SYSTÈMES D ALARME INCENDIE DANS LES HLM EXISTANTS OCTOBRE 2016
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- Emmanuelle Chrétien
- il y a 6 ans
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1 OCTOBRE 2016
2 PLAN DE LA PRÉSENTATION CODES ET RÈGLEMENTATION (survol) APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION DANS LE PARC DE HLM DESCRIPTION D UN SYSTÈME D ALARME INCENDIE VOS RESPONSABILITÉS DÉMARCHE TYPE 2 TITRE DE LA PRÉSENTATION
3 CODES ET RÈGLEMENTATION Trois sources peuvent influer sur les travaux à réaliser CODE DE CONSTRUCTION (CNB modifié Québec (CCQ) ou codes municipaux*) CHAPITRE BÂTIMENT DU CODE DE SÉCURITÉ (CBCS) RÈGLEMENTATION MUNICIPALE *Les municipalités ont le pouvoir d adopter un code de construction qui leur est propre. Il peut être plus restrictif que le CCQ. 3
4 CODES ET RÈGLEMENTATION CCQ ou codes municipaux CODE DE CONSTRUCTION (CCQ ou codes municipaux) HLM = logements pour personnes autonomes = bâtiments du groupe C (habitation) Le code en vigueur au moment de la construction ou de la transformation du bâtiment exigeait la mise en place d un système d alarme incendie si : o 10 personnes dorment dans le bâtiment, ou o le bâtiment est protégé par des gicleurs. 4
5 CODES ET RÈGLEMENTATION CBCS CHAPITRE BÂTIMENT DU CODE DE SÉCURITÉ (CBCS) Adopté le 18 mars Articles concernant le système d alarme incendie 346 à 352. Vise les bâtiments de 3 étages ou plus et de 9 logements ou plus (bâtiments assujettis). Recommandation SHQ : si le bâtiment est équipé d un système d alarme incendie procéder à la mise à niveau selon les exigences du CBCS. 5
6 CODES ET RÈGLEMENTATION Règlementation municipale RÈGLEMENTATION MUNICIPALE Les municipalités ont le pouvoir d adopter une règlementation plus contraignante que le CCQ ou le CBCS. Il est donc sage de contacter le préventionniste afin de connaître les exigences règlementaires locales. 6
7 APPLICATION La mise en œuvre des exigences prescrites par le CBCS doit être complétée pour le : 18 mars 2016 Si cela n est pas fait, il faut agir sans plus attendre!! La Loi sur le bâtiment prévoit des pouvoirs d ordonnance et permet des poursuites pénales en cas de non-respect des normes. TITRE DE LA PRÉSENTATION 7
8 APPLICATION Règlementation municipale Selon les recherches menées par la SHQ, au moins 9 municipalités* ont des critères d assujettissement plus contraignants : Drummondville Sherbrooke Joliette Lévis Sept-Îles Saguenay Laval La Prairie Gatineau * Cette liste n est pas exhaustive. TITRE DE LA PRÉSENTATION 8
9 APPLICATION Distinction entre mise niveau et mise aux normes Les exigences du CBCS impliquent une mise à niveau des systèmes d alarme incendie. Mise à niveau et mise aux normes : Mise à niveau ($) répondre aux exigences du CBCS et de la règlementation municipale. Mise aux normes ($$$) répondre aux exigences du Code de construction en vigueur. Une mise aux normes peut être requise lorsqu il y a : Agrandissement Changement d usage Augmentation du nombre de résidents Modification d aire de plancher 9 TITRE DE LA PRÉSENTATION
10 APPLICATION Mise à niveau Pour les bâtiments construits avant le 7 novembre 2000 : Le système d alarme incendie doit répondre aux exigences du CNB 1995 modifié Québec sauf celles du paragraphe 5 de l article Cet article stipule que : o Exigences concernant une pression acoustique d un minimum de 75 dba dans les chambres lorsque les portes sont fermées. Le CBCS demande que la pression acoustique soit d au moins 85 dba dans le logement, près de la porte, lorsque cette dernière est fermée. TITRE DE LA PRÉSENTATION 10
11 APPLICATION Mise à niveau Pour les bâtiments construits entre le 7 novembre 2000 et le 16 mai 2008 : Le système d alarme incendie doit répondre aux exigences du CNB 1995 modifié Québec. Entre le 17 mai 2008 et le 12 juin 2015 : Le système d alarme incendie doit répondre aux exigences du CNB 2005 modifié Québec. Après le 12 juin 2015 : Le système de détection et d alarme incendie doit répondre aux exigences du CNB 2010 modifié Québec. 11 TITRE DE LA PRÉSENTATION
12 DESCRIPTION Principales composantes Panneau Piézo-strobe Piézo Détecteur thermique Station manuelle Isolateur de défaut Avertisseur de fumée L avertisseur de fumée n est pas une composante du système d alarme incendie 12
13 DESCRIPTION Recommandations de la SHQ Privilégier l utilisation d un système à signal simple lorsque les normes et codes le permettent. Privilégier des programmations à protocoles ouverts pour le panneau de commande. Privilégier des panneaux de commande de type conventionnel plutôt que des panneaux de type adressable. Pour les logements accueillant des personnes âgées ou ayant une déficience auditive, favoriser l installation d un avertisseur stroboscopique jumelé avec l avertisseur sonore. 13
14 VOS RESPONSABILITÉS Organisme propriétaire ou exploitant Élaborer un plan de sécurité incendie et de mesures d urgence (PSI-MU). Former et informer les locataires. Procéder à une vérification annuelle du système d alarme incendie conformément à la norme CAN/ULC-S536. S assurer que le bâtiment est muni de moyens d évacuation utilisables et libres de toute obstruction. 14 TITRE DE LA PRÉSENTATION
15 EXEMPLE DE DÉMARCHE Bâtiments équipé d un système d alarme incendie 2 étages 25 logements construction Système d alarme incendie conventionnel avec cloches dans les corridors. Max 95 db à 3 mètres. 1. Mesurer la pression acoustique dans chaque logement (porte fermée). CBCS demande 85 db. 2. Ajouter un «piézo» avertisseur sonore dans chacun des appartements. Utiliser un «piézo» combiné à une lumière stroboscopique si cela est jugé nécessaire. 3. Le positionnement du «piézo» ou de l ensemble «piézo-strobe» est en fonction du niveau de protection souhaité. 15
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