DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP

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1 du code général des impôts). N DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N 059-A 0 Désignation de l entreprise : A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d acquisition des éléments cédés Valeur d origine Valeur nette réévaluée Amortissements pratiqués en franchise d impôt Autres amortissements Valeur résiduelle Néant I - Immobilisations Prix de vente 7 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées Montant global de la plus-value ou de la moins-value 8 Court terme 9 Long terme 0 9 % 5 % ou 6 % 0 % Plus-value taxables à 9 % () I - Immobilisations Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés + + II - Autres éléments Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 966, 968 et 975, effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d exploitation de brevets faisant partie de l actif immobilisé et n ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l exercice Dotations de l exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe) CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes à 0 de la colonne) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes à 0 de la colonne) 0 CADRE C : autres plus-values taxable à 9 % (A) (B) (Ventilation par taux) (C) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 08 C et 0 E du CGI.

2 du code général des impôts). N DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N 059-A 0 Désignation de l entreprise : A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d acquisition des éléments cédés Valeur d origine Valeur nette réévaluée Amortissements pratiqués en franchise d impôt Autres amortissements Valeur résiduelle Néant I - Immobilisations Prix de vente 7 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées Montant global de la plus-value ou de la moins-value 8 Court terme 9 Long terme 0 9 % 5 % ou 6 % 0 % Plus-value taxables à 9 % () I - Immobilisations Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés + + II - Autres éléments Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 966, 968 et 975, effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d exploitation de brevets faisant partie de l actif immobilisé et n ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l exercice Dotations de l exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe) CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes à 0 de la colonne) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes à 0 de la colonne) 0 CADRE C : autres plus-values taxable à 9 % (A) (B) (Ventilation par taux) (C) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 08 C et 0 E du CGI.

3 N du Code général des impôts) 0 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N 058-B 0 Désignation de l entreprise ASSOCIATION PLEIN PHARE Néant I. SUIVI DES DÉFICITS e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 058-A) Déficits reportables (différence K4-K5) Déficit de l exercice (tableau 058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l article 9-. e bis Al. er du CGI, dotations de l exercice III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l article 9-. e bis Al. du CGI Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation (à détailler sur feuillet séparé) ZV 8X 8Z 9B 9D 9F 9H Dotations de l exercice K4 K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G 9J Reprises sur l exercice Charges à payer 9K 9L 9M 9N 9P 9R 9S 9T TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 058-A : YN ligne WI YO ligne WU N 058-B IMPRIMERIE NATIONALE Février CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.7 septies du CGI) Montant de la réintégration ou de la déduction Crédit d impôt en faveur de la recherche Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) JQ JT ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L- du Code des Transports (case à cocher) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. () Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 058B déposé au titre de l exercice précédent. L Montant au début de l exercice Imputations Montant net à la fin de l exercice CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse JW Autres imputations JX JR Crédit d impôt famille JS JU Crédit d impôt en faveur de l apprentissage JV XU

4 N du Code général des impôts) 0 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N 058-B 0 Désignation de l entreprise ASSOCIATION PLEIN PHARE Néant I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () K4 5 e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 058-A) Déficits reportables (différence K4-K5) Déficit de l exercice (tableau 058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l article 9-. e bis Al. er du CGI, dotations de l exercice III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l article 9-. e bis Al. du CGI Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation (à détailler sur feuillet séparé) ZV 8X 8Z 9B 9D 9F 9H Dotations de l exercice K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G 9J Reprises sur l exercice Charges à payer 9K 9L 9M 9N 9P 9R 9S 9T TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 058-A : YN ligne WI YO ligne WU N 058-B IMPRIMERIE NATIONALE Février CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.7 septies du CGI) Montant de la réintégration ou de la déduction Crédit d impôt en faveur de la recherche Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) JQ JT Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. () Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 058B déposé au titre de l exercice précédent. L Montant au début de l exercice Imputations Montant net à la fin de l exercice CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse JW Autres imputations JX JR Crédit d impôt famille JS JU Crédit d impôt en faveur de l apprentissage ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L- du Code des Transports (case à cocher) JV XU

5 N du Code général des impôts) 0 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N 058-B 0 Désignation de l entreprise ASSOCIATION PLEIN PHARE Néant I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () K4 5 E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 058-A) Déficits reportables (différence K4-K5) Déficit de l exercice (tableau 058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l article 9-. e bis Al. er du CGI, dotations de l exercice III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l article 9-. e bis Al. du CGI Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation (à détailler sur feuillet séparé) ZV 8X 8Z 9B 9D 9F 9H Dotations de l exercice K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G 9J Reprises sur l exercice Charges à payer 9K 9L 9M 9N 9P 9R 9S 9T TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 058-A : YN ligne WI YO ligne WU N 058-B IMPRIMERIE NATIONALE Février CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.7 septies du CGI) Montant de la réintégration ou de la déduction Crédit d impôt en faveur de la recherche Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) JQ JT Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. () Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 058B déposé au titre de l exercice précédent. L Montant au début de l exercice Imputations Montant net à la fin de l exercice CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse JW Autres imputations JX JR Crédit d impôt famille JS JU Crédit d impôt en faveur de l apprentissage ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L- du Code des Transports (case à cocher) JV XU

6 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 058-A IMPRIMERIE NATIONALE Février du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : ASSOCIATION PLEIN PHARE Néant Exercice N, clos le : 0 Charges non admises en déduction du résultat fiscal RÉGIMES D IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES Régimes d imposition particuliers et impositions différées Mesures d incitation I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE Quote-part Amendes et pénalités (nature : CONTRAVENTION...) RATP WJ 7 Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés de personnes ou un GIE WL à l article 09 B du CGI L7 K7 Moins-values - imposées aux taux de 5 % ou de 9 % nettes I8 (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) à long terme - imposées aux taux de 0 % ZN Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme WN cours d exercices antérieurs - Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT II. DÉDUCTIONS - imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes à - imposées au taux de 9 % WP long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW - imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plus-values imposées au taux de 9 % I6 Fraction des plus-values nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée WZ Régime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d intérêts : Quote-part de frais et charges restant imposable à ( déduire des produits nets de participation A ) XA Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Intérêts excédentaires (art. 9--e et du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 09C) Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. Zones d entreprises (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 058-B, cadre III) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre-mer. Majoration d amortissement Abattement sur le bénéfice et exonérations Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS) Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS) RÉSULTAT FISCAL N Rémunération du travail de l exploitant ou des associés (entreprises à l IR) Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD Autres charges et dépenses somptuaires (art. 9-4 du C.G.I.) Entreprises nouvelles - (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) III. RÉSULTAT FISCAL bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. K9 L6 O/ V de son conjoint moins part déductible à réintégrer : Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 058-B, cadre III) Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. tableau 067-BIS-SD) Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 0) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL WF SU SX SW M8 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE - imposées au taux de 5 % (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) WV Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes 44 sexies L (art. 44 sexies A) L5 ) Société investissements Zone franche Corse immobilier cotées K (art. 08C) (art. 44 decies) O/ T Bassin d emploi à Zone franche d activité redynamiser (art. 44 duodecies) F (art. 44 quaterdecies) XC Déficits filiales et succursales étrangères article 09C OT Amortissements excédentaires (art. 9-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) Créance dégagée par le report en arrière de déficit XI ZL XN ZI WE WG TOTAL II 05 DGFiP N 058-A 0 ) WA WB WC XE WI XX I7 XR WQ WR WS WT WU ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO

7 e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 058-A IMPRIMERIE NATIONALE Février Néant Exercice N, clos le : Désignation de l entreprise : ASSOCIATION PLEIN PHARE 0 Charges non admises en déduction du résultat fiscal RÉGIMES D IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES Régimes d imposition particuliers et impositions différées Mesures d incitation I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE Quote-part Amendes et pénalités (nature : CONTRAVENTION...) RATP WJ 7 Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés de personnes ou un GIE WL à l article 09 B du CGI L7 K7 Moins-values - imposées aux taux de 5 % ou de 9 % nettes I8 (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) à long terme - imposées aux taux de 0 % ZN Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme WN cours d exercices antérieurs - Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT II. DÉDUCTIONS - imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes à - imposées au taux de 9 % WP long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW - imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plus-values imposées au taux de 9 % I6 Fraction des plus-values nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée WZ Régime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d intérêts : Quote-part de frais et charges restant imposable à ( déduire des produits nets de participation A ) XA Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Intérêts excédentaires (art. 9--e et du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 09C) Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. Zones d entreprises (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 058-B, cadre III) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre-mer. Majoration d amortissement Abattement sur le bénéfice et exonérations Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS) Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS) RÉSULTAT FISCAL N du Code général des impôts) Rémunération du travail de l exploitant ou des associés (entreprises à l IR) Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD Autres charges et dépenses somptuaires (art. 9-4 du C.G.I.) Entreprises nouvelles - (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) III. RÉSULTAT FISCAL bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. K9 L6 O/ V de son conjoint moins part déductible à réintégrer : Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 058-B, cadre III) Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. tableau 067-BIS-SD) Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 0) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL WF SU SX SW M8 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE - imposées au taux de 5 % (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) WV Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes 44 sexies L (art. 44 sexies A) L5 ) Société investissements Zone franche Corse immobilier cotées K (art. 08C) (art. 44 decies) O/ T Bassin d emploi à Zone franche d activité redynamiser (art. 44 duodecies) F (art. 44 quaterdecies) XC Déficits filiales et succursales étrangères article 09C OT Amortissements excédentaires (art. 9-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) Créance dégagée par le report en arrière de déficit XI ZL XN ZI WE WG TOTAL II ) 05 DGFiP N 058-A 0 WA WB WC XE WI XX I7 XR WQ WR WS WT WU ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO

8 E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 058-A IMPRIMERIE NATIONALE Février Néant Exercice N, clos le : Désignation de l entreprise : ASSOCIATION PLEIN PHARE 0 Charges non admises en déduction du résultat fiscal RÉGIMES D IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES Régimes d imposition particuliers et impositions différées Mesures d incitation I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE Quote-part Amendes et pénalités (nature :...) CONTRAVENTION RATP WJ 7 Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés de personnes ou un GIE WL à l article 09 B du CGI L7 K7 Moins-values - imposées aux taux de 5 % ou de 9 % nettes I8 (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) à long terme - imposées aux taux de 0 % ZN Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme WN cours d exercices antérieurs - Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT II. DÉDUCTIONS - imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes à - imposées au taux de 9 % WP long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW - imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plus-values imposées au taux de 9 % I6 Fraction des plus-values nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée WZ Régime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d intérêts : Quote-part de frais et charges restant imposable à ( déduire des produits nets de participation A ) XA Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Intérêts excédentaires (art. 9--e et du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 09C) Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. Zones d entreprises (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 058-B, cadre III) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre-mer. Majoration d amortissement Abattement sur le bénéfice et exonérations Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS) Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS) RÉSULTAT FISCAL N du Code général des impôts) Rémunération du travail de l exploitant ou des associés (entreprises à l IR) Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD Autres charges et dépenses somptuaires (art. 9-4 du C.G.I.) Entreprises nouvelles - (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) III. RÉSULTAT FISCAL bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. K9 L6 O/ V de son conjoint moins part déductible à réintégrer : Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 058-B, cadre III) Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. tableau 067-BIS-SD) Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 0) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL WF SU SX SW M8 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE - imposées au taux de 5 % (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) WV Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes 44 sexies L (art. 44 sexies A) L5 ) Société investissements Zone franche Corse immobilier cotées K (art. 08C) (art. 44 decies) O/ T Bassin d emploi à Zone franche d activité redynamiser (art. 44 duodecies) F (art. 44 quaterdecies) XC Déficits filiales et succursales étrangères article 09C OT Amortissements excédentaires (art. 9-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) Créance dégagée par le report en arrière de déficit XI ZL XN ZI WE WG TOTAL II ) 05 DGFiP N 058-A 0 WA WB WC XE WI XX I7 XR WQ WR WS WT WU ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO

9 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 057 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février CADRE A Créances rattachées à des participations Prêts () () N du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : ASSOCIATION PLEIN PHARE DE L ACTIF IMMOBILISÉ DE L ACTIF CIRCULANT RENVOIS RENVOIS Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L EXERCICE ÉTAT DES CRÉANCES Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie ( antérieurement constituée UO ) Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés () Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d avance () () publiques CADRE B () Montant des - Prêts accordés en cours d exercice TOTAUX - Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit () à an maximum à l origine à plus d an à l origine Emprunts et dettes financières divers () () Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés () Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d avance Emprunts remboursés en cours d exercice 8 ÉTAT DES DETTES TOTAUX Emprunts souscrits en cours d exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z 8L VY VJ VK Montant brut Montant brut 07 VZ 07 () A an au plus A an au plus UL UM UN UP UT VA UX Z UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF UR UV VU A plus d an et 5 ans au plus Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques DGFiP N VL A plus d un an A plus de 5 ans 4 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n US UW VV Néant

10 N du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L EXERCICE DGFiP N e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 057 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février Désignation de l entreprise : ASSOCIATION PLEIN PHARE CADRE A DE L ACTIF IMMOBILISÉ DE L ACTIF CIRCULANT RENVOIS RENVOIS Créances rattachées à des participations Prêts () () Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres ÉTAT DES CRÉANCES Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie ( antérieurement constituée UO ) Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés () Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d avance () () publiques CADRE B () Montant des - Prêts accordés en cours d exercice TOTAUX - Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit () à an maximum à l origine à plus d an à l origine Emprunts et dettes financières divers () () Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés () Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d avance ÉTAT DES DETTES TOTAUX Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z 8L VY VJ VK Montant brut Montant brut 07 VZ 07 () A an au plus A an au plus UL UM UN UP UT VA UX Z UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF 0 UR UV VU A plus d an et 5 ans au plus Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL A plus d un an A plus de 5 ans 4 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n US UW VV Néant

11 N du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L EXERCICE DGFiP N E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 057 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février Désignation de l entreprise : ASSOCIATION PLEIN PHARE CADRE A DE L ACTIF IMMOBILISÉ DE L ACTIF CIRCULANT RENVOIS RENVOIS Créances rattachées à des participations Prêts () () Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres ÉTAT DES CRÉANCES Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie ( antérieurement constituée UO ) Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés () Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d avance () () publiques CADRE B () Montant des - Prêts accordés en cours d exercice TOTAUX - Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit () à an maximum à l origine à plus d an à l origine Emprunts et dettes financières divers () () Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés () Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d avance ÉTAT DES DETTES TOTAUX Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z 8L VY VJ VK Montant brut Montant brut 07 VZ 07 () A an au plus A an au plus UL UM UN UP UT VA UX Z UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF 0 UR UV VU A plus d an et 5 ans au plus Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL A plus d un an A plus de 5 ans 4 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n US UW VV Néant

12 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 056 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février N du Code général des impôts) Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Désignation de l entreprise Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 7 bis A-II) Provisions pour hausse des prix () Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées avant le..99 Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées après le..99 Provisions pour prêts d installation (art. 9 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées () X D IA IE IJ Y TOTAL I Z Montant au début de l exercice PROVISIONS INSCRITES AU BILAN TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS AUGMENTATIONS : Dotations de l exercice TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT DIMINUTIONS : Reprises de l exercice Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts () 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges () 5V 5W 5X 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H sur - titres mis en équivalence 0/ 0/ 0/ 4 0/ 5 - titres de participation 9U 9V 9W 9X immobilisations - autres immobilisations financières () 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation () 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III 7B 7 ASSOCIATION PLEIN PHARE T U V TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C UB UC UD - d exploitation UE UF Dont dotations - financières UG UH et reprises - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article 9--5 e du C.G.I. 0 () à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. TY Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 TZ DGFiP N TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU UA Montant à la fin de l exercice NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 8 II de l annexe III au CGI. 4 Néant

13 e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 056 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février N du Code général des impôts) Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Désignation de l entreprise Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 7 bis A-II) Provisions pour hausse des prix () Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées avant le..99 Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées après le..99 Provisions pour prêts d installation (art. 9 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées () X D IA IE IJ Y TOTAL I Z Montant au début de l exercice PROVISIONS INSCRITES AU BILAN TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS AUGMENTATIONS : Dotations de l exercice TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT DIMINUTIONS : Reprises de l exercice Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts () 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges () 5V 5W 5X 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H sur - titres mis en équivalence 0/ 0/ 0/ 4 0/ 5 - titres de participation 9U 9V 9W 9X immobilisations - autres immobilisations financières () 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation () 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III 7B 7 ASSOCIATION PLEIN PHARE T U V TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C UB UC UD - d exploitation UE UF Dont dotations - financières UG UH et reprises - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article 9--5 e du C.G.I. 0 () à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. TY Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 TZ DGFiP N TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU UA Montant à la fin de l exercice NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 8 II de l annexe III au CGI. 4 Néant

14 E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 056 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février N du Code général des impôts) Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Désignation de l entreprise Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 7 bis A-II) Provisions pour hausse des prix () Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées avant le..99 Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées après le..99 Provisions pour prêts d installation (art. 9 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées () X D IA IE IJ Y TOTAL I Z Montant au début de l exercice PROVISIONS INSCRITES AU BILAN TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS AUGMENTATIONS : Dotations de l exercice TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT DIMINUTIONS : Reprises de l exercice Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts () 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges () 5V 5W 5X 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H sur - titres mis en équivalence 0/ 0/ 0/ 4 0/ 5 - titres de participation 9U 9V 9W 9X immobilisations - autres immobilisations financières () 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation () 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III 7B 7 ASSOCIATION PLEIN PHARE T U V TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C UB UC UD - d exploitation UE UF Dont dotations - financières UG UH et reprises - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article 9--5 e du C.G.I. 0 () à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. TY Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 TZ DGFiP N TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU UA Montant à la fin de l exercice NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 8 II de l annexe III au CGI. 4 Néant

15 N 07 6 du Code général des impôts) ➅ AMORTISSEMENTS DGFiP N e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui ASSOCIATION PLEIN PHARE TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice 5 QA 580 QB QC 778 QE 69 QF QG QI 9 QJ QK QM QN QO 58 QR EM PG PK PO PT PX QS 748 QV 4068 QW EN PH PL PQ PU PY QT Néant 748 0/P /Q 0/R 6 QX CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incorporelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations N N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S S S S4 Inst. gales, agenc et am. des const. S5 S6 S7 S8 S9 T T Inst. techniques mat. et outillage T T4 T5 T6 T7 T8 T9 Inst. gales, agenc am. divers U U U U4 U5 U6 U7 Matériel de transport U8 U9 V V V V4 V5 Mat. bureau et inform. mobilier V6 V7 V8 V9 W W W Emballages récup. et divers W4 W5 W6 W7 W8 W9 X X NL X X4 X5 Montant net au début de l exercice NM Augmentations X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Dotations de l exercice aux amortissements Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

16 N 07 6 du Code général des impôts) ➅ AMORTISSEMENTS DGFiP N e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui ASSOCIATION PLEIN PHARE TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice 5 QA 580 QB QC 778 QE 69 QF QG QI 9 QJ QK QM QN QO 58 QR EM PG PK PO PT PX QS 748 QV 4068 QW EN PH PL PQ PU PY QT Néant 748 0/P /Q 0/R 6 QX CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incorporelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations N N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S S S S4 Inst. gales, agenc et am. des const. S5 S6 S7 S8 S9 T T Inst. techniques mat. et outillage T T4 T5 T6 T7 T8 T9 Inst. gales, agenc am. divers U U U U4 U5 U6 U7 Matériel de transport U8 U9 V V V V4 V5 Mat. bureau et inform. mobilier V6 V7 V8 V9 W W W Emballages récup. et divers W4 W5 W6 W7 W8 W9 X X NL X X4 X5 Montant net au début de l exercice NM Augmentations X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Dotations de l exercice aux amortissements Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

17 N 07 6 du Code général des impôts) ➅ AMORTISSEMENTS DGFiP N E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui ASSOCIATION PLEIN PHARE TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice 5 QA 580 QB QC 778 QE 69 QF QG QI 9 QJ QK QM QN QO 58 QR EM PG PK PO PT PX QS 748 QV 4068 QW EN PH PL PQ PU PY QT Néant 748 0/P /Q 0/R 6 QX CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incorporelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations N N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S S S S4 Inst. gales, agenc et am. des const. S5 S6 S7 S8 S9 T T Inst. techniques mat. et outillage T T4 T5 T6 T7 T8 T9 Inst. gales, agenc am. divers U U U U4 U5 U6 U7 Matériel de transport U8 U9 V V V V4 V5 Mat. bureau et inform. mobilier V6 V7 V8 V9 W W W Emballages récup. et divers W4 W5 W6 W7 W8 W9 X X NL X X4 X5 Montant net au début de l exercice NM Augmentations X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Dotations de l exercice aux amortissements Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

18 N du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N 05 0 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 05 IMPRIMERIE NATIONALE ND Février Désignation de l entreprise ASSOCIATION PLEIN PHARE RENVOIS PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN () Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) G - Crédit-bail mobilier HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (9) Dont transferts de charges A (0) Dont cotisations personnelles de l exploitant () A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations () complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : HA HB HC HD HE HF HG HH HL HM H HX Exercice N Exercice N - Charges exceptionnelles AMENDE RATP NON DED 7 Charges antérieures Exercice N Exercice N Néant Produits exceptionnels Produits antérieurs MEDERIC CREDIT/COTISATIONS REGULARISATION KM 0 88 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.