NOUVELLE RÉGLEMENTATION APPLICABLES AUX VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS

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1 NOUVELLE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS NOUVELLE RÉGLEMENTATION APPLICABLES AUX VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS RENCONTRE D INFORMATION AUX CITOYENS RENCONTRE VILLE DE CANDIAC D INFORMATION 10 JUIN 2014 AUX CITOYENS VILLE DE CANDIAC 10 JUIN 2014

2 NOUVELLE RÉGLEMENTATION APPLICABLES AUX VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS RENCONTRE D INFORMATION AUX CITOYENS VILLE DE CANDIAC 10 JUIN 2014

3 Motifs de la révision réglementaire Un sondage mené par la firme Léger a été effectué en novembre 2012 auprès des citoyens. Le constat : les citoyens souhaitent que le conseil municipal interdise le remisage et le stationnement des véhicules et équipements récréatifs dans les milieux résidentiels. Après avoir analysé cet enjeu, la Ville a décidé de réviser la réglementation afin de mieux encadrer le remisage et le stationnement des véhicules et équipements récréatifs.

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5 Objectifs de la révision réglementaire clarifier et définir les termes réglementaires ; ajouter de nouvelles normes relatives aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs dans les zones résidentielles ; avoir un règlement plus clair et plus facile à appliquer afin de maintenir certaines normes. Secteur d application : ce règlement s applique sur tout le territoire

6 Objectif de la révision réglementaire

7 Réglementation en vigueur 1 (un) véhicule récréatif par terrain ; entreposage et stationnement permis dans les secteurs d habitation unifamiliale et bifamiliale ; localisation : «remisage» à l arrière du prolongement du mur avant, dans la cour latérale ou arrière (exclut la marge avant secondaire) ; hauteur maximale : 3,05 mètres / 10 pieds ; longueur maximale : 9 mètres / 29,5 pieds. La règlementation en vigueur n est pas suffisamment précise ; c est pourquoi la Ville souhaite la détailler davantage.

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9 Réglementation à venir La nouvelle réglementation sera comparable à l ensemble des mesures légales adoptées par les municipalités de la Rive-Sud de Montréal. C est une réglementation standard qui se situe dans la moyenne et qui fait preuve de souplesse. À noter que de plus en plus de villes interdisent la présence de véhicules récréatifs sur leur territoire. L objectif de notre démarche est notamment de mieux définir les termes utilisés dans la réglementation déjà en vigueur comme l entreposage, le remisage et le stationnement. Ceci diminuera toute forme d ambiguïté et permettra une meilleure application de la nouvelle réglementation.

10 Réglementation à venir Nombre et dimensions un (1) seul véhicule par terrain ; le véhicule récréatif peut comprendre : 1 véhicule récréatif sur une remorque ; 2 véhicules motorisés sur une même remorque (ex. : motomarine, motoneige et VTT) ; des équipements pour usage personnel, destinés à la pratique du plein air, sur une remorque (aucun nombre maximal ex. : kayak, canot et pédalo). hauteur maximale : 3,05 mètres / 10 pieds - calculée à partir du sol ; longueur maximale : 7 mètres / 23 pieds.

11 Réglementation à venir Localisation Stationnement autorisé : dans l aire de stationnement seulement ; au cours de la période durant laquelle le véhicule ou l équipement est utilisé : du 1er mai au 31 octobre période estivale du 1er novembre au 30 avril période hivernale stationnement prohibé dans la rue ; le véhicule doit être stationné à une distance minimale de 1,5 mètre / 4,9 pieds de toutes voies de circulation (ex. : piste cyclable, trottoir, bordure et pavage de la rue) ; le véhicule stationné doit appartenir au propriétaire du terrain.

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13 Réglementation à venir Conditions particulières au remisage Remisage interdit : marge avant et marge avant secondaire (terrain en coin) Remisage autorisé : - à l arrière du mur avant du bâtiment principal ; - hauteur maximale : 1,83 mètre / 6 pieds ; - équipement ou véhicule camouflé par une haie dense ou une clôture en mailles de chaîne avec des lattes, de manière à en minimiser la vue de toutes voies de circulation Période autorisée : toute l année

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16 Implications la mise en vigueur du règlement est prévue pour l automne 2014 ; les citoyens disposent de la saison estivale pour planifier le remisage de leur véhicule récréatif dont les dimensions excèdent celles permises ; la mise en application du règlement se fera graduellement ; aucun droit acquis applicable à ce type d activité.

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