PIÈCES A FOURNIR CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

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2 : N CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION Rue Code Postal Ville Nombre de pièces principales : Nombre de m 2 CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE Prix du terrain Prix de la construction Frais annexes (frais notariés, branchements etc.) Coût total 60 % du montant du prêt sont adressés au notaire pour le terrain et 40 % au constructeur ou 100 % au constructeur sur appel de fonds accepté par vos soins. ACQUISITION D UN APPARTEMENT OU D UN PAVILLON SITUÉ DANS UN ENSEMBLE COLLECTIF Prix d acquisition. Frais annexes (frais notariés, de prêt)... Coût total.. Le montant du prêt est adressé soit au notaire, soit au promoteur sur appel de fonds accepté par vos soins. PIÈCES A FOURNIR dans tous les cas pour l emprunteur et le co-emprunteur : photocopie de la carte d identité ou livret de famille certifié conforme par vous même photocopie des deux derniers avis d imposition photocopie des trois derniers bulletins de salaires photocopie des relevés bancaires des trois derniers mois photocopie des tableaux d'amortissement des prêts en cours photocopie du justificatif de l'origine de l apport personnel (relevé PEL, placements, dons, ) justificatif des allocations familiales et simulation d APL justificatif des autres ressources (pension, loyer ) demande d autorisation de prélèvement automatique ci-jointe (à nous retourner dûment complétée, signée et accompagnée d un relevé d identité bancaire) pour les étrangers : photocopie de la carte de travail photocopie des simulations des prêts qui financent l'opération mentionnant le montant, la durée et les charges de remboursement avec assurances dans l opération envisagée : quittance de loyer de votre habitation actuelle promesse de vente ou attestation notariée de propriété du terrain (mentionnant le coût et les modalités de paiement) photocopie du permis de construire devis descriptif et estimatif des entreprises de travaux ou contrat de constructeur garantie de livraison à prix et délais convenus justificatif des frais annexes si label QUALITEL, justificatif dans l opération envisagée : quittance de loyer de votre habitation actuelle promesse de vente ou contrat de réservation + plans attestation du promoteur ci-jointe (à faire compléter et signer) justificatif des frais annexes si label QUALITEL, justificatif ACQUISITION D UN TERRAIN A BÂTIR Prix du terrain. Frais annexes (frais notariés, branchements etc.) Coût total... Le montant du prêt est adressé au notaire. dans l opération envisagée : quittance de loyer de votre habitation actuelle photocopie du certificat d urbanisme ou autorisation de lotir photocopie de la promesse de vente justificatif des frais annexes engagement sur l honneur de construire dans les quatre ans (ci-joint) TRAVAUX D EXTENSION DE LOGEMENT PAR ADDITION OU SURÉLÉVATION, MISE EN ÉTAT D HABITABILITÉ DE LOCAUX QUI N ÉTAIENT PAS DESTINÉS A L HABITATION Prix des travaux.. Frais annexes (honoraires, branchements).. Coût total.. Nombre de pièces avant travaux après travaux dans l opération envisagée : justificatif de propriété photocopie du permis de construire devis descriptif et estimatif du constructeur ou des entreprises de travaux plans faisant apparaître la partie ancienne du logement et la partie ajoutée avec mention des surfaces habitables photocopie du justificatif des charges de remboursement de l acquisition Surface habitable avant travaux après travaux Charges de remboursement contractées pour l acquisition. Le montant du prêt est adressé au constructeur ou à l une des entreprises de travaux sur production d un appel de fonds accepté par vos soins. DESTINATAIRE DES FONDS (Notaire, promoteur, constructeur ou entreprise selon l opération) Nom Date de mise à disposition

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4 ATTESTATION DU PROMOTEUR ACL PME SIÈGE SOCIAL : Tour Norma 20, rue Jean Jaurès Puteaux Cedex Tél. : Fax : A remplir par la Société Immobilière en cas d acquisition d un appartement ou d une maison individuelle dans un ensemble immobilier collectif et à retourner à l adresse ci-dessus. Je soussigné : Agissant en qualité de de la société Siège Social Certifie que M Demeurant A réservé un logement dont il sera le 1er occupant : OUI NON (*) 1. DÉSIGNATION DU LOGEMENT Appartement Maison individuelle Nombre de pièces Numéro de lot Escalier Étage Date et numéro du permis de construire État d avancement des travaux Date prévisionnelle d achèvement des travaux Si les travaux sont terminés, date du certificat de conformité Prix prévisionnel ou définitif du logement (*) * Rayer la mention inutile

5 2.ACTE D AQUISITION Nom et adresse du notaire Date de signature Forme juridique de l acquisition Vente en l état futur d achèvement Vente à terme Vente clés en mains 3. FINANCEMENT ORGANISME PRÊTEUR NATURE DES PRÊTS MONTANT AUTRES PRÊTS PAS PC ACL PME Employeur conjoint 1 % 1 % Total des prêts Apport personnel TOTAL Fait à le Cachet et signature : 12/ CG PRINT

6 12/2008 ANNEXE ASSURANCE Les emprunteurs ont la possibilité de couvrir leur prêt pour les risques décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d'emploi, à hauteur de 100% sur une tête ou avec répartition sur deux têtes, par une assurance de leur choix ou par une assurance contractée par l'acl PME auprès d'agf aux conditions suivantes: Le taux de l'assurance AGF est de 0,24 % du capital emprunté pour les risques décès, invalidité et incapacité de travail ou de 0,40 % pour garantir en outre la perte d'emploi. L'assurance AGF est en prime unique, toujours prélevée en même temps que la première échéance de remboursement du prêt, les échéances suivantes étant uniquement composées du capital et des intérêts. La demande individuelle d'affiliation à l'assurance AGF est adressée dès que le dossier de demande de prêt a obtenu une réponse favorable de la Commission d'octroi des prêts de l'acl PME. Je (nous) soussigné(s) :... souhaite(ons) : (Cocher les cases correspondantes) ( ) souscrire à l'assurance AGF et bénéficier la couverture suivante: risques décès, invalidité et incapacité temporaire de travail ou risques décès, invalidité, incapacité travail et perte d'emploi. avec répartition sur 2 têtes ou 100% emprunteur ou 100% co-emprunteur ( ) ne pas souscrire à l'assurance AGF mais auprès de... avec délégation de bénéfice à l'acl PME. Fait à..., le... Signature emprunteur Signature co-emprunteur

7 Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 Afin de respecter les dispositions de cette Loi, nous vous remercions de bien vouloir barrer ou effacer les numéros de sécurité sociale, d ASSEDIC et d allocataire CAF ainsi que le numéro de contrat et le numéro fiscal figurant sur les justificatifs que vous transmettrez avec votre demande de prêt (fiche de paie, bordereau ASSEDIC, justificatif CAF, avis d imposition). Les informations recueillies dans votre dossier ainsi que les documents ayant servi à son étude seront numérisés.

8 DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. Nom, Prénoms DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Tel. : DESIGNATION DE L'ORGANISME CREANCIER L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI A.C.L.-PME TOUR NORMA 20, rue Jean Jaurès PUTEAUX CEDEX Tél. : Nom ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER A Le Signature : COMPTE A DEBITER Codes Etablissement Guichet Numéro compte clé R.I.B. Prière de renvoyer les deux parties SIGNEES de cet imprimé au créancier, sans les séparer en y joignant obligatoirement un relevé d'identité bancaire (RIB),postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE) RENSEIGNEMENT S PERMETTANT AU CREANCIER D'IDENT IFIER LES REDEVANCES DEVANT FAIRE L'OBJET DE PRELEVEMENT S L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI Nom de l'emprunteur TOUR NORMA 20, rue Jean Jaurès PUTEAUX CEDEX Tél. : Numéro du dossier Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Libertés AUTORISATION DE PRELEVEMENT J'autorise l'etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai faire suspendre l'exécution par simple demande à l'etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBIT EUR Nom, Prénoms NOM ET ADRESSE DU CREANCIER A.C.L.-PME TOUR NORMA 20, rue Jean Jaurès PUTEAUX CEDEX N NATIONAL D'EMETTEUR NOM ET ADRESSE POSTALE DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMP TE A DEBITER Codes Etablissement Guichet COMPTE A DEBITER Numéro compte clé R.I.B Date : Signature :

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