Tarif des primes. valable à partir du 1 er janvier 2014 MINICA MINICA-OPTIMA HOPITAL MAXICA CASH CASH-IV RISK
|
|
- Solange Joly
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Tarif des primes Tous les prix s entendent en primes mensuelles et en francs suisses MINICA MINICA-OPTIMA HOPITAL MAXICA CASH CASH-IV RISK GALENOS Militärstrasse 36, case postale, CH-8021 Zurich Téléphone , info@galenos.ch,
2 Explications relatives au tarif des primes Assurance obligatoire des soins MINICA L assurance-maladie pour soins de base MINICA à franchise annuelle ordinaire ou à option est considérée comme assurance-maladie obligatoire au sens de la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal). Les prestations sont identiques pour tous les assurés résidant en Suisse et couvrent la maladie, la maternité et l accident (pour autant qu aucun autre assureur-accident ne prenne les frais à sa charge). La prime de l assurance-maladie MINICA dépend du lieu de domicile et de l âge. Modèle médecin de famille MINICA-OPTIMA L assurance MINICA-OPTIMA est une forme particulière de l assurance obligatoire des soins qui restreint le choix des fournisseurs de prestations au sens de la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) et de l Ordonnance sur l assurance-maladie (OAMal). Les assurés limitent volontairement le choix de leur médecin et s engagent à faire effectuer par leur médecin de famille tous les traitements et examens. La prime de l assurance-maladie MINICA-OPTIMA dépend du lieu de domicile et de l âge. Informations relatives à MINICA et MINICA-OPTIMAA Choix d une franchise annuelle plus élevée (500. / / / / ): Chaque assuré(e) peut choisir une réduction de prime en contrepartie d une franchise annuelle plus élevée. Le choix d une franchise annuelle plus élevée ne peut entrer en vigueur qu au début d une année civile. Suspension de la couverture accidents: Une suspension de la couverture accidents n est accordée que sur demande écrite avec confirmation de l employeur qu il existe une assurance-accidents conforme aux exigences de la LAA. La suspension débute au plus tôt au premier jour du mois suivant la demande. Réduction des primes pour les enfants: Aux enfants ayant l assurance MINICA, la couverture HOPITAL I est octroyée franche de prime si les réponses au questionnaire de santé le permettent et pour autant qu une assurance complémentaire d hospitalisation n existe pas auprès d un autre assureur. Pour toutes les assurances: Les modes de paiements mensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel ou annuel sont possibles. Les primes sont à payer à l avance mais au plus tard à la date d échéance notifiée sur la facture de prime. HOPITAL L assurance complémentaire HOPITAL est une assurance d hospitalisation au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA). Elle prend en charge les frais supplémentaires, non couverts par l assurance-maladie obligatoire, d un séjour dans un établissement hospitalier ainsi que les autres prestations énoncées dans les conditions spécifiques. MAXICA L assurance complémentaire MAXICA est une assurance complémentaire facultative au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA). Elle prend en charge des frais occasionnés par les médicaments non obligatoirement remboursables, les psychothérapies non médicales, les moyens correctifs de la vue, les traitements spéciaux, la médecine parallèle, la prévention, les traitements dentaires, les moyens auxiliaires et les transports d urgence. CASH Les assurances perte de gain CASH-LCA resp. CASH-LAMal sont des assurances contre les dommages liés à la perte de gain au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) resp. sur l assurance-maladie (LAMal). Elles accordent des prestations en cas de perte de revenu attestée. CASH-IV L assurance complémentaire CASH-IV est un complément à l assurance perte de gain CASH au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA). Elle entre en vigueur après épuisement des prestations de l assurance CASH. La durée des prestations est illimitée. RISK RISK est une assurance de capital en cas de décès et d invalidité au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA). En cas d accident, elle garantit le versement d un capital-décès ou d un capital-invalidité. Le capital-invalidité est calculé avec une progression pouvant atteindre 350 %.
3 Assurance obligatoire des soins selon la LAMal (MINICA) Adultes 26 ans et plus âgé MINICA avec couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH sans couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH
4 Assurance obligatoire des soins selon la LAMal (MINICA) Jeunes adultes 19 à 25 ans MINICA avec couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH sans couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH
5 Assurance obligatoire des soins selon la LAMal (MINICA) Enfants 0 à 18 ans MINICA avec couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH sans couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH
6 Modèle médecin de famille MINICA-OPTIMA selon la LAMal
7 Modèle médecin de famille selon la LAMal (MINICA-OPTIMA) Adultes 26 ans et plus âgé MINICA-OPTIMA avec couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH sans couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH
8 Modèle médecin de famille selon la LAMal (MINICA-OPTIMA) Jeunes adultes 19 à 25 ans MINICA-OPTIMA avec couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH sans couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH
9 Modèle médecin de famille selon la LAMal (MINICA-OPTIMA) Enfants 0 à 18 ans MINICA-OPTIMA avec couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH sans couverture accidents Franchise AG AI AR BE BE BE BL BL BS FR FR GE GL GR GR GR JU LU LU LU NE NW OW SG SG SG SH SH SO SZ TG TI TI UR VD VD VS VS ZG ZH ZH ZH
10 Assurance complémentaire d hospitalisation selon la LCA Primes selon l âge d entrée HOPITAL Age d entrée jusqu à max. 60 ans révolus Enfants Jeunes adultes Adultes Groupe d âge HOPITAL I Division commune toute la Suisse, hôpitaux publics uniquement toute la Suisse, hôpitaux publics et privés HOPITAL I plus HOPITAL II Division demi-privée illimité dans toute la Suisse et prestations à l étranger limité à CHF en l espace de 360 jours selon art. 3f des Conditions spécifiques illimité avec 10% de frais de participation (max par année civile) selon art. 3e des Conditions spécifiques HOPITAL III Division privée illimité dans le monde entier limité à CHF en l espace de 360 jours selon art. 3f des Conditions spécifiques illimité avec 10% de frais de participation (max par année civile) selon art. 3e des Conditions spécifiques Quelle est la différence entre les systèmes de primes «selon l âge d entrée» et «selon l âge effectif»? Avec le système de primes «selon l âge d entrée», une personne adulte reste dans le groupe d âge auquel elle a été attribuée lors de son adhésion à cette catégorie d assurance. Avec le système de primes «selon l âge effectif», une personne adulte est reclassée tous les 5 ans selon son âge effectif, et à chaque fois au 1 er janvier d une année civile, dans le prochain groupe d âge correspondant.
11 Assurance complémentaire d hospitalisation selon la LCA avec bonus Primes selon l âge effectif HOPITAL Age d entrée jusqu à max. 60 ans révolus Enfants Jeunes adultes HOPITAL II Division demi-privée dès 71 Groupe d âge illimité dans toute la Suisse et prestations à l étranger Adultes HOPITAL III Division privée illimité dans le monde entier Informations importantes Répartition dans les groupes d âge Art. 3g, alinéa 1 des Conditions spécifiques HOPITAL : pour les personnes optant jusqu à l âge de 60 ans révolus pour la catégorie d assurance HOPITAL II ou III illimité avec primes selon l âge effectif et qui sont admises par la GALENOS, la prime est fixée d après l âge effectif au moment de la conclusion de l assurance. Par la suite, les assurés sont reclassés tous les 5 ans selon leur âge effectif, et à chaque fois au 1 er janvier d une année civile, dans le prochain groupe d âge correspondant. Maternité Lors d une naissance, il ne sera procédé à aucune rétrogradation du bonus. Conformément l art. 3g, alinéa 5 des Conditions spécifiques HOPITAL, les prestations de la catégorie d assurance HOPITAL II et III illimité avec primes selon l âge effectif débutent, lors de grossesse, avec le 25 ème mois d assurance. Bonus Art. 15 des Conditions spécifiques HOPITAL : en cas d admission dans l une de ces assurances complémentaires d hospitalisation, nous accordons à la personne assurée, et ce depuis le début de l assurance, un bonus maximum de 20 % sur la prime de base du tarif des primes en vigueur à ce moment-là. Si une prestation devait être versée par la GALENOS pour l une de ces catégories d assurance, le bonus serait supprimé dès le mois de prime qui suit le paiement de la prestation par la GALENOS ; la prime de base serait également à nouveau facturée.
12 Assurance complémentaire facultative selon la LCA MAXICA Age d entrée jusqu à max. 60 ans révolus Enfants Jeunes adultes Adultes Groupe d âge MAXICA I MAXICA II MAXICA III MAXICA prend en charge des frais de traitements dentaires médecine parallèle aides visuelles médicaments non obligatoires psychothérapies non médicales prophylaxie médicale moyens auxiliaires transports d urgence Vous trouverez les données détaillées de cette assurance complémentaire très avantageuse et très diversifiée dans les Conditions spécifiques MAXICA I, II, III.
13 Assurances pour perte de gain Durée des prestations 1080 jours en l espace de 1260 jours. Le délai d attente n est pas déduit de la durée des prestations! CASH-LAMal Prestation journalière Délais d attente selon la loi sur l assurance-maladie jours jours jours jours jours jours jours jours CHF CHF CASH-LCA Prestation journalière CHF Délais d attente jours jours jours jours jours jours jours jours CHF CHF CHF selon la loi sur le contrat d assurance CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF Avec cette assurance complémentaire, vous êtes couvert(e) contre la perte de gain en cas de maladie, de maternité et d accident.
14 Assurance pour perte de gain en cas d invalidité selon la LCA (indemnité journalière pour perte de gain et somme forfaitaire en cas de décès) CASH-IV prestation assurée prime jusqu à 34 ans 35 jusqu à 39 ans 40 jusqu à 45 ans par jour en cas de décès révolus révolus révolus Prestation journalière de la caisse (durée illimitée après épuisement des indemnités CASH). Somme forfaitaire en cas de décès CHF A l âge de 45 ans révolus, cette assurance ne peut plus être conclue. Au moyen de cette assurance, vous prolongez la couverture contre la perte de gain pour une durée illimitée.
15 Assurance de capital en cas de décès et d invalidité selon la LCA RISK Enfants Jeunes adultes Adultes jusqu à l âge de 15 ans révolus de 16 à 20 ans révolus conclusion possible jusqu à l âge AVS Assurance-accidents en cas de décès et d invalidité (avec progression de 350%) Montant forfaitaire assuré Décès Invalidité Prime mensuelle Montant forfaitaire assuré Prime mensuelle Montant forfaitaire assuré Prime mensuelle CHF CHF CHF CHF CHF CHF Un capital en cas de décès ne peut être conclu que conjointement avec un capital en cas d invalidité. Un capital en cas d invalidité peut être conclu sans capital en cas de décès. Les enfants et les jeunes adultes ne disposent d aucune couverture ou alors seulement d une couverture insuffisante par l assurance-invalidité ou les assurances professionnelles. Avec RISK, vous comblez cette lacune.
16
3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique
3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec
Plus en détailNouvelle structure des tarifs médicaux suisses:
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?
Plus en détailPrévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage
Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes
Plus en détailBisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013
Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier
Plus en détail««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14
Votre Votre partenaire partenaire 2014 2014 ««TOUT-EN-UN»» les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés e-solutions vos avantages & objectifs AVANTAGES
Plus en détailL'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est
STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et
Plus en détailPériode de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits
Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas Classe d'âge Nombre de cas 0-9 683 10-19 143 20-29 635 30-39 923 40-49 592 50-59 716 60-69 626 70-79 454 80-89 156 90-99 9 Classe d'âge Nombre
Plus en détailkibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de
Plus en détailDocumentation pour les médias
DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour
Plus en détail2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13
les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés @ -mailing CONSEIL > Stratégie orientée aux objectifs > Segmentation clientèle & potentiel de marché
Plus en détailLe crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours
Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892
Plus en détailSondage SEMO 2011/2012 : Résultats
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013
Plus en détailMonitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats
Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Christoph Hegg Nicole Bauer, Jacqueline Frick, Eike von Lindern, Marcel Hunziker Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige
Plus en détailLes entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino
Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:
Plus en détail6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier
Plus en détailInformations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch
01 2015 Informations actuelles de votre caisse maladie www.mykolping.ch Correction des primes de 2015 à 2017 Au printemps dernier, le Parlement a décidé que certains déséquilibres cantonaux relatifs au
Plus en détailL assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail
Bulletin d information sur le droit du travail et des assurances sociales 01/11 L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail Système légal Droit
Plus en détailOffre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC
Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre
Plus en détailÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ
CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE DES MEMBRES DE GOUVERNEMENTS CONCERNÉS PAR LA LOI SUR LES LOTERIES ET LE MARCHÉ DES LOTERIES (CDCM) ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ Zurich, 8 mai 2013 Thomas
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détailBanques actives au niveau suisse
La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale
Plus en détail15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,
15.030 Message concernant la ratification du protocole n o 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 6 mars 2015 Messieurs les Présidents,
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détail6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes
6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie
Plus en détailPortrait de l entreprise Bedag Informatique SA
Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques
Plus en détailBâtiments, logements et conditions d habitation
Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION
Plus en détailAussi pétillante que vos idées. Faits et chiffres. Les atouts en un clin d œil. Réseaux internationaux et nationaux. Situation géographique centrale
Aussi pétillante que vos idées Faits et chiffres Les atouts en un clin d œil x internationaux et nationaux Situation géographique centrale Services et personnes de contact Bienvenue dans le canton de Berne!
Plus en détailAssurance obligatoire des soins
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:
Plus en détailUne protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés
Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience
Plus en détailAssurance militaire Guide
Assurance militaire Guide Suva assurance militaire Case postale 8715 3001 Berne Renseignements Tél. 031 387 35 35 Commandes www.suva.ch/waswo-f Tél. et fax 031 387 35 35 Reproduction autorisée, sauf à
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance:
Plus en détailAPERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS
D Impôts divers Impôts sur les successions APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS GÉNÉRALITES Presque tous les pays industrialisés prélèvent un impôt sur les successions. Leur aménagement
Plus en détailOrganisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Etudes démographiques et enquêtes auprès des ménages OFS, août 2012, Version 1.4 Organisation de l exploitation de la
Plus en détailProtection des données lors de l utilisation de l infrastructure électronique de la Confédération
Département fédéral de justice et police (DFJP) Office fédéral de la justice (OFJ) Domaine de direction Droit public Unité Projets et méthode législatifs Mai 2009 / BD / NAH Protection des données lors
Plus en détailCGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes
Plus en détailswisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de topographie swisstopo swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Le modèle
Plus en détailL imposition des personnes morales
D Impôts divers Imposition des L imposition des (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 D Impôts divers -I- Imposition des TABLE DES MATIÈRES 1 REMARQUES
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailDigne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3
Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,
Plus en détailCompte de prévoyance pilier 3a
Compte de prévoyance pilier 3a Prevoir tôt avec PRIVOR Prévoyance Assurances sociales de l Etat AVS/AI Garantie du minimum vital Prestations complémentaires Prévoyance prof. obligatoire LPP/LAA Garantie
Plus en détailL assurance-maladie pour les sportifs.
L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour
Plus en détailAssurance-maladie complémentaire (LCA)
CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Traitements ambulatoires Sommaire Page 3 3 4 6 Assurance complémentaire des frais de guérison
Plus en détailCGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance obligatoire des soins (LAMal) Sommaire Page 3 3 4 6 7 7 1. Dispositions générales 2. Rapports d assurance
Plus en détailSwiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère?
Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère? Novembre 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com
Plus en détailSwiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue. romande. importantes indice
Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue Mai 2012 TAX-I concurrence fiscale cantons l'imposition taux Suisse charge entreprises bénéfice fortune revenu impôts
Plus en détailDépartement fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE
Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Rapport explicatif sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l initiative populaire sur les bourses d études déposée
Plus en détailUn enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante
Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire
Plus en détailNOVARTIS. L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS. POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN.
NOVARTIS L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN. Assurance de base L assurance-maladie obligatoire en Suisse. Dans le
Plus en détailAssurances et prestations Les solutions en bref
Digne de confiance Assurances et prestations Les solutions en bref L aperçu suivant présente les assurances de CONCORDIA et récapitule les prestations. Si vous avez des questions, nous sommes à proximité,
Plus en détailRentaSafe La rente garantie à vie
RentaSafe La rente garantie à vie Information des consommateurs et conditions contractuelles générales Edition 2011 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Information des consommateurs Information des consommateurs
Plus en détail4.11 Etat au 1 er janvier 2013
4.11 Etat au 1 er janvier 2013 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailCompte rendu des résultats de l audition relative aux:
Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des routes OFROU J151-1538 Compte rendu des résultats de l audition relative aux: Modifications
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA)
Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA) Edition de janvier 2004 (version 2013) Organisme d assurance: Sanitas Assurances
Plus en détailLes primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;
Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:
Plus en détailmyflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement.
myflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement. En tous points personnel: conseil au 0844 277 277 www.css.ch Votre
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détail«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres
«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres Le 12 novembre 2015 (Photo: Philipp Zinniker) Regoignez-nous et assurez la relève! Les professions de la
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases
Plus en détailAssurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/
Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA)/ L assurance-accidents obligatoire (LAA) assure employé et employeur contre
Plus en détailoutlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009
outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 Chambre Valaisanne de Commerce et d'industrie Walliser Industrieund Handelskammer Impressum Chambre valaisanne de commerce et d
Plus en détailBonus L assurance des soins complémentaires flexible
Bonus L assurance des soins complémentaires flexible Prestations ou bonus vos avantages sont assurés Vous souhaitez que votre couverture d assurance-maladie prévoie la prise en charge de prestations non
Plus en détail4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Plus en détailAssurance collective ASCO/SWICA pour les entreprises affiliées à l ASCO. Edition 2011
Assurance collective ASCO/SWICA pour les entreprises affiliées à l ASCO Edition 2011 Sommaire Partie 1: Page 4 Assurance obligatoire des soins Partie 2: Page 6 Couverture de l obligation de l employeur
Plus en détail1. Situation de départ. 2. Objet de la consultation. Berne, le 28 juillet 2005
EIDGENÖSSISCHES JUSTIZ- UND POLIZEIDEPARTEMENT DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE DIPARTIMENTO FEDERALE DI GIUSTIZIA E POLIZIA DEPARTEMENT FEDERAL DA GIUSTIA ET POLIZIA Bundesamt für Justiz Office
Plus en détailmondial assurance de base selon la LCA (pays de résidence à l étranger)
Vos primes pour 2015 Cette année, les primes pour 2015 ont été soumises à une observation particulièrement attentive en prévision de la votation sur l instauration d une caisse publique d assurance-maladie.
Plus en détailEVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE
OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT
Plus en détailBas salaires et working poor en Suisse
Bas salaires et working poor en Suisse Ampleur des phénomènes et groupes à risque d après l Enquête sur la structure des salaires 2006 et l Enquête suisse sur la population active 2006 Neuchâtel, 2008
Plus en détailAIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE
AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE Le changement de caisse ne consiste pas uniquement à trouver la prime la moins chère. Comparez les assurances pour vous assurer que l offre
Plus en détailPRIVIT assurance vie Couverture des risques et avantages fiscaux. Prévoyance
PRIVIT assurance vie Couverture des risques et avantages fiscaux Prévoyance 2 Avantages fiscaux et potentiel de rendement Quiconque exploite les possibilités de la prévoyance privée pourra conserver, le
Plus en détailJeux Internet. Conditions de participation Valables à partir du 22 août 2015
Jeux Internet Conditions de participation Valables à partir du 22 août 2015 Swisslos Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, CH-4002 Basel T +41 61 284 11 11, F +41 61 284 13 33, info@swisslos.ch,
Plus en détailPlanification des soins de longue durée 2010-2015
Département des finances, des institutions et de la santé Service de la santé publique Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Dienststelle für Gesundheitswesen Planification des soins de
Plus en détailpour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire
GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de
Plus en détailSwiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration
Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration Mai 2008 Le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons
Plus en détailAppendice 2 Participation à Euro Millions par l'isp
Appendice 2 Participation à Euro Millions par l'isp A.2.1 Accès à Euro Millions par l'isp...2 A.2.2 Risques...5 A.2.3 Blocage de l accès à Euro Millions par l'isp par le participant ou par Swisslos...6
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailGuide de l'achat immobilier en. Suisse
Guide de l'achat immobilier en Suisse Sommaire Achat d'un bien immobilier en Suisse 2 Restrictions applicables à l'acquisition d'un bien immobilier en Suisse 4 Implications fiscales d'une élection de résidence
Plus en détailScore. Studies :) L assurance des étudiants internationaux en Suisse 2014-2015. Bienvenue
Studies :) L assurance des étudiants internationaux en Suisse 2014-2015 Bienvenue en Suisse! L assurance complète pendant vos études en Suisse... Ainsi que pendant vos stages et vos voyages à l étranger!
Plus en détailEpargne. Epargne jeunesse zweiplus Réaliser ses rêves. Et plus.
Epargne Epargne jeunesse zweiplus Réaliser ses rêves. Et plus. Unbenannt-3.indd 1 27.1.2009 11:50:55 Uhr Et les rêves d enfant deviennent réalité. Epargne jeunesse avec la bank zweiplus. Cher investisseur,
Plus en détailSwiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux
Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux Août 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com
Plus en détailI. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20
Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance
Plus en détailMémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
Plus en détailAspects de droit fiscal
CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle
Plus en détailActualités Protection sociale. 20 juin 2015
Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailPanorama des assurances sociales en Suisse
Panorama des assurances sociales en Suisse Assurances Prestations Personnes assurées Bases de calcul des prestations Incapacité de trav Assurance-vieillesse et survivants Assurance-invalidité (AVS/AI)
Plus en détailMémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y
Plus en détailN contrat : 113 513 000
N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE
LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE Christophe Koller 1 Résumé Bien que présenté comme un modèle de stabilité, le fédéralisme est constamment remis
Plus en détailAssurance complémentaire santé OMS
Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif
Plus en détailSwiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6
Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances
Plus en détailPanorama des prestations 2016
anorama des prestations 2016 CT Simplement bien assuré. CTnet votre dossier d assurance online lus de 220 000 clientes et clients sont déjà assurés en ligne et utilisent un dossier d assurance online personnel.
Plus en détailGarantir le minimum vital
1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailVue d ensemble des offres et des prestations
Vue d ensemble des offres et des prestations www.mykolping.ch Caisses maladie Bien: 5.4 Enquête de satisfaction 03/2014 Assurance-maladie obligatoire selon la LAMal Assurance complémentaire des soins LCA
Plus en détailent HEALTH Assistance
STUDENT Health Internation ent HEALTH Assistance Score Studies :) L assurance des Etudiants internationaux en Suisse 2013-2014 Bienvenue en Suisse! L assurance complète pendant vos études en Suisse...
Plus en détailWeck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse
Dossier d analyse Programme I. Détail du portefeuille d assurances II. Dispositions relatives à la prévoyance professionnelle LPP III. Assurance maladie perte de salaire IV. Vision globale de prévoyance
Plus en détailOrdonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Entrée en vigueur prévue le 1 er janvier 2017 Teneur des modifications et commentaire Berne, août 2015 1 Table des matières 1 Contexte 3 2 Dispositions
Plus en détail