Les clés pour réussir son projet... Olivier Pichard

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1 Les clés pour réussir son projet... Olivier Pichard Journée technique du 14 décembre 2015

2 Les ingrédients indispensables... 1) volonté de «bien faire»!! - Volonté de répondre aux exigences réglementaires pour assurer sécurité juridique et acceptabilité du projet (permet de privilégier les solutions respectueuses de l environnement!) - Volonté «politique» du porteur de projet mais aussi individuelle pour s inscrire dans une réelle démarche responsable de protection de la nature 2) Disposer des compétences techniques - Soi même (partage des savoirs!) - Par l intermédiaire d organismes spécialisés Les bureaux d études généralistes ne suffisent pas privilégier l association de plusieurs BE Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR 2

3 La séquence éviter réduire compenser S applique de façon itérative essentiellement au début de la conception du projet mais également tout au long de son évolution ; ===> Conserver la qualité environnementale des milieux et si possible obtenir un gain net. 3

4 Pré-identification des enjeux... Pour mieux se situer dans la démarche éviter réduire compenser! L évitement d incidences négatives sur l environnement étant la solution idéale. 4

5 Identification des enjeux... 1) Enjeux patrimoniaux, au même titre que les enjeux économiques ou sociaux - Choix de l aire d étude appropriée ; - Synthèse des connaissances existantes (sites des DREAL, porter à connaissance en ligne, Sirf, Clicnat, Digitale2, observatoire de la biodiversité... ) ; - Utilisation des guides de doctrine et méthodologiques mis à disposition par le ministère de l écologie et de l agriculture et ses services déconcentrés (DREAL, DDT...) - Inventaire de terrain sur un cycle biologique complet pour les groupes d espèces susceptibles d être impactés - Identification et cartographie des habitats naturels - Bioévaluation (analyse des espèces et milieux à enjeux (rareté, menace...), des fonctionnalités écologiques importantes...) Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR 5

6 Identification des enjeux La bio-évaluation doit notamment reposer sur l utilisation : - Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : enjeux de continuité écologique ; - référentiels régionaux (rareté, menace, patrimonialité..) ; - connaissance de l écologie des espèces concernées (bases documentaires bibliographiques ainsi que les sites digitale2, Clicnat,Sirf, fiches espèces de la DREAL Picardie ) ; - utilisation des éléments de connaissance dédiés à des catégories de projets spécifiques, l éolien tout particulièrement. Intégrer aussi les services écosystémiques (épuration de l eau, régulation du climat, santé et bien être ) Cc-pd severnjc 6

7 Identification des enjeux 2) Enjeux réglementaires > Étude d impacts? > Étude d incidence Natura 2000? > Dérogation espèces protégées? > Dossier «loi sur l eau»... Demande de cadrage préalable Art. R du code de l environnement (CE) : Sans préjudice de la responsabilité du pétitionnaire ou maître d ouvrage quant à la qualité et au contenu de l étude d impact, celui-ci peut demander a l autorité compétente pour prendre la décision d autorisation, d approbation ou d exécution du projet de rendre un avis sur le degré de précision des informations a fournir dans l étude d impact, conformément a l article L

8 Identification des enjeux En fonction du type de projet et de sa localisation, importance d informer / contacter les acteurs locaux : Services de l État, collectivités territoriales, monde agricole et forestier, Fédérations de chasse, de pêche, conservatoire d espace naturel, conservatoire botanique, Picardie Nature, GON Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR ===> pour affiner la définition du projet, l adéquation des mesures prises, favoriser la compréhension et l acceptation tant du projet que des mesures prises (notamment de compensation!) 8

9 Identifier précisément et caractériser les impacts 1) importance de bien connaître l écologie des espèces (notamment éthologie animale) afin de se situer dans leur optimum. Un stress environnemental supplémentaire peut parfois être fatal à une population déjà affaiblie! ===> évaluer les incidences au regard du projet en étudiant ce qui peut être évité ou réduit. 2) En dernier recours, analyser les mesures de compensation 9

10 10

11 Des mesures compensatoires pertinentes et suffisantes Au moins équivalentes - Doit permettre le rétablissement de la qualité environnementale du milieu naturel impacté, à niveau au moins équivalent que l existant et si possible obtenir un gain net! Faisables - Analyser la faisabilité technique et financière, prévoir un calendrier des mesures. Efficaces - Prévoir des objectifs de résultats et des modalités de suivi de l efficacité des effets tout n est pas compensable! savoir résister à la toute puissance... 11

12 Des mesures compensatoires pertinentes et suffisantes Le diable est dans les détails! Être précis dans la rédaction des cahiers des charges Des mesures parfois très coûteuses sont réduites à néant ou compromises parce qu un détail a été oublié à un moment donné ou non contrôlé... 12

13

14 Clôture de la tranchée couverte de 75 m de longueur au-dessus du TGV. Clôture mise par erreur lors de la construction de la ligne il y a plus de 15 ans condamnant un ouvrage de cinq millions d Euros Source V Vignon, 2009

15 Démontage de cette clôture en janvier 2009 Source V Vignon, 2009

16 Des mesures compensatoires durables... Pérenniser les effets de mesures de réduction et de compensation aussi longtemps que les impacts sont présents! Un grand nombre de mesures compensatoires sont des mesures «bonne conscience»! Art. R II du code de l environnement (CE) : Les mesures compensatoires [ ] sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne L article 33 du projet de Loi Biodiversité instaure un système de servitude environnementale >permettra de protéger les terrains porteurs de mesures compensatoires quels qu en soient les propriétaires successifs. 16

17 Des mesures à suivre et à évaluer Art. R I 3 du CE : l acte d autorisation mentionne Les modalités du suivi de la réalisation des mesures prévues au 1 [évitement, réduction, compensation] ainsi que du suivi de leurs effets sur l environnement, qui font l objet d un ou plusieurs bilans réalisés selon un calendrier que l autorité compétente pour autoriser ou approuver détermine. Ce ou ces bilans sont transmis pour information [ ] à l autorité administrative de l État compétente en matière d environnement. Contrôler la bonne réalisation des mesures (indicateurs...) Effectuer un suivi sur au moins 5 années : des populations «en stress» peuvent se maintenir tant bien que mal 1 à 2 ans puis disparaître Autant que possible, rectifier et adapter les mesures 17

18 Merci de votre attention Olivier Pichard Directeur d études biodiversité +33 (0)

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