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1 CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, PARIS Dénommée par la suite «La Centrale» représentée par Madame PELLEVRAULT Patricia, Responsable SONAGORA. EXPOSE PREALABLE 1 ) Sonagora, département audio de la SA groupe Luz est une centrale d achats et de services accessibles aux audioprothésistes indépendants. 2 ) L'adhésion concerne le règlement des achats et n'engage l audioprothésiste que dans ce domaine, à l'exclusion de tous autres : politique, commercial, publicité, architecture du magasin, enseigne commerciale, qui restent de sa seule responsabilité, sans intervention de la Centrale. Les autres services éventuellement offerts par la Centrale feront l'objet de propositions séparées. 3 ) L adhésion à la Centrale ne comporte ni droit d entrée ni participation aux frais de gestion. 4 ) L adhérent garde la liberté de ses achats 5 ) Pour tous les fournisseurs référencés par Sonagora, les achats permettent à l audioprothésiste d obtenir une remise sur facture (pourcentage immédiatement déduit), variable suivant les fournisseurs et les produits. 6 ) Aucun achat de quelque produit que ce soit, en promotion ou non, n est obligatoire. Sonagora pourra être amenée, de façon ponctuelle, à proposer à ses adhérents des achats groupés bénéficiant de conditions très favorables. 7 ) L'adhérent passe ses commandes directement auprès des fournisseurs référencés de manière habituelle ; les produits sont livrés directement à son magasin. Il fait son affaire de tout litige avec les fournisseurs. Il s'engage à informer la Centrale desdits litiges qui ne doivent avoir aucune incidence sur le règlement des sommes dues à la Centrale. 8 ) L audioprothésiste reçoit du fournisseur la facture concernant les livraisons. La Centrale en reçoit un double et la règle pour le compte de l audioprothésiste. 9 ) Un relevé mensuel des factures et avoirs est adressé par la Centrale à l audioprothésiste. 10 ) La liste des fournisseurs référencés et des produits concernés par le référencement est adressée par la Centrale à l adhérent, ainsi que ses mises à jour successives. Les accords de référencement sont négociés annuellement. sonagora Centrale d Achats et de Services sonagora SA groupe Luz, 6 rue de l Abbé GROULT PARIS " Fax: SA au Capital de R.C.S PARIS B

2 CONVENTION A - B - C - La Centrale s engage à régler pour l adhérent toutes les factures de marchandises commandées auprès des fournisseurs, par l adhérent. La Centrale fournit aux fournisseurs référencés la liste de ses adhérents. L adhérent s engage à régler les sommes aux dates prévues par la convention. Les règlements se feront au comptant à réception du relevé mensuel adressé le 20 du mois suivant les dates de facture par prélèvement automatique, soit entre le 29 et le En cas de rejet de prélèvement, des frais de gestion de 1,50 % du montant du relevé seront facturés, ainsi que des pénalités de retard de 1 % par mois entamé. - La Centrale se réserve le droit de cessation immédiate du contrat, en cas de défaut de règlement. - La Centrale se réserve toute possibilité de droit pour le recouvrement des sommes dues. - Clause de réserve de propriété : le transfert de la propriété des marchandises n interviendra qu après le règlement entier de la somme convenue (loi n du 12 mars 1980). - En cas de résiliation ou suspension pour non respect des conditions de règlement, la totalité des sommes restant dues à la Centrale devra être réglée sans délai. A défaut de paiement dans les 10 jours de l envoi d avis de résiliation ou suspension, une pénalité forfaitaire de 10% du montant des sommes dues sera exigible, sans préjudice des frais, dédommagements et intérêts complémentaires au titre des frais de gestion, pénalités de retard et/ou frais de recouvrement D - La durée du contrat est de un an, reconductible tacitement chaque année. L une ou l autre partie peut en demander la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de chaque période annuelle. E - F - La Centrale est mandatée pour payer au nom de ses adhérents les fournisseurs référencés, elle se réserve la possibilité de refuser une demande d adhésion. Attribution de juridiction : Toute contestation quelle qu elle soit, est, de convention expresse, soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social, seul compétent, même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Fait le : Le Responsable du Centre (Précédé de la mention «lu et approuvé») Sonagora

3 CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, PARIS Dénommée par la suite «La Centrale» représentée par Madame PELLEVRAULT Patricia, Responsable SONAGORA. EXPOSE PREALABLE 1 ) Sonagora, département audio de la SA groupe Luz est une centrale d achats et de services accessibles aux audioprothésistes indépendants. 2 ) L'adhésion concerne le règlement des achats et n'engage l audioprothésiste que dans ce domaine, à l'exclusion de tous autres : politique, commercial, publicité, architecture du magasin, enseigne commerciale, qui restent de sa seule responsabilité, sans intervention de la Centrale. Les autres services éventuellement offerts par la Centrale feront l'objet de propositions séparées. 3 ) L adhésion à la Centrale ne comporte ni droit d entrée ni participation aux frais de gestion. 4 ) L adhérent garde la liberté de ses achats 5 ) Pour tous les fournisseurs référencés par Sonagora, les achats permettent à l audioprothésiste d obtenir une remise sur facture (pourcentage immédiatement déduit), variable suivant les fournisseurs et les produits. 6 ) Aucun achat de quelque produit que ce soit, en promotion ou non, n est obligatoire. Sonagora pourra être amenée, de façon ponctuelle, à proposer à ses adhérents des achats groupés bénéficiant de conditions très favorables. 7 ) L'adhérent passe ses commandes directement auprès des fournisseurs référencés de manière habituelle ; les produits sont livrés directement à son magasin. Il fait son affaire de tout litige avec les fournisseurs. Il s'engage à informer la Centrale desdits litiges qui ne doivent avoir aucune incidence sur le règlement des sommes dues à la Centrale. 8 ) L audioprothésiste reçoit du fournisseur la facture concernant les livraisons. La Centrale en reçoit un double et la règle pour le compte de l audioprothésiste. 9 ) Un relevé mensuel des factures et avoirs est adressé par la Centrale à l audioprothésiste. 10 ) La liste des fournisseurs référencés et des produits concernés par le référencement est adressée par la Centrale à l adhérent, ainsi que ses mises à jour successives. Les accords de référencement sont négociés annuellement. sonagora sonagora Centrale d Achats et de Services SA groupe Luz, 6 rue de l Abbé GROULT PARIS " Fax: SA au Capital de R.C.S PARIS B

4 CONVENTION A - B - C - La Centrale s engage à régler pour l adhérent toutes les factures de marchandises commandées auprès des fournisseurs, par l adhérent. La Centrale fournit aux fournisseurs référencés la liste de ses adhérents. L adhérent s engage à régler les sommes aux dates prévues par la convention. Les règlements se feront au comptant à réception du relevé mensuel adressé le 20 du mois suivant les dates de facture par prélèvement automatique, soit entre le 29 et le En cas de rejet de prélèvement, des frais de gestion de 1,50 % du montant du relevé seront facturés, ainsi que des pénalités de retard de 1 % par mois entamé. - La Centrale se réserve le droit de cessation immédiate du contrat, en cas de défaut de règlement. - La Centrale se réserve toute possibilité de droit pour le recouvrement des sommes dues. - Clause de réserve de propriété : le transfert de la propriété des marchandises n interviendra qu après le règlement entier de la somme convenue (loi n du 12 mars 1980). - En cas de résiliation ou suspension pour non respect des conditions de règlement, la totalité des sommes restant dues à la Centrale devra être réglée sans délai. A défaut de paiement dans les 10 jours de l envoi d avis de résiliation ou suspension, une pénalité forfaitaire de 10% du montant des sommes dues sera exigible, sans préjudice des frais, dédommagements et intérêts complémentaires au titre des frais de gestion, pénalités de retard et/ou frais de recouvrement D - La durée du contrat est de un an, reconductible tacitement chaque année. L une ou l autre partie peut en demander la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de chaque période annuelle. E - F - La Centrale est mandatée pour payer au nom de ses adhérents les fournisseurs référencés, elle se réserve la possibilité de refuser une demande d adhésion. Attribution de juridiction : Toute contestation quelle qu elle soit, est, de convention expresse, soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social, seul compétent, même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Fait le : Le Responsable du Centre (Précédé de la mention «lu et approuvé») Sonagora

5 DEMANDE D ADHESION Enseigne :.. Adresse : Nom de la Société :... Téléphone :... Fax :... N R.C Date de création : SOCIETE : Type : NOM PROPRE : # # EURL # SARL # S.A./S.A.S. # SNC Nom du Gérant, du PDG ou du Propriétaire :... Adresse personnelle : Tél. Personnel : Nom du Responsable Technique : Responsable comptabilité : C.A. T.T.C. Dernière année :... Volume d achats prévisionnel :... Si création C.A. prévisionnel 1 ère année :... 2 éme année :... REFERENCES BANCAIRES Intitulé Bancaire :... Banque Guichet N Compte Clé Dernier emploi occupé : Du Au 1) Fonction.... 2) Nom et adresse du magasin REFERENCES PROFESSIONNELLES :...

6 D E M A N D E D E P R E L E V E M E N T NOM, PRENOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER COMPTE A DEBITER Codes DESIGNATION DE L ORGANISME ENCAISSEUR SOCIETE GENERALE Groupe de Strasbourg BP 30005, Strasbourg Cedex Pour le compte de Etablissement Guichet Groupe Luz SA N du compte Clé RIB 6 Rue de l Abbé GROULT PARIS NOM ET ADRESSE DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Numéro National d émetteur : Je soussigné, prie l organisme créancier de bien vouloir faire prélever en sa faveur par l Etablissement teneur du compte désigné par ailleurs, les sommes dont je suis débiteur au titre des redevances référencées dans le cadre ci-dessous, sommes qu il m aura préalablement notifiées. Les présentes instructions demeureront valables jusqu à ce que j en aie demandé l annulation par lettre adressée en temps utile à l organisme créancier. REFERENCE A.., le.. Signature A U T O R I S A T I O N D E P R E L E V E M E N T NOM, PRENOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER DESIGNATION DE L ORGANISME ENCAISSEUR SOCIETE GENERALE Groupe de Strasbourg COMPTE A DEBITER BP Codes 67012Strabourg Cedex Etablissement Guichet Je soussigné, prie Monsieur le Directeur ou Chef de l Etablissement teneur de mon compte désigné ci-contre, de payer, par prélèvement sur l avoir de ce dernier, le montant des ordres (ou avis) de prélèvement, établis en mon nom, qui vous seront présentés par la SOCIETE GENERALE. N du compte Clé RIB NOM ET ADRESSE DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER A.., le.. Signature Je reconnais que : - l Etablissement teneur du compte à débiter n est pas tenu de m aviser de l exécution ou de la non exécution de ces opérations. - en cas de litige sur un prélèvement, je devrai régler le différend avec l organisme créancier. - je ne peux refuser l exécution d un prélèvement isolé. A retourner à SONAGORA, Groupe Luz SA, 6, Rue de l Abbé GROULT PARIS Accompagné d un relevé d identité bancaire ou postal

7 MANDAT DE PAIEMENT JE SOUSSIGNE Agissant en qualité de (cocher la mention utile) : $ Gérant $ Président $ Exploitant individuel De l'entreprise..... Au capital de..... Siège social..... N Registre du Commerce..... donne par la présente, et à dater du..., mandat à SONAGORA, pour le centre..... pour moi et en mon nom, de procéder au règlement de toutes les factures, de se faire facturer en tant que société mandataire, auprès de tous les fournisseurs référencés par cette société. SONAGORA devra aviser tous les fournisseurs. Fait à... Le... Signature et cachet suivi de la mention «Bon pour mandat» Bon pour acceptation de mandat. SONAGORA Groupe Luz SA

8 Contrat d abonnement SONAGORA - STATISTIQUES Accès aux statistiques d achat par voie électronique Conditions Générales d'utilisation Article 1 : Dispositions générales : la présente convention définit les conditions dans lesquelles Sonagora (SA Groupe LUZ) met à la disposition de ses adhérents un accès en ligne à leurs relèves et statistiques d'achats. En utilisant ce service l'adhérent reconnaît en accepter les conditions d'utilisation. Article 2 : Accès au service codes : l'adhérent a reçu un code personnel, compost d'un identifiant et d'un mot de passe. L'adhérent s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité de ses codes d'accès. Il supporte toutes les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des codes d'accès par des tiers. L'adhérent peut à tout moment demander l'attribution d'un nouveau code en appelant Sonagora ( ). Article 3 : Preuve des informations : dans le cadre de ce service l'adhérent a accès à ses relevés et à ces statistiques d'achats. Les informations recueillies par l'adhérent et à son initiative dans le cadre de toute consultation à distance conservent un caractère informatif. Les relevés envoyés périodiquement par Sonagora continueront de constituer la preuve des écritures sur les comptes. Article 4 : Tarification des services : le coût de la facturation du temps de connexion Internet est supporté par le client selon sa propre facturation par France Télécom ou tout autre opérateur téléphonique. Article 5 : Durée de la convention : la présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Sonagora pourra la interrompre immédiatement ce service en cas de non respect de la convention ou en cas de départ de l'adhérent. J'ai intégralement pris connaissance des conditions d'utilisation du service d'accès en ligne, je reconnais que l'utilisation du service en ligne vaut acceptation des conditions d'utilisation. Codes à utiliser lors de votre connexion Code Adhérent Mot de passe (remis par mail dès réception de ce contrat) Société : Adresse e.mail Signataire : Mr en qualité de Signature : S.A. GROUPE LUZ sonagora Centrale d Achats et de Services 6 rue de l Abbé GROULT PARIS " Fax: SARL au Capital de R.C S PARIS B

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