RÈGLEMENT INTERNE DU CONCOURS LYON VILLE DE L ENTREPRENEURIAT

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1 INTERNE ARTICLE 1 : ORGANISATEURS Sous la responsabilité de la Chambre de Commerce et d Industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne (CCI), les comités territoriaux Lyon Ville de l Entrepreneuriat (1) composés de structures labellisées (2) et de structures partenaires (3), organisent un concours Lyon Ville de l Entrepreneuriat gratuit du 1 er octobre au 31 octobre 2016 dont les modalités sont décrites dans le présent règlement. (1) Portes du Sud : Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux Rhône-Amont / Porte des Alpes / Villeurbanne : Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage,Meyzieu, Mions, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne Plateau Nord / Val de Saône : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d Or, Couzon-au-Montd Or, Curis-au-Mont-d Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur- Saône, Saint-Germain-au-Mont-D or, Saint-Romain-au-Mont-d Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village Lyon Centre : Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 4, Lyon 5, Lyon 6, Lyon 7, Lyon 8 Lônes et Coteaux du Rhône : Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Vernaison Nord Ouest / Val d Yzeron / Lyon 9 : Champagne-au-Mont-d Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 9, Marcy-L étoile, Saint-Cyr-au-Mont-d Or, Saint-Didierau-Mont-d Or, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune (2) Action Elles, Adie, Adl Villeurbanne, Aspie (Dace de Saint-Priest), Cabestan, Cap Services, Chambre de Commerce et d Industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône, CIDFF Rhône, CitésLab 7ème et 8ème, Créa Cop, CREF, Elycoop, Entrepreneurs dans la Ville, Escale Création, Graines de SOL, La Coursive d entreprises, Le Village des Créateurs, Maison de la Création d Entreprise Lyon la Duchère, Novacité, Pépinière Cap Nord, Pépinière Carco, Pépinière Saône Mont d Or Création, Pulsalys, Réseau Entreprendre Rhône, Rhône-Alpes Pionnières Rhône Développement Initiative, Service Economique Ville de Bron-Activ Idées, Service Economique Ville de Rillieux-la-Pape CREAR, Service Economique Ville de Vénissieux, Talents 9, Union Régionale des Scop. 1/5

2 (3) Aderly, BPI France, Caisse des dépôts et consignations, CGPME du Rhône, Chambre des Notaires, CitésLab Rhône-Sud, CitésLab Sud-Ouest Lyonnais, EMLYON, Entrepreneurs de la Cité, Fondation pour l Université de Lyon, INPI, MEDEF Lyon Rhône, Ordre des avocats du barreau de Lyon, Ordre des experts comptables, Région Rhône-Alpes, Service Economique de Villeurbanne, Service Économique de la Ville de Mions, Service Economique de la Ville de Vaulx-en-Velin, Université de Lyon. ARTICLE 2 : OBJET DU CONCOURS Le concours LVE est un concours qui vise à développer la création d activités et l esprit d entreprendre sur le territoire du Grand Lyon. ARTICLE 3 : PARTICIPANTS Le présent concours est ouvert aux entrepreneurs : ayant un projet en cours de création ou de reprise d entreprise ; ayant créé ou repris une entreprise il y a moins de 3 ans à la date de lancement du concours ; dont le projet est accompagné par au moins une structure labellisée Lyon Ville de l Entrepreneuriat (voir page 1 la liste des structures labellisées Lyon Ville de l Entrepreneuriat). La catégorie Rebond est ouverte aux entrepreneurs : étant ou ayant été bénéficiaires du RSA ; ayant un projet en cours de création d entreprise ou ayant créé ou repris une entreprise il y a moins de 3 ans à la date de lancement du concours ; dont le projet est accompagné par au moins une structure labellisée Lyon Ville de l Entrepreneuriat (voir page 1 la liste des structures labellisées Lyon Ville de l Entrepreneuriat). Le projet peut être établi dans tous les secteurs d activité et ne sera pas nécessairement à caractère innovant. Tout projet contraire aux bonnes mœurs ne sera pas retenu. Les candidats ayant déjà été lauréats lors des éditions précédentes de ce concours ne peuvent concourir de nouveau pour cette édition Les candidats déposent leurs dossiers auprès de l une des structures labellisées qui les a accompagnés. Le siège social de l entreprise devra/doit être situé sur le territoire du Grand Lyon (voir page 1 la liste des communes du Grand Lyon). 2/5

3 ARTICLE 4 : CATÉGORIE DE PRIX Thème du concours : Entrepreneurs en lumière, sortez de l ombre Les candidats ne pourront s inscrire que dans l une des 4 catégories suivantes, selon la spécificité de leur entreprise, parcours et activité : 1 - PRIX ETINCELLE : allumez votre idée! Prix récompensant un projet en cours de création avant immatriculation 2 - PRIX ÉCLAT : attisez votre projet! Prix récompensant une entreprise créée depuis moins d un an 3 - PRIX ÉTOILE : embrasez votre développement! Prix récompensant une entreprise créée depuis plus d un an et moins de 3 ans - Prix solo : emploi unique - Prix potentiel : 2 emplois et plus 4 - PRIX REBOND : Prix récompensant une entreprise créée depuis moins de 3 ans par un entrepreneur étant ou ayant été bénéficiaire du RSA ARTICLE 5 : NATURE DES PRIX Chaque gagnant se verra remettre par l un des sponsors un chèque de euros TTC selon les conditions de versement des prix défini par chaque sponsor. Ce prix n est pas échangeable. La destination des dotations est libre, chaque candidat l utilisera comme il le souhaite. En outre, les gagnants bénéficieront : d une formation offerte par CCI Formation. La nature de cette dernière sera définie en concertation entre le lauréat et la CCI en fonction des besoins du lauréat ; d un pré-diagnostic propriété industrielle offert par l Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), BOOSTER PI ; d un accompagnement à la création et au développement d entreprise offert par In Extenso ; d une prestation RH offerte par BPI Group (pour le gagnant de la catégorie Étoile-potentiel, et éventuellement celui de la catégorie Rebond si l entreprise supporte 2 emplois et plus) ; d un book photo. 3/5

4 ARTICLE 6 : CRITÈRES DE SÉLECTION Principaux Critères de choix : qualité et viabilité du projet projets valorisant le territoire ARTICLE 7 : CANDIDATURES Le dossier de candidature sera le résultat d un travail individuel ou celui de plusieurs associés. Il devra comporter : Obligatoirement : n Le formulaire de candidature dûment renseigné* n Le justificatif d immatriculation ou l extrait Kbis définitif avec date de début d activité (si entreprise immatriculée) ou Contrat CAPE n Un compte de résultat prévisionnel et/ou réel si ce dernier est disponible Un modèle à utiliser est proposé en annexes du formulaire de candidature. Pièces Facultatives : n Plan de financement et/ou un plan de trésorerie n Supports de communication (cartes, flyers, ) n Photos, illustrations n Curriculum vitae * Le formulaire de candidature sera téléchargeable sur le site entre le 1 er octobre et le 31 octobre 2016 (Rubrique Infos économique > Actualités). Afin que la participation au concours soit validée, le dossier de candidature doit être correctement complété et accompagné des pièces obligatoires. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Un candidat ne pourra présenter qu un seul dossier de candidature. Le dossier de candidature est à déposer directement auprès de la structure labellisée, qui se charge de vérifier l éligibilité du dossier. ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ Les comités territoriaux LVE s engagent à tenir confidentielles, tant pendant la durée du concours qu après son déroulement, toutes informations dont ils auront eu connaissance sur l activité décrite dans le dossier de candidature. Les droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle auxquels pourraient donner lieu la création, la conception ou l invention contenue dans le dossier de candidature restent la propriété exclusive et totale des candidats. 4/5

5 ARTICLE 9 : ORGANISATION DU CONCOURS ET JURYS Planning prévisionnel : Ouverture du concours : 1 er octobre 2016 Clôture des inscriptions : 31 octobre 2016 Jury de pré-sélection : 15 novembre 2016 Jury de sélection : 1 er décembre 2016 Remise des prix courant décembre 2016 en soirée : - remise officielle des prix (chaque prix sera remis par son sponsor) - cocktail Les jurys de pré-sélection, composés des organisateurs du concours, se réuniront le 15 novembre pour valider les dossiers de candidatures reçus en fonction des critères de sélection. Ils choisiront trois finalistes pour chacun des prix Étincelle, Éclat, Rebond, et six pour le prix Étoile, soit un total de 15 finalistes pour l ensemble des prix. Les finalistes seront informés par téléphone avant le 18 novembre et recevront un courriel dans le courant de cette même journée. Les candidats non retenus seront informés par courrier. Un jury de sélection, composé de représentants des organisateurs du concours et des sponsors, se réunira le 1 er décembre 2016 pour auditionner les 15 finalistes, et choisir les 5 lauréats. Si l un des finalistes n est pas présent au cours de ce jury de sélection, ce dernier se basera uniquement sur son dossier de candidature. Les noms des gagnants seront dévoilés lors de la remise des prix courant décembre Le choix et la décision des membres du jury seront souverains. ARTICLE 10 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement est consultable et téléchargeable à l adresse (Rubrique Infos économique > Actualités) Cette consultation ne donnera lieu à aucun remboursement de frais de connexion. Le présent a été déposé auprès de la SCP FRADIN TRONEL SASSARD et associés, huissiers de justice à LYON 69002, 1 quai Jules Courmont. 5/5