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1 DCG UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ - Session Proposition de CORRIGÉ 2016 dcg- lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DROIT COMPTABLE - 2 points 1. Rappeler la composition du patrimoine de l entreprise. Le patrimoine se compose de l ensemble des éléments actifs et des dettes de l entreprise. 2. Définir le terme de sincérité. La notion de sincérité signifie que les comptes annuels sont établis de bonne foi par le dirigeant, en tenant compte de la situation réelle de l entreprise. 3. Enoncer quatre agents économiques qui utilisent les documents de synthèse en précisant en quoi les comptes annuels leurs sont utiles. - les établissements financiers : les comptes annuels leur permettent d évaluer la situation financière d une entreprise et sa solvabilité avant d accepter de financer son activité. - les fournisseurs : les comptes annuels leur permettent d évaluer la situation financière d un client et sa solvabilité avant d accepter d accorder un délai de règlement. - les clients : les comptes annuels leur permettent d évaluer la situation financière d un fournisseur et sa pérennité avant d accepter d engager des relations durables sans risque pour l approvisionnement. - l Etat : les comptes annuels fournissent l information nécessaire au calcul de nombreux impôts. DOSSIER 2 OPÉRATIONS COURANTES - 7 points 1. Indiquer les différentes modalités d enregistrement des frais de transport dans la comptabilité des fournisseurs et dans celle des clients. Dans la comptabilité des clients, les frais de transport peuvent être enregistrés : - dans un compte de charge par nature (compte transport sur achats) - dans un compte de frais accessoires sur achats (subdivision du compte frais accessoires d achats) - dans le même compte que l achat auquel ils se rapportent (achats de marchandises ou de matières premières) Dans la comptabilité des fournisseurs, les frais de transport sont enregistrés : - au crédit du compte 7085 (ports et frais accessoires facturés) s ils sont engagés par l entreprise vendeuse en son nom - au crédit du compte 467 (autres comptes débiteurs ou créditeurs) s ils sont engagés pour le compte du client. 2. A partir de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SAS KERMENBEL les opérations du mois de décembre /12/ Achats de matières premières (600 x 0,90) Transport sur achats TVA déductible sur ABS (540 x 5% + 40 x 20%) Fournisseur KERGUELEN 615 Facture KERGUELEN n /12/ Emballages perdus (500 x 3) TVA déductible sur ABS ( ) x 20% Escompte obtenu (1 500 x 5%) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes Fournisseur POCHON Facture POCHON n Fournisseur POCHON Banque Règlement POCHON chèque n 123 UE INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 1 / dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016

2 08/12/ Fournisseur POCHON Escompte obtenu (300 x 5%) Emballages perdus (100 x 3) RRR obtenus sur achats d'emballages perdus (400 x 3 x 10%) TVA déductible sur ABS ( ) x 20% 81 Avoir POCHON n A /12/ Client LEGOUEN Vente de marchandises (400 x 2) Ports et frais accessoires facturés TVA collectée (800+50) x 20% Clients - dettes sur emballages consignés (400 x 0,30 x 1,2) 144 Facture LEGOUEN n F654 12/12/ Entretiens sur biens immobiliers TVA déductible sur ABS Fournisseur C'NET 360 Facture C'NET n Fournisseur C'NET Banque 360 Règlement C'NET 15/12/ Personnel - avances et acomptes Banque 750 Acompte cuisinier chèque n /12/ Clients - dettes sur emballages consignés (400 x 0,30 x 1,2) Autres produits d'activités annexes (50 x 0,30) Bonis sur reprises d'emballages (350 x ( 0,3-0,2)) TVA collectée ( ) x 20 % Client LEGOUEN 84 Avoir LEGOUEN n A655 25/12/ Banque Services bancaires TVA déductible sur ABS Intérêts sur opérations de financement Concours bancaires courants Escompte LCRM - avis crédit n 29 27/12/ Banque (1 000 x 0,95) Gains de change Client ARNOLD hors UE (1 000 x 0,90) 900 Virement reçu ARNOLD n 5729 DOSSIER 3 OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT - 3,5 points 1. Exposer les éléments qui composent le coût d acquisition d une immobilisation corporelle. Le coût d acquisition d une immobilisation corporelle se compose des éléments suivants : - Prix d achat = droits de douane + taxes non récupérables remises commerciales escompte - Coûts engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner = frais de transport / installation / montage / assurance + coût de démantèlement de l'actif précédent - Sur option : frais d acquisition = honoraires + droits de mutation + commissions + frais d actes UE INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 2 / dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016

3 2. Calculer le coût d acquisition du food-truck. - montant brut remise commerciale ( x 2%) aménagements intérieurs Coût d acquisition Comptabiliser toutes les écritures relatives à l acquisition du food-truck. 01/09/ Avances et acomptes versés sur immos corporelles Banque Acompte food-truck - chèque n /11/ Matériel de transport TVA déductible sur immobilisations Fournitures non stockables TVA déductible sur ABS Droits d'enregistrement et de timbres Fournisseur d'immobilisations VENTAPRO Avances et acomptes versés sur immos corp Facture VENTAPRO n FV956 15/11/ Fournisseur d'immobilisations VENTAPRO Banque Acompte food-truck - chèque n Rappeler les éléments qui composent le coût de production d une immobilisation corporelle. Le coût de production d une immobilisation corporelle se compose des éléments suivants : - Coût des matières consommées - Charges directes et indirectes de production - Coûts de démantèlement de l actif précédent 5. Comptabiliser l achèvement de l auvent réalisé par Monsieur Lequenec. 15/10/ Aménagements des constructions ( ) Production immobilisée - immos corporelles Achèvement auvent pour le food-truck DOSSIER 4 OPÉRATIONS D INVENTAIRE - 7,5 points A - Travaux d inventaire et principes comptables 1. Exposer l intérêt des travaux d inventaire mis en œuvre par les entreprises à la clôture de chaque exercice. L inventaire est une obligation légale, puisque le PCG stipule que toute entité doit contrôler au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. Cet inventaire a pour objectifs : - de contrôler la réalité du patrimoine (existence et valeur des éléments d actif et de passif) - de préparer l élaboration des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) 2. Enoncer et expliquer les deux principes comptables essentiels liés aux travaux d inventaire. - le principe de prudence qui a pour but d éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. - le principe d indépendance des exercices qui vise à rattacher à chaque exercice les produits acquis et les charges supportées sur l exercice. UE INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 3 / dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016

4 B - Dépréciations 1. Indiquer les modalités de mise en œuvre de l inventaire intermittent des stocks. L inventaire intermittent prévoit le recensement des stocks à l arrêté des comptes : - les quantités en stock résultent d un inventaire physique (à la date de clôture ou la plus proche possible) - les biens sont valorisés au coût d acquisition (pour les biens acquis) ou au coût de production (pour les biens fabriqués) selon l une des deux méthodes de valorisation : CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré) ou PEPS (Premier Entré Premier Sorti). 2. Enoncer les différents ajustements possibles à la clôture de l exercice en matière de dépréciation. Illustrer vos propos avec une nature d actif. Les ajustements en matière de dépréciation résultent de la comparaison entre la dépréciation existante et la dépréciation nécessaire : - lorsque la dépréciation nécessaire est supérieure à la dépréciation existante, on procède à une dotation - lorsque la dépréciation nécessaire est inférieure à la dépréciation existante, on procède à une reprise Par exemple, pour une créance client nouvellement douteuse, la dépréciation nécessaire constitue une dotation. Lorsque la créance est irrécouvrable, la dépréciation devient sans objet et doit donc être reprise. 3. Comptabiliser les écritures nécessaires à la clôture de l exercice 31/12/ Dépréciation des titres de participation TRISKEL Reprise sur dépréciation des immos financières Dépréciation existante titres TRISKEL = Dépréciation nécessaire titres TRISKEL ( ) = 200 Reprise à réaliser = = Actions BREIZH = pas d'écriture Valeur actuelle de > valeur comptable de Variation des stocks de marchandises Stock de faïence de Quimper Annulation stock initial de faïences 371 Stock de faïence de Quimper Variation des stocks de marchandises Constatation stock final de faïences 397 Dépréciation du stock de faïence de Quimper Reprise sur dépréciation des stocks Dépréciation existante stocks = Dépréciation nécessaire stocks ( ) = Reprise à réaliser = = Dotation pour dépréciation des créances Dépréciation des clients 350 Dépréciation existante ARMOR = (1 800 / 1,2) x 30 % = 450 Dépréciation nécessaire ARMOR = (( ) / 1,2) x 80 % = 800 Dotation à réaliser = = Pertes sur créances irrécouvrables TVA collectée Client douteux VAREC VAREC devenu insolvable 491 Dépréciation des clients Reprise sur dépréciation des créances 600 Dépréciation existante VAREC = (3 600 / 1,2) x 20 % = 600 Reprise en totalité car devenue sans objet UE INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 4 / dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016

5 416 Client douteux LOUARN Client LOUARN LOUARN devenu douteux Dotation pour dépréciation des créances Dépréciation des clients Dépréciation nécessaire LOUARN = (7 200 / 1,2) x 2/3 = C - Régularisations diverses 1. Enregistrer dans le journal de la SAS KERMENBEL les écritures nécessaires au 31 décembre /12/ Achat de marchandises TVA sur factures non parvenues Fournisseurs - factures non parvenues marchandises en attente de facture 486 Charges constatées d'avance Primes d'assurances CCA assurance x 10/ Dotations aux provisions d'exploitation Provisions pour litige Provision pour litige salarié 4098 RRR à obtenir RRR obtenus sur achats de marchandises TVA sur factures non parvenues 280 Ristourne TRIGASTEL à recevoir UE INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 5 / dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016