Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial

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1 Comment faire calculer votre QF? Tarifs Quotient Familial

2 Edito Madame, monsieur, Vous avez entre les mains la plauette des tarifs municipaux pour l année scolaire Vous le savez, depuis 2008, nous mettons en œuvre la politiue tarifaire la plus juste possible et la plus proche possible des besoins des Colombiens. En 2008, nous avons révisé de fond en comble le système de uotients familiaux ui datait de la fin des années 90 avec pour objectifs une meilleure redistribution des moyens mis en œuvre par la Ville, dans le droit fil de notre action en faveur de la solidarité (baisse importante des tarifs, recalcul des uotients permettant à de nombreuses familles de passer à un uotient inférieur). En 2009 et en 2010, nous avons encore rééuilibré les tarifs envers les familles les plus fragiles tout en limitant au maximum la hausse pour les autres familles (rendue nécessaire par l augmentation naturelle des coûts). En 2011, nous poursuivons cette politiue. Les tarifs pour les 3 premières tranches de uotients familiaux ont été gelés (pour la 4 e année consécutive donc) et l augmentation pour les sept autres est inférieure au taux de l inflation. Ces décisions ne sont ue l expression d une volonté politiue affirmée : donner au plus grand nombre de Colombiens accès aux services municipaux, u il s agisse de restauration scolaire, d accueil péri-scolaire, de culture ou de loisirs. En période de crise, il nous semble en effet u il s agit là de la moindre des mesures ue se doit de prendre une ville solidaire. Philippe SARRE Maire de Colombes 2

3 Quels sont les avantages du uotient familial? Sans uotient familial, les prestations de la ville vous sont facturées au tarif le plus élevé. Vous paierez sans doute moins cher en le faisant calculer. Si votre uotient familial est 1 ou 2, vous bénéficiez du dispositif «Noël pour tous» organisé par le CCAS (Centre Communal d Action Sociale) : après-midi spectacle, distribution de jouets et de colis. Si votre uotient familial est compris entre 1 et 4, le CCAS vous accorde une aide à la rentrée scolaire (pour les enfants en dernière année de maternelle jusu en CM2) de 33 euros par enfant scolarisé sur le territoire. Comprendre le uotient familial À ui s adresse le uotient familial? Le uotient familial intéresse toutes les familles colombiennes ui désirent profiter de prestations payantes proposées par la Ville (restauration, accueil de loisirs, centre de vacances, conservatoire, caf muz ) Le uotient familial, u est- ce ue c est? Calculé sur la base de vos revenus et du nombre de personnes à charge du foyer, le uotient familial sert à déterminer le tarif ui vous sera appliué. Le uotient s appliue pour uelle durée? Pour toute l année scolaire. Le uotient est calculé pour chaue rentrée scolaire. Comment et par ui est calculé le uotient familial? Le uotient est calculé en mairie ou en mairie de proximité lors de la campagne du Contrat Municipal de Rentrée Scolaire (CMRS) et tout au long de l année en cas de première inscription à une prestation ou à chaue changement de situation (naissance, changement professionnel ). 3

4 Comment faire calculer mon uotient familial? Il suffit de se présenter dans les mairies de proximité de la ville. - Wiener: 19, rue Wiener Europe: 34, avenue de l Europe Aragon: 20, place Aragon Fossés-Jean/Gare du Stade: 107, avenue de Stalingrad ou à l accueil de la direction de la Vie scolaire Hôtel de Ville - Place de la Républiue Munissez-vous de : L avis d imposition ou de non imposition de l année N-2 (2009 pour cette année scolaire ). Les trois derniers bulletins de salaire de chaue parent. Un justificatif de domicile : uittance de loyer ou d EDF ou titre de propriété ou promesse de vente (tout autre justificatif ne sera pas accepté) Et, s il y a lieu : La notification du montant des indemnités de chômage ou revenus d insertion (RSA). Les notifications du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Un justificatif de perception ou de versement de pension alimentaire. Un relevé récent des allocations familiales. Un justificatif indiuant u un enfant du foyer présente un handicap. 4

5 Le calcul du uotient familial se fait en deux temps : 1.Calcul du revenu de référence Revenu de référence = (ressources du foyer rapportées au mois - Abattement)/Nombre de parts Abattement Nombre de parts Pour un couple dont les deux personnes travaillent, ou sont à la recherche d un emploi, ou bénéficient d un revenu d insertion Famille monoparentale Détermination du uotient familial (QF) Votre uotient familial est déterminé par la tranche dans lauelle s inscrit votre revenu de référence. Comment payer QF Couple 1 adulte (famille monoparentale ou célibataire) Nombre d enfants sans 2 1, ,75 2,75 3 4,25 3,25 4 4,50 3,50 Par enfant supplémentaire + 0,25 Par enfant à charge, titulaire d une carte d invalidité + 0,50 Revenus de référence [en euros] , ,01 311, ,61 467, ,27 623, ,11 934, , , , ,57 8 Plus de 1 401,58 ma facture? À réception de la facture, vous avez un mois pour la payer. Par courrier : Envoyer un chèue ou un mandat à l ordre du Trésor Public à : Mairie de Colombes Régie périscolaire Colombes Cedex. Par chèue, carte bancaire, espèces : Hôtel de Ville - Accueil Régie périscolaire - Place de la Républiue - Colombes. Par Internet et carte bancaire : portail famille (http://portail-famille.colombes.fr/) Par prélèvement automatiue : demande à télécharger à partir du portail famille ou à l accueil. 5

6 Que se passe-t-il si je ne paye pas mes factures? 1. Après la date d échéance, ma facture est transmise à la recette municipale ui s occupe du recouvrement. Un mois après sa prise en charge, je reçois une lettre de rappel du Trésor public. 2. Un mois après la lettre de rappel, je reçois un commandement de payer du Trésor Public. Ma facture est augmentée de 7,50 euros de frais de commandement. 3. Au bout d un mois, mon compte bancaire est saisi ou mes prestations sociales de la Caisse d Allocations familiales sont retenues. Je n arrive pas à payer mes factures municipales ue puis-je faire? La ville a mis en place un dispositif spécifiue afin d aider les familles en difficulté : la Commission Sociale et Scolaire. Cette commission : Vous permet d expliuer vos difficultés lors d un entretien confidentiel. Vous suggère un certain nombre de solutions permettant de régler vos problèmes d endettement vis à vis de la municipalité. Peut envisager une aide au paiement dans les situations financières et sociales les plus urgentes. N hésitez pas à la contacter : Commission Sociale et Scolaire du CCAS 5, rue de la Liberté Colombes

7 Tarifs scolaires, péri et extra scolaires, Jeunesse applicables à la date de rentrée scolaire, soit le 5 septembre Le tarif extérieur [EXT] s appliue aux non-colombiens, sauf exceptions, listées dans le règlement financier des tarifs soumis à uotient familial. QUOTIENT EXT Restauration scolaire et lors des activités péri, extra scolaires et Jeunesse 0,69 1,21 1,76 2,70 3,30 3,75 4,39 5,03 5,20 Accueil, lors de la restauration, des enfants ayant un régime alimentaire (Projet d Accueil Individualisé) dont le repas est fourni par les familles 0,42 0,72 1,06 1,65 2,06 2,26 2,64 3,01 3,12 Classe de découvertes et classe sur projet à l étranger [journée] 3,70 6,44 9,36 12,54 15,62 17,61 19,69 22,15 Accueil de loisirs maternel, élémentaire, Espace adolescents [journée hors repas] 2,06 2,25 2,52 3,23 4,08 5,05 6,37 8,22 9,36 Accueil de loisirs élémentaire, Espace adolescents [demi-journée hors repas], atelier adolescent [unité] et activité loisirs jeunesse [unité] 1,04 1,13 1,29 1,65 2,04 2,51 3,19 4,14 5,20 Accueil pré et post scolaire maternel et élémentaire, à l unité [matin ou soir] 0,43 0,57 0,74 0,95 1,25 1,61 1,85 2,01 2,61 Accompagnement scolaire [unité] 1,04 1,04 1,04 1,45 1,47 1,88 1,98 1,98 2,61 Centre de loisirs sportifs [année, hors repas] journée demi-journée Stage initiation découverte 9/15 ans [par semaine hors repas] 4 jours 4,59 5 5,61 6,81 8,54 10,61 12,84 16,66 19,83 5 jours 5,66 6,22 7,09 8,54 10,72 13,27 16,08 20,80 26,01 Aide aux devoirs de la 6e à la 4 e [par trimestre] ,21 29,64 35,77 41, ,12 Aide aux devoirs de la 3e à la Terminale [par trimestre et par matière] ,20 23,51 26,57 32,70 35,77 41,90 Stage de révisions de la 6e à la terminale [par semaine et par matière] Préparation aux examens [par période et par matiére] 3 3,50 4,50 5,45 6,13 7,15 8,18 9,20 10,42 Cours musicaux du Caf Muz [trimestre] 20,80 22,30 25,30 30,30 33,73 39,86 41,90 47,01 82,78 7

8 Tarifs du Conservatoire de Musiue et de Danse applicables à la date de rentrée scolaire, soit le 5 septembre Le tarif extérieur [EXT] s appliue aux non-colombiens, sauf exceptions, listées dans le règlement financier des tarifs soumis à uotient familial. TARIF NORMAL Pour le premier élève du même foyer -20% Sur deuxième inscription et suivantes par foyer. Sera considérée comme deuxième personne du même foyer celle dont le montant de l inscription sera le moins élévé. QUOTIENT EXT PARCOURS DÉCOUVERTES [pour l année scolaire] Découverte musiue Plein tarif % Découverte danse (tarifs incluant la tenue fournie par l établissement) Plein tarif % PARCOURS MUSIQUE [pour l année scolaire] CURSUS classiue ou CURSUS passerelle (à partir de 7 ans) Plein tarif % L Élan Musical Plein tarif % Pratiue et cours collectifs hors cursus (chœur, orchestre, musicale, musiue de chambre) Plein tarif %

9 Tarifs du Conservatoire de Musiue et de Danse (suite) applicables à la date de rentrée scolaire, soit le 5 septembre Le tarif extérieur [EXT] s appliue aux non-colombiens, sauf exceptions, listées dans le règlement financier des tarifs soumis à uotient familial. TARIF NORMAL Pour le premier élève du même foyer -20% Sur deuxième inscription et suivantes par foyer. Sera considérée comme deuxième personne du même foyer celle dont le montant de l inscription sera le moins élévé. QUOTIENT EXT PARCOURS DANSE tarifs annuel incluant la tenue fournie par l'établissement (uniuement en danse classiue) CURSUS Danse classiue (à partir de 8 ans) Plein tarif % CURSUS Danse modern'jazz (à partir de 12 ans) Plein tarif % Hip Hop Plein tarif % PARCOURS COMPLÉMENTAIRES CURSUS classiue deux intruments Plein tarif % DOUBLE CURSUS Danse / musiue ou deux disciplines danse Plein tarif % TARIFS LOCATIONS Tarifs trimestriels de location d'instrument pour les élèves du Conservatoire

10 Tarifs des activités régulières de l Espace des 4 chemins applicables au 12 septembre QUOTIENT Coût par période* 2 e activité enfant -18 ans 1 et 2 34,70 25,30 3 et ,80 5 et 6 75,32 52,74 7 et 8 99,75 69,90 QUOTIENT Coût par période* 2 e activité adulte 1 et 2 40,80 28,55 3 et 4 65,50 45,81 5 et 6 89,12 62,44 7 et 8 107,11 73,58 Habitant hors Colombes supplément de 19,10/ période Habitant hors Colombes supplément de 19,10/ période *Période 1 : du 12 septembre 2011 au 31 janvier 2012 *Période 2 : du 1 er février au 30 juin 2012 Tarifs des stages hebdomadaires pendant les vacances scolaires de l Espace des 4 chemins applicables au 12 septembre QUOTIENT enfant - 18 ans adulte 1 et 2 9,60 10,60 3 et 4 10, et 6 13,29 16,66 7 et 8 17,73 21,10 Habitant 24,94 24,94 hors Colombes Tarifs des activités ponctuelles de l Espace des 4 chemins applicables au 12 septembre Atelier (1h30 à 2h) Tous QF EXT 2,25 4,19 Animations occasionnelles (soirée, spectacle, fête sortie, repas,...) -18, familles nombreuse, 3,27 5,21 retraités, demandeurs d emplois Autre 5,40 6,25 10

11 11

12 Direction de la Vie scolaire Hôtel de Ville Place de la Républiue Colombes Cedex Direction de l Enfance et de la Jeunesse Centre administratif 6, rue du 11 novembre Colombes Pour l Enfance : Pour la Jeunesse : Conservatoire de Musiue et de Danse 25, rue Reine Henriette Colombes Espace des 4 Chemins 145, bd Charles de Gaulle Colombes Direction des Finances Régie périscolaire Place de la Républiue Colombes Cedex Hôtel de Ville Place de la républiue Colombes Cedex 2

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