Bpifrance. Résultats de l année mars 2017
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- Jeanne Pinette
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1 Bpifrance Résultats de l année mars 2017
2 Avertissement Cette présentation a pour but d illustrer l activité et les résultats du groupe Bpifrance pour l année Elle permet de dresser un bilan de l activité des principaux métiers de Bpifrance et de présenter les informations financières au titre de l exercice clos le 31 décembre Cette présentation n est pas auditée. Les chiffres y figurant sont issus de sources internes validées et des comptes de l exercice 2016 de Bpifrance Participations, Bpifrance Financement, Bpifrance Investissement et de Bpifrance SA. Ces comptes ont été arrêtés par les Conseils d administration de ces sociétés en date des 15 et 16 mars 2017 et seront soumis à l approbation des actionnaires de ces sociétés le 16 mai Les procédures d'audit menées par les Commissaires aux comptes sont en cours. Ni Bpifrance ni ses représentants ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour une quelconque négligence ou pour tout préjudice pouvant résulter de l utilisation de cette présentation ou de son contenu ou de tout ce qui leur est relatif ou de tout document ou information auxquels elle pourrait faire référence. 2
3 Sommaire 1. Qui sommes-nous? p Notre modèle économique p Nos résultats 2016 p Annexes p. 23 3
4 1. Qui sommes-nous? Bpifrance est une banque de droit privé, à capitaux publics, partenaire de confiance des entrepreneurs, des banques et des investisseurs Organigramme simplifié du groupe Bpifrance 4 au 1er janvier 2017 Créé par la loi du 31 décembre , Bpifrance est : «Un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l État et conduites par les régions» Bpifrance est une compagnie financière : Détenue à 50% chacun par l État et la Caisse des dépôts Organisée autour : D une banque (Bpifrance Financement 2 ) D une société de portefeuille (Bpifrance Participations 3 ) et d une société de gestion (Bpifrance Investissement) D une agence de crédit export (Bpifrance Assurance Export) Régulée directement par la Banque centrale européenne (BCE) et supervisée par l Autorité des marchés financiers (AMF) Actionnaires bancaires 9% Bpifrance Financement 99% Bpifrance Régions 100% EPIC Bpifrance 50% 91% 100% 50% Bpifrance S.A. Bpifrance Participations 100% Bpifrance Investissement 100% Bpifrance Assurance Export 1. Loi n du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement 2. Bpifrance Financement et ses filiales constituent le pôle Financement / 3. Bpifrance Participations et ses filiales constituent le pôle Investissement 4. Le périmètre groupe Bpifrance comprend Bpifrance S.A. et ses filiales 4
5 1. Qui sommes-nous? Bpifrance : un interlocuteur unique et un continuum de financement à chaque étape clé du développement de l entreprise Des solutions pour toutes les entreprises Des profils d entreprises aux besoins et enjeux multiples 50 implantations régionales Un interlocuteur unique TPE PME ETI GE FINANCER LES ENTREPRISES DANS LEURS BESOINS D INVESTISSEMENTS ET DE TRESORERIE SOUTENIR LA CROISSANCE DES PME PARTOUT EN FRANCE RENFORCER LES ETI DANS LEUR DÉVELOPPEMENT ET INTERNATIONALISATION PARTICIPER AU RAYONNEMENT DES GRANDES ENTREPRISES Une palette de métiers couvrant l'ensemble des besoins Crédit Garantie Accompagnement Innovation Fonds propres Export 5
6 Sommaire 1. Qui sommes-nous? p Notre modèle économique p Nos résultats 2016 p Annexes p. 23 6
7 2. Notre modèle économique Un modèle de banque intégrée reposant sur 5 activités de 2 natures différentes et complémentaires Un modèle de banque intégrée A Des activités exercées sur fonds propres : Le crédit en cofinancement, sous forme de prêts à moyen et long terme et de concours à court terme L investissement en fonds propres, soit en direct, soit au travers de fonds d investissement B Des activités exercées dans le cadre de politique publiques et reposant, par essence, sur des dotations dédiées 1 visant à couvrir les engagement induits par ces missions : La garantie des financements octroyés par les partenaires bancaires ou les organismes de fonds propres Le financement de l innovation, par des aides 2 ou des prêts L assurance export (assurance prospection, crédit, change, investissement ; garanties des cautions et des préfinancements) Crédit Investissement A Compte propre B Compte Etat Garantie Innovation Assurance Export Ces métiers sont animés au sein d un modèle de banque intégrée (mutualisation des moyens : équipes, réseau d agences, SI) au services de clients communs et s appuient sur des ressources financières strictement cantonnées 1. Principalement de l État et d autres bailleurs publics (les Régions, l Europe) 2. Sous forme de subventions, d avances remboursables et de prêts à taux zéro 7
8 2. Notre modèle économique 5 activités / 5 modèles économiques Activité Points clefs du modèle Rentabilité 1 Activités exercées sur fonds propres Crédit Investissement Ressources à fin 2016 : 3,4 Md de capitaux propres 34,8 Md de refinancement Modèle de revenus : principalement, marge nette d intérêt Ressources à fin 2016 : 18,8 Md de capitaux propres (pas de levier financier) 3,5 Md d actifs gérés pour compte de tiers Modèle de revenus : principalement, produits financiers 2, plus-ou-moins values, variations annuelles de juste-valeur des fonds 3, contribution des sociétés mises en équivalence, commissions de gestion 8,8% 3,4% Activités exercées sur dotations publiques Garantie Innovation Ressources à fin 2016 : 3,1 Md de réserves techniques 4 (fonds de garantie) Effet de levier et d entraînement : x 24,6 5 Modèle de revenus : principalement, commissions de gestion Ressources à fin 2016 : 0,8 Md de ressources nettes d intervention 6 Effet de levier et d entraînement : x 3,3 7 Modèle de revenus : principalement, frais de gestion et frais de dossier Equilibre ~ Assurance Export Gestion des garanties publiques à l exportation pour le compte de l Etat qui porte le risque financier Modèle de revenus : commission de gestion 1. ROE 2016 (voir en annexe le détail de la méthodologie de calcul) / 2. Dividendes, intérêts / 3. Des fonds dans lesquels Bpifrance a investi 4. Solde en juste valeur IFRS des fonds de garantie publics / 5. Garantie : 1 de dotations permet l'octroi de 8 de financements Bpifrance (part du prêt bancaire garantie par Bpifrance) dont chaque entraîne 2,1 de financements bancaires autres soit un effet démultiplicateur total de x24,6 pour 1 de dotations (données 2015) / 6. Les ressources publiques accordée pour être distribuées sous forme d aides, sont «nettées» des pertes et provisions constatées sur les opérations concernées / 7. Aides à l'innovation : 1 de dotations permet l'octroi de 1,5 de financements Bpifrance dont chaque entraîne 2,2 de financements bancaires autres soit un effet démultiplicateur total de x 3,3 pour 1 de dotations (données 2015) 8
9 2. Notre modèle économique Un modèle robuste, efficace et rentable Un modèle Robuste Efficace Rentable > Ventilation des activités selon les revenus 1,2 (2016) > Coefficient d exploitation de Bpifrance Financement > Résultat d exploitation du pôle Financement (M ) Activités sur dotations publiques 11% Activités sur fonds propres 61,8% 60,3% Activité de crédit : 45,3% 57,8% 56,7% % > Ventilation des activités selon les actifs 2 (à fin 2016) > Marge d exploitation de Bpifrance Investissement 3 > Résultat net avant impôts 4 du pôle Investissement (M ) Activités sur dotations publiques 13% 87% Activités sur fonds propres 11,4% 13,3% 19,9% PNB et contribution des société mises en équivalence, avant annulation des flux intra-groupe (voir en annexe le détail de la méthodologie de calcul) 2. Estimation des ventilations pro forma, intégrant l activité de Bpifrance Assurance Export 3. Marge = (produits d exploitation - charges d exploitations) / produits d exploitation de la société de gestion Bpifrance Investissement (comptes sociaux) 4. Hors exceptionnel (en 2014 : plus-value de transfert des titres Orange) 9
10 2. Notre modèle économique Une supervision des risques au niveau réglementaire européen > Bâle 3/BCE Supervision directe par la BCE 2014 : résultats du Comprehensive Assessment 1 au niveau groupe Examen de la qualité des actifs (AQR - Asset Quality Review) : Impact prudentiel mineur, limité à -11 pb ; ratio CET1 ajusté de 30,42% au 31/12/2013 Test de résistance : Impact de -95 pb en scénario adverse ; ratio CET1 stressé de 29,47% au 31/12/ : résultats du test de résistance au niveau groupe Ratio CET1 phasé de 24,75% à fin 2018, selon le scénario adverse Bpifrance passe avec succès la revue de la qualité des actifs et les tests de résistance menés par l ABE 2 et la BCE, démontrant ainsi sa solidité financière 2015/2016 : résultats du Supervisory Review and Evaluation Process 3 (SREP) Ratio CET 1 Au 1 er janvier 2017, une exigence de niveau de fonds propres phasés, sur base consolidée, de : Ratio de solvabilité 7% 4 pour Bpifrance S.A. versus un ratio de 30,6% au 31/12/2016 7,25% 5 pour Bpifrance Financement versus un ratio de 10,7% au 31/12/ ,50% pour Bpifrance S.A. versus un ratio de 31,0% au 31/12/ ,75% pour Bpifrance Financement versus un ratio de 11,5% au 31/12/2016 Des ratios actuels nettement supérieurs aux exigences minimales fixées Notation par les agences Epic Bpifrance et les programme d émission de Bpifrance Financement 6 bénéficient de notations alignées sur celle de l État français, reflet : Du fort soutien de l État et de sa surveillance étroite De la solidité financière et de la gestion rigoureuse des risques de Bpifrance Moody s Fitch Ratings Notations long terme AA2 AA Perspectives stable stable Notations court terme P-1 F1+ 1. Evaluation complète des bilans bancaires / 2. Autorité Bancaire Européenne / 3. Processus de Surveillance et d Evaluation Prudentielle 4. Dont 1,25% au titre du coussin de conservation des fonds propres et 1,25% au titre des exigences du Pilier 2 (hors «Pillar 2 guidance» qui n est pas public) 5. Dont 1,25% au titre du coussin de conservation des fonds propres et 1,50% au titre des exigences du Pilier 2 (hors «Pillar 2 guidance» qui n est pas public) 6. Bpifrance Financement bénéficie de la garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l EPIC Bpifrance 10
11 Sommaire 1. Qui sommes-nous? p Notre modèle économique p Nos résultats 2016 p Annexes p
12 3. Nos résultats 2016 Faits et chiffres clés Activité soutenue et performance financière Bpifrance, une banque A en croissance Activité Pôle Financement Crédit : 14,6 Md (+9%) Prêts avec garantie : 4,3 Md (+5%) Prêts sans garantie : 2,4 Md (+20%) Préfinancement CICE : 4,3 Md (+19%) Mobilisation de créances : 3,6 Md (-3%) Garantie 1 : 3,8 Md (+3%) Innovation : 1,3 Md (~) Aides : 937 M (-6%) Prêts : 352 M (+15%) Pôle Investissement Investissements directs : 1,6 Md (+46%) Capital Innovation : 191 M (+13%) PME : 139 M (+5%) SPI 2 : 199 M (x5) Mid & Large Cap : M (+42%) Fonds de fonds : 0,7 Md (+6%) Accompagnement entreprises accompagnées, missions de conseil, 252 événements de mise en relation, 63 sessions de formation pour entrepreneurs B Résultats et position financière efficace Coefficient d exploitation : Activité de crédit : 45,3% Pôle Financement : 56,7% Ratio charges d exploitation / actifs sous gestion : Pôle Investissement : 0,6% C rentable Revenus 3 : M (+7%) Résultat net du Groupe : 741 M (+10%) Résultat net Pôle Financement : 184 M Résultat net Pôle Investissement : 571 M D robuste CET 1 phasé à fin 2016 : Groupe : 30,6% Bpifrance Financement : 10,7% Ratio de levier à fin 2016 : Groupe : 23,1% Bpifrance Financement : 5,3% 1. Montant annuel des accords en risque, hors fonds dédiés aux prêts sans garantie / 2. Société de Projets Industriels 3. PNB et contribution des sociétés mises en équivalence, avant annulation des flux intra-groupe (voir en annexe le détail de la méthodologie de calcul) 12
13 3. Nos résultats 2016 Activité en très forte croissance Pôle Financement (en Md ) Pôle Investissement (en M ) 1,3 3,7 7,2 ~ +3% +10% 1,3 3,8 7,9 Financement de l innovation Garantie (accords en risque) Crédits court terme % x5 +13% +5% Fonds de fonds SPI Capital Innovation Fonds propres PME 6,1 +10% 6,7 Crédits d investissement % Mid & Large Cap En 2016 : 19,7 Md de crédits, d aides et de garanties mobilisés pour les entreprises En 2016 : 2,4 Md de fonds propres mobilisés pour l investissement au capital des entreprises Pôle Financement : > Crédits d investissement = prêts avec garantie + prêts sans garantie > Crédits court terme = préfinancement du CICE + mobilisations de créances > Garantie = accords en risque (hors fonds dédiés aux prêts sans garantie) > Financement de l innovation = aides + prêts sans garantie innovation Pôle Investissement : > Mid & Large Cap / PME / Innovation / SPI : investissements directs > Fonds de fonds : souscriptions 13
14 3. Nos résultats 2016 Compte de résultat : bonne performance d ensemble du groupe Comptes consolidés groupe Bpifrance - M /2015 Revenus ,6% Produit net bancaire (5,5%) Pôle Financement ,0% Pôle Investissement (19,3%) Contribution des sociétés mises en équivalence % Dont Pôle Investissement % Charges d'exploitation (504) (542) +7,6% Coût du risque (81) (34) (58,3%) Divers 2 (14) (20) +42,2% Résultat net avant impôts ,6% Impôts (181) (216) +19,2% Résultat net ,6% Intérêts minoritaires ,3% Résultat net part du groupe ,6% Ratio charges d'exploitation / revenus 34,6% 34,9% RoE 3,4% 3,6% Résultat net en hausse : 741 M en 2016 (+9,6% vs. 2015) Niveau record hors exceptionnel 3 1. PNB et contribution des sociétés mises en équivalence, avant annulation des flux intra-groupe (voir en annexe le détail de la méthodologie de calcul) 2. Opérations intra-groupe et gains ou pertes nets sur autres actifs du pôle Financement : plus-value de transfert des titres Orange 14
15 3. Nos résultats 2016 Revenus : dynamique soutenue tirée par la forte croissance du pôle Financement /2015 Revenus 1 des pôles opérationnels et du groupe (M ) Pôle Financement Pôle Investissement Groupe Bpifrance ,6% +10,8% +3,6% Pôle Financement Pôle Investissement Groupe Bpifrance Forte croissance reflétant le dynamisme de l activité : +10,8% vs Croissance solide : +3,6% vs Une croissance globale dynamique : +6,6% vs PNB et contribution des sociétés mises en équivalence, avant annulation des flux intra-groupe (voir en annexe le détail de la méthodologie de calcul) 2. La différence entre le total consolidé des revenus au niveau groupe et la sommes des revenus des pôles opérationnels s explique par des opérations intra-groupe 15
16 3. Nos résultats 2016 Des charges sous contrôle (1/2) /2015 Charges d exploitation des pôles opérationnels et du groupe (M ) Pôle Financement Pôle Investissement Groupe Bpifrance ,9% ,6% ,6% 2 Pôle Financement Pôle Investissement Groupe Bpifrance Efficacité opérationnelle démontrée par l amélioration du coefficient d exploitation : 56,7% en 2016 soit -1,1 pt vs (57,8%) et 45,3% pour l activité de crédit Croissance maîtrisée soulignée par la stabilité du ratio charges d exploitation / actifs sous gestion : 0,6% en 2016 et 2015 Stricte gestion des coûts illustrée par un ratio charges d exploitation / revenus maintenu à un niveau bas : 34,9% en 2016 vs. 34,6% en La différence entre le total consolidé des charges au niveau groupe et la sommes des charges des pôles opérationnels s explique par des opérations intra-groupe et par les charges portées par Bpifrance S.A ,7% hors accompagnement 16
17 3. Nos résultats 2016 Des charges sous contrôle (2/2) 160 Pôle Financement : évolution comparée des encours, du PNB, des frais de personnel et des effectifs depuis 2013 (base 100 = 2013) Encours de crédit et de garantie PNB Frais de personnel Effectifs Un coefficient d exploitation de 56,7% en 2016, en baisse pour la 3 e année consécutive (61,8% en 2013, soit une baisse moyenne de 170 pb par an depuis 3 ans) 17
18 3. Nos résultats 2016 Un faible niveau de coût du risque du pôle Financement, reflétant la bonne qualité des actifs des activités de crédit Coût du risque (M ) Coût du risque (provision spécifiques) / encours (pb) Déc Déc Déc Déc Taux de créances douteuses 1 et taux de couverture 2 78% 71% 6 93% 92% 5,4% 5,1% 3,9% 3,6% Déc Déc Déc Déc Provisions spécifiques Provisions collectives Provision spécifiques / encours Taux de couverture Taux de créances douteuses Maîtrise du coût du risque : Coût du risque : 6 M Dont 44 M de dotations nettes au titres des provisions individuelles Dont -38 M de reprise de provisions collective (en lien avec la préparation aux normes IFRS 9) Coût du risque (provisions spécifiques) sur encours toujours à un niveau bas : 13 pb à fin 2016 Faible poids des créances douteuses dans les encours : 3,6% à fin 2016 Taux de couverture élevé : 92% à fin Créances douteuses brutes / encours bruts 2. Provisions (provisions spécifiques, y compris fonds de garantie affectés, et provisions collectives) / créances douteuses brutes 18
19 3. Nos résultats 2016 Pôle Financement : dynamique commerciale soutenue, stricte maîtrise des charges résultat en forte hausse Excellente dynamique commerciale Activité 2016 : Crédit : 14,6 Md (+9%) Innovation : 1,3 Md (~) Garantie 1 : 3,8 Md (+3%) Croissance des encours : Crédit : +14% Prêts sans garantie Innovation : +43% Garantie : +2,5% Résultat net : 184 M (+54% vs. 2015) PNB : +11,0% vs Effet volume Marge nette d intérêt qui résiste dans un contexte de taux bas Charges maîtrisées : +8,9% vs Coefficient d exploitation de 56,7%, en amélioration de 110 pb vs et de 45,3% pour l activité de crédit Bonne maîtrise du risque : Coût du risque (provisions spécifiques)/encours stable à 13 pb vs. 12 pb en ,6 Evolution des encours 2 (Md ) 31,5 Crédit 0,6 0,9 Prêts sans garantie Innovation Compte de résultat (M ) 11,4 11,7 Garantie (hors bilan) Déc Déc Bpifrance Financement consolidé - M /2015 Produit net bancaire ,0% Crédit ,0% Garantie ,0% Innovation ,3% Charges d'exploitation (355) (387) +8,9% Résultat brut d exploitation ,8% Coût du risque (72) (6) (91,8%) Crédit (66) (1) (98,5%) Garantie - - ns. Innovation (6) (5) (18,3%) Résultat d exploitation ,6% Quote-part du résultat net des entreprises MEE 2 1 (53,0%) Gains ou pertes nets sur autres actifs 8 0 ns. Résultat net avant impôts ,5% Impôts (78) (106) +37,2% Résultat net ,2% Coefficient d'exploitation 57,8% 56,7% RoE des activités de crédit 6,7% 8,8% RoE 3,7% 5,4% 1. Montant annuel des accords en risque (hors fonds dédiés aux prêts sans garantie) 2. Crédit : hors PSG Innovation ; Garantie : engagements de garantie donnés (hors bilan) 19
20 3. Nos résultats 2016 Pôle Financement : une capacité confirmée à accéder à des ressources de marché Emissions obligataires depuis 2011 (Md ) 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 T3-11 T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T1-13 T3-13 T4-13 T1-14 T2-14 T3-14 T4-14 T1-15 T2-15 T3-15 T4-15 T1-16 T2-16 T3-16 T4-16 T1-17 Une présence continue sur les marchés de capitaux Réalisé 2016 Ventilation de l encours obligataire (au 31/12/2016) Par investisseur Par géographie Md Emissions 5,1 4,4 Encours (au 31/12) 16,9 15,8 27% 18% 24% 32% Gestionnaires d actifs Banques centrales et autres Banques Assureurs 14% 5% 6% 7% 11% 57% France Allemagne Reste de l Europe Afrique Amérique du Nord Asie Une base d investisseurs de plus en plus large et internationale : 213 investisseurs dans 35 pays 20
21 3. Nos résultats 2016 Pôle Investissement : activité soutenue et croissance des revenus résultat solide Fort niveau d activité Investissements directs : 1,6 Md (+46%) Capital Innovation : 191 M (+13%) PME : 139 M (+5%) SPI 1 : 199 M (x5) Mid & Large Cap : M (+42%) Investissements dans les fonds partenaires : Fonds de fonds : 729 M de souscriptions (+6%) Résultat net : 571 M Revenus en hausse à 870 M (+3,6% vs. 2015) avec comme contributions principales : Résultats de cession : 590 M (-3,7% vs. 2015) avec une contribution en hausse des ETI Dividendes et intérêts : 412 M (+5,9% vs. 2015) Contribution des MEE : 280 M (x2,6 vs. 2015) Charges d exploitation et coût du risque en hausse maîtrisée : Coût du risque de 28 M (vs. 9 M en 2015) Ratio charges/actifs sous gestion stable à 0,6% malgré des charges d accompagnement en hausse Ventilation des revenus par métier (M ) Total Mid & Large Cap Dont GE Dont ETI Fonds de Fonds Compte de résultat (M ) PME Innovation Revenus (30) 6 PNB Sociétés MEE SPI (30) 6 Bpifrance Participations consolidé - M /2015 Revenus ,6% Produit net bancaire (19,3%) Dont résultats de cession (3,7%) Dont dividendes et intérêts ,9% Dont variations de JV (2,8%) Dont dépréciations des titres AFS (260) (413) +58,8% Dont commissions ,6% Contribution des sociétés mises en équivalence (MEE) % Dont quote-part du résultat net des entreprises MEE (18) 74 n.s. Dont dépréciations des MEE 75 (48) n.s. Dont cessions de titres MEE % Charges d'exploitation (138) (159) +14,6% Coût du risque (9) (28) +225% Résultat net avant impôts (1,4%) Impôts (102) (112) +9,7% Résultat net (3,3%) Ratio charges d'exploitation / actifs sous gestion 0,6% 0,6% RoE 3,6% 3,4% 1. Société de Projets Industriels 2. PNB et contribution des société mises en équivalence (voir en annexe le détail de la méthodologie de calcul) 21
22 3. Nos résultats 2016 Solidité de la structure financière confirmée à un haut niveau : des ratios très au-delà des minima réglementaires Solvabilité Ratio CET1 Bâle 3 au 31/12/2016 : Groupe : Phasé : 30,6% (-186 pb vs. 31/12/2015) Non phasé : 32,1% (-297 pb vs. 31/12/2015) Financement : Phasé : 10,7% (+107 pb vs. 31/12/2015) Non phasé : 10,7% (+107 pb vs. 31/12/2015) Ratio CET1 Groupe Bpifrance 32,5% 35,1% 30,6% 32,1% Bpifrance Financement phasé non phasé 9,6% 9,6% 10,7% 10,7% 31/12/ /12/ /12/ /12/2016 Exigence Pilier 2 au 01/01/ : Groupe : Ratio CET 1 phasé : 7% 2 Ratio de solvabilité phasé : 10,50% Financement : Ratio CET 1 phasé : 7,25% 3 Ratio de solvabilité phasé : 10,75% Ratio de levier Bâle 3 phasé : Groupe : 23,1% Financement : 5,3% Ratio global 33,1% 31,0% 31/12/2015 phasé 31/12/2016 phasé 10,7% 11,5% 31/12/2015 phasé 31/12/2016 phasé Liquidité Liquidity Coverage Ratio au 31/12/2016 : Groupe : 424% Financement : 389% Ratio de levier 23,8% 23,1% 31/12/2015 phasé 31/12/2016 phasé 3% : niveau indicatif minimal préconisé par le Comité de Bâle 5,4% 5,3% 31/12/2015 phasé 31/12/2016 phasé 1. Telle que communiquée par la BCE suite aux résultat du Processus de Surveillance et d Evaluation Prudentielle (SREP) de Dont 1,25% au titre du coussin de conservation des fonds propres et 1,25% au titre des exigences du Pilier 2 (hors «Pillar 2 guidance» qui n est pas public) 3. Dont 1,25% au titre du coussin de conservation des fonds propres et 1,50% au titre des exigences du Pilier 2 (hors «Pillar 2 guidance» qui n est pas public 22
23 Sommaire 1. Qui sommes-nous? p Notre modèle économique p Nos résultats 2016 p Annexes p. 23 Bilan consolidé 2016 du groupe et de Bpifrance Financement Notes méthodologiques 23
24 4. Annexes Groupe Bpifrance : bilan consolidé 2016 Actif (en Md ) 31/12/ /12/2016 Caisse, banques centrales 0,6 0,9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3,2 3,9 Instruments dérivés de couverture 0,5 0,1 Actifs financiers disponibles à la vente 9,0 9,5 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2,3 1,8 Prêts et créances sur la clientèle 28,2 33,3 Opérations de location-financement et assimilées 6,0 6,0 Aides au financement de l'innovation 0,5 0,5 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 0,4 0,4 6,7 6,7 Actifs d'impôts courants et différés 0,1 0,0 Comptes de régularisation et actifs divers 3,2 3,0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 3,0 2,1 Valeurs immobilisées 0,2 0,2 Ecart d acquisition 0,0 0,0 Total actif 63,8 68,5 Passif (en Md ) 31/12/ /12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0,0 0,0 Instruments dérivés de couverture 0,5 0,1 Dettes envers les établissements de crédit 11,4 12,3 Dettes envers la clientèle 3,2 3,8 Dettes représentées par un titre 17,0 20,7 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0,4 0,4 Passifs d'impôts courants et différés 0,5 0,4 Comptes de régularisation et passifs divers 2,5 1,9 Provisions 1,7 1,9 Ressources nettes d'intervention à l'innovation 0,8 0,8 Fonds de garantie publics 3,3 3,1 Dettes subordonnées 0,0 0,0 Capitaux propres 22,6 23,0 - Capitaux propres part du Groupe 22,3 22,7 - Intérêts minoritaires 0,3 0,3 Total passif 63,8 68,5 24
25 4. Annexes Bpifrance Financement : bilan consolidé 2016 Actif (en Md ) 31/12/ /12/2016 Caisse, banques centrales 0,6 0,9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0,0 0,0 Instruments dérivés de couverture 0,5 0,1 Actifs financiers disponibles à la vente 0,3 0,5 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0,4 0,6 Prêts et créances sur la clientèle 28,0 32,1 Opérations de location-financement et assimilées 6,0 6,0 Aides au financement de l'innovation 0,5 0,5 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 0,4 0,4 6,7 6,7 Actifs d'impôts courants et différés 0,0 0,0 Comptes de régularisation et actifs divers 0,9 0,7 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0,0 0,0 Valeurs immobilisées 0,2 0,2 Ecart d acquisition 0,0 0,0 Total actif 44,6 48,6 Passif (en Md ) 31/12/ /12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0,0 0,0 Instruments dérivés de couverture 0,5 0,1 Dettes envers les établissements de crédit 11,4 12,3 Dettes envers la clientèle 3,8 4,0 Dettes représentées par un titre 17,0 20,7 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0,4 0,4 Passifs d'impôts courants et différés 0,0 0,0 Comptes de régularisation et passifs divers 2,5 1,8 Provisions 1,6 1,9 Ressources nettes d'intervention à l'innovation 0,8 0,8 Fonds de garantie publics 3,3 3,1 Dettes subordonnées 0,0 0,0 Capitaux propres 3,2 3,4 - Capitaux propres part du Groupe 3,2 3,4 - Intérêts minoritaires 0,0 0,0 Total passif 44,6 48,6 25
26 4. Annexes Notes méthodologiques Pôle Financement : est constitué de Bpifrance Financement et de ses filiales. Pôle Investissement : est constitué de Bpifrance Participations et de ses filiales. Revenus : correspondent à la somme du produit net bancaire et de la contribution des sociétés mises en équivalence définie, pour le pôle Investissement, comme la somme de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence et des gains ou pertes nets sur autres actifs, et pour le pôle Financement, comme la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. ROE : Groupe, pôle Financement et pôle Investissement Numérateur : résultat net de l année N ; Dénominateur : capitaux propres (dont résultat annuel) fin d année N moins le capital non libéré fin d année N moins la distribution de dividendes en N+1 au titre de l année N ; Pour le ROE 2016, il s agit de la prévision de distribution de dividendes en 2017 au titre de l année Activité de crédit Numérateur : résultat d exploitation après impôts (par convention, le taux d IS global du pôle Financement est affecté à l activité au prorata de son résultat d exploitation) ; Dénominateur : allocation réglementaire de fonds propres ( au prorata du PNB pour l allocation réglementaire au titre du risque opérationnel). Par ailleurs : En raison des règles d arrondis, la somme des valeurs figurant dans les tableaux et analyses peut différer légèrement du total reporté ; Les différences entre le total consolidé de certains agrégats financiers au niveau du groupe et la sommes de ces agrégats au niveau des pôles opérationnels s explique essentiellement par des opérations intra-groupe. 26
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