Rapport d'activité Lucius Dürr Directeur de l'association Suisse d'assurances

Transcription

1 Rapport d'activité 2014 Lucius Dürr Directeur de l'association Suisse d'assurances

2 Les assureurs sont le moteur de l'économie suisse à condition d avoir une certaine marge de manœuvre Assemblée générale 18. Juni

3 Prévoyance vieillesse V «Prévoyance vieillesse 2020» est projet majeur pour l avenir de la Suisse I Tous les cercles doivent assumer des responsabilités S La prise en compte globale par le Conseil fédéral est une bonne chose E La réforme doit être axée sur quelques points principaux E Il faut des conditions d'exercice acceptables pour les assureurs-vie Assemblée générale 18. Juni

4 Protection des consommateurs La réglementation s'efforce d'instaurer un niveau élevé de sécurité LSFin LCA Etude IVW-HSG Assemblée générale 18. Juni

5 Questions de surveillance Stabilité financière Questions de surveillance Equivalence SST / Solvabilité II Stratégie de la place financière TBTF Diverses circulaires de la FINMA Révision OS Protection des consommateurs LSFin (FIDLEG) Révision partielle de la LCA Mise en œuvre de l'initiative Minder 1 an Révision de la LAA FATCA Révision de la LBA Réforme de l imposition des entreprises III Suppression du droit de timbre Impôts 2-3 ans Autres réglementations Assurance tremblements de terre obligatoire Nationalisation ass. maladie >3 ans Source: ASA 2013, HSG Institut d'économie de l'assurance Assemblée générale 18. Juni

6 Impôts Echange automatique de renseignements (EAR) FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) FTT (Financial Transaction Tax) Réforme fiscale des entreprises Groupe d'experts Brunetti Principe de l'agent payeur LEFin (art. 11 P-LEFin et art.14a P-LSA) Révision partielle de la loi sur la TVA Révision de l'imposition des revenus à la source In. parl / Imposition équitable des avoirs de libre passage Impôt sur les successions Assemblée générale 18. Juni

7 Assurance accident (LAA) Adoption de la révision de la LAA à l'intention du Conseil des Etats par le Conseil national le 4 juin 2015 Assemblée générale 18. Juni

8 Assurance-maladie 1 62 % des électeurs ont rejeté la caisse unique le 28 septembre LSAMal introduction de la loi sur la surveillance prévue pour Révisions partielles de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou nouvelles fois fédérales: 1. Séparation de l assurance de base et des assurances complémentaires 2. Pilotage du domaine ambulatoire 3. Nouvelle loi fédérale sur la qualité et l'économicité 4 Différents entretiens avec la Finma et l'ofsp portant sur la surveillance de l'assurance-maladie Assemblée générale 18. Juni

9 Assurance dommages Domaine du droit de la responsabilité civile (CRC) Régime des assurances obligatoires Droit de la prescription Risques émergents Domaine de la gestion des sinistres (CPH) Discussion sur le taux d'intérêt en droit de la responsabilité civile, droit de recours Collisions en chaîne Assemblée générale 18. Juni

10 Nouveaux risques Cyberrisques Interruption de la chaîne d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie e-call Numérisation Voitures automotrices A V E N I R Assemblée générale 18. Juni

11 International Coopération active auprès d'insurance Europe et de la GFIA: Mise en œuvre de Solvabilité II Questions des consommateurs Investissements possibles Normes internationales en matière de capitaux Evénements naturels / dommages élémentaires Assemblée générale 18. Juni

12 Nouveau: le système d'attestation des formations suivies «Cicero» La branche de l'assurance encourage la formation permanente Engagement renforcé avec introduction du système d'attestation des formations suivies «Cicero» pour les intermédiaires d'assurances: Cicero documente les dépenses engagées par les intermédiaires pour leur formation continue Les formations continues suivies donnent droit à des points ou «credits» Les intermédiaires doivent acquérir un certain nombre de points au cours d'une période donnée Introduction en 2015 Assemblée générale 18. Juni

13 Analyse des partenaires L'Association suit son cap. L'ASA doit revoir sa communication, car elle reste perçue comme trop complexe. Assemblée générale 18. Juni