Le formidable effet solvabilisateur du Pass Foncier et du Nouveau Prêt à Taux Zéro majoré : démonstration 25/06/2009

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1 Le formidable effet solvabilisateur du Pass Foncier et du Nouveau Prêt à Taux Zéro majoré : démonstration 25/06/2009

2 2 > Zones «Scellier»

3 > Le PASS-FONCIER 2009 (zones B1 B2 et C) La collectivité locale Le CIL aide l accédant Consent un prêt à des conditions préférentielles avec, au plus, 25 ans de différé d amortissement puis 10 ans d amortissement pour les ménages < 3 pers pour les ménages 4 pers et + 30 % du coût total de l opération dans la limite de45000 en zone B1 40 OOO en zone B 2 et de en zone C, au taux, pendant le différé d amortissement, de : 1,25 % l an pour les salariés des entreprises cotisantes 2,50 % pour les autres L Etat et sécurise l accédant contre les accidents de la vie majore le NPTZ des accédants sous plafonds PLUS accorde une TVA 5,5 % Puis de 4,5 % pendant l amortissement Garanties de rachat et de relogement jusqu à 3 personnes personnes et + sur le coût de l opération 3

4 > 3 ou 4 aides pour une plus grande solvabilité TVA 5,5 % Subvention Minore de prix de vente ou de la construction de Majore l apport personnel - 11,80 % ou 4000 Prêt du CIL Minore le taux moyen global des financements De plus de 1% Majoration du PT0% Minore le taux moyen global des financements d environ 0,40 % 4

5 Le PASS Foncier : les effets de la solvabilisation. Le PASS Foncier peut avoir plusieurs effets : Réduire la mensualité de remboursement : Et faciliter l accession à la propriété de populations jusqu alors exclues Augmenter le budget d acquisition : le logement sera plus grand, mieux placé, ou de meilleure qualité Réduire la durée totale de remboursement des financements 5

6 > Des Plafonds de ressources PASS Foncier relativement élevés Nombre de personnes composant le ménage personnes et plus ( idem en pret à taux zéro et en Pas) Zones B1 B2 ou C Equivalent en revenus mensuels (pour un salarié) Nombre de personnes composant le ménage personnes et plus ZonesB1 B2 ou C

7 simulation financière (Zone B1) Couple avec un enfant ACQUISITION D UN APPARTEMENT Prix : TVA 19,6% Le ménage finance dans les deux cas les frais d acquisition PRIX TTC ACCESSION CLASSIQUE PASS Foncier SUBVENTION COLLECTIVITE PRÊT PASS FONCIER ( ans) / / PT0% PRET PRINCIPAL (PAS) REVENUS ECHEANCE mensuelle lissée hors assurance 994 Taux d endettement initial 30 % 29% DUREE TOTALE 27ans Accédant salarié d une entreprise assujettie au 1% patronal ans 7 Taux du prêt : 5% hors assurances

8 Mensualités ZONE B1 Ménage avec 1 enfant RFR: pour une opération de Prêt PASS FONCIER PAS Prêt PASS FONCIER PTZ ans 10 ans 16 ans 20 ans 25 ans 30 ans 8

9 simulation financière (Zone B2) Couple avec 2 enfants Appartement (TVA 19,6%) ou (TVA 5,5%) Le ménage finance dans les deux cas les frais d acquisition PRIX TTC ACCESSION CLASSIQUE PASS Foncier SUBVENTION COLLECTIVITE PRÊT PASS FONCIER REVENUS PT0% PRET PRINCIPAL (PAS) ECHEANCE mensuelle lissée hors assurance Taux d endettement initial DUREE TOTALE / / % 25 ans (25 ans) 745 (5 ans) 29 % 30 ans Accédant salarié d une entreprise assujettie au 1% patronal 9 Taux du prêt : 4,75% hors assurances

10 ZONE B2 ; Ménage avec 2 enfants RFR: (2400 /mois) pour une opération de Différé d amortissement PAS Prêt PASS Foncier PTZ ans 10 ans 16 ans 20 ans 25 ans 30 ans 10

11 simulation financière (Zone C ) Couple avec 2 enfants CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE TERRRAIN : Construction (TVA 19,6) ou (TVA 5,5%) Le ménage finance dans les deux cas les frais d acquisition PRIX TTC ACCESSION CLASSIQUE PASS Foncier SUBVENTION COLLECTIVITE PRÊT PASS FONCIER REVENUS / / PT0% PRET PRINCIPAL (PAS) ECHEANCE mensuelle lissée hors assurance Taux d endettement initial DUREE TOTALE % 30 ans 567 (21 ans) 559 (5 ans) 26 % 26 ans Accédant salarié d une entreprise assujettie au 1% patronal 11 Taux du prêt : 4, 75% hors assurances

12 1000 Mensualités ZONE C Ménage avec 2 enfants RFR: pour une opération de Mensualité globale : 598 Différé d amortissement Mensualité globale : PAS Prêt PASS Foncier PTZ ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 12

13 > Montants des opérations possibles en Prêt PASS Foncier en zones B 2 et C Le ménage salarié des entreprises cotisantes - finance les frais d acquisition sur ses fonds propres et grâce à l aide de la collectivité locale Nb de pers du ménage Revenus/ mois Mensualité hors assurances Zone B 2 (TVA 5,5%) Zone C (TVA 5,5%) Le budget des «non salariés» est réduit de 7000 en zone B et de 5000 en zone C On prend l hypothèse d un PASS-Foncier dont la durée de différé d amortissement est de 25 ans et la durée d amortissement de 5 à 6 ans ans Taux du crédit : 5 % 13

14 > La clef du succès :une parfaite coordination entre les acteurs : le guichet unique Le Pass foncier met en jeu de nombreux acteurs : - la ou les collectivité(s) locale(s )qui délivre(nt) la subvention - Les professionnels de l immobilier ( lotisseur, constructeur promoteur..) - Le CIL qui met en place le Pass Foncier - L Etablissement prêteur L objectif est de coordonner l intervention des uns et des autres et de simplifier le parcours des accédants. Un moyen : le guichet unique consistant en la prise en charge par les préteurs ( ou les Cil) de l ensemble des démarches auprès des différents acteurs 14

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