Demande de prêt Thermor

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1 Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits éligibles à l offre de prêt : Aéromax 3 et 4, Aéromax Split, Aéromax VMC 2 et 3, Équateur 2 et 3, Bilbao 2, Ovation 2, Émotion 3. La date de signature du devis et la date de demande de prêt doivent être identiques! PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU DOSSIER DE PRÊT : Devis détaillé des travaux Relevé d identité bancaire Photocopie recto/verso de la carte nationale d identité pour l emprunteur et le co-emprunteur (ou titre de séjour en cours de validité) Photocopie du justificatif de domicile de moins d un an (quittance EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphonique ou quittance d assurance habitation) Photocopie des justificatifs de revenus pour l emprunteur et le coemprunteur Salarié : 2 derniers bulletins de salaire Non salarié/retraité : toutes les pages du dernier avis d imposition Retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite Si vous êtes concernés : Photocopie d un avis de paiement des allocations familiales et/ou logement et/ou rente Si revenus fonciers : Photocopie de la déclaration 2014 Si votre demande est faite au nom d une SCI: Photocopie des statuts de la société Photocopie de l extrait K bis de la société Photocopie de la déclaration 2072 de la société EN PARTENARIAT AVEC Envoi de votre dossier à : etudes.dossiers@banquesolfea.fr ou Banque Solfea - TSA AVON Cedex

2 Prêt Thermor DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT EMPRUNTEUR : M. Mme Mlle Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : Né(e) le à : Départ. de naiss. : Nationalité : Nature de la pièce d identité : CNI Passeport Titre de séjour N : SITUATION PROFESSIONNELLE : Salarié Retraité Sans emploi Profession : Employeur : Adresse : Depuis le : Téléphone : SI VOUS ÊTES DIRIGEANT D ENTREPRISE FAMILIALE OU PERSONNELLE : Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Raison sociale : N SIREN : Date de création : Téléphone : REVENUS MENSUELS NETS : Revenus professionnels / retraite : Revenus fonciers : Allocations : Familiales Logement Autres revenus : J accepte de recevoir des propositions commerciales par : Courrier SMS Téléphone CO-EMPRUNTEUR : M. Mme Mlle (CONJOINT(E), PACSÉ(E), CONCUBIN(E), MARIÉ(E) ) Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : Né(e) le à : Départ. de naiss. : Nationalité : Nature de la pièce d identité : CNI Passeport Titre de séjour N : SITUATION PROFESSIONNELLE : Salarié Retraité Sans emploi Profession : Employeur : Adresse : Depuis le : Téléphone : SI VOUS ÊTES DIRIGEANT D ENTREPRISE FAMILIALE OU PERSONNELLE : Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Raison sociale : N SIREN : Date de création : Téléphone : REVENUS MENSUELS NETS : Revenus professionnels / retraite : Revenus fonciers : Allocations : Familiales Logement Autres revenus : J accepte de recevoir des propositions commerciales par : Courrier SMS Téléphone SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) Veuf(ve) Célibataire Union libre Nbre enfant(s) à charge : Leur(s) âge(s) : Propriétaire Locataire Hébergé(e) Logement de fonction Date d entrée dans votre logement actuel : Adresse : Code postal : Ville : Tél.privé : Tél. co-emprunteur : Portable : CHARGES DU FOYER ORGANISME MENSUALITÉ JUSQU À Crédits immobiliers / loyer : Crédits à la consommation, prêt personnel,... Pensions versées : Date d ouverture de votre compte bancaire : DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) : Type d habitation : Maison individuelle Appartement chauffage individuel Année de construction : Avant 1975 À partir de 1975 Énergie utilisée pour le chauffage avant travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : Énergie utilisée pour le chauffage après travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : Surface habitable : m 2 Existence du logement depuis plus de 2 ans à la date d engagement des travaux : Oui Non

3 Prêt Thermor DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT DESCRIPTION DES TRAVAUX (DANS UN BÂTIMENT EXISTANT) ÉNERGIE ÉLECTRIQUE TYPE D ÉQUIPEMENT ET CARACTÉRISTIQUES Chauffe-eau thermodynamique à accumulation NB : LE DEVIS DOIT PRÉCISER LA RÉFÉRENCE ET LA MARQUE DE L ÉQUIPEMENT Type d installation : Sur air neuf Coefficient de performance (COP) > 2,4 Précisez : Sur air extrait Coefficient de performance (COP) > 2,5 Précisez : Le COP est mesuré conformément aux conditions de la norme EN Radiateurs intelligents CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL Chauffe-eau thermodynamique à accumulation : le professionnel réalisant l opération est titulaire d un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l article 2 du décret n du 16 juillet 2014 pris pour l application du second alinéa du 2 de l article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application ; ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l article 46 AX de l annexe III du code général des impôts : Oui Non Si oui, numéro de qualification et/ou certification du professionnel : La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire à partir du 01/01/2015 au titre du Crédit d Impôt Transition Energétique (CITE) et à compter du 01/07/2015 au titre des Certificats d Economies d Energie (CEE). MODALITÉS TECHNIQUES MODÈLE DE CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE INSTALLÉ : Aéromax 3 sur air ambiant Aéromax 3 gainé sur air extérieur Aéromax Split Aéromax 4 sur air ambiant Aéromax 4 gainé sur air extérieur Aéromax VMC 2 ou Aéromax VMC 3 MODÈLE DE RADIATEURS INTELLIGENTS INSTALLÉS : Équateur 2 ou Équateur 3 Ovation 2 Bilbao 2 Émotion 3 DATE DES TRAVAUX : MONTANT DU DEVIS : Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l article 32 de la loi du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l Opéra, Paris Cedex 02. Le Prêteur met en oeuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

4 Prêt Thermor DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT 1 MONTANT DU PRÊT*, (Entre et ) 2 COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ MONTANT MENSUALITÉ TEG ANNUEL FIXE* à % à Chauffe-eau thermodynamique : financement possible jusqu à E. Radiateurs intelligents : financement possible jusqu à E. Prêt affecté sous réserve d acceptation par la Banque Solfea et après explication du délai de rétractation de 14 jours. TEG annuel fixe hors assurance facultative bonifié par Thermor et GDF SUEZ. Durée de 17 à 38 mois. Mensualités de de 90 à 150 fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde). Document non contractuel. Conditions valables à compter du 15/09/2015 et susceptibles d être modifiées à tout moment par la Banque Solfea. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 3 4 DATE : DATE DE PRÉLÈVEMENT Pour gérer votre prêt en toute sérénité et protéger vos proches face à des imprévus, pensez à vous assurer! ASSURANCE EMPRUNTEUR (FACULTATIVE) Je suis intéressé(e) pour souscrire à l assurance emprunteur Nous soussignés déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachant qu ils constituent les éléments déterminants pour l acceptation de notre dossier. Le client atteste sur l honneur que GDF SUEZ a eu un rôle incitatif et actif dans sa décision d entreprendre ces opérations d économies d énergie. Cette contribution est intervenue antérieurement au déclenchement de ces opérations, et, s est manifestée par de l accompagnement et des conseils. Le client et son installateur attestent sur l honneur qu ils fournissent exclusivement à GDF SUEZ l ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et, qu ils ne signeront ni ne communiqueront de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif des Certificats d Économies d Énergie. Le client et l installateur attestent sur l honneur l exactitude des informations qui sont communiquées dans le présent document, sur les caractéristiques du logement (pour le client) et sur les caractéristiques techniques et les conditions de réalisation de l opération conformément aux fiches d opérations standardisées d économies d énergie (pour l installateur). Le client et l installateur sont informés qu ils sont susceptibles d être contactés par les services du ministère de l énergie, dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. SIGNATURE ET CACHET COMMERCIAL DE L ENTREPRISE : SIRET : SIGNATURE(S) DU(DES) CLIENT(S) PRÉCÉDÉES DE LA MENTION MANUSCRITE LU ET APPROUVÉ ATTENTION : toute demande non datée, non signée, ne portant pas le cachet commercial et le Siret de l entreprise sera retournée pour complétude. DDP THERMOR2 07/2015- Thermor H090 - Juillet Thermor-Pacific SAS au capital de E - RCS Orléans B Crédit photos : Thermor - EFIL /

5 Assurance Emprunteur DÉCÈS - INCAPACITÉ Choisissez la tranquillité : protégez-vous des aléas de la vie Jusqu à100% de prise en charge (1) À partir de1 par mois par tranche de empruntés (2) Profitez de conditions exceptionnelles avec un coût et des garanties selon votre âge à la date de votre adhésion : VOTRE ÂGE À L ADHÉSION INFÉRIEUR À 60 ANS DE 60 À 65 ANS COÛT 1 par tranche de empruntés (soit 0,10% du capital emprunté) 1,40 par tranche de empruntés (soit 0,14% du capital emprunté) VOS GARANTIES Garantie Décès Garantie Invalidité Perte Totale et Irréversible d Autonomie Garantie Incapacité Totale de Travail SUPÉRIEUR À 65 ANS 1,40 par tranche de empruntés (soit 0,14% du capital emprunté) La garantie Décès UNIQUEMENT idem pour les clients en retraite ou pré-retraite ADHÉSION CONJOINTE : - 20% sur la cotisation du co-emprunteur! (1) Sous réserve d acceptation de votre demande de prêt, et sous réserve des limites et conditions contractuelles prévues dans la notice d information à l assurance jointe au Contrat de Crédit. (2) Le montant de la cotisation mensuelle d assurance est mentionné sur le bulletin d adhésion à l assurance. N attendez pas pour vous protéger : signez dès maintenant le pavé ADHÉSION À L ASSURANCE FACULTATIVE sur votre Contrat de Crédit.

6 Zoom sur vos garanties Parce que les coups durs n arrivent pas qu aux autres, assurez votre sécurité financière et celle de vos proches! LA GARANTIE INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL En cas d incapacité d exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident, vos mensualités sont prises en charge pendant la durée d arrêt de travail (1). Début d indemnisation au 91 ème jour continu d arrêt de travail de l assuré, dans la limite de 1500 par mois maximum, fin de la garantie : le 31/12 du 65 ème anniversaire de l assuré ou au départ à la retraite ou pré-retraite. LA GARANTIE DÉCÈS En cas de décès de l assuré, 100% du capital restant dû est pris en charge. Montant maximum garanti si vous avez plus de 65 ans à la date d adhésion : 8 000, fin de la garantie : le 31/12 du 80 ème anniversaire de l assuré. LA GARANTIE INVALIDITÉ (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) En cas de maladie ou d accident qui rend nécessaire une aide permanente pour les actes ordinaires de la vie, 100% du capital restant dû est pris en charge. Montant maximum garanti si vous avez plus de 65 ans à la date d adhésion : 8 000, fin de la garantie : le 31/12 du 65 ème anniversaire de l assuré ou au départ à la retraite ou pré-retraite. DES CONDITIONS D ADHÉSION SOUPLES Pas de questionnaire de santé à l adhésion Avoir moins de 75 ans à la date de l adhésion Exercer une activité professionnelle salariée ou non, ou être en retraite ou pré-retraite. Ne pas être en incapacité de travail à la date de signature de la demande d adhésion. -20 % pour le co-emprunteur sur sa cotisation d assurance pour toute adhésion simultanée de l emprunteur et du co-emprunteur Pour souscrire, il suffit à l emprunteur (et au co-emprunteur) de cocher et signer le cadre adhésion à l assurance facultative sur le Contrat de Crédit Convention AERAS : La convention AERAS a pour objectif de faciliter l accès à l assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment les personnes malades ou ayant été malades. La garantie décès est acquise sans aucune formalité médicale dans le cadre de la convention AERAS, si vous êtes âgé de moins de 51 ans, que votre prêt est un crédit amortissable affecté d un montant au plus égal à et remboursable au maximum en 48 mois et que votre encours de crédit assuré (2) au titre de la convention d assurance n 2194/533 n excède pas (1) Après écoulement d un délai de franchise de 90 jours. (2) Encours de crédit assuré sans formalité médicale = montant du présent crédit + capital restant dû sur vos éventuels autres crédits sans formalité médicale. Banque SOLFEA - S.A. au capital de euros - RCS PARIS B N ORIAS : , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. CARDIF Assurance Vie - S.A. au capital de euros - RCS PARIS B CARDIF-Assurances Risques Divers - S.A. au capital de euros - RCS PARIS B Siège social : 1 Bld Haussmann Paris.

7 Les règles simples à respecter Pour bien compléter votre dossier Afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, assurez-vous d avoir bien renseigné les différents documents nécessaires à l étude de votre dossier. Reportez-vous à la liste exhaustive des pièces à fournir figurant sur la demande de prêt pour connaître l intégralité des éléments à nous adresser. Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, voici quelques conseils portant sur certaines des pièces à joindre : la demande de prêt complétée, datée et signée le devis détaillé, daté et signé la pièce d identité en cours de validité les justificatifs de revenus adaptés à votre situation DEMANDE DE PRÊT Sur l ensemble du document, vérifiez que Toutes les lignes sont complétées Renseignez toutes les informations même si elles sont identiques pour l emprunteur et le co-emprunteur (proscrire le «idem») Si les charges sont nulles, indiquez «0» Toutes les cases de choix sont cochées i! Pour être étudiée, la date de signature de la demande de prêt doit être antérieure ou identique à la date de signature du devis Dans le cadre des règles d étude, la présence du conjoint comme co-emprunteur pour les couples mariés ou pacsés est requise N oubliez pas de compléter intégralement : Date Pour l emprunteur ET le co-emprunteur Signature Mention manuscrite «lu et approuvé» Pour le professionnel Signature Cachet commercial (avec indication du SIRET s il ne figure pas dans le cachet)

8 DEVIS TRAVAUX Assurez-vous que le devis indique précisément : Le type d équipement installé Type La marque Marque Le modèle Modèle La référence Référence Chaudière à condensation Exemple Confort 32KW EXLLL0023 N oubliez pas que le devis doit être daté et signé par l emprunteur ET le co-emprunteur! Pour certains équipements, le devis doit également mentionner la certification du matériel et/ou la qualification de l installateur. Pour les connaître, reportez-vous à la partie «description des travaux» de la demande de prêt PIÈCE D IDENTITÉ Adressez-nous une photocopie recto ET verso de l une des pièces d identité suivantes de l emprunteur ET du co-emprunteur Carte nationale d identité Passeport Titre de séjour Pensez à vérifiez leur date de validité et contrôler que toutes les informations sont lisibles sur la photocopie i Depuis le 01/01/2014, les cartes d identité non expirées à cette date sont automatiquement valides 15 ans. En revanche, si la date de validité est dépassée, joignez en complément une photocopie du livret de famille de l emprunteur ET du co-emprunteur. JUSTIFICATIFS DE REVENUS Adressez-nous les justificatifs de revenus de l emprunteur ET du co-emprunteur : i Pour une demande de prêt signée en janvier, joignez les bulletins de novembre et décembre. Retraités ou personnes non salariées : Une photocopie de toutes les pages du dernier avis d imposition i La déclaration d impôt n est pas suffisante pour étudier votre dossier. Votre dossier est prêt? Avant de nous l adresser, assurez-vous d y joindre l intégralité des pièces nécessaires en vous reportant à la liste exhaustive des justificatifs demandés sur la demande de prêt. Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais. GUIDE COMPLETUDE Personnes en activité : Une photocopie des deux derniers bulletins de salaire

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