OEB Direction principale de l Automatisation en matière de délivrance de brevets Direction de la classification

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1 Annex 22, page 1 OEB Direction principale de l Automatisation en matière de délivrance de brevets Direction de la classification Projet : A055 (T082) Sujet : systèmes antivol pour véhicules CIB : B60R25/00 Définition Octobre 2012 B60R25/00 barre antivol pour véhicule à chenilles système de sécurité et de localisation pour interdire l usage non autorisé ou l accès à un dispositif comportant des composants hydrauliques équipement de bras télescopique antivol Liens entre secteurs d une large portée Le présent groupe principal concerne les systèmes ou les moyens antivol pour interdire l accès à, ou l usage de toute partie d un véhicule. Cela inclut les systèmes d accès qui déverrouillent/verrouillent les portes de véhicule, mais n inclut pas les serrures mécaniques des portes elles-mêmes. Les serrures pour véhicules, en particulier les serrures de portes, sont classées dans E05B66/12. Renvois influençant le classement dans le présent groupe Le présent groupe ne couvre pas : Les serrures de véhicules E05B66/12

2 Annex 22, page 2 Renvois indicatifs Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche : Dispositifs antivol pour chapeaux de roue B60B 7/16 Glossaire Dans le présent groupe, les termes ou expressions suivants ont la signification ci-dessous indiquée : usage non autorisé désigne le fait que l utilisateur n a pas été autorisé par le propriétaire du véhicule à utiliser celui-ci. On peut citer comme exemple de différence entre «usage non autorisé» et «vol» les systèmes d accès à un véhicule comportant différents niveaux d autorisation en fonction de l utilisateur spécifique. B60R25/01 Les systèmes dans lesquels l équipement du véhicule servant à interdire le vol ou l usage non autorisé agit sur des éléments du véhicule dispositif antivol pour siège rideau antivol de fenêtre de véhicule B60R25/02

3 Annex 22, page 3 Les équipements de véhicule qui verrouillent ou interdisent l usage du mécanisme de direction à tous les niveaux. verrou pour mécanisme de direction dispositif antivol hydraulique pour mécanisme de direction croisillon pour bielle de direction B60R25/021 Les équipements de véhicule qui verrouillent ou interdisent l usage du système de direction au niveau de la colonne de direction. Les systèmes agissant sur le volant de direction lui-même sont exclus. manchon pour verrou de colonne de direction dispositif antivol sur la colonne de direction couplé avec une commande par l interrupteur d allumage verrou de colonne de direction à mouvement rotatif B60R25/0215

4 Annex 22, page 4 Les équipements de véhicule qui verrouillent ou interdisent l usage du système de direction au niveau de la colonne de direction par un dispositif antivol actionné électriquement. dispositif antivol électrique sur la colonne de direction avec moteur dispositif antivol électrique sur la colonne de direction avec moteur dispositif antivol électrique sur la colonne de direction avec solénoïde B60R25/022 Les systèmes agissant directement sur le volant de direction, comme par exemple des barres fixées sur le volant de direction ou entre le volant de direction et un élément du véhicule ou recouvrant le volant de direction ou déconnectant le volant de direction de la colonne de direction.

5 Annex 22, page 5 B60R25/023 Les systèmes offrant une protection contre une destruction physique du dispositif antivol sur la direction. B60R25/04 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit pour interdire le fonctionnement normal du moteur du véhicule. Note : cela couvre aussi les interrupteurs d allumage lorsqu ils sont décrits dans le détail. système de protection du moteur incluant un verrou de capot interrupteur d allumage starter antivol B60R25/042

6 Annex 22, page 6 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit pour interdire le fonctionnement normal du moteur du véhicule en coupant l alimentation en carburant. antivol mécanique sur l alimentation en carburant clapet d arrêt de l alimentation en carburant avec code dispositif antivol électronique sur l alimentation en carburant B60R25/043 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit pour interdire le fonctionnement normal du moteur du véhicule en bloquant l échappement. bouchon sur l échappement dispositif antivol électromécanique sur l échappement B60R25/044

7 Annex 22, page 7 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit pour interdire le fonctionnement normal du moteur du véhicule en limitant ou en bloquant l alimentation en air du moteur. dispositif antivol de blocage de l alimentation en air du moteur dispositif antivol électronique de blocage de l alimentation en air B60R25/045 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit pour interdire le fonctionnement normal du moteur du véhicule en limitant ou en coupant l alimentation électrique du moteur ou du moteur d entraînement, p. ex. l alimentation électrique venant de la batterie. interrupteur électronique d alimentation de la batterie batterie modifiée

8 Annex 22, page 8 B60R25/06 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit sur la transmission du véhicule. Cela couvre aussi les systèmes où le levier de changement de vitesse est immobilisé. dispositif antivol électronique agissant sur les éléments de la transmission dispositif antivol immobilisant le levier de changement de vitesse B60R25/08 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit sur les freins ou la pédale de freinage du véhicule. dispositif antivol agissant sur le système de freinage dispositif antivol agissant sur la pédale de freinage

9 Annex 22, page 9 B60R25/09 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule agit en limitant la rotation des roues. Cela exclut les systèmes où la rotation des roues est empêchée par les freins. dispositif antivol mécanique multi-roues dispositif antivol sur moyeu de roue B60R25/10 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule actionne un signal d alarme, p. ex. une sirène, des feux clignotants, un avertisseur sonore. alarme antivol sonore Alarme antivol déclenchée par mesure de la tension B60R25/102

10 Annex 22, page 10 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule actionne un signal d alarme qui envoie un signal radio à un poste de police, à une entreprise de sécurité ou au propriétaire du véhicule. l alarme antivol radio signale le changement du niveau de sécurité à distance système antivol signalant l emplacement du véhicule volé et méthode de détermination de l emplacement Renvois indicatifs Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche : Systèmes d alarme dans lesquels l emplacement où existe la condition déclenchant l alarme est signalé à une station centrale, p. ex. systèmes télégraphiques d incendie ou de police G08B25/00 B60R25/104 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule actionne un dispositif qui envoie un signal ayant des caractéristiques spéciales. Alarme sonore antivol avec courbe de volume sonore

11 Annex 22, page 11 B60R25/20 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule est caractérisé par le mode de branchement ou débranchement, c. à d. les modalités d armement/ désarmement ou verrouillage/déverrouillage du système antivol. Note : mettre / couper l alimentation N EQUIVAUT PAS à mettre en marche le système dans les systèmes où la fonction antivol doit être mise en marche. Exemples: dispositif d immobilisation actionné par une succession de mises en marches de commandes du véhicule identification par le style de conduite B60R25/21

12 Annex 22, page 12 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule est enclenché ou arrêté par un interrupteur caché. Exemples: un interrupteur caché sous le tableau de bord enclenche ou arrête le système B60R25/22 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule est enclenché ou arrêté par un élément d identification mécanique. Exemples: dispositif d immobilisation actionné par carte à trous dispositif d immobilisation actionné par une clé mécanique une clé mécanique avec des trous enclenche ou arrête le système antivol B60R25/23

13 Annex 22, page 13 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule est enclenché ou arrêté par des codes alphanumériques saisis manuellement sur un clavier à touches par exemple. dispositif d immobilisation activé par clavier accès au véhicule activé/désactivé par clavier accès au véhicule activé/désactivé par clavier à touches B60R25/24 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule est enclenché ou arrêté par un élément d identification électronique comportant un code d accès. L usager n est donc pas obligé de mémoriser le code d accès. dispositif d immobilisation actionné par émetteur bidirectionnel dispositif d immobilisation actionné par émetteur unidirectionnel B60R25/25 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule est enclenché ou arrêté par un élément d identification biométrique, p. ex. un lecteur d empreintes digitales, un lecteur d iris de l œil, un appareil de reconnaissance de la voix, un appareil de reconnaissance du visage.

14 Annex 22, page 14 Accès au véhicule par reconnaissance de l iris Accès au véhicule par reconnaissance des empreintes digitales Renvois indicatifs Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche : Méthodes ou dispositions pour la reconnaissance de formes en soi, p. ex. d empreintes digitales G06K 9/00 B60R25/30 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule comporte un détecteur de situation de vol ou autres événements relatifs à la sécurité du véhicule. alarme avec détecteur de bris de glace alarme de véhicule avec détecteur de tension pour détecter un vol B60R25/31

15 Annex 22, page 15 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule comporte un détecteur de présence humaine dans la situation où existe un risque de vol ou autres événements concernant la sécurité du véhicule. détecteur de mouvement par ondes radio pour actionner une alarme alarme de véhicule avec détecteur par ultrasons pour détecter une intrusion Renvois indicatifs Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche : Alarmes réagissant à la présence ou l absence de personnes G08B 21/22 B60R25/32 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule comporte un détecteur de paramètre dynamique du véhicule, p. ex. la vitesse, l accélération, l embardée, ou autres paramètres semblables. dispositif d immobilisation avec détecteur de vitesse dispositif antivol avec détecteur d accélération

16 Annex 22, page 16 B60R25/33 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule comporte un détecteur de la situation où existe un risque de vol ou autres événements concernant la sécurité du véhicule, le détecteur fournissant des informations sur la localisation du véhicule. détermination de la localisation du véhicule volé par signaux radio détermination de la localisation du véhicule volé par signaux satellites indiquant la localisation Renvois indicatifs Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche : Récepteurs pour systèmes de balisage radio satellite définissant des positions, spécialement adaptés aux fonctions antivol G01S 19/16

17 Annex 22, page 17 B60R25/34 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule comporte un détecteur de la situation où existe un risque de vol ou autres événements concernant la sécurité du véhicule, le détecteur fournissant des informations sur la localisation ou l état des composants du véhicule. système antivol avec détecteur de sélection de changement de vitesse et détecteur de position des pédales système antivol avec détecteur d ouverture/fermeture des fenêtres B60R25/40 Les systèmes où l équipement du véhicule pour interdire le vol ou l usage non autorisé du véhicule comporte une description détaillée de l alimentation électrique du système antivol.

18 Annex 22, page 18 système antivol avec unité d alimentation électrique économique dispositif d immobilisation en mode économique d alimentation électrique [FIN]