ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

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1 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

2 Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 8,6% 304,9 310,2 290,4 279,3 262,7 241,8 6,3% +14,5 +20,9 +16,6 5,0% +11,1 4,0% +5,3 1,7% CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CAA % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Dépenses réelles de fonctionnement Evolution N+1/N Une maîtrise exceptionnelle des dépenses de fonctionnement qui n évoluent que de 5,3 M alors que la moyenne sur les 4 dernières années s élève à 15,8 M. A noter que les dépenses de gestion (hors dette et hors charges exceptionnelles) ne progressent que de 3,7 M, soit + 1,2 % par rapport à 2012.

3 Diapositive n 2 : Section de fonctionnement : évolution des recettes réelles en M ,9 + 17,3 17,3 Evolution des recettes réelles de fonctionnement 304,2 6,0% 318,3 + 14,1 14,1 4,6% + 13,1 331,4 4,1% 328,8-0,8% 343,0 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CAA ,6 + 14,2 4,3% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% -1% -2% Recettes réelles de fonctionnement (Hors cessions) Evolution N+1/N Après avoir constaté une évolution négative atypique des recettes entre 2013 et 2012, l exercice 2013 affiche une progression de 14,2 M qui s explique partiellement par l attribution du fonds de soutien de 5 M qui permet d améliorer l autofinancement.

4 Diapositive n 3 : «Manque à gagner» de la réforme fiscale 2010 En millions d'euros Bilan de la réforme fiscale Cumul Produit fiscal encaissé (produit des "4 vieilles") 121,1 Produit fiscal assuré sans réforme (sans augmentation des taux) (1) 126,0 131,7 137,3 143,1 148,7 686,8 Produit du foncier bâti et du paquet compensatoire (2) 123,6 123,9 127,6 133,7 134,3 643,1 PERTE DE RECETTES RESULTANT DE LA REFORME (1) - (2) 2,4 7,8 9,7 9,4 14,4 43,7 Sur la période , le département afficherait une perte de recettes estimée à 43,7 M en prenant en compte l évolution de la fiscalité directe à taux constants hors réforme.

5 Diapositive n 4 : Comparaison des dépenses 2012 avec la moyenne de la strate Comparaison avec la strate en / habitant FONCTIONNEMENT Département 47 Moyenne de la strate Charges réelles de fonctionnement dont : - charges de personnel subventions et contingents dont : * services d'incendie et de secours * avec aides à la personne (PCH/APA/RSA) * établissements médico-sociaux - frais de séjour et d'hébergement (personnes âgées, handicapées, enfance ) administration générale action sociale, santé, logement

6 Diapositive n 5 : Accroissement de l effort d investissement Moyenne annuelle des dépenses d'investissement (hors dette) ,26 30,59 0,93 69,78 + 3,37 + 5,97 0, , ,89 24,62 0,07 59, en M Equipement direct Subventions d'équipement versées Autres Malgré un contexte financier tendu du fait de la crise économique et sociale, le niveau des investissements (hors dette) a progressé en moyenne annuelle de 10,2 M sur la période

7 Diapositive n 6 : Endettement : une solvabilité améliorée Evolution du taux d'endettement Evolution de la capacité de désendettement 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 65,7% 64,8% 47,6% 47,5% 47,4% 55,3% CAA 2013 Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement E n M 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 0,0 225,6 212,9 183,3 154,7 144,5 8,9 6,8 41,1 41,6 43,7 33,2 23,9 3,5 3,5 4,5 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CAA 2013 Encours de la dette au 31/12 Epargne brute Nombre d'années (Encours/épargne brute) E n années L année 2013 enregistre une amélioration du ratio de solvabilité avec une capacité de désendettement qui passe de 8,9 à 6,9 années. A noter que le seuil d alerte se situe autour de 10 années.

8 Diapositive n 7 : Aide sociale : compensations des allocations individuelles de solidarité ( en millions d'euros) AIDE SOCIALE : ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITE (APA, PCH, RSA) Dépenses 66,98 73,90 81,44 85,11 89,08 92,43 96,23 Recettes 42,86 43,54 46,17 47,48 48,64 48,33 48,57 Reste à charge (RAC) 24,12 30,36 35,27 37,63 40,44 44,10 47,66 Recettes exceptionnelles : - fonds de soutien 5,039 - pacte de confiance 17,00 Recettes totales 42,86 43,54 46,17 47,48 48,64 53,37 65,57 Reste à charge "corrigé" 24,12 30,36 35,27 37,63 40,44 39,06 30,66 RAC en par habitant RAC en par habitant corrigé des recettes exceptionnelles

9 Diapositive n 8 : Evolution de l épargne brute Evolution de l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement ,2 282,4 331,5 290,4 328,8 304,9 342,9 310, en M ,8 41,1 23,9 32, Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

10 Diapositive n 9 : Evolution triennale des dépenses d investissement (en millions d euros) CA 2012 CA 2013 anticipé OB 2014 Investissement direct 30,9 30,8 34,8 Investissement indirect Avances aux entreprises 3,2 1,1 2,4 Remboursement du capital de la dette 13,6 17,3 19,2 Total 80,7 70,2 83,4 Reports 3,4 5,1 - Total (inclus reports) 84,1 75,3 83,4

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