLES ET DES ACRONYMES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 Mise en contexte 1 Pourquoi ce Guide? 2 Comment utiliser ce Guide 2 La Chaire en Éco-Conseil et le projet ComposTable 2 Partie 1 Un peu d information 1 LE POTENTIEL Qu est-ce que le compost? Développement durable et compostage des matières compostables Modes de disposition des matières compostables (avantages et inconvénients) Enfouissement Incinération Compostage Sources et flux des matières compostables Les industries, commerces et institutions (ICI) Autres sources Les flux, généralités 14 Partie 2 Un plan d action 2 L ENGAGEMENT 15 3 L ÉTUDE DE FAISABILITÉ Classification des ICI Caractérisation des matières compostables par type d ICI Effectuer une caractérisation des matières compostables Modalités d implantations et coûts Matières acceptées Types de contenants Types de camions Fréquence des collectes Technologies de compostage industriel Économies potentielles Préparation de l échéancier 30

7 TABLE DES MATIÈRES 4 LES MÉTHODES DE CONTRÔLE DE LA PARTICIPATION Information et sensibilisation Mesures réglementaires 32 5 LES ACTIVITÉS DE SUIVI Méthodologie de prise de mesure Type d agrégation et interprétation Méthodologie de calcul des GES Suivi des participants et conditions de la participation Évaluation de la performance en fonction du développement durable Économies réelles Gain environnemental Impacts sociaux 38 6 CONCLUSION 39 LEXIQUE 40 BIBLIOGRAPHIE 41 ANNEXE 1 : Sites Internet du ministère responsable de l environnement pour chaque province canadienne ANNEXE 2 : Outils de sensibilisation ANNEXE 3 : Information essentielle à inclure dans un protocole d entente

8 INTRODUCTION

9 INTRODUCTION Mise en contexte La récupération des matières compostables favorise le développement durable en réintroduisant dans le marché des matières qui auraient autrement été destinées à l enfouissement ou à l incinération. Au Québec, le gouvernement a adopté la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et a fixé des objectifs de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles produites par chacun des secteurs de la société, notamment le secteur municipal, celui des industries, des commerces et des institutions (ICI) et celui de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD). L objectif général de cette politique est de mettre en valeur au moins 65 % des matières résiduelles qui peuvent être valorisées annuellement. Il est peu vraisemblable que cet objectif soit atteint compte tenu des longs délais de mise en place des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). À l échelle nationale, le taux de compostage par les ménages est passé de 23 % en 1994 à 27 % en C est dans les provinces de l Atlantique que le changement en matière de participation a été le plus remarquable. Les ménages du Québec et des provinces situées à l ouest de ce dernier ont davantage pratiqué le compostage en 2006 qu en 1994 (sauf la Colombie-Britannique), mais les progrès réalisés ont été bien moindres dans cette province que chez ses voisins de l Est. Ces résultats mettent en évidence l incidence de la réglementation sur les pratiques. L Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont toutes deux élaboré des politiques interdisant la mise en décharge et l incinération des matières organiques. En 2006, la proportion de ménages qui pratiquaient le compostage était bien plus importante dans ces deux provinces que dans les autres et ces provinces arrivaient aussi en tête pour l augmentation du taux de compostage de 1994 à En Nouvelle-Écosse, la mise en décharge des feuilles et déchets de jardin a été interdite à partir de 1996, et en 1997, cette interdiction a été étendue à toutes les matières compostables. Le programme Waste Watch de l Île-du- Prince-Édouard, qui interdisait la mise en décharge des matières organiques, a été pleinement appliqué en La Colombie-Britannique a été la seule province où la participation des ménages au compostage a décliné de 1994 à Cela pourrait être attribuable à une augmentation de la part de la population vivant dans des immeubles en copropriété et des appartements, surtout à Vancouver. Si les ménages de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Victoria étaient des fervents du compostage, avec un taux de participation de 40 %, ce résultat a été neutralisé par un pourcentage plus faible (23 %) dans la RMR de Vancouver. À l ouest des Maritimes, la RMR qui avait la plus large proportion de ménages pratiquant le compostage était St. Catharines-Niagara. Dans le cadre d une stratégie globale de gestion des déchets, la région de Niagara a fait la promotion active du compostage. Parmi les RMR, c est la ville de Québec qui s est classée en dernière position quant à la participation à un programme de recyclage (8 %). Source : Les ménages et l environnement TENDANCES ACTUELLES EN GESTION DES DÉCHETS DOMESTIQUES Selon le quatrième rapport du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) (IPCC, 2007), à long terme, la gestion des déchets municipaux générera considérablement moins de gaz à effet de serre (GES) en recourant à des technologies qui sont déjà bien connues et pour lesquelles des perfectionnements sont déjà en cours. L enfouissement avec récupération des gaz dans le but de produire de l énergie s avère rentable et même générateur de profits dans plusieurs pays développés. Des recherches sont en cours afin d améliorer l efficacité de collecte des gaz, le design des moteurs à biogaz et des turbines à plus grande efficacité et afin de développer des technologies rentables de purification des gaz. Toutefois, des résultats de recherche récents indiquent que le captage des biogaz laisse un bilan résiduel de l ordre de 30 % des émissions totales du cycle de vie d un site d enfouissement. Les technologies permettant de générer directement de l énergie à partir des déchets ont bénéficié d avancées dans le domaine de la combustion de la biomasse (combustion en lit fluidisé) et le fait de considérer dans le bilan de GES le combustible fossile ayant été épargné le rend d autant plus intéressant. Les coûts élevés de cette technologie constituent habituellement le plus grand frein à son utilisation. Ce genre de technologie devrait cependant devenir plus compétitif au fur et à mesure que les prix de l énergie augmenteront et que les énergies renouvelables gagneront des parts de marché. À long terme, des changements plus profonds en termes de stratégie de traitement des matières résiduelles sont anticipés, incluant plus d insistance sur la réduction à la source, le recyclage, la réutilisation et la récupération d énergie. Un taux de recyclage de 50 % est considéré optimal et a déjà été atteint dans plusieurs pays pour les fractions ayant la meilleure plus-value, par exemple les métaux et le papier. La situation au Canada demeure préoccupante quant à l évolution des quantités de matière résiduelles générées. Selon Statistique Canada (2005), la quantité de déchets solides a augmenté entre 2000 et 2002 passant de 365 kg/personne/an à 383 kg/personne/an. Et cetera Au Canada, la gestion des matières résiduelles incombe aux administrations fédérales, provinciales, territoriales, régionales et municipales. Les autorités municipales et régionales s occupent essentiellement de l enlèvement et de l élimination des matières résiduelles des zones résidentielles, ainsi que de la gestion des installations nécessaires comme les sites d enfouissement et les incinérateurs. Les autorités provinciales et territoriales veillent principalement à élaborer des règlements et des politiques qui leur permettent de mettre en œuvre des programmes de réacheminement des matières résiduelles, en collaboration avec les autorités municipales et régionales qui relèvent de leur compétence. Le gouvernement fédéral s occupe surtout de la réglementation touchant les déplacements de matières résiduelles (dangereuses et non dangereuses) entre les provinces et les pays. Source : 1

10 Pourquoi ce guide? Bien que les matières compostables des ICI soient du même type que celles du secteur résidentiel, les proportions et les quantités sont différentes et généralement peu connues puisqu elles varient d une entreprise ou d un secteur à l autre, en particulier pour les industries alimentaires. La majorité des ICI gèrent elles-mêmes, par contrat privé spécialisé, les matières qu elles produisent. Il existe peu de services de récupération appropriés aux matières compostables, ce qui accroît le niveau de difficulté de leur valorisation. Les ICI ne bénéficiant pas de l avantage que comporte le regroupement des unités d occupation d une municipalité qui tend à épauler la gestion des services de collecte, il s agit d une clientèle qu il convient d aider pour réduire de façon significative la quantité de déchets générés au Canada. Avec l aide de ce Guide, il vous sera possible de prendre connaissance des éléments essentiels associés à un programme de collecte de matières compostables (avantages économiques, sociaux et environnementaux, matériel nécessaire, type de matières à récupérer, etc.) Le Guide se veut donc un outil pour guider les entrepreneurs dans une démarche de collecte et de revalorisation des matières compostables et ainsi s inscrire dans une démarche de développement durable. Vous avez besoin d être accompagnés dans la conception et la planification d un système durable et économiquement viable? Alors, ce Guide s adresse à vous. Entrepreneurs, c est à vous de jouer! Comment utiliser ce Guide Selon votre connaissance du domaine et vos priorités, il est possible que certaines sections de ce Guide ne s appliquent pas directement à vous. Ainsi, il a été conçu en trois sections indépendantes afin que vous puissiez consulter uniquement la section s appliquant à vos besoins. Si vous connaissez bien le monde du traitement des matières résiduelles et du compostage, vous pouvez passer directement à la section 3. Nous avons aussi utilisé la technique des encadrés pour traiter de certains sujets plus pointus. Vous pourrez y revenir au besoin. Voici les trois principales sections du Guide : INTRODUCTION PARTIE 1 PARTIE 2 Met en contexte et explique pourquoi le Guide a été réalisé. Introduit quelques notions de base (définition de compostage, différents modes d enfouissement, etc.) Présente le plan d action (matériel nécessaire, montant d investissement requis, rentabilité, etc.) La Chaire en Éco-Conseil et le projet ComposTable La mission de la Chaire est : Formaliser les savoirs issus des pratiques des éco-conseillers et réaliser des recherches pour enrichir leur formation par l'ajout et l'actualisation des connaissances sur le développement durable et ses applications. La Chaire en Éco-Conseil est une chaire privée de l Université du Québec à Chicoutimi. Elle a été créée en 2003 et ses activités sont financées par les contributions de ses partenaires et par des contrats de recherche. Les partenaires fondateurs de la Chaire sont : Recyc-Québec, la Fédération des caisses populaires Desjardins, Éco-Peinture et le fonds environnemental AES. Les objectifs de la Chaire sont : Soutenir et initier des projets de deuxième et troisième cycles universitaires sur l'exercice du métier d'éco-conseiller; Produire de nouvelles connaissances en diffusant, au moyen des outils appropriés (journal scientifique, colloques, conférences), les résultats des travaux de la Chaire et du réseau des éco-conseillers; Développer et maintenir les liens avec l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la sécurité et la culture (UNESCO), les grands programmes internationaux, les autres formations universitaires de cycles supérieurs et le réseau international des éco-conseillers; Offrir du perfectionnement aux professionnels dans le domaine du conseil en environnement pour le développement durable; intervenir et collaborer, par le biais des services à la collectivité, avec des partenaires externes à l'université (entreprises, regroupements professionnels et communautaires, gouvernements, etc.) pour la formation et l'amélioration continue dans le domaine du développement durable. 2

11 Le projet ComposTable a été lancé en avril 2006 et a bénéficié de subventions spécifiques de Développement économique Canada, de Recyc-Québec et du Fonds AES. Une partie du financement est aussi venue des économies réalisées par les ICI participantes. Dans la réalisation du projet ComposTable, la Chaire s est associée à deux entreprises régionales : Services Sanitaires Rodrigue Bonneau inc., qui a agi comme collecteur et Gazon Savard inc., qui réalisait les opérations de compostage et la gestion du compost. La Chaire a été responsable de la coordination du projet, de son financement, de la prise de mesures chez les partenaires, de l analyse de ces données et de la publication des résultats. Le projet ComposTable Le projet, nommé ComposTable, vise à intégrer de manière permanente la collecte des matières compostables dans les ICI de la ville de Saguenay au Québec ( habitants et 5012 ICI). Pour ce faire, l Université du Québec à Chicoutimi, par le biais de la Chaire en Éco-Conseil, a réalisé un projet de démonstration qui vise à dégager et à mettre en lumière les avantages économiques, environnementaux, éthiques et sociaux d un virage vers la valorisation des matières compostables. L expérimentation soutenant l étude de faisabilité concernait 12 participants (ICI) et s est déroulée sur le territoire de la ville de Saguenay, mais sera applicable en milieu urbanisé ailleurs au Canada. Le projet ComposTable relève des lois et des réglementations du gouvernement québécois. Toutefois, pour connaître les lois et les réglementations, les projets, les programmes et les mesures incitatives à caractère environnemental des autres provinces canadiennes, le lecteur peut se référer à l ANNEXE 1. Le Guide à donc pour but de fournir des conseils et de partager l information relative à la collecte, au transport et au traitement des matières compostables à la lumière des résultats de l expérience conduite par la Chaire en Éco-Conseil et ses partenaires (Gazon Savard Saguenay inc. et Services Sanitaires R. Bonneau inc.) dans le cadre du projet ComposTable. 3

12 Partie 1 Un peu d information

13 1 LE POTENTIEL 1.1 QU EST-CE QUE LE COMPOST? Le compostage est un moyen naturel de recycler. Il imite le processus naturel qui ramène les éléments nutritifs au sol. Le compostage décompose et transforme les matières compostables dans un milieu contrôlé et aérobie (où il y a présence d air). Le compost est le résultat du compostage et se compare à l humus en nature (voir l encadré). Les résidus alimentaires, les feuilles, les résidus de jardinage, le papier, le bois, le fumier et les résidus agricoles sont d excellentes matières compostables qui se prêtent bien au compostage. Cependant, vous verrez à la section 4.1, selon le procédé de compostage utilisé, que certaines matières compostables seront favorisées alors que d autres seront à éviter. La décomposition biologique se fait par l intermédiaire de micro-organismes tels que les bactéries, et par les vers de terre et les champignons qui participent à la dégradation des matières compostables. Cette décomposition s opère de façon naturelle. La décomposition contrôlée, contrairement au processus de décomposition naturelle, est favorisée par différents moyens de décomposition de la matière compostable dans le compostage. De cette façon, on arrive à produire plus rapidement le compost. Voir la section 4.4 pour plus de détails sur les différentes technologies de compostage. Information inspirée de : MICHAUD, L Tout sur le compost: le connaître, le faire, l acheter et l utiliser. Éditions MultiMondes, Canada, 212 p. LE COMPOST COMPARABLE À L HUMUS Dans un milieu naturel comme une forêt, les micro-organismes au sol dégradent les feuilles des arbres qui tombent et se mélangent avec les plantes, les excréments et les cadavres d animaux. Le résultat de cette décomposition est un terreau naturel appelé humus. 1.2 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET COMPOSTAGE DES MATIÈRES COMPOSTABLES. Au tout début de votre projet de compostage, il est important de prendre en considération les notions de base du développement durable. Un développement «durable» se doit d être économiquement efficace, socialement vivable, équitable et écologiquement viable (voir le diagramme ci-dessous). En effet, la définition la plus citée qu on veut lui donner est celle de la commission Brundtland qui considère que «le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins» (Notre avenir à tous, 1988). Le développement durable n est pas uniquement un facteur de coût, mais un avantage concurrentiel et un réel investissement pour l avenir. Voilà pourquoi on se doit d investir aujourd hui et de mettre tous les efforts requis afin d assurer un meilleur avenir pour tous. En compostant les matières compostables au lieu de les enfouir ou de les brûler, on permet d en recycler le potentiel fertilisant, d éviter des impacts environnementaux et de prolonger la durée de vie des équipements de gestion des matières résiduelles. Dans plusieurs cas, on peut même réaliser des économies et stimuler l emploi à l échelle régionale. Ces multiples bénéfices profitent aux gens aujourd hui et pour l avenir. Écologique Vivable DURABLE Viable Social Équitable Économique Source : BRODHAG, C. et autres, 2003, Dictionnaire du développement durable, Éditions MultiMondes, 279 p. 4

14 Mettre au point une démarche de développement durable procurera de nombreux avantages directs et indirects non seulement à vous, mais également à vos partenaires. Lorsque vous présentez votre programme de collecte à de possibles partenaires, vous pouvez leur faire part des éléments suivants : SOYEZ COMPÉTITIF DEVANCEZ LA RÉGLEMENTATION DIMINUEZ VOS FRAIS D EXPLOITATION AUGMENTEZ LA LOYAUTÉ DES PARTENAIRES ET DES EMPLOYÉS ENVERS VOTRE ENTREPRISE Petit à petit, les consommateurs commencent à chercher des biens et services qui intègrent les notions du développement durable. Cela se traduit par une augmentation des ventes. De plus en plus d entreprises commencent à évaluer les avantages d aller au-delà de la conformité aux lois environnementales pour devenir véritablement proactives. Les investissements initiaux sont le plus souvent rapidement amortis. Ces derniers sont fiers d œuvrer dans une organisation responsable, ce qui augmente leur sentiment d appartenance. Voici, à titre d exemple, des actions que vous et vos partenaires pouvez entreprendre pour chacun des pôles du développement durable : Pôle écologique Ne vous limitez pas à la collecte des matières compostables, mais visez également les actions suivantes : Faites une politique d achat (repensez et réduisez l acquisition de matériel); Utilisez plusieurs fois ce qui peut l être; Recyclez et valorisez ce qui peut l être (le papier, le carton, le plastique, le verre et le métal). Pôle économique Offrez une prime à ceux qui auront contribué à améliorer la qualité de l environnement tout en diminuant vos coûts globaux : Si votre entreprise économise $ la première année en participant au programme de collecte, redistribuez un pourcentage du montant épargné aux personnes qui auront contribué à cette économie. Exemple : les économies calculées pour les participants pendant la première année du projet ComposTable ont été réinvesties dans la recherche et la production de ce Guide. 5

15 Pôle équité Permettez à vos employés et partenaires de participer à des activités comme la plantation d arbres ou la distribution du compost. Voir l encadré ci-dessous. «Boucle la boucle» un exemple d équité La Chaire en Éco-Conseil de l'université du Québec à Chicoutimi, Gazon Savard Saguenay inc. et Services Sanitaires Rodrigue Bonneau inc. annoncent la tenue de la Journée «Boucle la boucle» le samedi 19 mai 2007 de 9 h à 12 h. À cette occasion, du compost sera distribué gratuitement chez des partenaires participants et des «valoristes» répondront à vos questions concernant le projet ComposTable. À cette occasion, 40 tonnes du compost issu du projet et produit chez Gazon Savard inc. durant l'année seront redistribuées (en vrac) gratuitement dans des stationnements de commerces. «Il s'agit d'une excellente façon de démontrer la pertinence du projet ComposTable, a déclaré Claude Villeneuve, directeur de la Chaire en Éco-Conseil. En remettant aux clients de nos partenaires le compost produit à partir de matières qu'ils destinaient auparavant à l'enfouissement, on illustre l'importance de la valorisation des matières résiduelles et la capacité de fermer la boucle pour réduire nos impacts sur l'environnement. Sachant que le projet ComposTable permettra aux ICI participants de réaliser des économies substantielles dans l'avenir sur leur facture de disposition des déchets, on peut constater que les 4 pôles du développement durable sont respectés dans cette démarche.» Du 14 août 2006 au 26 avril 2007, le projet ComposTable a permis de recueillir 109 tonnes de matières compostables qui auraient autrement été destinées à l'enfouissement. En tenant compte de la séquestration et des émissions liées au transport, cela a permis d'éviter l'émission de 110 tonnes de dioxyde de carbone (CO 2 ) équivalent en gaz à effet de serre. «Dans les prochaines semaines, le projet accueillera plusieurs nouveaux partenaires qui devraient multiplier son effet positif», a déclaré monsieur Villeneuve. Source : Pôle social Établissez une formation de base sur les concepts de développement durable pour tous vos employés et tous ceux des ICI impliquées : Développez des activités de sensibilisation afin d augmenter la participation et ainsi accroître le volume de matières à récupérer (augmentation de la rentabilité du programme). 6

16 1.3 MODES DE DISPOSITION DES MATIÈRES COMPOSTABLES (AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS) Il existe plusieurs façons de se débarrasser des matières qui ne nous sont plus utiles. Certaines matières trouvent la route du recyclage, de la réutilisation et de la valorisation, alors que d autres suivent le chemin de l enfouissement ou de l incinération. Chacune de ces destinations présente des avantages et malheureusement bien des inconvénients. À titre d information, les sections suivantes décrivent de façon générale les avantages et inconvénients des différents modes de disposition des matières compostables Enfouissement Réglementation Le Règlement sur l enfouissement et l incinération de matières résiduelles (REIMR), édicté par le gouvernement le 11 mai 2005, est entré en vigueur le 19 janvier 2006.* Ce règlement permet de mettre en œuvre plusieurs actions prévues dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles , dont l un des objectifs consiste à s assurer que les activités d élimination de matières résiduelles s exercent dans le respect de la sécurité des personnes et la protection de l environnement. Le REIMR remplacera graduellement l actuel Règlement sur les déchets solides (RDS). La mise en œuvre du règlement s étalera sur trois ans. Elle aura des effets sensibles sur la gestion des matières résiduelles de toutes les municipalités du Québec et touchera les exploitants, municipaux et autres, d installations d élimination de matières résiduelles. Les dispositions relatives aux lieux d enfouissement technique (LET) prévues au règlement s appliquent immédiatement à l établissement de nouvelles installations. De plus, l agrandissement d un lieu d enfouissement sanitaire (LES) existant est considéré comme un projet d établissement de LET. L agrandissement comprend toute modification ayant pour effet d augmenter la capacité d un lieu d enfouissement. Les lieux d enfouissement sanitaire existants doivent devenir conformes aux normes dans un délai transitoire de trois ans. Lorsqu ils seront devenus conformes aux normes applicables aux lieux d enfouissement technique, ils seront assimilés à des LET. Les nouvelles exigences réglementaires applicables à l aménagement et à l exploitation d installations d enfouissement de matières résiduelles permettront de mettre fin, au terme du délai transitoire de trois ans, à l élimination de matières résiduelles dans des lieux d enfouissement sanitaire non étanches. Les lieux d enfouissement non conformes devront alors fermer. Informez-vous des réglementations pertinentes à votre province en consultant les sites Internet respectifs indiqués à l ANNEXE 1 de ce Guide. Qu est-ce qu un LES? Un lieu d'enfouissement sanitaire (LES) est une installation qui fait partie de la catégorie des lieux destinés à l'élimination des déchets. C'est un lieu de dépôt définitif ou de traitement des déchets solides. La Loi sur la qualité de l'environnement considère un tel lieu comme une installation d'élimination des matières résiduelles. Toute municipalité a le pouvoir de gérer les équipements de gestion de matières résiduelles et la localisation des lieux d'enfouissement sur son territoire. Elle peut prohiber l'enfouissement sanitaire sur l'ensemble de son territoire si cette prescription est conforme au schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté (MRC) qui englobe son territoire. Source : 1&table=0 Qu est-ce qu un LET? Un lieu d enfouissement technique (LET) est une installation qui fait partie de la catégorie des lieux destinés à l'élimination des déchets. C'est un lieu de dépôt définitif ou de traitement des déchets solides. Toutefois, les LET comparativement aux LES doivent être pourvus d'un système permettant de capter tous les lixiviats et de les évacuer vers leur lieu de traitement ou de rejet. De plus, les LET doivent être pourvus d'un système permettant de capter tous les biogaz produits dans les zones de dépôt des matières résiduelles et de les rejeter dans l'environnement ou de les diriger vers une installation de valorisation ou d'élimination. Source : harge.php?type=3&file=/q_2/q2r6_02.htm Source : 7

17 À titre d exemple, voici quelques avantages et inconvénients associés à l enfouissement des matières résiduelles : AVANTAGES : Enfouissement des matières résiduelles Facile pour les générateurs de déchets. Ce qu ils ne voient plus ne fait pas mal! Permet de penser que le problème est résolu parce qu'il n'est plus sous leurs yeux. Le méthane (composante principale du gaz naturel) peut être récupéré et brûlé. On peut aussi l utiliser pour produire de l électricité, du chauffage ou de la vapeur industrielle. Cette méthode de production d'énergie peut contribuer à réduire la dépendance aux combustibles fossiles. En plus des réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES), le captage et l'utilisation de gaz d'enfouissement offrent des avantages de limiter les odeurs, les dommages à la végétation, et de diminuer la responsabilité du propriétaire, les risques d'explosions et d'incendies. De plus, la combustion de gaz d'enfouissement détruit les composés organiques volatils, ce qui peut contribuer dans certains cas à réduire la formation de smog. Source : Des exemples Trail Road à OTTAWA Un site d'enfouissement d'ottawa a commencé à produire de l'électricité capable d'alimenter jusqu'à domiciles. En janvier 2007, l'installation énergétique du gaz d'enfouissement de cinq mégawatts du site d'enfouissement de Trail Road a commencé à tirer profit du gaz d'enfouissement pour générer de l'énergie renouvelable. L'installation réduira les émissions de gaz à effet de serre annuelles de façon à empêcher les gaz d'enfouissement d'être libérés dans l'atmosphère et afin de réduire le besoin de production d'électricité au charbon. L'installation recueille les gaz d'enfouissement au moyen de puits creusés à travers les déchets et ils sont utilisés afin d'alimenter cinq moteurs alternatifs à combustion interne, chacun lié à une génératrice d'un mégawatt. Le captage du gaz d'enfouissement et la production d'électricité sont de plus en plus communs en Amérique du Nord et constituent une composante essentielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des sites d'enfouissement. Source : GAZMONT : Complexe environnemental Saint-Michel Depuis 1968, approximativement 35 millions de tonnes de matières résiduelles ont été enfouies à la carrière Miron, ce qui fait de cette dernière l'un des plus grands lieux d'enfouissement sanitaire en Amérique du Nord. La décomposition des résidus enfouis entraîne la formation de biogaz qui, s'ils ne sont pas régulés, représentent une nuisance importante pour la population et l'environnement. En 1988, la Ville de Montréal prenait possession de ce site et installait un réseau de captage du biogaz afin d'éliminer ces nuisances. Consciente du potentiel énergétique important que représentait le gaz capté, la Ville de Montréal lançait un appel d'offres pour la valorisation du biogaz. La Ville retenait la proposition de Gazmont, société formée d'entreprises privées, pour construire et exploiter une centrale d'une capacité de 25 MW, produisant de l'électricité à partir du biogaz au Complexe environnemental Saint-Michel. La centrale Gazmont d'une capacité de 25 MW est la troisième plus importante centrale de production d'électricité à partir du biogaz au monde. L'énergie produite par la centrale permet d'alimenter en électricité habitations à partir d'une ressource habituellement considérée comme une nuisance. Le projet Gazmont démontre que le contrôle puis la valorisation du biogaz permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de la décomposition des matières résiduelles et procurent une nouvelle source d'énergie se substituant à la consommation de combustibles fossiles traditionnels. Ce type de projet s'inscrit donc parfaitement dans l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Protocole de Kyoto. La combustion du biogaz à la centrale Gazmont permet de réduire d'environ 1 million de tonnes par année les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère; le méthane, principal constituant du biogaz, participe au phénomène de réchauffement 21 fois plus efficacement que le CO 2. Source : Des matières résiduelles non recyclables transformées en énergie verte Une initiative avant-gardiste et écologiquement responsable de Cascades, Intersan et Gaz Métro Saint-Jérôme, Québec, le 21 mars Cascades Groupe Papiers Fins, Division Rolland, maintient le cap en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) avec la coopération d Intersan et de Gaz Métro grâce à l utilisation du biogaz. L énergie nécessaire à la production de papiers fins est désormais puisée à même les matières résiduelles non recyclables. Un pas de plus vers un «moulin vert»! Dans les faits, Intersan récupère les biogaz issus de la décomposition des matières résiduelles enfouies sous ses installations de Sainte-Sophie, empêchant ainsi leur dispersion dans l atmosphère. Gaz Métro l achemine ensuite de façon fiable et sécuritaire par pipeline à l usine de Cascades, sur une distance de 13 kilomètres. À l usine, les biogaz recueillis constituent une bonne part de l énergie nécessaire à l activation des équipements de production du papier. Source : 8

18 INCONVÉNIENTS : Enfouissement des matières résiduelles Le lixiviat des eaux d enfouissement risque de se déverser dans les plans d eau souterrains ou de surface. La décomposition en absence d oxygène entraîne la formation de biogaz tels que le CO 2 et le méthane (CH 4 ), deux GES. Coûts d exploitation en forte croissance. Oppositions sociales croissantes à l implantation de nouveaux équipements ou à l agrandissement des sites existants. Augmentation de camionnage (bruit, sécurité, dommage aux bâtiments). Peut occasionner de mauvaises odeurs, attirer des animaux nuisibles et polluer visuellement les paysages. Source : Incinération L'incinération est une technique de destruction par le feu, ou plus précisément, de transformation des matières résiduelles en cendres. Réglementation Au Québec, seuls les incinérateurs qui reçoivent exclusivement ou en partie des ordures ménagères ou des boues municipales sont régis par le REIMR, peu importe leur capacité. L établissement de nouvelles installations d incinération ou l agrandissement d installations existantes est immédiatement assujetti à toutes les exigences du nouveau règlement. Sauf exception, les incinérateurs existants qui sont couverts par la nouvelle réglementation doivent satisfaire aux exigences de celle-ci au terme du délai transitoire de trois ans. Une fois ce délai écoulé, les cendres de grille générées par ces installations peuvent être éliminées avec les ordures ménagères dans des LET, mais les cendres volantes, ou les résidus qui en contiennent, doivent être déposés dans des LET distincts et exclusifs à ces matières. Source : À titre d exemple, voici quelques avantages et inconvénients associés à l incinération des matières résiduelles. AVANTAGES : Incinération des matières résiduelles Rapidité de traitement et ne nécessite pas de prétraitement. Adaptation aux gros gisements. Ne produit pas une quantité importante de CH 4. Possibilité de récupérer et valoriser l'énergie (économie d'énergie possible). Possibilité de récupérer les métaux. Le volume et le poids des déchets solides communautaires qui doivent être mis en décharge sont considérablement réduits. Les incinérateurs modernes sont dotés de dispositifs antipollution très performants. Source : Et cetera Un autre procédé d'incinération, la gazéification, consiste à chauffer les déchets avec un jet d'air contrôlé à une température d'environ 800 ºC. Les molécules des déchets sont alors brisées, ce qui produit de l'hydrogène et du méthane qui peuvent ensuite être récupérés pour produire de l'énergie. La société québécoise Enerkem a d'ailleurs une usine-pilote à Sherbrooke et en construira une plus importante de l'autre côté de l'atlantique, à Londres. La pyrolyse la décomposition par la chaleur sans oxygène est aussi envisagée. Ce procédé produit non seulement un gaz combustible, mais également de l'alcool et un résidu charbonneux qui peuvent être brûlés pour produire de l'énergie. Finalement, les ingénieurs retiennent l'option du traitement des déchets au plasma, des gaz qui, chauffés à plus de ºC, conduisent l'électricité et brûlent les ordures à très haute température. La ville d'ottawa fait actuellement construire un projet-pilote par une entreprise de la région, Plasco Energy Group, pour mettre cette technologie à l'essai. Source : 9

19 INCONVÉNIENTS : Incinération des matières résiduelles Lorsque les matières compostables sont incinérées, leur très faible pouvoir calorique en fait des matières indésirables principalement lorsque des contrats de vente de la vapeur produite lient les incinérateurs aux usines avoisinantes (Michaud, 2007). Produit des cendres et des résidus polluants. Des eaux résiduaires exigeant d autres mesures d épuration sont produites au cours de l incinération. Problème des seuils de rentabilité pour les petits incinérateurs. Production d'énergie électrique peu efficace dans la plupart des cas. Investissements élevés. Oppositions sociales croissantes. Source : Compostage Pour plus d informations sur le compostage, lire la section 1.1. Pour plus d informations sur les coûts associés aux différentes technologies de compostage, voir la section Réglementation Les matières résiduelles fertilisantes (MRF) sont des «matières résiduelles dont l emploi est destiné à entretenir ou à améliorer, séparément ou simultanément, la nutrition des végétaux, ainsi que les propriétés physiques et chimiques et l activité biologique des sols». Cette définition combine l expression «matières résiduelles» telle qu indiquée par la Loi sur la qualité de l environnement (LQE), et l expression «matières fertilisantes», telle qu indiquée par l Organisation internationale de normalisation (ISO).* Le compost est une matière résiduelle fertilisante très appréciée. Le compostage s avère une suite logique aux efforts et aux choix de la société québécoise. Source : Il existe plusieurs façons de faire du compostage. Le choix du meilleur type de compostage dépend de la quantité et du type de matière à composter. À titre d exemple, voici deux méthodes de compostage qui sont pratiquées dans les ICI ici au Québec et ailleurs au Canada : Compostage intermédiaire Le compostage intermédiaire est défini comme la gestion sur place des matières compostables générées par un groupe de personnes tel qu'on en trouve dans les immeubles d'habitation, les immeubles à bureaux et les petites fermes. Cette technique de compostage permet d'éviter le transport de matières compostables vers une installation spéciale où cette matière est préparée et transformée en compost. Information inspirée de : Compostage industriel Le compostage industriel consiste en la valorisation des matières compostables à l aide d installations qui préparent et traitent les matières pour fabriquer du compost. Ces installations peuvent traiter la plupart des matières compostables produites dans la municipalité ainsi que dans les ICI. Elles sont conçues pour gérer de grandes quantités et toute une variété de matières compostables. Voir la section pour plus de détails sur les matières acceptées par le compostage industriel. Information inspirée de : 10

20 À titre d exemple, voici quelques avantages et inconvénients associés au compostage des matières compostables. AVANTAGES : Compostage des matières résiduelles Réduit les pressions qui s exercent sur les sites d enfouissement. Réduit la quantité de matières compostables dirigées dans les sites d enfouissement et, par le fait même, la production de lixiviat et d odeurs. Le compost est une ressource précieuse pour l agriculture et l architecture paysagiste et sert de terreau en horticulture. Le compost est bénéfique pour le sol : - Il maintient un bon ph du sol pour favoriser la croissance des plantes et la santé des pelouses; - Il aide les plantes à résister aux stress imposés par la sécheresse et le froid; - Il améliore la texture du sol; - Il accroît la capacité de rétention d'eau des sols sablonneux; - Il plaît aux vers de terre qui, en retour, aèrent le sol; - Il est une excellente source d'éléments nutritifs pour les végétaux. Les économies engendrées peuvent être considérables même si dans certains cas les effets ne sont pas tangibles à court terme. Une façon de se responsabiliser quant à la gestion des matières résiduelles que l on produit. Une façon d enseigner à nos enfants et petits-enfants comment devenir des citoyens responsables à l égard du développement durable. Source : Des exemples La Nouvelle-Écosse et le compostage Les déchets alimentaires organiques contribuent beaucoup à la production de lixiviat dans les décharges. Cependant, il existe en Nouvelle- Écosse plusieurs entreprises qui commercialisent des techniques de compostage permettant de transformer des déchets organiques en sols riches. The Good Earth, en est un exemple. Cette entreprise a mis au point, en Nouvelle-Écosse, une technique de compostage en vase clos pouvant être adaptée sur mesure aux besoins locaux. Cette technique n'exige pas d'équipement exotique et elle est facile d'entretien. Stinnes Enerco Inc., une autre entreprise qui opère en Nouvelle-Écosse, a mis au point une solution de compostage modulaire haute technologie permettant de réaliser des économies d'échelle avec des volumes faibles, à faible coût d'exploitation et d'entretien, et avec une durée de vie prolongée. Ensemble, ces entreprises et d'autres entreprises présentent des solutions pour détourner les produits organiques du flux de déchets. En outre, elles commercialisent activement ces techniques dans d'autres régions, de manière à développer un marché d'exportation. Source : Collecte des matières compostables dans les ICI : l expérience des Îles-de-la-Madeleine En raison de la situation particulière des Îles, 99 % des ICI sont desservies par les services municipaux de collecte des matières résiduelles. En 1998, cinq ans après le début de la collecte des matières putrescibles dans les résidences, la municipalité a graduellement élargi la collecte des matières compostables aux ICI. La municipalité a d abord visé les gros générateurs pour rentabiliser le plus possible la collecte. En 2006, 335 ICI sur 842 participaient à la collecte des matières compostables en utilisant des bacs roulants ou des conteneurs. Pour réussir le tri à la source dans les ICI, la municipalité a dû miser sur l accompagnement individuel de chacun des établissements participants. C est grâce à ce service personnalisé que les dirigeants des ICI ont répondu à l appel. À l été 2005, l emploi d étudiants a permis de recruter 300 ICI. Source : Recyc-Québec, 2006, Guide sur la collecte et le compostage des matières organiques du secteur municipal, 123 p. INCONVÉNIENTS : Compostage des matières résiduelles S il n est pas géré convenablement, le compostage peut causer des odeurs désagréables et attirer les opportunistes (oiseaux, mammifères et insectes). Les installations de compostage à grande échelle doivent prendre soin de ne pas contaminer les eaux souterraines et les eaux de surface. Des concentrations supérieures de bactéries aéroportées, de champignons et d autres micro-organismes ont déjà été trouvées dans les installations de compostage à grande échelle et autour de ces installations. Source : 11