COUR D'APPEL DE POITIERS. 4 départements : CHARENTES MARITIMES (17) DEUX SEVRES (79) VENDEE (85) VIENNE (86) population au 31/12/2009 :
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- Gabin Dupont
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1 COUR D'APPEL DE POITIERS TGI du ressort : LA ROCHE SUR YON LA ROCHELLE LES SABLES D'OLONNE NIORT POITIERS SAINTES 4 départements : CHARENTES MARITIMES (17) DEUX SEVRES (79) VENDEE (85) VIENNE (86) population au 31/12/2009 : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 02/02/17) VP et juges placés 5 5 VPR et substituts placés 4 3 Distances kilométriques / route et / train PARIS 341 km (3h34) TGV 1h40 à 2h LA ROCHE SUR YON 164 km (1h42) Via Bressuire ou LaRochelle LA ROCHELLE 140 km (1h39) Direct 1h30 à 1h45 LES SABLES D'OLONNE 211 km (2h14) Via Nantes ou Paris NIORT 74 km (57 minutes) Direct 45 à 55 minutes SAINTES 139 km (1h27) Rarement direct (2h20)
2 Tribunal de Grande Instance de NIORT juridiction groupe 4 nombre de TI dans le ressort : 2 (NIORT, BRESSUIRE) TGI départemental DEUX-SEVRES (79) population Vice président/juge 5 5 Juge d'instruction 1 (non pôle) 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 1 Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 47 TI BRESSUIRE Effectif CLE 2016 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 63 km (1h09) POITIERS 74 km (57 minutes) Direct 45 à 55 minutes LA ROCHELLE 63 km (1h01) Direct 45 minutes LA ROCHE SUR YON 92 km (1h09) Via La Rochelle ou Fontenay PARIS 410 km (3h57) Direct 2h30
3 Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON juridiction groupe 3 nombre de TI dans le ressort : 2 (LA ROCHE-SUR-YON, FONTENAY-LE-COMTE) TGI non départemental VENDEE (85) autre TGI : LES SABLES D'OLONNE Population : Vice-président + juge 6 5 Juge d'instruction 2 (pôle) 2 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE Vice-procureur + substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 41 TI FONTENAY LE COMTE Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 Effectif Base M 1 59 km (45 minutes) POITIERS 164 km (1h42) Via Bressuire ou La Rochelle LES SABLES D'OLONNES 42 km (37 minutes) Direct 25 à 40 minutes NIORT 92 km (1h09) Via La Rochelle ou Fontenay NANTES 70 km (1h06) Direct 50 à 55 minutes PARIS 422 km (4h01) Via Nantes (4h)
4 Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE juridiction groupe 3 nombre de TI dans le ressort : 2 (LA ROCHELLE, ROCHEFORT) TGI non départemental CHARENTES MARITIMES (17) autre TGI : SAINTES Population : Vice-président/juge 8 7 Juge d'instruction 3 (POLE) 2 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE Procureur 2 1 Vice procureur/substitut 6 7 TOTAL PARQUET 8 8 Total magistrats Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 60 TI ROCHEFORT Effectif CLE 2016 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 32 km (34 minutes) POITIERS 140 km (1h39) Direct 1h30 à 1h45 SAINTES 72 km (55 minutes) Direct 50 minutes à 1h NIORT 63 km (1h01) Direct 45 minutes NANTES 145 km (2h09) Direct 2 heures PARIS 475 km (4h36) Direct 3h15 à 3h30
5 Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE juridiction groupe 4 nombre de TI dans le ressort : 1 TGI non départemental VENDEE (85) Autre TGI : LA ROCHE SUR YON Population : Vice-président/juge 4 4 Juge d'instruction 1 (non pôle) 0 Juge des enfants 0 0 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 9 8 Vice procureur/substitut 2 1 TOTAL PARQUET 3 2 Total magistrats Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 23 POITIERS 211 km (2h14) Via Nantes ou Paris LA ROCHE SUR YON 42 km (37 minutes) Direct 25 à 40 minutes NANTES 104 km (1h26) Direct 1h10 à 1h30 PARIS 459 km (4h24) Via Nantes (4h à 4h30)
6 Tribunal de Grande Instance de POITIERS juridiction groupe 3 nombre de TI dans le ressort : 2 (POITIERS, CHATELLERAULT) TGI départemental VIENNE 86 population Vice-président/juge 10 9 Juge d'instruction 3 (POLE) 3 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 6 5 TOTAL SIÈGE Vice-procureur/substitut 7 5 TOTAL PARQUET 8 6 Total magistrats Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 61 TI extérieur CHATELLERAULT Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 Effectif Base M 1 46 km (46 minutes) PARIS 341 km (3h34) TGV 1h40 à 2h NIORT 74 km (57 minutes) Direct 45 à 55 minutes SAINTES 139 km (1h27) Rarement direct (2h20) TOURS 105 km (1h19) Direct ou via Saint Pierre des Corps 1h à 1h30
7 Tribunal de Grande Instance de SAINTES juridiction groupe 4 nombre de TI dans le ressort : 2 (SAINTES, JONZAC) TGI non départemental CHARENTES MARITIMES (17) Autre TGI = LA ROCHELLE Population : Vice-président/juge 5 4 VPI/ Juge d'instruction 1 (non pôle) 1 VPE/Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 1 VPTI/Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE Vice-procureur/substitut 3 3 TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : 37 TI extérieur JONZAC Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 Effectif Base M 1 41 km (45 minutes) POITIERS 139 km (1h27) Rarement direct (2h20) LA ROCHELLE 72 km (55 minutes) Direct 50 minutes à 1h ANGOULEME 71 km (1h12) Direct 55 minutes à 1h BORDEAUX 123 km (1h20) Direct 1h15 à 1h40 PARIS 473 km (4h25) Via Niort, Angoulême
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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