Saisons sportives et/ou

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF "CLUBS DE NIVEAU NATIONAL" SPORT INDIVIDUEL Saisons sportives et/ou Association Discipline Section Fédération(s) affiliée(s) Adresse du Siège Social N de SIRET (Obligatoire) Banque et N de compte Président-e (de l'omnisport le cas échéant) Télephone Référent du dossier Fonction Téléphone Principes du dispositif et modalités d'intervention Principe Participation aux frais de déplacement en championnat(s) de France hors Ile-de-France (transport, hébergement, restauration) à partir de la catégorie minimes ou 13 ans (dans saison sportive) Forfait plafond de 7 /compétiteur + 1 coach/jour de compétition Modalités d'intervention Intervention en réalisé: sur la base des justificatifs au terme de la saison (COPIES) Intervention en prévisionnel: si le club est en mesure de fournir le calendrier complet de la saison des sportifs concernés Calendrier de transmission de la demande de subvention Saison En réalisé avec justificatifs (saison complète) Jeunes/Seniors Jusqu'au 31 mars 216 Saison En prévisionnel avec calendrier (saison complète) En réalisé avec justificatifs (saison complète) Jeunes/Seniors Jeunes/Seniors Jusqu'au 1 décembre 215 Jusqu'au 31 mars 217 Pour tout renseignement veuillez contacter: Jocelyn Larose au (jlarose@cg93.fr) ou Cécile Bouffinier au (cbouffinier@cg93.fr) IMPORTANT: tout dossier incomplet ne sera pas traité / 1 seule demande par CLUB par saison 1

2 1. Dispositif d'aide au déplacement Si les frais réels sont inférieurs au plafond du Département le montant retenu est le coût réel Si les frais réels sont supérieurs au plafond du Département le montant retenu est le plafond Date de la comptétition Ville de la compétition Code Postal Nombre de sportifs + 1 entraîneur Nombre de jour(s) officiel(s) de compétit Forfait CG x x = Plafond déplacement CG Frais Réels déplacement (Factures transport hébergement restauration) Montant de la subvention par déplacement 1 7, 2 7, 3 7, 4 7, 5 7, 6 7, 7 7, 8 7, 9 7, 1 7, 11 7, 12 7, 13 7, 14 7, 15 7, 16 7, 17 7, 18 7, 19 7, 2 7, 21 7, 22 7, 23 7, 24 7, 25 7, 26 7, 27 7, 28 7, 29 7, 3 7, Subvention 2

3 2. Récapitulatif de la demande de subvention Subvention totale demandée 3. Pièces constitutives du dossier Etablir les pièces budgétaires et financières à partir des formats standardisés annexés au dossier Pièces obligatoires Lettre de demande de subvention faisant apparaître le montant de la subvention demandée Relevé d'identité Bancaire Dernier Bilan financier (certifié conforme) Compte de résultat (certifié conforme) Budget prévisionnel (certifié conforme) Compte rendu financier d'utilisation de la dernière subvention Justificatifs des dépenses (Copie des factures: restaurant, hôtel, essence, péage, transport) PV Assemblée Générale (dernières modifications statutaires) Document INSEE justificatif n SIRET Calendrier(s) championnat(s) A fournir uniquement en cas de modification ou de 1ere demande Statuts (datés et signés) Copie de la Déclaration en Préfecture et Copie de la parution au JO Composition des organes dirigeants PV désignation du Commissaire aux Comptes (éventuellement) Règlement intérieur et Règlement financier de la section ou du club (éventuellement) Jugement ou décision de justice relative à la vie sociale ou économique de l'association Pièces en gras : si ces documents on déjà été transmis au service, merci de nous contacter afin de faire le point 3

4 5. Fiche technique du club Ces informations indispensables ne sont pas des critères de subvention, elles servent à compléter notre base de données Répartition de l'ensemble des adhérents (dans le cas d'un club Omnisports indiquez les données de la section concernée) Catégorie Moins 8 ans Moins 1 ans Moins 12 ans Moins 14 ans Moins 16 ans Moins 18 ans Total Jeunes Seniors Véterans Dirigeants Entraîneurs Total Général Homme Femme Total Nombre d'équipes Nombre d'entraîneurs diplômés Dont jeunes Dont adultes Dont Brevets d'etat Dont Brevets Fédéraux Nombre d'arbitres Nombre de bénévoles Nombre de salariés Attention : L'attribution de subventions publiques nécessite que votre association entame une démarche initiée par un courrier accompagnant le dossier ci-joint. Par ailleurs, le versement de subventions publiques implique des contraintes précises ; utilisation des sommes versées pour les projets déposés, respect des règles de la comptabilité générale privée, interdiction de reverser à d'autres structures tout ou partie des sommes perçues au nom de l'association, information de la collectivité relative à tout événement affectant l'activité, la vie sociale, l'équilibre économique de l'association. 4

5 Date: Lieu: FICHE DES COMPETITEURS ENGAGES (1 fiche par compétition) 1 ENTRAINEUR NOM PRENOM AGE SEXE

6 CLUB : COMPTE DE RESULTAT ANNUEL Pg 1 / 2 - Charges Exercice ou Saison CLOTURE DE L'EXERCICE / SAISON :. /... /21. COMPTES LIBELLES N N-1 CHARGES D'EXPLOITATION ACHATS (6) 62 Achats stockés autres approvissionnement Matériels Equipements Autres 64 Achats d'études et de prestations 66 Achats de combustibles (edf, eau, essence) et de fournitures 67 Achats de marchandises 637 Variations de stock de marchandises 63 Autres variations de stocks SERVICES EXTERIEURS (61) 611 Sous-traitance 612 Crédit-bail 613 Loyers 614 Charges locatives 615 Entretien et réparation 616 Assurances (immobilier/mobilier) 617 Etudes et recherche 618 Documentation AUTRES SERVICES EXTERIEURS (62) 621 Personnel extérieur Frais de formation Stages 622 Honoraires et frais d'actes 623 Publicité, cadeaux, pourboire 624 Transports 625 Frais de déplacement, mission et réception Hébergement Restauration 626 Frais postaux et de télécommunication 627 Frais bancaires (financiers) 628 Divers (frais divers) IMPOTS-TAXES (63) 631 Sur rémunérations (administration des impôts) 633 Sur rémunérations (autres organismes) 635 Autres impôts (adm.impôts) 637 Autres impôts (autres organismes) CHARGES DE PERSONNEL (64) Rémunérations du personnel (selon rubriques en 641 annexe) 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel PAGE 2 COMPTES LIBELLES N N-1 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevet, licences 653 Jetons de présence 654 Perte sur créance irrécouvrable Quote-part de résultat sur opérations faites en 655 commun Charges diverses de gestion courante 658 (selon rubriques en annexe) DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. D'EXPLOITATION (681) Dotations aux amortissements sur immobilisations 6811 inc. et corp Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions pour dépréciation 6816 des immobilisations Inc. et corp. Dotations aux provisions pour dépréciation des 6817 actifs circulants CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES (66) 661 Charges d'intérêts 664 Pertes sur créances liées à des participations 666 Pertes de change 667 Charges nettes sur cession de VMP 668 Autres charges financières DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. FINANCIERES (686) 686 Dotations aux amortissements et aux provisions financières CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 675 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 678 Autres charges exceptionnelles DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. EXCEPTIONNELLES (687) Dotations aux amortissements et aux provisions 687 exceptionnelles PARTICIPATION DES SALARIES-IMPOTS SUR LES BENEFICES (69) 691 Participation des salariés 695 Impôts sur les bénéfices TOTAL (1) RESULTAT : BÉNÉFICE (2) - TOTAL CHARGES (1)+(2)

7 PAGE 3 ANNEXE AUX CHARGES DE L'EXERCICE DETAIL DU COMPTE REMUNERATION DU PERSONNEL 641 Rémunérations du personnel Dont : Dirigeant(s) Secrétariat Encadrement technique Rémunération, défraiement joueurs Suivi Médical N N-1 DETAIL DU COMPTE "CHARGES DE GESTION COURANTE" 658 Charges de gestion courante N N-1 Dont : Affiliation, Engagements Mutation Licences-assurances Arbitrage

8 CLUB : COMPTE DE RESULTAT ANNUEL Pg 3 et 4 - Produits Exercice ou Saison PAGE 4 COMPTES LIBELLES N N - 1 PRODUITS D'EXPLOITATION VENTE DE PRODUITS (7) 71 Vente de produits finis 76 Prestations de services 77 Vente de marchandises 78 Produits des activités annexes PRODUCTION STOCKÉE (71) 71 Production stockée PRODUCTION IMMOBILISÉE (72) 72 Production immobilisée SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (74) 7411 Subvention Conseil général 7412 Subvention Conseil général 742 Autres subventions 744 Subventions et aides de l'etat AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (75) 751 Redevances pour concessions, brevet, licence 753 Jetons de présence 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 758 Autres produits de gestion courante REPRISES SUR AMORT. ET PROV. D'EXPLOITATION (781) Reprises sur amortissements des immobilisations inc. et 7811 corp Reprises sur provisions pr risques et charges Reprises sur provisions pr dépréciation des immo. Inc. et 7816 corp. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs 7817 circulants TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION (791) 791 Transfert de charges d'exploitation PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS (76) 761 Produits des participations 762 Produits des autres participations 763 Revenus des autres créances 764 Revenus des VMP 766 Gains de change 768 Autres produits financiers REPRISES SUR PROV. FINANCIERES (786) 786 Reprises sur provisions financières TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES (797) 796 Transfert de charges financières PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS (77) 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 775 Produits exceptionnels sur opérations en capital 777 Quote-part des subv. D'investissmt virée au cpte de Rt 778 Autres produits exceptionnels REPRISE SUR PROV. EXCEPTIONNELLES (787) 787 Reprises sur provisions exceptionnelles TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES (797) 797 Transfert de charges exceptionnelles TOTAL (1) RESULTAT : PERTE (2) TOTAL PRODUITS (1)+(2)

9 PAGE 5 ANNEXE AUX PRODUITS DE L'EXERCICE DETAIL DES AUTRES SUBVENTIONS Autres subventions 742 Dont : Conseil régional Commune Syndicat intercommunal FNDS Fonds européens 744 Dont : Etat(Ministère, DRJS,DDJS, contrat ville) Emploi jeunes N N-1 DETAIL DU COMPTE "PRODUITS DE GESTION COURANTE" 758 Produits de gestion courante Dont : Cotisations Dons Sponsors N N-1

10 BUDGET PREVISIONNEL (*affecté* signifiant attribué au projet définit et proposé au Conseil général) Année civile : 21_ Ou Projet précédent Saison sportive : 21_ - 21_ Excédent ou déficit : Dépenses Recettes Achats Fonds associatifs 62 Matériels 758 Cotisations 62 Equipement 71 Ventes Autre(s) 76 Produits financiers Salaires, charges et honoraires 76 Prestations de services 641 Dirigeant(s) 77/78 Autre(s) recette(s) 641 Secrétariat 641 Encadrement Fonds Publics (subventions et aides) Collectivités territoriales 641 Suivi médical 741 Subv. départementale(s) S/T Joueurs 742 Subv. municipale(s) 648 Autre(s) 742 Subv. intercommunale(s) Frais de déplacements 742 Subv. régionale(s) 624 Transport S/T Hébergement Etat 625 Restauration 744 Subv. départementale(s) (DDJS) Subv. départementale(s) (DDJS) (affecté*) Frais fédéraux 744 Subv. régionale(s) (DRJS) 658 Affiliation Subv. régionale(s) (DRJS) (affecté*) 744 Subv. nationale(s) (CNASEA, etc) 658 Licences - mutations Subv. nationale(s) (CNASEA, etc) (affecté*) S/T 3 Assurances Fonds européens Subvention communautaire 658 Engagements S/T Arbitrage S/T 2 à Autre(s) Frais de Formation - Stage(s) Manifestations Manifestations 71/76/77 Frais financiers Fonds privés Sponsor(s) Frais divers 668/ Autre(s) TOTAL S/T 5 TOTAL SIGNATURE DU PRESIDENT : Cachet du Club :

11 Association BILAN EXERCICE ACTIF PASSIF Actif immobilisé Capitaux propres 2. Immobilisations incorporelles 1. Fonds propres et réserves - Frais d'établissement - Fonds propres sans droit de reprise - Frais de développement - Fonds propres avec droit de reprise - Concessions et droits similaires - Réserves - Droit au bail 11. Eléments en instance d'affectation - Autres immobilisations - Report à nouveau (solde créditeur) 21. Immobilisations corporelles - Report à nouveau (solde débiteur) - Terrains 12. Résultat net de l'exercice - Aménagements 13. Subventions d'investissement - Constructions Total capitaux propres - Matériel et outillage - Autres immobilisations Provisions 23. Immobilisations en cours 14. Provisions réglementées 27. Autres immobilisations financières 15. Provisions pour risques et charges - Prêts - Provisions pour risques - Dépôts et cautionnements versés - Provisions pour charges - Autres créances immobilisées - Autres provisions 29. Provisions pour dépréciation Total provisions Total actif immobilisé Dettes Actif circulant 16. Emprunts et dettes assimilées 3. Stocks et en-cours - Emprunts auprès des banques - Stocks - Dépôts et cautionnements reçus - En-cours - Participation des salariés - Autres approvisionnements - Autres emprunts et dettes 4. Comptes de tiers 17. Dettes sur participations - Fournisseurs, usagers, personnel Total dettes - Collectivités publiques - Créditeurs divers 5. Comptes financiers Autres 18. Comptes de liaison - Banques, établissements financiers - Apports permanents - Caisse - Biens et prestations échangés - Autres comptes financiers 19. Fonds dédiés Total actif circulant Total autres TOTAL ACTIF Approuvé le Signatures : Président = TOTAL PASSIF Trésorier Modèle proposé par Yeba <

12 Club : Compte rendu financier détaillé d'utilisation de subventions publiques Affectation au projet : C H A R G E S (trimestre et total) P R O D U I T S Total Prestations Achats de services (758) 62 Achats carburant Action subventionnée Page 1 Total 624 transport Autres actions Transport (affecté) Achats matériels divers Autres charges exter Hébergement Ventes (71) Action subventionnée Action autres 6252 Restauration 6253 Frais de Stage Subventions d'exploitation (74) (relevé des fonds publics perçus) recettes autres 6254 Frais d'arbitrage subventions municipales affectées au projet hors projet 613 location subventions départementales affectées projet 64 taxes sur salaires hors projet Impots, taxes assimilées 64 part formation prof divers subvention DDJS FNDS autres Salaires 64 agent administratif 64 entraîneur Entraîneur (Affecté) 64 dirigeant/accompagnateur divers Charges sociales 64 Urssaf 64 Icris 64 Garp 64 Frais médicaux 64 Charges sociales div divers Autres charges reversements associatifs reversements associatifs (affecté) Total général des charges Total (Affecté) Total des recettes