Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE"

Transcription

1 Corrigé BULLETIN DE PAIE n : 155 PERIODE DE PAIE du 01/06/2010 au 31/06/2010 Société AGELOS.COM nombre de salariés à Mr Phillipe FERNANDEZ 111 rue de la Benauge temps complet : 19 5, rue de la Plaine Bordeaux EYSINES NAF 748T Bordeaux Emploi occupé URSSAF Bordeaux Technicien Eléments Quantité Taux Montant Statut : Salaire de base pour 151,67 heures 151, ,00 Non cadre Heures supplémentaires à 25% : 8 20,60 164,80 Heures supplémentaires à 50% : 1 24,72 24,72 Plafond S.S. Primes soumises à cotisation : Précarité base ,52 10% 4 518, ,00 Congés payés base 2 124,62 Salaire brut total 9 333,09 Cotisations Retenues salariales Cotisations patronales Base Taux Montant Taux Montant Sécurité sociale CSG non déductible (hors HS) 8 869,26 2,40% 212,86 CRDS non déductible (hors HS) 8 869,26 0,50% 44,35 CSG déductible (sur HS) 183,83 2,40% 4,41 CRDS déductible (sur HS) 183,83 0,50% 0,92 CSG déductible 9 053,09 5,10% 461,71 Maladie 9 333,09 0,75% 70,00 12,80% 1 194,64 Contribution solidarité autonomie 9 333,09 0,30% 28,00 Vieillesse plafonnée 2 885,00 6,65% 191,85 8,30% 774,65 Vieillesse déplafonnée 9 333,09 0,10% 9,33 1,60% 149,33 Allocations familiales 9 333,09 5,40% 503,99 Accidents du travail 9 333,09 1,35% 126,00 Fonds National Aide au Logement 9 333,09 0,10% 9,33 ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32 1/6 Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

2 Retraite complémentaire non cadre ARRCO 9 333,09 3,00% 279,99 4,50% 419,99 Asso. Gestion des Fonds de Financt. Tr. A 9 333,09 0,80% 74,66 1,20% 112,00 Allègement de cotisations sur heures supplémentaires 189,52 16,87% -31,96 1,5-13,50 Total retenues 1 542, ,08 Avances et acomptes 2 000,00 Opposition Calcul du net imposable : Indemnité non soumise à cotisations Brut hors H. S ,57 - HS -189,52 -ind. N. soum - retenues déductibles ,11 + Ac. & Op 2 000,00 + CSG & CRDS non déduct 257,21 257,21 Net imposable 7 858, ,69 Transport Indemnités kilométrique 4 249,00 Frais de mission 75,00 Net à payer , ,98 Mode de paiement : Par virement au 31 du mois Conservez ce bulletin de salaire sans limitation de durée pour faire valoir vos droits Seuil maximum d'allègement : cotisations salariales de sécurité sociale 271,18 (cotisations de sécurité sociale : 0,75% + 0,1% + 6,65% = 7,5 %) [1] à partir du 1 er janvier 2010 [2] à partir du 1 er octobre /6

3 Rubriques Mr FERNANDEZ Total Comptes de tiers Part salariale Part patronale Salaire mensuel 2 689, ,52 Primes et gratifications 4 518, ,95 TOTAL BRUT 7 208, ,47 C. S. G. & C. R. D. S. 724,25 724, URSSAF, maladie 70, , , URSSAF, vieillesse plafonnée 191,85 774,65 966, URSSAF, vieillesse déplafonnée 9,33 149,33 158, ASSEDIC 223,99 410,65 634, Retraite complémentaire ARRCO 279,99 419,99 699, Assoc.Gestion Fonds de Financt. Tr. A 74,66 112,00 186, Taxes pour les transports 0,00 0, Allèg. cotisations sur H. S. -31,96-13,50-45, TOTAL COTISATIONS 1 542, , ,19 Indemnités diverses 0,00 0,00 Avances et acomptes 2 000, ,00 Oppositions 0,00 0,00 NET A PAYER 3 666, ,37 NET IMPOSABLE 7 858, ,67 Enregistrement des salaires bruts Salaires - appointements 2 689, Primes imposables 4 518, Primes non-imposables Personnel Rémunérations dues 7 208,47 Enregistrement des prélèvements de cotisations salariales Personnel Rémunérations dues 1 542, URSSAF 963, ASSEDIC 223, ARRCO 354,65 Enregistrement des charges patronales Charges soc. Cotis. S.S , Charges soc. Cotis. Caisses de retraite 531, Charges soc. Cotis. ASSEDIC 410, URSSAF 2 772, ASSEDIC 410, ARRCO 531,99 Paiement des salaires nets Personnel Rémunérations dues 5 666, Banque 3 666, Personnel - Avances et acomptes 2 000,00 3/6

4 Paiement de l ensemble des cotisation sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux URSSAF 3 735, ASSEDIC 634, ARRCO 886, AGIRC Caisses Prévoyance cadres Banque 5 257,19 Total général : , ,21 Vérification Vérification Acompte 2 000,00 Salaires bruts + indemnités diverses 7 208,47 Banque ,37 Charges patronales 3 715,08 Banque ,19 Total des charges ,55 Total banque ,55 Acompte 2 000,00 Salaires nets 3 666,37 Versements aux organismes sociaux 5 257,19 Total des versements ,55 4/6

5 BULLETIN DE PAIE n : PERIODE DE PAIE du nombre de salariés à temps complet : Emploi occupé Eléments Quantité Taux Montant Statut : Salaire de base pour 151,67 heures Non cadre Heures supplémentaires à 25% : Heures supplémentaires à 50% : Plafond S.S. Primes soumises à cotisation : Précarité base 2 885,00 Congés payés base Salaire brut total Cotisations Retenues salariales Cotisations patronales Base Taux Montant Taux Montant Sécurité sociale CSG non déductible (hors HS) CRDS non déductible (hors HS) CSG déductible (sur HS) CRDS déductible (sur HS) CSG déductible Maladie Contribution solidarité autonomie Vieillesse plafonnée Vieillesse déplafonnée Allocations familiales Accidents du travail Fonds National Aide au Logement ASSEDIC Chômage Association pour la Garantie des Salaires RETRAITE COMPLEMENTAIRE Retraite complémentaire non cadre ARRCO Asso. Gestion des Fonds de Financt. Tr. A Allègement de cotisations sur heures supplémentaires Total retenues Avances et acomptes Opposition 5/6

6 Calcul du net imposable : Net imposable Indemnité non soumise à cotisations Brut hors H. S. - HS -ind. N. soum - retenues déductibles + Ac. & Op + CSG & CRDS non déduct Transport Indemnités kilométrique Frais de mission Net à payer Mode de paiement : Par virement au 29 du mois Conservez ce bulletin de salaire sans limitation de durée pour faire valoir vos droits 6/6

Enoncé. Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM.

Enoncé. Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM. Enoncé Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM. En tenant compte des documents 1 à 5, vous devez établir, pour le mois de juin 2010, le bulletin de salaire de M. FERNANDEZ (N 155),

Plus en détail

Les relations avec le personnel et les organismes sociaux

Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Chapitre 8 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Exercice 1 - On rappelle les modalités de calcul de la cotisation patronale d assurance vieillesse plafonnée : 8,30 % sur la tranche

Plus en détail

Chapitre 8. Les salaires

Chapitre 8. Les salaires Chapitre 8. Les salaires I ) Le composition du salaire brut Paragraphe 1. Le salaire de base Paragraphe 2. Le taux horaire et les heures supplémentaires Paragraphe 3. Les autres éléments du salaire brut

Plus en détail

COMPTABILITE FINANCIERE

COMPTABILITE FINANCIERE 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Il n existe pas de bulletin de salaire sans contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique c est à dire qui engendre des obligations réciproques : le

Plus en détail

Cave Lex Les mécanismes de la paie Exercices d'application

Cave Lex Les mécanismes de la paie Exercices d'application Exercice 2 Heures supplémentaires Annualisation : heures hors limites de l'accord Sujet Soraya Daoudi est employée en CDI temps plein, avec une durée hebdomadaire modulée entre 28 et 42h. Eléments constitutifs

Plus en détail

Obligation de délivrance

Obligation de délivrance Date de parution: Octobre 2008 Bulletin de paie Obligation de délivrance Lors du paiement de leur rémunération, l employeur doit remettre aux salariés, y compris aux apprentis [voir Apprentissage (apprentis)*],

Plus en détail

Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012

Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012 Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012 Actualité législative publié le 30/01/2012, vu 4982 fois, Auteur : Juritravail Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales

Aide mémoire des cotisations sociales Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements

Plus en détail

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Pour déterminer le montant de la réduction, la rémunération mensuelle brute (heures supplémentaires et complémentaires comprises) doit être multipliée par un

Plus en détail

Le bulletin de paie simplifié. Vidéo 5 Support Alain HENRY

Le bulletin de paie simplifié. Vidéo 5 Support Alain HENRY Le bulletin de paie simplifié Vidéo 5 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Présentation des bulletins de paie en leurs parties cotisations Détail des rubriques de cotisations du salarié non-cadre Détail

Plus en détail

OBJECTIFS : "SAVOIR " :

OBJECTIFS : SAVOIR  : ACTIVITE : PAIE ET CHARGES LIEES AUX SALAIRES Etape 01 : Etablir une paie Séance 2 : Calcul des bulletins de paie (1ère partie) Item 3 : les heures supplémentaires OBJECTIFS : "SAVOIR " : - connaître les

Plus en détail

BULLETIN DE PAIE. Période du 01/03/2009 au 31/03/ Base Taux % Montant Base Taux % Montant

BULLETIN DE PAIE. Période du 01/03/2009 au 31/03/ Base Taux % Montant Base Taux % Montant DOCUMENT 8 BULLETIN DE PAIE Période du 01/03/29 au 31/03/29 EMPLOYEUR : SALARIÉ : Nom : ARTCONFO Nom et prénom : Martinet Marc Adresse : 4 rue Michelet 790 Niort Adresse : 45 rue Racine - 790 Niort NAF

Plus en détail

A partir du bulletin de salaire ci-dessous :

A partir du bulletin de salaire ci-dessous : APPLICATION n 6 Charges et produits d exploitation A partir du bulletin de salaire ci-dessous : 1- Retrouver les éléments suivants nécessaires à l enregistrement des charges de personnel pour ce salarié

Plus en détail

ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES

ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES Consigne Travail à faire : Etablir les bulletins de salaire du mois de : mars de l'année N pour les personnes ci-après, sachant que : - tous les salariés

Plus en détail

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 Cotisations sur salaire Employeurs Salariés Urssaf (2) Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité

Plus en détail

Enregistrer les écritures relatives à la paie

Enregistrer les écritures relatives à la paie 13 Exercice 1 Annexe 1 Extrait du plan de comptes de l entreprise Girardin 641100 Salaires, appointements 641300 Primes et gratifications 641400 Indemnités 421000 Rémunérations dues au personnel 425000

Plus en détail

1. L activité de travail est une ressource très importante pour l entreprise. Quels sont les différentes unités de mesure de cette activité?

1. L activité de travail est une ressource très importante pour l entreprise. Quels sont les différentes unités de mesure de cette activité? Première STMG Sciences de gestion Thème 1 : De l individu à l acteur Chapitre 2 : L activité humaine constitue-elle une charge ou une ressource pour l organisation? SEQUENCE 2 : L EVALUATION ET LA RETRIBUTION

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 CHARGES SOCIALES 2007 N 5 - SOCIAL n 4 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 janvier 2007 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 L essentiel (Pour Rappel Information diffusée dans

Plus en détail

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY La grille de cotisations sur salaires en 2019 Vidéo Support Alain HENRY THÈMES ABORDES La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations URSSAF L grille de cotisations de retraite complémentaire

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018 Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/01/2018 Dernière mise à jour de la fiche : 31/01/2018

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/03/2016 Dernière mise à jour de la fiche : 31/03/2016 Tableau

Plus en détail

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3 Unité 2 Thème 5 Unité 2 COURS Thème 5 THÈME 5... 2 Comprendre et gérer les charges de personnel... 2 SÉQUENCE 1... 3 Analyser et présenter les documents de paie... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 1... 3

Plus en détail

Le départ en retraite

Le départ en retraite Le départ en retraite Lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, 2011 et 2012 Articles L1237-4 à L1237-10 du Code du travail Cette fiche traite du départ en retraite à l initiative du salarié

Plus en détail

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY La grille de cotisations sociales Vidéo 4 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Les assiettes de cotisations salariales et patronales La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations Les

Plus en détail

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel (Elève) Chapitre

Plus en détail

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le nouveau bulletin de paie simplifié ou clarifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises de 1 à 299

Plus en détail

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel (Elève) Chapitre

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 24/01/2017 Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017 Tableau

Plus en détail

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément)

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément) (complément) En complément des informations transmises dans la veille du mois d'octobre (article : «ce qui change au 1 er octobre 2018»), vous trouverez ci-dessous de nouvelles informations sur les changements

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel N 01 SOCIAL n 01 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 7 janvier 2011 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel Un arrêté du 26 novembre 2010,

Plus en détail

LE BULLETIN DE SALAIRE

LE BULLETIN DE SALAIRE LE BULLETIN DE SALAIRE Textes de référence Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 (Bénéficiaires et remise au salarié) Code du travail : articles R3243-1 à R3243-6 (Mentions obligatoires, facultatives

Plus en détail

MODELE DE BULLETIN. Exploitation à 35 heures. Nombre d'heures Avantages nature vin : 30 LITRES x

MODELE DE BULLETIN. Exploitation à 35 heures. Nombre d'heures Avantages nature vin : 30 LITRES x Exploitation à 35 heures OUVRIER QUALIFIE : NIVEAU 3 ECHELON 1 Nombre d'heures 151.67 10.00 1 516.70 Avantages nature vin : 30 LITRES x 0.45 13.50 1 530.20 CSG 1 544.56 5.10 78.77 CRDS + CSG 1 544.56 2.90

Plus en détail

Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010

Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010 N 16 - SOCIAL n 5 - FORMATION n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 22 janvier 2010 ISSN ISSN Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010 L essentiel Un arrêté du 18

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.14 23/01/2014 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Section I : Chapitre II. Section II : Présentation des différentes charges. Structure des charges de personnel. Les charges de personnel

Section I : Chapitre II. Section II : Présentation des différentes charges. Structure des charges de personnel. Les charges de personnel Chapitre II Section I : Les charges de personnel Structure des charges de personnel Les charges de personnel sont les charges relatives à toutes les personnes employées par l entreprise et liées avec elle

Plus en détail

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - RÉGIME SPÉCIAL ET RÉGIME GÉNÉRAL - MISE A JOUR AU 1ER OCTOBRE 2017

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - RÉGIME SPÉCIAL ET RÉGIME GÉNÉRAL - MISE A JOUR AU 1ER OCTOBRE 2017 PAIES INFORMATISEES PI_DOC_Recapcotis_10-2017 TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - RÉGIME SPÉCIAL ET RÉGIME GÉNÉRAL - MISE A JOUR AU 1ER OCTOBRE 2017 CHIFFRES DE RÉFÉRENCE

Plus en détail

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 LE BULLETIN CLARIFIE Sources : Décret n 2016-190 et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle. Cette

Plus en détail

Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie

Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie 15/05/2018 Avec la suppression des cotisations es chômage et maladie, l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l'impôt sur le à la source

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel N 6 SOCIAL n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 janvier 2013 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel Un arrêté du 12 décembre 2012,

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015 Cabinet Pybourdin Brûlé & Associés Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de Paris 7, rue Delerue 92120 MONTROUGE - : 01.42.53.59.59 Fax : 01.42.53.87.34 Mail

Plus en détail

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218 2015 N 5 Charges sociales sur les salaires 2016 Charges sociales Taux au 1 er janvier 2016 (en %) Assiette mensuelle de cotisations pour 2016 (en ) Employeur Salarié Total Tranche Montant Cotisations de

Plus en détail

reglementaire_paie:doc_expert - Bulletin Simplifie

reglementaire_paie:doc_expert - Bulletin Simplifie reglementaire_paie:doc_expert - Bulletin Simplifie A partir du SW Date Auteur Commentaire 73 20/12/2016 Christine IHLER Le "Bulletin simplifié" infinity Le Bulletin Simplifié est une nouvelle présentation

Plus en détail

FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009

FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009 L FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009 Depuis le 1 er janvier 2009, les sommes isolées concerne les non-cadres Les sommes isolées apparaissent, en pratique, au moment de remettre au

Plus en détail

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération ANNEXE 4 BRH 2003 RH 8 du 04.03.03 Annexe 3 COTISATIONS APPLICABLES A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA PREVOYANCE AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE (RSS = 2) Nature des charges agent % employeur % Assiette

Plus en détail

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES SOMMAIRE 1. Processus de traitement de la paie et notions de base 2. Classification comptable des comptes de la paie 3. Comptabilisation

Plus en détail

LE BULLETIN DE PAIE DIT "SIMPLIFIÉ" OU "CLARIFIÉ"

LE BULLETIN DE PAIE DIT SIMPLIFIÉ OU CLARIFIÉ LE BULLETIN DE PAIE DIT "SIMPLIFIÉ" OU "CLARIFIÉ" EXTRAIT Guide Permanent Paie www.editions-legislatives.fr 3 A 7 Un décret du 25 février 2016, complété par un arrêté de même date, modifie les informations

Plus en détail

Gérer la paie. Calculer le salaire brut

Gérer la paie. Calculer le salaire brut NATHAN/VUEF LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT. 1 Exercice 1 Annexe 1 Gérer la paie Calculer le salaire brut Vous effectuez votre période de stage dans la société Véhic loc, 10 rue du Sud, 12100

Plus en détail

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10%

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10% Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL (1) (et 100 % de la participation mutuelle) Maladie - Maternité 11,50% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Allocations familiales 5,25%

Plus en détail

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10%

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10% Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL (1) (et 100 % de la participation mutuelle) Maladie - Maternité 11,50% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Allocations familiales 5,25%

Plus en détail

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb Le Petit 2015 Paie Les pratiques clés en 21 fiches Jean-Pierre Taïeb le Petit paie Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AGFF : Association

Plus en détail

Reproduction interdite. Comptabilité. La paie et les charges sociales. Alain HENRY

Reproduction interdite. Comptabilité. La paie et les charges sociales. Alain HENRY FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité La paie et les charges sociales Vidéo 11 Support Alain HENRY Présentation de cette vidéo THÈMES ABORDES La décomposition

Plus en détail

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10%

COTISATIONS Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL TAUX. Part patronale Part salariale - 5,10% Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL (1) (et 100 % de la participation mutuelle) Maladie - Maternité 11,50% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Allocations familiales 5,25%

Plus en détail

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES I MAJ.12-2017 SOMMAIRE A - DÉTERMINATION DU SALAIRE LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES Principe : la libre fixation du salaire Respect du SMIC Fixation du SMIC Respect du minimum conventionnel Rémunération

Plus en détail

COTISATIONS SOCIALES PAR REGIME DE SECURITE SOCIALE ET PAR ORGANISMES DE RECOUVREMENT AGENTS PUBLICS Taux en vigueur au 1 er janvier 2018

COTISATIONS SOCIALES PAR REGIME DE SECURITE SOCIALE ET PAR ORGANISMES DE RECOUVREMENT AGENTS PUBLICS Taux en vigueur au 1 er janvier 2018 Organisme de recouvrement COTISATIONS SOCIALES PAR REGIME DE SECURITE SOCIALE ET PAR ORGANISMES DE RECOUVREMENT AGENTS PUBLICS Régime spécial de sécurité sociale Taux en vigueur au 1 er janvier 2018 Régime

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Service Affaires Sociales Circulaire AS n 09.19 17/01/2019 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2019 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l année

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012 ET CHARGES SOCIALES 2012 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012 ET CHARGES SOCIALES 2012 L essentiel N 2 SOCIAL n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 6 janvier 2012 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012 ET CHARGES SOCIALES 2012 L essentiel Un arrêté du 30 décembre 2011,

Plus en détail

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er janvier 2017

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er janvier 2017 Réf. > 17-001-SAJS Mercredi 18 Janvier 2017 De > Service des Affaires Juridiques et Sociales Aurore SIROUET 05 58 75 60 99 a.sirouet@capeb-landes.fr CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES

Plus en détail

LES CAHIERS DE LA PAIE

LES CAHIERS DE LA PAIE SMIC (MÉTROPOLE ET DOM) ET MINIMUM GARANTI Taux horaire brut... 9,67 Salaire mensuel brut (151,67 h)... 1 466,62 Minimum garanti... 3,52 DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS Artistes

Plus en détail

EFREI L2 - Rattrappage 2008 ÉPREUVE : FONCTIONS DE L ENTREPRISE

EFREI L2 - Rattrappage 2008 ÉPREUVE : FONCTIONS DE L ENTREPRISE Durée de l épreuve : 2 heures EFREI L2 Rattrappage 2008 ÉPREUVE : FONCTIONS DE L ENTREPRISE Documents autorisés Aucun Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018 ISSN 1769-4000 N 9 FORMATION n 1 Sur www.fntp.fr le 11 janvier 2018 - Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2017, publié au

Plus en détail

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 Régimes Salarié Employeur Taux global mensuelle Assiette annuelle URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès (1) Alsace Moselle (1) Salarié

Plus en détail

FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite

FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité Complément sur les salaires et charges sociales Les enregistrements comptables Vidéo 12 Support Présentation de

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.15 15/01/2015 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2015 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Infos flash PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016 a été fixé par l arrêté du 17 décembre

Plus en détail

CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 ER JANVIER 2018 : CE QUI CHANGE

CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 ER JANVIER 2018 : CE QUI CHANGE CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 ER JANVIER 2018 : CE QUI CHANGE Rémunération SMIC SMIC horaire brut 9,76 9,88 Minimum garanti 3,53 3,57 Décret n 2017-1719 du 20 décembre 2017 Avantage en nature 1 repas 4,75 4,80

Plus en détail

EMPLOYEURS DE JARDINIERS ET DE GARDES FORESTIERS

EMPLOYEURS DE JARDINIERS ET DE GARDES FORESTIERS Sèvres-Vienne EMPLOYEURS DE JARDINIERS ET DE GARDES FORESTIERS Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document

Plus en détail

C AL C U L D U T AU X D E L A R E D U C T I O N

C AL C U L D U T AU X D E L A R E D U C T I O N C AL C U L D U T AU X D E L A R E D U C T I O N P a i e e t I n d e m n i t é s Cette notice explique le calcul des taux de réduction pour l exonération des heures supplémentaires et complémentaires. Elle

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.17 Du 11/01/17 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2017 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 Version v18.50 JANVIER 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010... 4 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN

Plus en détail

CHAPITRE 9 : LES TRAVAUX DE PAIE

CHAPITRE 9 : LES TRAVAUX DE PAIE CHAPITRE 9 : LES TRAVAUX DE PAIE I- PRINCIPES GENERAUX A- NOTION DE PERSONNEL Le personnel comprend des personnes liées par un contrat de travail et qui perçoivent une rémunération en échange de leur activité

Plus en détail

MODIFICATION DES CONTRATS D APPRENTISSAGE JANVIER 2019

MODIFICATION DES CONTRATS D APPRENTISSAGE JANVIER 2019 MODIFICATION DES CONTRATS D APPRENTISSAGE JANVIER 2019 SOMMAIRE 1.SUPPRESSION DES EXONERATIONS PATRONALES APPLICALES AUX CONTRATS D APPRENTISSAGE.. 2 2.PARAMETRAGE DES COTISATIONS DANS PRSO... 3 2.1. Cotisations

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire Affaires Sociales N 07.18 Du 17/01/18 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2018 Vous trouverez ci-dessous le tableau

Plus en détail

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat 36000 Châteauroux tél. 02.54.08.70.80 fax 02.54.08.70.89 Email : infologis@orange.fr Date : 14 décembre 2010 EVOLUTIONS SOCIALES

Plus en détail

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION ÉPREUVE E2 : ÉPREUVE DE GESTION ET DE DOSSIER PROFESSIONNEL

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION ÉPREUVE E2 : ÉPREUVE DE GESTION ET DE DOSSIER PROFESSIONNEL COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION SESSION 2016 ÉPREUVE E2 : ÉPREUVE DE GESTION ET DE DOSSIER PROFESSIONNEL SOUS-ÉPREUVE E21 : MERCATIQUE ET GESTION APPLIQUÉE Calculatrice autorisée, conformément

Plus en détail

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00 Plafond de la sécurité sociale 2009 Le décret du 19 décembre 2008 fixe les plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009. Périodicité

Plus en détail

Jeunes embauchés. Votre retraite complémentaire. Arrco et Agirc

Jeunes embauchés. Votre retraite complémentaire. Arrco et Agirc Jeunes embauchés Votre retraite complémentaire Arrco et Agirc Parlons retraite Retraite, vous voulez me parler de retraite, à moi, jeune embauché qui débute dans la vie active? En quoi la retraite peut-elle

Plus en détail

Somme des cotisations calculées sur la partie des heures exonérées. TAUX de réduction = Montant brut des heures exonérées

Somme des cotisations calculées sur la partie des heures exonérées. TAUX de réduction = Montant brut des heures exonérées PAIE ET INDEMNITES Calcul du taux de réduction des heures exonérées Décembre 2007 Cette notice explique le calcul des taux de réduction pour l exonération des heures supplémentaires et complémentaires.

Plus en détail

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS Mémento 2009 Liste des charges sociales sur les salaires Salariés permanents Nature des cotisations A verser à l'urssaf CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible Maladie, maternité, invalidité, décès,solidarité

Plus en détail

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS Mémento 2006 Liste des charges sociales sur les salaires Salariés permanents Nature des cotisations A verser à l'urssaf CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible Maladie, maternité, invalidité, décès,solidarité

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales NOTE D INFORMATION n 2018.01 du 04 janvier 2018 Infos sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 1,67 % pour l'année

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2017

CHARGES SOCIALES 2017 CHARGES SOCIALES 2017 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2017 Année 39 228 Trimestre 9 807 Mois 3 269 Quinzaine 1 635 Semaine 754 Jour 180 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

Memento Version Janvier Salariés Régime Général

Memento Version Janvier Salariés Régime Général Memento 2008 Version Janvier 2008 Salariés Régime Général CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE (Taux au 01/01/2008, en %) TAXES DIVERSES PRÉV. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ASSEDIC SÉCURITÉ SOCIALE / URSSAF Employeur

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.16 Du 22/01/2016 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2016 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES Structures S40 demandées dans le fichier N4DS : N rubrique Nom rubrique Valeur S40.G10.05.012.001 Code nature du contrat de travail ou du conventionnement 05 S40.G20.00.018.002

Plus en détail

MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2018

MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2018 MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2018 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2018, en l état des éléments à notre disposition. Pour rappel, vous devez impérativement mettre à jour les plafonds

Plus en détail

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie Formation Gestion salariale Le Bulletin de Paie Samedi 07 janvier 2017 Introduction L établissement du bulletin de paie est régi par le code du travail Articles L3243-1 / L3243-2 / L3243-3 / L3243-4 et

Plus en détail

comment s'y retrouver?

comment s'y retrouver? nouvelle FICHE DE PAIE comment s'y retrouver? Salaire brut Fiche de paie électronique Suppression de lignes Net à payer Regroupement de lignes de cotisations LA FICHE DE PAIE SIMPLIFIÉE Au nom de la simplification

Plus en détail

variable variable 0.

variable variable 0. Les chiffres utiles pour 2018 : Charges sociales Charges sociales sur les salaires au 1er Janvier 2018 Taux au 1-1-2018 (en %) Assiette mensuelle pour 2018 (en ) Salarié Employeur Montant Cotisations de

Plus en détail

Initiation à la gestion Quantitative d une entreprise

Initiation à la gestion Quantitative d une entreprise www.cterrier.com 1/5 17/02/2006 Initiation à la gestion Quantitative d une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour

Plus en détail

Salariés AVRIL 2015. Comment lire votre relevé de carrière?

Salariés AVRIL 2015. Comment lire votre relevé de carrière? Salariés AVRIL 2015 Comment lire votre relevé de carrière? B Qu est-ce que le relevé de carrière? Véritable récapitulatif de l activité professionnelle, le relevé de carrière détaille les droits que vous

Plus en détail

Les cotisations sociales. Première partie. Vidéo 4 Support Alain HENRY

Les cotisations sociales. Première partie. Vidéo 4 Support Alain HENRY Les cotisations sociales Première partie Vidéo 4 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Les assiettes de cotisations salariales et patronales La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations

Plus en détail

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS. Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS. Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles Sèvres-Vienne EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser 10

Plus en détail

SOMMAIRE CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITES DE CONGES PAYES COTISATIONS APPELEES PAR LA CAISSE CHIFFRES ESSENTIELS AU 01/01/2013

SOMMAIRE CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITES DE CONGES PAYES COTISATIONS APPELEES PAR LA CAISSE CHIFFRES ESSENTIELS AU 01/01/2013 CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITES DE CONGES PAYES COTISATIONS APPELEES PAR LA CAISSE CHIFFRES ESSENTIELS AU 01/01/2013 SOMMAIRE I. DEFINITION DES TRANCHES (NOMBRE DE PLAFONDS)... 2 II. PLAFONDS DE LA SECURITE

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2012... 4 MISE

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 ISSN 1769-4000 N 18 - FORMATION n 5 Sur www.fntp.fr le 12 janvier 2017 Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au

Plus en détail