Paris, le 29 mars 2017

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1 A l issue de la fusion, vous deviendrez actionnaire d un compartiment d une SICAV relevant de la juridiction Luxembourgeoise. L ensemble des questions et litiges relatifs à vos droits et obligations vis-à-vis de la SICAV relèveront de la compétence des tribunaux Luxembourgeois. Objet : Fusion-absorption du FCP HSBC Europe Convertibles Paris, le 29 mars 2017 Madame, Monsieur, Vous détenez actuellement des parts du FCP 1 HSBC Europe Convertibles géré par HSBC Global Asset Management (France) : Classes de part A I (C) I (D) K Z (C) Codes ISIN FR FR FR FR FR Pour rappel, votre FCP, de classification «Diversifié», a pour objectif de gestion d obtenir une performance supérieure à l indice Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) sur la durée de placement recommandée. Afin d offrir plus largement la stratégie du fonds, la société de gestion a décidé de fusionner votre FCP dans le compartiment Euro Convertible Bond de la SICAV 2 de droit luxembourgeois, HSBC Global Investment Funds (HSBC GIF) en date du 12 mai En effet, la SICAV HSBC GIF est la plateforme phare d HSBC Global Asset Management qui offre davantage de facilités pour une distribution externe et à l international. Cette fusion transfrontalière 3 a également été approuvée par le Conseil d administration de la SICAV en date du 7 juillet L opération de fusion-absorption Votre FCP sera absorbé sur la valeur liquidative du 11 mai 2017 par le compartiment Euro Convertible Bond de la SICAV HSBC GIF le 12 mai 2017 sur sa valeur liquidative initiale. Les parts du FCP HSBC Europe Convertibles seront absorbées par les classes d actions du compartiment Euro Convertible Bond de la SICAV HSBC GIF comme suit : 1 Fonds Commun de Placement 2 Société d Investissement à Capital Variable 3 Fusion réalisée entre deux Etats membres de l Union Européenne, telle que définie au Chapitre I, article 2, paragraphe (p) (i) et le paragraphe (q) (i) de la Directive 2009/65/CE 1

2 Parts absorbées du FCP HSBC Europe Convertibles Classes d actions absorbantes du compartiment Euro Convertible Bond A FR YC LU I (C) FR IC LU I (D) FR ID LU K FR S27D LU Z (C) FR ZC LU Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les demandes de souscriptions et de rachats concernant votre FCP cesseront à partir du 4 mai 2017 à 11 heures jusqu à la date de fusion. Si vous ne souhaitez pas être investi dans le compartiment du fonds absorbant, vous pouvez vendre vos parts sans frais, jusqu à la date de suspension des souscriptions et des rachats, le 4 mai 2017 à 11 heures. Vous avez également la possibilité d obtenir après la fusion, le rachat de vos parts sans frais. Il est rappelé aux porteurs que les coûts juridiques, des services de conseil ou administratifs associés à la préparation et la réalisation de la fusion ne seront pas facturés au fonds absorbé ou à leur porteur de part, ni au compartiment absorbant. Cette fusion a été agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 28 mars Les modifications entraînées par l opération - Profil de risque Modification du profil rendement / risque : oui Augmentation du profil rendement / risque : oui Après la fusion, vous deviendrez actionnaire de la SICAV HSBC GIF compartiment Euro Convertible Bond. Votre FCP est géré de manière active avec une approche fondamentale, ayant pour objectif d obtenir une performance supérieure à l indice Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) sur la durée de placement recommandée. Dans le compartiment absorbant de la SICAV, le gérant vise un rendement total à long terme en investissant dans un portefeuille de titres convertibles et libellés ou couverts en euros. L utilisation des Contingent Convertibles Bonds (dits «CoCos», est autorisée dans le compartiment absorbant et vient augmenter le profil de rendement / risque. En effet, à titre de rappel, les Cocos sont des produits hybrides entre la dette et l action : ils sont émis comme une dette, mais sont convertis automatiquement en actions quand l émetteur est en difficulté. Les obligations seront donc converties en actions à un prix prédéterminé, au moment où des critères de déclenchement (niveau de pertes, niveau dégradé du capital et ratios de fonds propres, price earning ratio en baisse ) seront actionnés. L utilisation des CoCos est autorisée jusqu à 15% de l actif net, bien que le niveau d utilisation habituelle devrait rester à titre accessoire, et introduit un risque spécifique lié à l utilisation de ces instruments. En effet, la réalisation des risques suivants peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds : risque de déclenchement des clauses contingentes ; risque de report / d annulation du coupon ; risque de structure du capital ; risque de l'appel à prorogation ; risque d'évaluation / rendement ; risque de liquidité. Néanmoins, l indicateur synthétique de risque 4 du compartiment absorbant est de 4 sur l échelle de risque (compris entre 1 et 7) comme pour les parts du FCP absorbé. 4 L indicateur synthétique de risque est présenté dans le DICI dont l objectif est de permettre à l investisseur de comprendre quel est le niveau de risque de la stratégie d investissement suivie par l OPC. 2

3 Pour votre information, les politiques d investissement de votre FCP et du compartiment absorbant sont proches et en conséquence, les performances passées figurant actuellement dans le DICI (Documents d Informations Clés pour l Investisseur) seront reprises dans les DICI du compartiment absorbant. Les principales modifications qui interviendront sont recensées dans le tableau suivant : Avant fusion dans la SICAV HSBC GIF FCP HSBC Europe Convertibles Fonds de droit français Après fusion dans la SICAV HSBC GIF Compartiment Euro Convertible Bond SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion Le FCP, de classification AMF «Diversifié», a pour objectif de gestion d obtenir une performance supérieure à l indice Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) sur la durée de placement recommandée. Le compartiment vise un rendement total à long terme en investissant dans un portefeuille de titres convertibles libellés ou couverts en euros. Indicateur de référence Classification Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) Diversifié Pour information : Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) Les OPC 5 luxembourgeois ne répondent pas à une classification spécifique. Actif (hors obligations convertibles) Exposition en obligations convertibles ou échangeables Exposition en obligations convertibles émises par des entreprises internationales, incluant les marchés émergents 40% maximum en actions (dont 30% maximum de l actif du FCP en petites capitalisations) 40% maximum en produits de taux 10% maximum en OPC 100% maximum de l actif en obligations convertibles d émetteurs européens Maximum 10% de l actif 10% maximum en actions 25% maximum dans des titres à revenu fixe non convertibles 10% maximum en OPC Minimum 75% de l actif émis par des sociétés établie en Europe ou qui exercent la majeure partie de leur activité en Europe Maximum 10% de l actif Investissement dans les CoCos Instruments dérivés L OPCVM peut opérer sur des instruments financiers négociés sur les marchés à terme ou conditionnels réglementés, organisés ou de gré à gré, des pays membres de l OCDE dans un but de couverture ou d exposition du portefeuille, pour tirer parti ou se protéger des variations des marchés de taux, actions et de devises, sans que cette utilisation n entraîne de surexposition aux marchés. Ainsi : - En matière de marchés actions, l OPCVM peut intervenir sur des contrats futures et options sur marchés organisés, notamment CAC 40, DJ Euro Stoxx 50 et options MONEP. - En matière de taux, l OPCVM peut intervenir sur des contrats futures et options sur marchés organisés, notamment Euribor, Schatz, Bobl et Bund. Le fonds aura recours à l arbitrage de taux. - En matière de risque de change, l OPCVM intervient sur ces marchés, notamment par ventes de la devise sous-jacente à terme en couverture exclusivement. Jusqu à 15% de ses actifs dans des titres convertibles contingents, bien que cette proposition ne devrait pas dépasser 10% Le compartiment peut avoir recours à des instruments financiers dérivés à des fins de couverture. Le compartiment peut également avoir recours, mais dans une faible mesure, à des instruments financiers dérivés à des fins d investissement en répliquant des titres convertibles de manière synthétique. Les instruments financiers dérivés que le compartiment est autorisé à utiliser incluent, entre autres, les futures, les options, les swaps (tels que les swaps de taux d intérêt, les credit default swaps, les swaps d inflation et les swaps de devises) et les contrats de change à terme (y compris les non-deliverable forwards). Les instruments financiers dérivés peuvent également être intégrés dans d autres instruments dans lesquels le compartiment investit (par ex. des obligations remboursables par anticipation). 5 Organismes de Placement Collectif 3

4 Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter en Annexe 2 où vous trouverez un état récapitulatif des modifications. Augmentation des frais : non Après l opération de fusion, les frais supportés par le compartiment absorbant (HSBC GIF Euro Convertible Bond) seront légèrement inférieurs ou équivalents par rapport aux frais actuellement supportés par votre FCP. Frais applicables Frais de gestion financière 6 maximum Frais administratifs externes à la société de gestion 7 maximum Commissions de mouvement Commissions de souscription maximum Avant fusion dans la SICAV HGIF FCP HSBC Europe Convertibles Part A : 1.20% Part IC : 0.80% Part ID : 0.80% Part K : 0.25% Part Z(C) : néant Part A : 0.25% Part IC : 0.25% Part ID : 0.25% Part K : 0.25% Part Z(C) : 0.25% Part A : 2% Part IC : 2% Part ID : 2% Part K : 6% Part Z(C) : 6% Après fusion dans la SICAV HGIF Compartiment Euro Convertible Bond Action YC : 1.00% Action IC : 0.60% Action ID : 0.60% Action S27D : 0.15% Action ZC : néant Action YC : 0.25% Action IC : 0.20% Action ID : 0.20% Action S27D : 0.15% Action ZC : 0.15% Action YC : 5.54% Action IC : 5.54% Action ID : 5.54% Action S27D : 5.54% Action ZC : 5.54% 3. Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur - Vous souhaitez donner une nouvelle orientation à votre épargne ou disposer de votre capital : vous pouvez vendre vos parts aux conditions habituelles, c est-à-dire sans frais, jusqu à la date de suspension des souscriptions et des rachats, le 4 mai 2017 à 11 heures. Vous avez également la possibilité d obtenir après la fusion le rachat de vos actions sans frais. - Sinon, sans aucune action de votre part, et sans frais supplémentaires, vous bénéficierez automatiquement de la stratégie de gestion du compartiment absorbant : à compter du 15 mai 2017, vous deviendrez détenteur d actions du compartiment absorbant HSBC GIF Euro Convertible Bond. 6 Les frais de gestion financière sont équivalents à la commission de gestion visée dans le prospectus de la SICAV HSBC GIF 7 Les frais administratifs externes à la société de gestion sont équivalents aux frais d exploitation, d administration et de service visés dans le prospectus de la SICAV HSBC GIF 4

5 Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur votre placement. Les prospectus et DICI sont disponibles au siège social de la société de gestion. Vous pouvez également vous les procurer sur simple demande auprès de votre agence bancaire ou auprès du service clients d HSBC Global Asset Management (France) à l adresse suivante : hsbc.client.services-am@hsbc.fr. Pour une meilleure compréhension de l univers d investissement du compartiment absorbant, vous trouverez cijoint les DICI dudit compartiment. Nous vous recommandons de bien vouloir en prendre connaissance avant l opération de fusion-absorption. A compter du 15 mai 2017, pour toute souscription ou rachat, vous pouvez contacter directement l administrateur du fonds par fax au numéro suivant Pour toute autre question, vous pouvez adresser votre demande, au numéro de téléphone suivant : ou par mail, l adresse suivante : amgtransferagency@lu.hsbc.com. Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez et vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. Guillaume Rabault Directeur Général Délégué de HSBC Global Asset Management (France) 5

6 Annexe 1 : Informations complémentaires La fusion du FCP HSBC Europe Convertibles dans le compartiment Euro Convertible Bond sera réalisée par transfert de titres et d espèces le cas échéant. Les rapports du Commissaire aux comptes peuvent être obtenus sur simple demande auprès du service clients d HSBC Global Asset Management (France) à l adresse suivante : hsbc.client.services-am@hsbc.fr. Exemples de calcul de parité de fusion : Part A : FR A titre indicatif, si la fusion avait eu lieu le 09/11/2016 sur la valeur liquidative du 08/11/2016, le nombre d actions nouvelles ainsi déterminé ferait ressortir une parité d'échange de actions du compartiment Euro Convertible Bond, pour une part du FCP HSBC Europe Convertibles selon le calcul suivant : Valeur liquidative de la part A du FCP HSBC Europe Convertibles Parité d échange = Valeur liquidative de l action YC du compartiment Euro Convertible Bond = 10 Le détenteur de 1 part du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors actions du compartiment Euro Convertible Bond. Toujours à titre d exemple, un porteur qui détiendrait 50 parts du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors actions du compartiment Euro Convertible Bond. La parité d échange définitive établie le jour de la fusion se substituera à l estimation faite préalablement à la fusion. Part IC : FR A titre indicatif, si la fusion avait eu lieu le 09/11/2016 sur la valeur liquidative du 08/11/2016, le nombre d actions nouvelles ainsi déterminé ferait ressortir une parité d'échange de actions du compartiment Euro Convertible Bond, pour une part du FCP HSBC Europe Convertibles selon le calcul suivant : Parité d échange = Valeur liquidative de la part IC du FCP HSBC Europe Convertibles Valeur liquidative de l action IC du compartiment Euro Convertible Bond = Le détenteur de 1 part du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors actions du compartiment Euro Convertible Bond. Toujours à titre d exemple, un porteur qui détiendrait 50 parts du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors actions du compartiment Euro Convertible Bond. La parité d échange définitive établie le jour de la fusion se substituera à l estimation faite préalablement à la fusion. 6

7 Part ID : FR A titre indicatif, si la fusion avait eu lieu le 09/11/2016 sur la valeur liquidative du 08/11/2016, le nombre d actions nouvelles ainsi déterminé ferait ressortir une parité d'échange de actions du compartiment Euro Convertible Bond, pour une part du FCP HSBC Europe Convertibles selon le calcul suivant : Valeur liquidative de la part ID du FCP HSBC Europe Convertibles Parité d échange = Valeur liquidative de l action ID du compartiment Euro Convertible Bond = 10 Le détenteur de 1 part du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors actions du compartiment Euro Convertible Bond. Toujours à titre d exemple, un porteur qui détiendrait 50 parts du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors actions du compartiment Euro Convertible Bond. La parité d échange définitive établie le jour de la fusion se substituera à l estimation faite préalablement à la fusion. Part K : FR A titre indicatif, si la fusion avait eu lieu le 09/11/2016 sur la valeur liquidative du 08/11/2016, le nombre d actions nouvelles ainsi déterminé ferait ressortir une parité d'échange de actions du compartiment Euro Convertible Bond, pour une part du FCP HSBC Europe Convertibles selon le calcul suivant : Valeur liquidative de la part K du FCP HSBC Europe Convertibles Parité d échange = Valeur liquidative de l action S27D du compartiment Euro Convertible Bond = 10 Le détenteur de 1 part du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors actions du compartiment Euro Convertible Bond. Toujours à titre d exemple, un porteur qui détiendrait 50 parts du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors 5261 actions du compartiment Euro Convertible Bond. La parité d échange définitive établie le jour de la fusion se substituera à l estimation faite préalablement à la fusion. Part Z(C) : FR A titre indicatif, si la fusion avait eu lieu le 09/11/2016 sur la valeur liquidative du 08/11/2016, le nombre d actions nouvelles ainsi déterminé ferait ressortir une parité d'échange de 100 actions du compartiment Euro Convertible Bond, pour une part du FCP HSBC Europe Convertibles selon le calcul suivant : Parité d échange = Valeur liquidative de la part Z(C) du FCP HSBC Europe Convertibles = 1000 Valeur liquidative de l action ZC du compartiment Euro Convertible Bond 10 7

8 Le détenteur de 1 part du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors 100 actions du compartiment Euro Convertible Bond. Toujours à titre d exemple, un porteur qui détiendrait 50 parts du FCP HSBC Europe Convertibles recevrait alors 5000 actions du compartiment Euro Convertible Bond. La parité d échange définitive établie le jour de la fusion se substituera à l estimation faite préalablement à la fusion. 8

9 Annexe 2 : Tableau comparatif des éléments modifiés Avant fusion dans la Sicav HSBC GIF FCP HSBC EUROPE CONVERTIBLES Après fusion dans la Sicav HSBC GIF Compartiment Euro Convertible Bond Société de gestion HSBC Global Asset Management (France), société de gestion de droit français HSBC Investment Funds (Luxembourg) SA, société de gestion de droit luxembourgeois Classification Diversifié Pas de classification pour les OPC luxembourgeois Conforme aux normes européennes Oui Indicateur de référence Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) Pour information Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) Devise de référence Objectif de gestion Politique d investissement Durée de placement recommandée Le FCP, de classification AMF «Diversifié», a pour objectif de gestion d obtenir une performance supérieure à l indice Exane Eurozone Convertible Bond (coupons réinvestis) sur la durée de placement recommandée. Le FCP est géré de façon active par le biais d analyses spécifiques: Une analyse qualitative et quantitative des différentes obligations convertibles visant à restreindre son univers d investissement et à estimer leur valorisation et leurs caractéristiques. Une analyse crédit des émetteurs visant à estimer le risque pesant sur le remboursement du titre. Une analyse microéconomique du sous-jacent visant à évaluer son potentiel de performance. Une analyse macroéconomique afin de déterminer l orientation sectorielle du FCP. Le FCP peut également investir dans des obligations convertibles synthétiques qui permettent par l utilisation d instruments financiers à terme de taux, crédit et actions de reproduire les caractéristiques d une obligation convertible classique. En fonction de l analyse macroéconomique et en cas d anticipation d une baisse des marchés de taux, le FCP peut être investi, en diversification, sur d autres classes d actifs (telles que les actions). Euro Vise à dégager une croissance du capital et des revenus sur votre investissement à long terme. Le fonds investira normalement au moins 75 % de ses actifs dans des obligations convertibles de qualité élevée et de qualité moindre, dans des obligations convertibles non notées et autres valeurs similaires. Les titres convertibles seront émis par des sociétés établies en Europe ou qui exercent la majeure partie de leur activité en Europe. Les obligations convertibles seront principalement valorisées en euro ou dans d autres devises couvertes par rapport à l euro. Le fonds peut investir jusqu à 10 % de ses actifs dans des obligations convertibles émises par des entreprises non européennes, y compris des entreprises établies sur les marchés émergents. Le fonds peut investir jusqu à 15% des actifs dans des titres convertibles contingents (CoCo), bien que cette proportion ne devrait pas dépasser 10 %. Le fonds peut investir jusqu à 25% dans des titres à revenu fixe non convertibles. Le fonds peut investir jusqu à 10 % de ses actifs en titres de capital (à savoir en actions) d entreprises de toutes tailles. Le fonds peut investir jusqu à 10 % de ses actifs dans d autres fonds, y compris dans d autres compartiments de HSBC Global Investment Funds. Le fonds peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins de couverture, de gestion des flux de trésorerie et d investissement. Le fonds est activement géré et ne réplique pas d indice de référence. Un indice de référence peut être pris en considération lors de la sélection d investissements. L indice de référence du fonds est le suivant: Exane Eurozone Convertible Bond. 3 ans minimum 3 ans Niveau de l échelle de risque 4 9

10 Profil de risque principal Affectation des sommes distribuables Commission de souscription maximum Risque de capital Risque de gestion discrétionnaire Risque de liquidité Risque lié à l investissement dans des obligations convertibles Risque associé aux contrats financiers Risque actions Risque de taux Risque de crédit Risque relatif aux marchés émergents Parts A, IC, ZC : Capitalisation Part ID : Distribution Part K : Distribution et / ou capitalisation Part A : 2% Part IC : 2% Part ID : 2% Part K : 6% Part Z(C) : 6% Risque de taux d intérêt Risque de crédit Risque de taux de change Risque de liquidité Risque lié au haut rendement Risque lié à l instrument dérivé (effet de levier) Risque lié aux titres convertibles contingents (CoCo) Risques opérationnels Risque actions Risque lié à l investissement dans des titres convertibles Parts YC, IC et ZC : capitalisation Parts ID et S27D : distribution Action YC : 5.54% Action IC : 5.54% Action ID : 5.54% Action S27D : 5.54% Action ZC : 5.54% Commission de rachat Frais de gestion financière 8 maximum Part A : 1.20% Part IC : 0.80% Part ID : 0.80% Part K : 0.25% Part Z(C) : néant Action YC : 1.00% Action IC : 0.60% Action ID : 0.60% Action S27D : 0.15% Action ZC : néant Frais administratifs externes à la société de gestion 9 maximum Part A : 0.25% Part IC : 0.25% Part ID : 0.25% Part K : 0.25% Part Z(C) : 0.25% Action YC : 0.25% Action IC : 0.20% Action ID : 0.20% Action S27D : 0.15% Action ZC : 0.15% Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Non significatifs Commission de mouvement Souscripteurs concernés Part A : Tous souscripteurs Parts I : réservées aux investisseurs institutionnels Part K : réservée à HSBC Assurances-vie Part Z : réservée aux OPC et mandats de HSBC Global Asset Management (France) Le compartiment Euro Convertible Bond s adresse à la catégorie de souscripteurs «Core Plus» c est-à-dire les investisseurs qui envisagent un placement sur le moyen ou le long terme. Ces compartiments sont destinés aux investisseurs qui recherchent un investissement où une proportion importante des actifs peuvent être investis dans des actions, des titres assimilés à des actions ou des obligations de notation inférieure à «Investment Grade» sur des 8 Les frais de gestion financière sont équivalents à la commission de gestion visée dans le prospectus de la SICAV HSBC GIF 9 Les frais administratifs externes à la société de gestion sont équivalents aux frais d exploitation, d administration et de service visés dans le prospectus de la SICAV HSBC GIF 10

11 marchés pouvant afficher un niveau de volatilité relativement élevé. Ces compartiments s adressent aux investisseurs qui recherchent un investissement leur permettant de compléter un portefeuille core existant ou de s exposer à une classe d actifs en particulier. Classe Y : Les actions de classe Y sont commercialisées dans certaines juridictions par des distributeurs spécifiques désignés par le Distributeur principal (HSBC Investment Funds Luxembourg S.A). Classes I : Les Actions de Classe I sont accessibles à tout type d investisseur et commercialisées par des distributeurs sélectionnés par le Distributeur principal sur demande auprès de la SICAV. Classe S27D : Les Actions de Classe S sont commercialisées dans certains pays et/ou par des distributeurs sélectionnés par le Distributeur principal, étant entendu que les investisseurs bénéficient du statut d investisseur institutionnel au sens de l article 174 de la Loi de Classe Z : Les Actions de Classe Z sont destinées aux investisseurs sous mandat de gestion discrétionnaire auprès d une entité du Groupe HSBC ainsi qu aux investisseurs qui souscrivent via des distributeurs sélectionnés par le Distributeur principal, étant entendu que ces investisseurs bénéficient du statut d investisseur institutionnel au sens de l article 174 de la Loi de Montant minimum de souscription Part A : Part IC : Part ID : Part K : Part Z(C) : Classe Y : Classe I : Classe S27D : Classe Z : Centralisateur/dépositaire CACEIS Bank France HSBC Bank plc, Luxembourg Branch Gestionnaire comptable CACEIS Fund Administration HSBC Bank plc, Luxembourg Branch Heure de centralisation 11 heures 10 heures 11

12 Annexe 3 : INFORMATIONS FISCALES Informations relatives à la fiscalité applicable au 1 er mars 2017 en cas de fusions d OPCVM de même nature réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Ces informations sont données à titre indicatif. D une manière générale, chaque porteur de parts des FCP est invité à se rapprocher de ses conseils habituels afin de déterminer les règles fiscales applicables à sa situation particulière.. Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et établies fiscalement en France : (BOI-BIC-PVMV ) L article 38,5 bis du Code Général des Impôts prévoit qu un sursis d imposition s applique de manière obligatoire aux profits ou pertes résultant de l échange de titres consécutif à une fusion d OPCVM si la soulte éventuellement versée n excède pas ni 10% de la valeur nominale (ou de la valeur liquidative telle qu elle a été fixée pour la réalisation de l opération) des titres attribués, ni le montant de la plus-value réalisée. Si le montant de la soulte permet l application du sursis d imposition, le résultat de l'échange des titres n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession (ou rachat, annulation, remboursement) des titres de l OPCVM reçus en échange (sous réserve d obligations déclaratives spécifiques). En revanche, la partie de la plus-value correspondant à la soulte versée est comprise dans les résultats de l exercice au cours duquel intervient l échange. Toutefois, certaines sociétés* sont soumises aux dispositions de l'article 209-OA du Code Général des Impôts qui prévoit l'imposition de l écart de valeur liquidative constaté notamment sur les titres d OPCVM (sauf exceptions) entre la date d acquisition du titre ou la date d ouverture d un exercice et le terme de ce même exercice. L application de l article 209-OA ne modifie pas le régime de sursis d imposition prévu à l article 38,5 bis du CGI mais en annule la portée dans la mesure où le montant des écarts d évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion. *Cette règle d imposition prévue à l article 209-OA du CGI ne s'applique pas aux compagnies d'assurances exerçant majoritairement des opérations d assurance sur la vie ou de capitalisation.. Porteurs personnes physiques domiciliées fiscalement en France : (BOI-RPPM-PVBMI ) L article 150-O B du Code Général des Impôts prévoit qu un sursis d imposition s applique de manière automatique aux profits ou pertes résultant de l échange de titres consécutif à une fusion d OPCVM si la soulte éventuellement versée n excède pas 10% de la valeur nominale (ou de la valeur liquidative telle qu elle a été fixée pour la réalisation de l opération) des titres reçus. Toutefois, lorsque le montant de la soulte reçue par le contribuable n excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus, la plusvalue réalisée lors de l opération d échange reste imposée au titre de l année de réalisation de cette opération, au plus, à concurrence du montant de cette soulte. Lors de la cession à titre onéreux (ou du rachat, remboursement, annulation) ultérieure des parts de l OPCVM reçues en échange, la plus ou moins-value sera calculée à partir du prix d acquisition des parts de l OPCVM remises à l échange, le cas échéant, diminué du montant de la soulte reçue qui n'a pas fait l'objet d'une imposition au titre de l'année de l'échange, ou majoré de la soulte versée lors de cet échange. Dans ce cadre, le gain net éventuellement réalisé sera imposable selon la fiscalité en vigueur au moment de la cession à titre onéreux, du rachat, du remboursement ou de l annulation des parts reçues en échange. Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont en principe imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (actuellement de 15,5%) sont également applicables.. Porteurs entreprises individuelles domiciliées fiscalement en France : Les entreprises individuelles sont en principe traitées comme des personnes physiques, sauf décision de gestion expresse de la part de l'entrepreneur d'inscrire les titres à son actif professionnel.. Porteurs organismes sans but lucratif établis fiscalement en France : Ils ne sont soumis à aucune imposition du fait de cette opération de fusion (article 206,5 du Code Général des Impôts).. Porteurs domiciliés/établis fiscalement hors de France : Ils ne sont soumis à aucune imposition en France du fait de cette opération de fusion (article 244 bis C du Code Général des Impôts). En revanche, ils sont susceptibles d être imposés dans leur Etat de résidence. 12