ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES. des Propriétaires Riverains de la Nive. PÊCHE 2017

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES. des Propriétaires Riverains de la Nive. PÊCHE 2017"

Transcription

1 ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES des Propriétaires Riverains de la Nive. M E M E N TO PÊCHE 2017 Association également agréée au titre de la Protection de la Nature, de l Environnement et du Cadre de Vie SIÈGE SOCIAL : 54 route de Bayonne UHART-CIZE Téléphone : Garderie : info@aprn.fr garderieaprn@hotmail.fr w w w. a p r n. f r

2 LES MISSIONS DE L AAPPMA APRN Protection des milieux aquatiques et du cadre de vie. Recensement piscicole et suivi de la reproduction des espèces aquatiques. LA GESTION PATRIMONIALE L objectif de la gestion patrimoniale est de favoriser le fonctionnement naturel du milieu aquatique. Il s agit de préserver le patrimoine génétique des espèces présentes naturellement. Pour cela, la qualité du milieu doit permettre la réalisation du cycle biologique des espèces (truite fario, saumon atlantique ) Suivi écologique particulier de la faune piscicole sur les cours d'eau déficitaires et aux enjeux forts. Pêches électriques de sauvetage lors de travaux en rivière. Truite fario en période de fraie Appui technique auprès des propriétaires riverains. Projet de restauration de la continuité écologique. Sensibilisation à la préservation de l'environnement. Promotion du loisir pêche et initiation à la pêche. Reproduction Eclosion Croissance Pêche de sauvetage de l AAPPMA APRN Plusieurs concours de pêche de truites sont organisés sur le lac d Harrieta à St Jean le Vieux. Les pêcheurs de l AAPPMA APRN bénéficieront d un tarif réduit de 6 au lieu de 10 sur le forfait pêche journalier sur le lac d Harrieta, cela toute l année (sur présentation de la carte annuelle de l AAPPMA APRN). Pour plus d infos contactez-nous 2 Animations des temps d'activités périscolaires auprès des écoles primaires. L ATELIER PÊCHE NATURE L'atelier pêche nature accueille les personnes intéressées à raison d une demijournée par semaine (voir modalité d inscription au siège de l AAPPMA APRN). Les animations ont pour but l'initiation à la pêche et la découverte du milieu aquatique. Elles se déroulent sur le site du Lac d Harrieta à St Jean le Vieux ou sur les cours d eau de l AAPPMA APRN. CONCOURS DE PÊCHE ET LAC D HARRIETA Concours de pêche L orientation de l AAPPMA APRN Depuis 2012, l AAPPMA APRN a cessé d aleviner pour préserver les poissons de souche plus adaptés au contexte local. L AAPPMA APRN œuvre dans ce sens et mène des actions de terrain : les pêches électriques d inventaires piscicoles les recensements des frayères des salmonidés la restauration de la continuité écologique l entretien ou la restauration des ruisseaux pépinières l évaluation de la pression de pêche la lutte contre le braconnage l identification et la résolution des sources de nuisances, de pollutions Pour concilier l intérêt des pêcheurs et préserver la densité naturelle, l AAPPMA APRN va créer un parcours surdensitaire en truites arc-en-ciel. L objectif étant de valoriser un tronçon déficitaire en truites. 3 Avant et après enlèvement d embâcle sur le ruisseau Estaynou

3 PERIODES D OUVERTURE DE LA PÊCHE AUX LIGNES re CATEGORIE : du samedi 11 mars au dimanche 17 septembre inclus 2 e CATEGORIE : du 1er janvier au 31 décembre inclus, sauf fermetures spécifiques Toute action de pêche est formellement interdite en dehors des périodes ci-dessous : Espèces Première catégorie piscicole Deuxième catégorie piscicole Truite Fario 1 Truite Arc en Ciel Saumon de Fontaine Omble Chevalier Cristivomer Saumon Atlantique 2 Truite de Mer 3 du 11 mars au 17 septembre (½ heure avant LS et ½ après CS) du 11 mars au 17 septembre (½ heure avant LS et ½ après CS) du 11 mars au 31 juillet du 4 septembre au 17septembre exclusivement à la mouche fouettée uniquement sur la Nive (cf. ci-dessous) (½ heure avant LS et ½ après CS) du 11 mars au 31 juillet sur la Nive (cf. ci-dessous) (½ heure avant LS et 2 après CS) Ombre commun 4 du 20 mai au 17 septembre du 20 mai au 31 décembre Anguille jaune 5 Brochet, Sandre, Black-bass 6 du 11 mars au 17 septembre du 1 er avril au 31 août (½ heure avant LS et ½ après CS) du 1 er janvier au 29 janvier et du 1 er mai au 31 décembre NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES PAR PÊCHEUR 5 par jour : sur la grande Nive (en aval de la confluence avec le Baztan à Bidarray) pour la truite commune 10 par jour : sur tous les affluents du bassin de la Nive pour la truite commune Saumon atlantique : 3 saumons par pêcheur et par saison de pêche (bague obligatoire) 3 par jour : sur les cours d'eau de 2ème catégorie, pour les sandres et les brochets dont deux brochets maximum TAILLES LEGALES DES POISSONS CAPTURÉS La longueur des poissons est mesurée de l extrémité du museau à l'extrémité de la queue. Les poissons des espèces précisées ci-après, doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur taille est inférieure à: Truite Fario : 25 cm sur la Grande Nive (en aval de la confluence avec le Baztan à Bidarray) 20 cm sur tous les autres cours d eau Saumon : 50 cm Truite de mer : 35 cm Grande alose et l'alose feinte : 30 cm Brochet : 60 cm dans les cours d'eau de 2ème catégorie Sandre : 50 cm dans les cours d'eau de 2ème catégorie Grenouilles vertes et rousses Civelle, anguille argentée 7, écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles, lamproie marine et fluviatile, esturgeon Tous poissons non mentionnés ci-dessus du 13 mai au 17 septembre du 11 mars au 17 septembre Interdiction totale du 1 er janvier au 5 mars et du 13 mai au 31 décembre du 1 er janvier au 31 décembre Le Tacon ou Tocan est un saumon juvénile et sa pêche est interdite COMMENT LE DIFFERENCIER DE LA TRUITE? LS : Lever du Soleil CS : Coucher du Soleil 1. Limité à 10 prises par jour sauf sur le domaine public de la Nive où le nombre de prises est limité à La pêche au saumon est autorisée 5 jours par semaine, seulement le lundi, le mercredi, le vendredi, le samedi et le dimanche. 3. La pêche à la truite de mer est autorisée à partir de 19h jusqu à 2 heures après le coucher du soleil tous les mardis et les jeudis du 12 mars au 31 juillet exclusivement à la mouche fouettée. La pêche au saumon et à la truite de mer est uniquement autorisée sur la grande Nive en aval du barrage de Beyrines à St Martin d Arrossa. Attention : de St Martin d Arrossa à Bidarray (confluence avec le Baztan), toute prise doit être relâchée (no kill). Pour pêcher les poissons migrateurs sur les autres cours d eau se référer à la réglementation en vigueur. 4. La remise à l eau est obligatoire pour l ombre commun dans les eaux classées en première et deuxième catégorie piscicole. 5. La remise à l eau est obligatoire pour le black-bass dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole. 6. Les pêcheurs d anguille à la ligne doivent déclarer leurs captures dans un carnet de pêche. 7. L anguille argentée est caractérisée par la présence d une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire. 4 5

4 RESPECTONS LE MILIEU AQUATIQUE Amis Pêcheurs Les propriétaires riverains vous permettent de pratiquer votre passion sur leurs terres. Respecter l'environnement dans lequel vous vous trouvez: Ne jetez aucun déchet Soyez courtois et aimable Garez vos véhicules afin qu'ils ne gênent pas le passage Evitez de traverser les prairies et longez les cours d eau Refermez les barrières et respecter les clôtures Evitez de piétiner les zones de fraies PARCOURS NO KILL (OU EZ HIL) La pratique du «No Kill» se fait au moyen de deux hameçons simples ou trois mouches artificielles au plus sans ardillons ou ardillons écrasés de façon à faire disparaître la fonction. La Nive : de la commune d Ascarat à Bidarray : depuis 1400 mètres en aval de la confluence du Lauhribar jusqu à la confluence du Baztan. Les Trois Eaux à Ascarat (Nive): Tous modes de pêche autorisés (depuis 2017) depuis la confluence avec la Nive d Arnéguy jusqu à 1400 mètres an aval (ruisseau Quéréteguy) Le Trou aux cochons à Banca.(Nive des Aldudes): De la confluence avec le Latchagaco Erreka jusqu au pont situé à 140 m en amont, la pêche est autorisée seulement de 8 h à 20 h en No Kill. Iraty Les Trois Eaux RÉSERVES ET INTERDICTIONS PERMANENTES DE PÊCHE Articles n R à R En dehors des réserves signalées toute pêche est interdite: 1. Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons sur les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau (échelles à poissons, écluses, ascenseurs...). 2. Dans les pertuis vannages et dans les canaux d'amenée et de fuite de ces cours d'eau. 3. A partir des écluses et barrages établis dans les eaux du Domaine Public ainsi qu'en aval de l'extrémité de ceux-ci sur une distance de 50 mètres (art. R du code Rural). 4. A partir des écluses et barrages dans les cours d'eau ou portions de cours d'eau classées à saumon ou à truite de mer, ainsi que 50 mètres en amont et en aval de l'extrémité de ceux-ci (Art. R du Code Rural). Seuil sur la Nive de Béhérobie à Saint Jean Pied de Port L AAPPMA APRN œuvre pour maintenir un panneautage adapté à la réglementation afin d éviter toutes confusions aux pêcheurs. En cas de doute sur un parcours, nous vous encourageons à nous contacter pour vous renseigner. Nous vous invitons à participer aux pêches électriques de l AAPPMA APRN. N hésitez pas à nous contacter par téléphone et par LA NIVE D ARNEGUY (voir carte du bassin de la Nive) Une pollution aux hydrocarbures s est écoulée pendant plusieurs mois depuis le bourg d Arnéguy. L AAPPMA APRN a lancé des investigations en collaboration avec la DDTM, l ONEMA et la fédération de pêche 64 afin de déterminer l origine de cette pollution et de la stopper. Par mesure de précaution un arrêté préfectoral pour interdire la consommation des poissons a été pris. La source de la pollution identifiée, les autorités espagnoles ont réalisées des travaux dans le but d arrêter les écoulements des hydrocarbures. En raison des traces résiduelles de cette pollutionl arrêté préfectoral est toujours en vigueur. Relâché de truites fario lors d un inventaire piscicole Relâché d une truite de mer lors d un sauvetage 6 7

5 8 CARTE DU BASSIN DE LA NIVE Parcours «No Kill» Hirureta Nive - 3 Eaux Depuis la confluence avec la Nive d Arnéguy jusqu à la limite avec le domaine public soit 1400 mètres en aval (confluence avec le ruisseau d Ascarat). Tous poissons relâchés vivants. Tous modes de pêche.

6 LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE I.LES COURS D EAU Les eaux libres représentent l ensemble des cours d eau, des canaux, des ruisseaux, des plans d eau en communication entre eux. Les eaux closes n ont pas de communication ni aval ni amont avec les eaux libres. 1. Cours d eau du Domaine public : Ce sont les cours d eau, ou portions de cours d eau, ruisseaux où le droit de pêche appartient à l État qui le loue aux Associations de Pêche. 2. Cours d eau du Domaine privé : Ce sont les cours d eau ou portions de cours d eau, ruisseaux où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. Ce droit est le plus souvent cédé aux Associations de Pêche. 3. Cours d eau de 1re catégorie : Ce sont les cours d eaux du Domaine Public ou du Domaine Privé où dominent les salmonidés : truites, truites de mer, saumons. 4. Cours d eau de 2e catégorie : Ce sont les autres cours d eau où dominent les poissons blancs et les carnassiers. 5. Zone maritime : La réglementation pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques ne s applique pas dans la zone maritime fixée par la limite de salure des eaux: sur l Adour, au château d Urt (château de Montpellier ou de Nesles) sur la Nive, à Chapitalia (commune de Villefranque) sur la Nivelle, au pont d Ascain sur l Untxin, à Pelenia (commune d Urrugne) Pour connaître la réglementation sur le domaine maritime, veuillez contacter les services des affaires maritimes de la DDTM : Délégation à la Mer et au Littoral, 19, avenue de l Adour, CS Anglet, Tél : Rivières du territoire de la Commission Syndical de Cize : Par décision de la commission syndicale du , tous les cours d eau situés sur son territoire n entrent pas dans la réciprocité. Seule les cartes de pêche délivrées par l AAPPMA APRN ou l AAPPMA de la Nive, permettent de pêcher dans les cours d eau de la Commission Syndicale de Cize. Toutefois, une convention passée entre les Commissions Syndicales de Cize et de Soule établit une réciprocité avec l AAPPMA de Soule exclusivement sur les parties de rivières limitrophes sur le secteur d Iraty. Les gardes de l'aappma APRN sont agrées pour la surveillance du territoire. II. DROITS DU PÊCHEUR MEMBRE D UNE ASSOCIATION DE PÊCHE 1. Sur l ensemble du domaine public en France : Tout membre d une Association de Pêche quelconque a le droit de pêche : de la rive ou en marchant dans l eau dans les parties de cours d eau classés en 1re catégorie, de la rive ou en marchant dans l eau ou en bateau dans les parties de cours d eau classés en 2e catégorie, ainsi que dans les plans d eau quelle que soit leur catégorie. 2. Sur les eaux du domaine privé : Nul n a le droit d y pêcher s il n est pas membre de l Association de Pêche qui y détient le droit de pêche directement, ou si, étant membre d une autre Association de Pêche il n a pas obtenu l autorisation de l Association Propriétaire du droit de pêche. Dans les eaux du domaine privé de 1re catégorie : au moyen d une seule ligne montée sur canne, munie de deux hameçons au plus, ou de trois mouches artificielles au plus, de vermée, d une carafe (2 litres). III. CARTE DE PÊCHE Pour avoir le droit de pêcher, toute personne, propriétaire riverain, détenteur du droit de pêche, doit légalement posséder une carte de pêche. APPLICATION : Le pêcheur titulaire de la carte de l AAPPMA A.P.R.N. peut pêcher à une seule ligne dans le domaine privé où l AAPPMA A.P.R.N. détient les droits de pêche et partout en France sur le domaine public (1re et 2e catégorie) dont le domaine public de la Nive. IV. CONTRÔLE DES CARTES DE PÊCHE La carte de pêche est personnelle et incessible. Le pêcheur doit pouvoir justifier de son identité. La carte de pêche doit être présentée sur le champ à tous les agents de l Administration chargés de la police de la pêche (Gardes-pêche commissionnés de l Administration, gendarmes ), ainsi qu à toutes personnes habilitées et munies de leur commission. 7. Rivières du territoire de la Commission Syndical de la vallée de Baïgorry : Tous les cours d eau situés sur ce territoire sont gérés par l AAPPMA APRN

7 V. AAPPMA APRN NON RECIPROCITAIRE L AAPPMA A.P.R.N. n a conclu aucune réciprocité avec les autres associations du département, ni avec le club halieutique. VI. TECHNIQUES DE PÊCHES AUTORISEES 1. Sur les eaux du domaine privé : En 1ère catégorie : 1 seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. En 2ème catégorie : 3 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus. Pêche possible aux lignes de fond munies pour l ensemble d un maximum de 18 hameçons. 2. Sur l ensemble du domaine public en France : En 1ère catégorie : 2 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus. En 2ème catégorie : 4 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, Pêche possible aux lignes de fond munies pour l ensemble d un maximum de 18 hameçons avec licence délivrée par la (D.D.T.M) de PAU. Toutes eaux : Les parcours sont balisés par des panneaux comme ceux-ci: 6 balances au plus par pêcheur destinées à la capture des écrevisses et des crevettes (30 cm maximum de diamètre ou diagonale, maille 27 mm) Vermée 1 bouteille ou carafe de 2 litres maximum pour la capture des vairons (ou autres poissons servant d appâts). VI. COMMERCIALISATION Article L du Code de l environnement Il est interdit aux pêcheurs amateurs (aux lignes et aux engins) en eau douce de vendre le produit de leur pêche (sous peine d amende). Toute personne qui achète ou commercialise le produit la pêche d un pêcheur amateur sera punie de la même peine. VII. PROCÈS VERBAUX Tous pêcheurs ne respectant pas la règlementation en vigueur, est verbalisable par les gardes pêche de l AAPPMA APRN ainsi que part tout les agents assermentés des services de l Etat. - Article 10 des Statuts : l adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l AAPPMA APRN. VIII. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA PÊCHE DE L'ANGUILLE JAUNE TOUT PECHEUR D ANGUILLE JAUNE doit détenir en permanence un carnet de pêche annuel et à l obligation d y enregistrer, par année, ses captures (date, lieu, mode de pêche, nombre, poids). Ce carnet de pêche «Cerfa 14358*01» est à retirer auprès des services de la DDTM Service Gestion, Police de l Eau et prévision de crues- Cité Administrative - Boulevard Tourasse PAU Cedex ou le Télécharger sur le site internet de l'a.p.r.n. et Fédération de Pêche. OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PECHEUR D ANGUILLE JAUNE PRATIQUANT LA PECHE AUX LIGNES DE FOND (munies pour l ensemble d un maximum de 18 hameçons dans les cours d eau de 2ème catégorie du domaine privé :) 1/ Obtenir une autorisation de pêche «Cerfa 14346*01» auprès de la DDTM-Service Gestion, Police de l Eau et prévision de crues- Cité Administrative - Boulevard Tourasse PAU Cedex ou le télécharger le formulaire de demande d autorisation sur le site internet de l'a.p.r.n. Ce dernier devra être renseigné et déposé complet avant le 11 mai 2012 à la DDTM de PAU, la pêche étant déjà ouverte. Pour les années suivantes, la demande d autorisation devra être présentée 2 mois avant le début de la saison de pêche. Après examen, la DDTM fera parvenir l'autorisation personnelle au pêcheur. 2/ Déclarer ses captures chaque mois (avant le 5 du mois suivant) en remplissant un feuillet de déclaration fourni également par la DDTM. NOTA : ce memento édité en début d année peut être susceptible de modifications législatives ou réglementaires et par conséquent n engage en aucune manière la responsabilité de l AAPPMA APRN

8 LISTE DES CARTES DE PÊCHE TYPE DE CARTE DESCRIPTION TARIF CARTE PERSONNE MAJEURE CARTE PERSONNE MINEURE CARTE DÉCOUVERTE - 12 ANS CARTE DÉCOUVERTE FEMME CARTE HEBDOMADAIRE CARTE JOURNALIÈRE OPTION MIGRATEURS Carte annuelle personne majeure 1ère et 2ème catégorie Tous modes de pêche (CPMA acquitté une seule fois) Carte annuelle personne mineure Jeunes de 12 ans à moins de 18 ans au 1er janvier 1ère et 2ème catégorie - Tous modes de pêche (CPMA acquitté une seule fois) Carte annuelle découverte Jeunes de moins de 12 ans au 1er janvier 1ère et 2ème catégorie - Pêche à une ligne (CPMA acquitté une seule fois) Carte annuelle découverte femme. Pêche à une ligne 1ère et 2ème catégorie - Tous modes de pêche (CPMA acquitté une seule fois) Carte disponible du 1er janvier au 31 décembre et valable 7 jours consécutifs. 1ère et 2ème catégorie - Tous modes de pêche Doit y figurer expressément les jours de validité Carte journalière disponible du 1er janvier au 31 décembre et valable un jour. 1ère et 2ème catégorie -Tous modes de pêche Doit y figurer expressément le jour de validité Supplément d une CPMA personne majeure ou personne mineure pour la pêche du saumon, de la truite de mer. S accompagne du kit d identification CPMA : cotisation pour la protection des milieux aquatiques FDPPMA : cotisation pour Fédération de pêche des Pyrénées Atlantiques APRN : cotisation pour l'aappma APRN CPMA 33,80 FDPPMA 64 25,70 APRN 30,50 TOTAL 90,00 CPMA 2,20 FDPPMA 64 12,30 APRN 12,30 TOTAL 26,80 CPMA 0,50 FDPPMA 64 4,75 APRN 4,75 TOTAL 10,00 CPMA 12,30 FDPPMA 64 13,70 APRN 6,00 TOTAL 39,70 CPMA 12,30 FDPPMA 64 11,70 APRN 8,00 TOTAL 35,70 CPMA 3,20 FDPPMA 64 3,90 APRN 7,90 TOTAL 15,00 CPMA 50,00 FDPPMA 64 APRN OBTENIR UNE CARTE DE PÊCHE CHEZ UN DEPOSITAIRE APRN: ANGLET ANGLET NAUTIQUE SPORT Avenue de l Adour Tél TOTAL 50,00 ESPELETTE GAMM VERT 170 Gazitegiko Bidea Tél Saint-Jean-Pied-de-Port DECATHLON 21, rue de Barthes Tél SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY LISSAR - Bar Tabac Journaux Place du fronton Tél HASPARREN TRIKALDI SNC - Tabac - Loto Pêche 14, rue Francis Jammes Tél SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT MAYA SPORTS Loisirs Chasse - Pêche - Avenu du Jai Alai - Tél

9 Crédits photos : AAPPMA APRN Imprimerie Arizmendi - St-Jean-Pied-de-Port - RCS B Où pêcher avec l AAPPMA APRN dans les Pyrénées-Atlantiques Avec la carte de pêche de l APRN, vous pouvez pêcher sur tout le domaine public français, le domaine maritime (qui ne nécessite pas de carte de pêche) et sur le bassin de la Nive où l APRN détient les baux de pêche Venez à la pêche aux informations sur Facebook

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ I) - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L UTILISATION DU PLAN D EAU ET SES ABORDS A) - SITUATION JURIDIQUE DU PLAN D EAU Il

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS La Directive Cadre sur l Eau (DCE, n 2000/60/CE) fixe comme objectif pour 2015 l atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique des eaux de surface. Ces états écologiques sont appréciés par la qualité

Plus en détail

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Agréée au titre de la protection de la nature (Loi du 10 juillet 1976) 33 bis, place Abbé Tournet 19000 TULLE Téléphone : 05

Plus en détail

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 Le Grand Pont sous le Faouët. Département 56 Le Haut Ellé Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët Département 56 Présentation L'Ellé regroupe tous les niveaux techniques, ainsi l'ellé peut être divisée en trois tronçons

Plus en détail

qwzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmrtyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty CET ETE, uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd

qwzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmrtyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty CET ETE, uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd qwzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmrtyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty CET ETE, uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd SI ON PASSAIT N fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx cvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Réglementation. Organisation de la plongée

Réglementation. Organisation de la plongée Réglementation Organisation de la plongée Préparation du Niveau 3 Dominique STEINMETZ Janvier 2014 Des prérogatives, des droits, des obligations En tant que niveau 3 vous aurez de nouvelles prérogatives

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur. Règlement : 1- Généralités : Le Saumurban Trail est une épreuve pédestre organisée par le Club d Athlétisme du Pays Saumurois (CAPS), répondant à la réglementation des courses hors stade. 2- Lieux et horaires

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) F I C H E DIRECTION DE PLONGÉE, ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION FICHE N RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) POUR PLUS DE DÉTAILS, voir la fiche n 116 sur l organisation des plongées. 46. Rôle et

Plus en détail

Pass Nautisme 2012 Marennes Oléron

Pass Nautisme 2012 Marennes Oléron Pass Nautisme 2012 Marennes Oléron Découvrez les sports nautiques en bénéficiant de tarifs réduits! Des clubs et prestataires d activités nautiques s associent au Pays Marennes Oléron en proposant des

Plus en détail

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui

Plus en détail

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Services internes 1. PERSONNES ASSURÉES # 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Cet accord vise tous les résidents canadiens qui reçoivent des services internes dans un établissement

Plus en détail

DAG ADMIN. SOMMAIRE. Vos équipements I - Point de détection II - Caisse a) Caisse

DAG ADMIN. SOMMAIRE. Vos équipements I - Point de détection II - Caisse a) Caisse 1 DAG ADMIN. Vos équipements I - Point de détection II - Caisse a) Caisse SOMMAIRE Personnaliser le fonctionnement de la caisse b) Paramètre Personnaliser l affichage de la caisse Personnaliser l impression

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES CRIME EN EAUX PROFONDES LE MOBILE DU CRIME ET LE COMPLICE Parce qu on pêche trop, trop loin, trop profond, nos océans sont en train de mourir, tout spécialement

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF. en Hébergement Seul

LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF. en Hébergement Seul LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF en BUngalow une chambre 755 $ * t HÉBERGEMENT t 25 bungalows 1 ou 2 chambres - Terrasse avec kitchenette - Salle de douche - Linge fourni et changé une fois par semaine - Climatisation

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève. COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Genève MENUES EMBARCATIONS UTILISÉES EXCLUSIVEMENT POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 ---

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail Gestion et valorisation des milieux aquatiques N 2 --- Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 --- Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2011 - Vivonne Présents Collège

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton. Les 11 et 12 avril 2015

Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton. Les 11 et 12 avril 2015 Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton Les 11 et 12 avril 2015 Cette 26 ème édition se déroulera, par équipes, durant le week-end des samedi 11 et dimanche 12 avril 2015. Le but de cette

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

LA FONDATION: MISSION ET VISION

LA FONDATION: MISSION ET VISION Premier symposium régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire Gestion durable de la pêche artisanale: Actions menées par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'environnement

Plus en détail

AUTO MODELE - LE GRAOUILLY ASSOCIATION MODELISTE AFFILIEE A LA FEDERATION DE VOITURES RADIO-COMMANDEES

AUTO MODELE - LE GRAOUILLY ASSOCIATION MODELISTE AFFILIEE A LA FEDERATION DE VOITURES RADIO-COMMANDEES AUTO MODELE - LE GRAOUILLY ASSOCIATION MODELISTE AFFILIEE A LA FEDERATION DE VOITURES RADIO-COMMANDEES Inscrit au registre des Associations- Tribunal d'instance sous le volume XCI n 22 Agréée par le Ministère

Plus en détail

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.

Plus en détail

Collection de photos échantillons

Collection de photos échantillons Collection de photos échantillons SB-800/600 Entrez dans le monde passionnant du Système d Eclairage Créatif de Nikon avec le SB-800/600. Les numéros de page se rapportent aux explications dans le manuel

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR À Céline de mériter votre confiance. À NOUS DE MÉRITER VOTRE CONFIANCE. (1) Ouverture de crédit à durée indéterminée. Sous réserve d acception de votre demande par Buy Way Personal

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015 Partenaire Officiel PRATIQUE SPORTIVE? LOISIR? SCOLAIRE? A CHACUN SA LICENCE licence canoe plus 51,61 (Adulte) 35,62 (Jeune) La Licence Canoë Plus est le titre d adhésion annuel

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

REGLEMENT. Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche ou Course de 5km)

REGLEMENT. Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche ou Course de 5km) REGLEMENT Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche Crse de 5km) Les Demoiselles du Bugatti étant une manifestation à but caritatif, l organisation reverse 5 par inscription à la Ligue contre le Cancer du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18

Plus en détail

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN CHAUFFE EAU SOLAIRE

CONSTRUCTION D UN CHAUFFE EAU SOLAIRE CONSTRUCTION D UN CHAUFFE EAU SOLAIRE Motivé par le développement durable je voulais absolument trouver la méthode pour me fabriquer un chauffe eau solaire. J ai donc décidé moi aussi de m investir dans

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE Mme M. DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN (cocher le support

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus La Société SAS Pasino de St-Amand-les-Eaux,

Plus en détail

MODALITÉS D INSCRIPTION

MODALITÉS D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AU CLUB DE PLONGEE DU Ve Saison 2015-2016 POT DE RENTREE informations et inscriptions Mercredi 9 septembre 2015 1 ère séance de piscine Mercredi 16 septembre 2015 1ère séance de fosse

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

Licence Sciences, Technologie et Santé Présentation de l interface IPWEB (Inscriptions pédagogiques en ligne)

Licence Sciences, Technologie et Santé Présentation de l interface IPWEB (Inscriptions pédagogiques en ligne) Licence Sciences, Technologie et Santé Présentation de l interface IPWEB (Inscriptions pédagogiques en ligne) mercredi 2 septembre 2015 Pourquoi s inscrire pédagogiquement? 1- Certaines seulement de vos

Plus en détail

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social

Plus en détail

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques 1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET. Restitution - 13 octobre 2014

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET. Restitution - 13 octobre 2014 LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET Restitution - 13 octobre 2014 ATTENTION Ne pas cumuler! LE DISPOSITIF D ÉTUDE Evaluer la contribution à l économie locale

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

TOP 1 ARI ET INVESTIGATION. ARI et investigation

TOP 1 ARI ET INVESTIGATION. ARI et investigation ARI ET INVESTIGATION Le binôme. 2 Sommaire Rôle du binôme (grand volume). Rôle de l équipier. Rôle du chef d équipe. La progression du binôme. 3 Rôle du binôme (grand volume) RAPPEL : 1 binôme = 1 mission

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Carte TOTAL Business Guide d utilisation

Carte TOTAL Business Guide d utilisation Carte TOTAL Business Guide d utilisation ANTILLES-GUYANE Optimisez la gestion de votre flotte de véhicule Maîtrisez votre budget carburant Simplifiez et sécurisez le règlement de vos frais en station L

Plus en détail

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01 cerfa n 12370 * 01 l i v r e t de s e r v i c e de formation Navigation sur les eaux intérieures ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Livret N Informations et directives

Plus en détail

BMCE Direct. Guide d utilisateur Entreprise SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE. www.bmcebank.ma. 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc

BMCE Direct. Guide d utilisateur Entreprise SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE. www.bmcebank.ma. 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc BMCE Direct SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE Guide d utilisateur Entreprise 080 100 8100 www.bmcebank.ma 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc Bienvenue dans BMCE Direct, L e nouveau service Banque à distance

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur : Nom, Prénom: N identification Marin

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES 21 Étapes pour mener à bien l auto inscription 1. Introduction En suivant les étapes détaillées ci dessous, l étudiant pourra découvrir

Plus en détail

Règlementation : Notion de Responsabilité

Règlementation : Notion de Responsabilité Question 1 09REG-RE-4-02(1) 1) En terme d obligation, qu est ce qu une obligation de moyen? Donnez un exemple en plongée. (2 points) Le moniteur doit mettre tout en œuvre pour que la plongée se déroule

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE.

CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE. CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE. Entre les soussignés PROPRIETAIRE OU REPRESENTANT DU PROPRIETAIRE, Monsieur JOURDEN ERIC Entreprise Route Surface 14 A IMPASSE DE MENEZ ROZ 29120 PONT L'ABBE

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales 12-03 BFT RECOMMANDATION DE L ICCAT POUR AMENDER LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT À L ÉTABLISSEMENT D UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RÉTABLISSEMENT POUR LE THON ROUGE DE L ATLANTIQUE EST ET DE LA MÉDITERRANÉE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour Astuces pour! dépenser moins 2 >>> ÉDITO eau est une ressource précieuse, indispensable dans nos logements, que ce soit pour l alimentation, la préparation des L repas, l hygiène ou tout simplement notre

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

!#  $%%& '!(#) ( # *##+# !"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+# " #!!# %"!"# " "$%%",! -". ## /"#"0 %,1#" 2, " - "."#3".+#*"##4 5#!!# %"!"# " " $%%"& '!(#), #! - """ #, 6" # 7!# 8.# # 8 %"!# # $%%"/%"%4#!, $%!!&&!' -!"# # 8 #! " 8 # %"

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

Passer son permis : auto, moto, bateau

Passer son permis : auto, moto, bateau Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Sports Vacances Étranger 5.142 - Décembre 2011 La Passer son permis : auto, moto, bateau Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis

Plus en détail