RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 14 AU 21 JUIN 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 14 AU 21 JUIN 2011"

Transcription

1 SÛRETÉ DU QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS Saviez-vous que? Mercredi le 15 juin, des policiers de la MRC des Maskoutains se sont présentés au parc des Pins, situé sur la rue Viger à Saint-Hyacinthe sur l heure du dîner. Des policiers en uniforme et en civil ont interpellé plusieurs adolescents dans le parc. L opération s est déroulée en deux phases. Lors de la première phase, un adolescent fut arrêté pour avoir eu en sa possession une petite quantité d une substance verte s apparentant à de la marihuana ainsi que pour avoir eu en sa possession une arme prohibée. Par ailleurs, les policiers ont appliqué la réglementation municipale, soit pour un adolescent qui avait en sa possession une arme blanche. Un constat d infraction de 118 $ lui a été signifié. Environ 30 minutes plus tard, les policiers y sont retournés et une adolescente fut arrêtée pour avoir eu en sa possession des stupéfiants, soit une petite quantité d une substance verte s apparentant à de la marihuana. Tous les deux pourraient se voir émettre ultérieurement une sommation à comparaître. De plus, lors de l opération, divers objets contaminés furent saisis par les policiers. Sur cette photo, les policiers lors de leur présence au parc des Pins à Saint-Hyacinthe.

2 (Volet criminalité) Résumé de l actualité policière Mardi 14 juin : Saint-Hyacinthe, rue des Cascades : Les policiers ont procédé à l arrestation d une femme âgée de 33 ans qui aurait commis un vol dans une pharmacie. La suspecte se serait emparée d objets qu elle aurait dissimulés sur elle pour ensuite quitter les lieux. C est à sa sortie du commerce qu une alarme a sonné, elle fut alors interpellée et détenue par des employés jusqu à l arrivée des policiers. C est en effectuant des vérifications que les policiers ont obtenu l information qu elle avait des conditions à respecter. Elle fut arrêtée et détenue au poste de police jusqu au moment de sa comparution au Palais de justice de Saint-Hyacinthe. Jeudi 16 juin : Saint-Hyacinthe, boulevard Laurier Ouest : Les policiers ont procédé à l arrestation de trois individus et ils ont comparu au Palais de justice de Saint-Hyacinthe, le 16 juin en après-midi. Jonathan Déry, âgé de 20 ans, a été accusé d introduction par effraction, de possession d outils de cambriolage, de complot, de méfaits et de vol. Nicolas Labonté, âgé de19 ans, a été accusé de complot, d introduction par effraction, de possession d outils de cambriolage, de méfaits et de vol. Maxime Robidoux, âgé de 20 ans, a été accusé de vol, de complot, d introduction par effraction et de bris de probation. Vers 2 h 40, les policiers ont reçu un appel d un citoyen à l effet que du bruit était entendu à proximité d une quincaillerie. Sur les lieux, les policiers ont localisé deux individus, dont un qui avait en sa possession des objets provenant du commerce et qui les chargeait dans un véhicule. Il fut arrêté et amené au poste de police afin d être interrogé par les enquêteurs. Quant à l autre individu, il a pris la fuite à pieds. Un maître chien de la Sûreté du Québec s est également présenté sur les lieux. Plus tard en avant-midi, deux autres hommes furent arrêtés et ont été interrogés par les enquêteurs. C est en après-midi que les trois suspects ont comparu au Palais de justice et ils furent libérés par le biais d un engagement assorti de plusieurs conditions à respecter. Saint-Hyacinthe, rue des Samares : Les policiers ont procédé à l arrestation d une femme âgée de 30 ans qui aurait commis des méfaits sur un véhicule. Les gestes auraient été commis à la suite d une chicane entre deux personnes. Vers 3 h 30, les policiers ont reçu un appel à l effet que des personnes avaient surpris une femme à commettre des méfaits et qu ils l a détenaient. Lors de l arrivée des policiers, elle fut arrêtée pour ensuite être libérée par le biais d une promesse de comparaître assortie de conditions à respecter.

3 Vendredi 17 juin : Saint-Hyacinthe, avenue Saint-Louis : Une introduction par effraction est survenue dans une résidence alors que les propriétaires étaient absents. Ce sont principalement des appareils électroniques qui furent volés. Toute personne détenant de l information concernant cet événement peut communiquer en toute confidentialité avec la ligne Info-Crime au ou avec les policiers de la MRC des Maskoutains au Saint-Hyacinthe, rue Sicotte : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme âgé de 25 ans en vertu de la réglementation municipale, soit d avoir troublé la paix et le bon ordre en étant ivre sur la voie publique. Vers 2 h 20, les policiers ont reçu un appel à l effet qu un homme était sur la voie publique ainsi que sur un terrain privé et qu il criait. Lorsque les policiers l ont interpellé, ils ont constaté qu il avait consommé des boissons alcoolisées. Afin de mettre fin à l infraction, il fut amené au poste de police pour ensuite être libéré plus tard avec un constat d infraction de 146 $. Dimanche 19 juin : Saint-Hyacinthe, boulevard Laurier Est : Les policiers ont procédé à l arrestation d une femme âgée de 19 ans qui a conduit un véhicule alors que son taux d alcoolémie aurait été supérieur à la limite prescrite par la loi qui est de 80 mg d alcool par 100 ml de sang et pour avoir refusé de fournir les échantillons d haleine requis dans un alcootest. Vers 1 h, les policiers ont reçu un appel à l effet qu une automobiliste avait heurté un poteau situé en bordure de la voie publique, sur le boulevard Laurier Est dans une zone réglementée à 70 km/h. C est en interpellant la conductrice que les policiers ont détecté, entre autres, qu elle dégageait une odeur d alcool. Elle fut arrêtée et c est à ce moment qu elle a refusé de fournir les échantillons d haleine. Elle a été libérée par le biais d une citation à comparaître, le véhicule fut saisi pour 30 jours et son permis de conduire a été suspendu pour 90 jours. Saint-Hyacinthe, à l intersection des rues Charbonneau et Lussier : Les policiers ont procédé à l arrestation de deux personnes, l un âgé de 17 ans et l autre âgé de 19 ans, en vertu de la réglementation municipale. Vers 19 h 45, les policiers ont reçu un appel à l effet qu un groupe de personnes faisait l usage de pétards. Deux personnes furent interpellées et tous les deux ont reçu un constat d infraction. Lundi 20 juin : Saint-Pie : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme âgé de 22 ans pour avoir commis des voies de fait et pour avoir commis des méfaits. Les événements se sont produits dimanche en soirée sur la rue des Colibris à Saint-Pie et c est en début de journée, le 20 juin, que les policiers ont localisé le suspect et qu il fut arrêté pour ensuite être libéré par le biais d une promesse de comparaître assortie de conditions à respecter.

4 Mardi 21 juin : Saint-Hyacinthe : Les policiers ont procédé à l arrestation de Monique Bibeau âgée de 50 ans et elle a comparu au Palais de justice de Saint-Hyacinthe, mardi le 21 juin, afin d y être accusée de fraude. Munis d un mandat d arrestation, les policiers se sont présentés à son domicile, en avant-midi, afin de procéder à son arrestation. Alors qu elle était propriétaire d une résidence pour personnes âgées, la suspecte aurait eu accès au compte bancaire d une résidente et aurait fait des transactions frauduleuses. D autres arrestations pourraient avoir lieu en lien avec cet événement. (Volet sécurité routière) Saint-Pie, route 235 : Vers 23 h 30, les policiers de la Sûreté du Québec ont été appelés à se rendre sur la route 235 à Saint-Pie à la suite d une collision frontale survenue entre deux véhicules. Pour une raison encore inconnue, un automobiliste âgé de 20 ans qui circulait en direction Nord aurait dévié de sa trajectoire pour se retrouver dans la voie en sens inverse. L autre véhicule, conduit par une femme âgée de 44 ans et accompagnée d un passager âgé de 40 ans, n a pu éviter l impact. Les conducteurs des deux véhicules ont été conduits dans un centre hospitalier de Montréal pour des blessures graves, mais leur vie ne serait pas en danger. Le passager a quant à lui subi des blessures mineures. Un policier reconstitutionniste en scène de collision s est rendu sur les lieux de cet événement. Une enquête est en cours afin de comprendre les circonstances de cette collision. La route fut rouverte vers 4 h 30. Lundi 20 juin Sainte-Madeleine, boulevard Laurier Ouest : Lors d une opération cinémomètre en vertu du code de la sécurité routière, soit de s assurer du respect de la vitesse autorisée par règlement, les policiers ont capté un véhicule qui circulait à 168 km/h dans une zone réglementée à 90 km/h. L automobiliste, un homme âgé de 19 ans, s est vu signifier un constat d infraction de 1195 $ assortie de 14 points d inaptitude. Son permis de conduire fut suspendu pour 7 jours et le véhicule a été remisé. (Volet divers) Vendredi 17 juin : Saint-Hyacinthe, à l intersection des rues Cascades et Vaudreuil : Les policiers ont érigé un point de contrôle routier afin de vérifier l état de conduite des automobilistes en ce qui a trait à la conduite d un véhicule avec les capacités affaiblies par l alcool ou d une drogue. Le point de contrôle s est réalisé de 22 h à 1 h et des 400 automobilistes interpellés, personne n avait les capacités affaiblies par l alcool ou autre substance.

5 Sainte-Madeleine et Saint-Hyacinthe : Des policiers vêtus tant en uniforme qu en civil se sont présentés au terrain des loisirs de Sainte-Madeleine et ils ont émis deux (2) constats d infraction en vertu de la réglementation municipale à des personnes d âge mineur pour avoir consommé des boissons alcoolisées. Par la suite, ils se sont présentés dans la cour d une école primaire et personne n y était. C est en allant vérifier sur le terrain d un centre de traitement des eaux que les policiers ont localisé quelques personnes, dont l une qui consommait des stupéfiants. L adolescent fut arrêté et c est lors de sa fouille qu une petite quantité d une substance verte s apparentant à de la marihuana fut saisie. Il fut libéré et il pourrait se voir émettre ultérieurement une sommation à comparaître. Par la suite, les policiers se sont présentés sur la promenade Gérard Côté et quatre (4) constats d infraction de 146 $ furent émis en vertu de la réglementation municipale, soit pour avoir consommé des boissons alcoolisées. Saint-Hyacinthe et Sainte-Madeleine : En soirée, les policiers se sont présentés au parc des Pins et ils n ont constaté aucune infraction. Par la suite, ils se sont présentés au terrain des loisirs Saint- Sacrement et trois constats d infraction furent émis, en vertu de la réglementation municipale, à trois adolescents qui étaient montés sur le toit d une école primaire. Ensuite, les policiers se sont déplacés au parc Notre-Dame et neuf (9) constats d infraction de 146 $ furent émis en vertu de la réglementation municipale, soit d avoir consommé des boissons alcoolisées. Les policiers sont retournés ensuite au terrain des loisirs et dans la cour de l école primaire de Sainte-Madeleine et personne n était sur les lieux. Si vous détenez de l information au sujet d un crime qui a été commis, nous vous invitons à signaler ces informations à la ligne sans frais Info-Crime Québec, au ou sur le site Internet Votre appel anonyme ne sera jamais retracé ni enregistré. Vous n aurez pas à vous identifier ni à témoigner. Appelez sans tarder Sergente Ingrid Asselin Coordonnatrice et responsable des relations avec la communauté MRC des Maskoutains Bureau : (450) # 6 Cell : (450)

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 28 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE 2010

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 28 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE 2010 Saviez-vous que? Le 29 septembre dernier, la sergente Ingrid Asselin du poste de la MRC des Maskoutains a animé un stand d information pour la 3 e Édition du Salon de la Fédération de l Âge d Or du Québec

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 4 AU 10 OCTOBRE 2011

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 4 AU 10 OCTOBRE 2011 Saviez-vous que? Dans le cadre de la 4 e édition du Salon FADOQ 2011, qui a eu lieu le mercredi 5 octobre, plusieurs exposants y ont participé, dont les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la

Plus en détail

Alerte à la fraude dans le secteur alimentaire

Alerte à la fraude dans le secteur alimentaire Saviez-vous que? Alerte à la fraude dans le secteur alimentaire La Sûreté du Québec désire mettre en garde les fournisseurs de produits alimentaires en gros, tels que des fromageries, des pêcheries, des

Plus en détail

Bilan provisoire de l'opération Matamore

Bilan provisoire de l'opération Matamore Saviez-vous que? Bilan provisoire de l'opération Matamore Dans le cadre de l opération Matamore, qui vise une organisation criminelle impliquée dans le trafic de stupéfiants, la Division des enquêtes sur

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 12 AU 18 NOVEMBRE 2013. La Sûreté du Québec souligne la Semaine de la prévention de la toxicomanie

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 12 AU 18 NOVEMBRE 2013. La Sûreté du Québec souligne la Semaine de la prévention de la toxicomanie Saviez-vous que? La Sûreté du Québec souligne la Semaine de la prévention de la toxicomanie La Sûreté du Québec souligne la 26 e semaine de la prévention de la toxicomanie, qui se déroule du 17 au 24 novembre

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 28 JANVIER AU 3 FÉVRIER 2014. AVIS MÉDIAS Opération Freins Cellulaire

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 28 JANVIER AU 3 FÉVRIER 2014. AVIS MÉDIAS Opération Freins Cellulaire Saviez-vous que? AVIS MÉDIAS Opération Freins Cellulaire Le 6 février prochain, les policiers de la Sûreté du Québec, du Service de police de l agglomération de Longueuil, de la Régie intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 19 AU 25 NOVEMBRE 2013

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 19 AU 25 NOVEMBRE 2013 Saviez-vous que? Conditions routières problématiques? Je réduis ma vitesse, c est automatique! La Sûreté du Québec rappelle aux usagers de la route qu ils doivent impérativement adapter leur conduite aux

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 13 AU 20 SEPTEMBRE 2011

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 13 AU 20 SEPTEMBRE 2011 Saviez-vous que? Le dimanche 11 septembre dernier, avait lieu Le Défi Vélo Santé de la Fondation Aline-Letendre. Pour l occasion, l agent Marco Brouillard participait à l événement, notamment par sa présence

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 7 AU 13 JANVIER 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 7 AU 13 JANVIER 2014 Saviez-vous que? Dans le cadre de l opération «VACCIN» se déroulant durant tout le mois de décembre, les policiers de la MRC des Maskoutains ont érigé différents points de contrôle routier afin de vérifier

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 11 AU 17 FÉVRIER 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 11 AU 17 FÉVRIER 2014 Saviez-vous que? Du 3 au 14 février derniers, dans le cadre de la campagne de sécurité en transport scolaire de l Association du Transport écolier du Québec (ATEQ), plusieurs élèves du premier cycle de

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 17 AU 23 JUIN 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 17 AU 23 JUIN 2014 Saviez-vous que? Avec la fin des classes et l arrivée des vacances estivales, des centaines de jeunes de la région reprendront possession de leurs bicyclettes et se déplaceront dans leur quartier ou leur

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 30 NOVEMBRE AU 7 DÉCEMBRE 2010

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 30 NOVEMBRE AU 7 DÉCEMBRE 2010 Saviez-vous que? Voici quelques rappels utiles! Quelle est la période au cours de laquelle les pneus à crampons (à clous) sont autorisés? L'utilisation des pneus à crampons est autorisée du 15 octobre

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 18 DÉCEMBRE AU 6 JANVIER 2015

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 18 DÉCEMBRE AU 6 JANVIER 2015 (Volet criminalité) Résumé de l actualité policière VENDREDI 19 DÉCEMBRE St-Hyacinthe, avenue Bourdages (Pont Barsalou) : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme et d une femme respectivement

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 5 AU 12 OCTOBRE 2010

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 5 AU 12 OCTOBRE 2010 Saviez-vous que? Le dimanche 3 octobre 2010 a eu lieu la journée provinciale d identification des enfants qui s est tenue sur l ensemble du territoire québécois. Cette journée était sous la responsabilité

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 10 AU 17AVRIL 2012. Bilan de l opération Sécurité sans frontières

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 10 AU 17AVRIL 2012. Bilan de l opération Sécurité sans frontières Saviez-vous que? Bilan de l opération Sécurité sans frontières 10 avril 2012 La Sûreté du Québec a tenu cette année encore une opération «Sécurité sans frontières» le vendredi 6 avril dernier, de 10 h

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 11 AU 18 JANVIER 2011

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 11 AU 18 JANVIER 2011 Saviez-vous que? Légendes urbaines L avènement d Internet a grandement favorisé les échanges entre les gens des quatre coins du globe tout en simplifiant la recherche d informations. Toutefois, il n y

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 13 AU 20 DÉCEMBRE 2011

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 13 AU 20 DÉCEMBRE 2011 Saviez-vous que? Dans le cadre de l opération «FLÉ-AUTO», des policiers du poste de la MRC des Maskoutains, accompagnés de bénévoles du Comité de prévention du crime de Saint-Hyacinthe, ont fait la tournée

Plus en détail

Société de l assurance automobile du Québec REPRENDRE POSSESSION D UN VÉHICULE SAISI

Société de l assurance automobile du Québec REPRENDRE POSSESSION D UN VÉHICULE SAISI Société de l assurance automobile du Québec REPRENDRE POSSESSION D UN VÉHICULE SAISI COMMENT REPRENDRE POSSESSION DE SON VÉHICULE À LA FIN DE LA PÉRIODE DE SAISIE? À la fin de la période de saisie, le

Plus en détail

FACULTÉS AFFAIBLIES NE CONDUISEZ PAS! Alcool Drogues Médicaments

FACULTÉS AFFAIBLIES NE CONDUISEZ PAS! Alcool Drogues Médicaments FACULTÉS AFFAIBLIES Alcool Drogues Médicaments NE CONDUISEZ PAS! L alcool, les drogues et certains médicaments affectent votre capacité de conduire. Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 13 AU 19 MAI 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 13 AU 19 MAI 2014 Saviez-vous que? Le 14 mai dernier, à l aréna LP Gaucher de St-Hyacinthe, s est tenu pour une 5 e année consécutive, un évènement de sensibilisation à la conduite avec les capacités affaiblies.des policiers

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 5 AU 11 NOVEMBRE 2013

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 5 AU 11 NOVEMBRE 2013 Saviez-vous que? Campagne 2013 «Attachez-vous, même la nuit.» Du 4 novembre au 1 er décembre 2013, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) procède à une campagne de sensibilisation sur le

Plus en détail

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions

Plus en détail

INTERDICTION. de mettre en circulation, d acquérir, de louer, d immatriculer et de remiser un véhicule routier

INTERDICTION. de mettre en circulation, d acquérir, de louer, d immatriculer et de remiser un véhicule routier INTERDICTION de mettre en circulation, d acquérir, de louer, d immatriculer et de remiser un véhicule routier SANCTION pour les récidivistes et les multirécidivistes Depuis le 30 juin 2012, une sanction

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 15 AU 22 MARS 2011

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 15 AU 22 MARS 2011 Saviez-vous que? ALERTE À LA FRAUDE Les trois chiffres que les criminels recherchent! La popularité croissante des achats via Internet, le téléphone et par courrier signifie une augmentation des transactions

Plus en détail

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions

Plus en détail

Un véhicule intercepté par un policier peut être saisi sur-le-champ pour une période de 30 jours si le permis du conducteur n est pas valide.

Un véhicule intercepté par un policier peut être saisi sur-le-champ pour une période de 30 jours si le permis du conducteur n est pas valide. Un véhicule intercepté par un policier peut être saisi sur-le-champ pour une période de 30 jours si le permis du conducteur n est pas valide. Si le véhicule ne lui appartient pas, le conducteur doit aviser

Plus en détail

COUR MUNICIPALE M.R.C. MATAWINIE

COUR MUNICIPALE M.R.C. MATAWINIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE N : 10-02056-6 COUR MUNICIPALE M.R.C. MATAWINIE DATE : 13 JUIN 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL LALANDE J.C.M. MUNICIPALITÉ DE RAWDON Poursuivante

Plus en détail

ormule T Statistique de l'application des règlements de la circulation

ormule T Statistique de l'application des règlements de la circulation Centre canadien de la statistique juridique ormule T Statistique de l'application des règlements de la circulation Mois de Confidentiel une fois rempli Veuillez envoyer cet exemplaire à la Direction générale

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 13 AU 20 MARS 2012

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 13 AU 20 MARS 2012 Saviez-vous que? Au cours des derniers mois, l agent Lapensée, patrouilleur-motard au poste de la MRC des Maskoutains, a donné une série de conférences aux élèves des écoles secondaires de la région. Intitulées

Plus en détail

Projet de loi n o 42. Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d inaptitude. Présentation

Projet de loi n o 42. Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d inaptitude. Présentation PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 42 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d inaptitude Présentation Présenté par Madame Julie Boulet

Plus en détail

PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE

PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Le 17 janvier 2011 PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE par Monsieur Jean DAUBIGNY, préfet de la région Pays de la Loire,

Plus en détail

L accidentalité dans l Orne en 2013

L accidentalité dans l Orne en 2013 08 juillet 2014 2009 2010 2011 2012 2013 provisoire Accidents 185 148 178 131 129 37 25 22 26 26 Blessés 228 186 272 180 152 L insécurité routière recule légèrement en 2013. Le nombre d accidents corporels

Plus en détail

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude.

Plus en détail

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison?

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison? Chapitre 2 : La police Partie 1: Contact avec la police 1. Quand puis-je être en contact avec la police? La police pourrait entrer en contact avec toi si elle a des motifs raisonnables de croire que tu

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 10 SUR LE STATIONNEMENT

RÈGLEMENT N O 10 SUR LE STATIONNEMENT RÈGLEMENT N O 10 SUR LE STATIONNEMENT Adopté par le conseil d administration le 22 mai 2001 Modification entérinée par le conseil d administration le 10 février 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Droit de stationnement...

Plus en détail

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude.

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

Accidentalité provisoire Année 2012

Accidentalité provisoire Année 2012 Accidentalité provisoire Année 01 I ANALYSE GLOBALE Accidents Tués Blessés hospitalisés Blessés non hospitalisés Total blessés 01 11 18 54 18 011 18 18 89 Évolution 4 4 55 5 90 Évolution en %,4 % + 18,

Plus en détail

Les Français au volant

Les Français au volant Les Français au volant Juillet 2012 Date : Juillet 2012 A : Benoît Dutartre - Entre Nous Soit Dit De : Sylvie Lacassagne / Oriane Léti - OpinionWay OpinionWay, 15 place de la République, 75003 Paris. Tél

Plus en détail

bilan routier 2012 Département de police de laval

bilan routier 2012 Département de police de laval bilan routier 2012 Département de police de laval 1 2 2012 : UN BILAN ROUTIER STABLE Le volume de la circulation routière est en constante croissance à Laval. Le Département de police de Laval est soucieux

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1 er AU 7 AVRIL 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1 er AU 7 AVRIL 2014 Saviez-vous que? Dans le cadre d un programme d échange piloté par le Collège Maisonneuve de Montréal, en collaboration avec l École Nationale de Police (ENPQ), le Service de police de la Ville de Montréal

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification

CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification DROITS ET LIBERTÉS (Voir aussi PERSONNES) droit à l'égalité motifs de discrimination infraction pénale ou criminelle droits judiciaires audition publique et impartiale

Plus en détail

1. L heure de début et de la fin de la. consommation d alcool, de même que le rythme de la consommation (ex : une

1. L heure de début et de la fin de la. consommation d alcool, de même que le rythme de la consommation (ex : une CAHIER DE NOTES D UNE PERSONNE ACCUSÉE DE CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES 1) Vos caractéristiques personnelles. Âge :. Grandeur :. Poids :. Habitude de consommation (ex : 2 fois par semaine) :.

Plus en détail

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de

Plus en détail

VOUS DÉMÉNAGEZ? CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT

VOUS DÉMÉNAGEZ? CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT VOUS DÉMÉNAGEZ? CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT DOCUMENTS NÉCESSAIRES Lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez avoir en votre possession les documents suivants : Un permis de conduire valide de la

Plus en détail

Section E Opération DIRECTIVE POUR L ACCÈS AU PORT DE TROIS-RIVIÈRES

Section E Opération DIRECTIVE POUR L ACCÈS AU PORT DE TROIS-RIVIÈRES Section E Opération DIRECTIVE POUR L ACCÈS AU PORT DE TROIS-RIVIÈRES E-01 OBJET Préciser les conditions et la démarche à suivre pour obtenir un laissez-passer pour le port de Trois- Rivières et définir

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 1er AU 7 JUILLET 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 1er AU 7 JUILLET 2014 (Volet criminalité) Résumé de l actualité policière MARDI 1 ER JUILLET St-Hyacinthe, avenue de la Concorde Sud : Un homme âgé de 51 ans a été arrêté peu après 3h pour menaces. Vers 01 h 45, les policiers

Plus en détail

condition X Permis assorti d une Obligation de conduire un véhicule muni d un DISPOSITIF DÉTECTEUR D ALCOOL

condition X Permis assorti d une Obligation de conduire un véhicule muni d un DISPOSITIF DÉTECTEUR D ALCOOL Permis assorti d une condition X Obligation de conduire un véhicule muni d un DISPOSITIF DÉTECTEUR D ALCOOL La condition X est inscrite au recto de votre permis et sa description, au verso Qui est visé?

Plus en détail

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation Analyse du sondage A. Les problématiques Les personnes sondées ont été questionnées sur divers problèmes et un classement a été établi sur base de ce qu elles considèrent être la problématique la plus

Plus en détail

POLITIQUE. Examens de compétence OBJECTIF PRÉALABLE MODALITÉS D APPLICATION. 1. Examen de compétence relatif à la conduite

POLITIQUE. Examens de compétence OBJECTIF PRÉALABLE MODALITÉS D APPLICATION. 1. Examen de compétence relatif à la conduite POLITIQUE Examens de compétence OBJECTIF Cette politique a pour objet de préciser les modalités des examens de compétence préalables à la délivrance d un permis d apprenti-conducteur, d un permis probatoire

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 15 AU 22 MAI 2012

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 15 AU 22 MAI 2012 Saviez-vous que? Dans le cadre de la Semaine de la police, qui a eu lieu du 13 au 19 mai derniers, les policiers de la MRC des Maskoutains ont réalisé leur 16 e collecte de sang, le mardi 15 mai 2012.

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 18 AU 25 JANVIER 2011

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES DU 18 AU 25 JANVIER 2011 Saviez-vous que? La campagne de sécurité dans le transport scolaire «M AS-TU VU?» débutera lundi prochain le 31 janvier jusqu au vendredi 11 février 2011. Dans leur publication, l ATEQ et la SAAQ rappellent

Plus en détail

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE NOUVELLES SANCTIONS

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE NOUVELLES SANCTIONS Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE NOUVELLES SANCTIONS Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE Des points d inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vs commettez certaines

Plus en détail

Médias sociaux: gare aux conclusions rapides

Médias sociaux: gare aux conclusions rapides Présentation dans le cadre de la 73 e édition du Congrès annuel de la FQM Médias sociaux: gare aux conclusions rapides Pierre Veilleux, président 26 septembre 2014 Petite histoire Le 3 avril 1973, Martin

Plus en détail

RÈGLEMENT 209 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME. les pouvoirs conférés par la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.

RÈGLEMENT 209 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME. les pouvoirs conférés par la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-GARNIER RÈGLEMENT 209 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU les pouvoirs conférés par la Loi sur les compétences

Plus en détail

Formule T Statistique de l'application des règlements de la circulation

Formule T Statistique de l'application des règlements de la circulation Centre canadien de la statistique juridique Formule T Statistique de l'application des règlements de la circulation Mois de Confidentiel une fois rempli Veuillez envoyer cet exemplaire à la Direction générale

Plus en détail

LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES

LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une Foi LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) L Assemblée nationale a adopté, en sa séance du Jeudi 12 Décembre 2002 Le Président de la

Plus en détail

Le permis à points. Comment fonctionne le permis à points? R. Comment restituer votre capital de points? R BIZART

Le permis à points. Comment fonctionne le permis à points? R. Comment restituer votre capital de points? R BIZART 10 Le permis à points Comment fonctionne le permis à points? R Comment restituer votre capital de points? R Février 01 BIZART Le permis à points Comment fonctionne le permis à points? Le permis à points

Plus en détail

Vente et service de boissons alcoolisées dans le cadre des festivals et des grands événements publics Séminaire Web d information de la CAJO

Vente et service de boissons alcoolisées dans le cadre des festivals et des grands événements publics Séminaire Web d information de la CAJO Vente et service de boissons alcoolisées dans le cadre des festivals et des grands événements publics Séminaire Web d information de la CAJO 24 juin 2015 Ordre du jour 1 Processus de demande d un permis

Plus en détail

155, rue Saint-Étienne, Saint-Damase, (Québec) J0H 1J0 Téléphone : 450 797-3862 Visitez le site Web CdeC3141 http://cdec3141.bravehost.com Chers Lecteurs, Vous aimez beaucoup jouer au billard de temps

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE RÈGLEMENT NUMÉRO 295

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE RÈGLEMENT NUMÉRO 295 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE RÈGLEMENT NUMÉRO 295 Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre public ATTENDU QU avis de motion du présent

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme F.R., son ex-concubin et père de son fils, M. H.T. et le capitaine de police B.D.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme F.R., son ex-concubin et père de son fils, M. H.T. et le capitaine de police B.D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ Saisine n 2008-144 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions Pour connaître le nombre de points sur votre permis, connectez-vous sur le site : www.interieur.gouv.fr les principales infractions au code de la route et leurs sanctions En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

Plus en détail

SECURITE ROUTIERE. Sommaire

SECURITE ROUTIERE. Sommaire SECURITE ROUTIERE Sommaire 1 BILAN DE L ACCIDENTOLOGIE 2 - ENGAGEMENT DES FORCES DE L ORDRE 3 LA PREVENTION ACCIDENTOLOGIE 30 tués (+2 par rapport à 2013) 119 accidents corporels 177 blessés dont 134 hospitalisés

Plus en détail

Guide sur l analyse de la criminalité à partir des statistiques officielles

Guide sur l analyse de la criminalité à partir des statistiques officielles TROUSSE DIAGNOSTIQUE DE SÉCURITÉ À L INTENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES Guide sur l analyse de la criminalité à partir des statistiques officielles [ vivre en sécurité se donner les moyens ] vol. 6 TROUSSE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 75-2011 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION ATTENDU QUE les articles 79 à 81 de la Loi sur les compétences municipales

Plus en détail

RÈGLEMENT 278-13 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399)

RÈGLEMENT 278-13 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399) PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU RÈGLEMENT 278-13 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399) CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité

Plus en détail

CONDUITE PRÉVENTIVE ET SÉCURITAIRE. Ce que vous devez savoir pour pouvoir conduire un VTT ou un VHR en Ontario

CONDUITE PRÉVENTIVE ET SÉCURITAIRE. Ce que vous devez savoir pour pouvoir conduire un VTT ou un VHR en Ontario CONDUITE PRÉVENTIVE ET SÉCURITAIRE Ce que vous devez savoir pour pouvoir conduire un VTT ou un VHR en Ontario Conduite hors route du VTT ou du VHR Information concernant le véhicule : Un VTT ou un VHR

Plus en détail

condition I Permis assorti d une Vous avez l obligation de conduire un véhicule muni d un ANTIDÉMARREUR ÉTHYLOMÉTRIQUE

condition I Permis assorti d une Vous avez l obligation de conduire un véhicule muni d un ANTIDÉMARREUR ÉTHYLOMÉTRIQUE Avis au lecteur sur l accessibilité: Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapé ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Comment organiser, conduire, conclure et rendre compte des résultats d enquêtes en matière de corruption

Comment organiser, conduire, conclure et rendre compte des résultats d enquêtes en matière de corruption Comment organiser, conduire, conclure et rendre compte des résultats d enquêtes en matière de corruption UNE ÉTUDE DE CAS Mener des investigations efficaces en matière de corruption ---------- Une conception

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes

Plus en détail

Règlement # HCN-1013 Relatif au stationnement Page 1

Règlement # HCN-1013 Relatif au stationnement Page 1 Relatif au stationnement Page 1 EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME du règlement adopté à la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Forestville tenue le 10 avril 2007 à 19h30, à la salle du conseil

Plus en détail

Règlement RMU-04 relatif au stationnement

Règlement RMU-04 relatif au stationnement Règlement RMU-04 relatif au stationnement Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné par monsieur Marc Dufresne, à la séance régulière du 10 novembre 2009; En conséquence, Il est édicté

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDS 2015-117

Décision du Défenseur des droits MDS 2015-117 Paris, le 11 mai 2015 Décision du Défenseur des droits MDS 2015-117 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative

Plus en détail

Le trafic et la consommation des stupéfiants se trouvent classés dans le livre intitulé «Crimes et délits contre les personnes.

Le trafic et la consommation des stupéfiants se trouvent classés dans le livre intitulé «Crimes et délits contre les personnes. Drogues et loi Le trafic et la consommation des stupéfiants se trouvent classés dans le livre intitulé «Crimes et délits contre les personnes. Loi du 31 décembre 1970 Interdit et pénalise l usage de toute

Plus en détail

Ce qu il faut savoir sur...

Ce qu il faut savoir sur... A Government Information Service Feature Juillet 2013 Ce qu il faut savoir sur...... LE PERMIS A POINTS Le système de permis à points (SPP) pour les permis de conduire est entré en vigueur le 10 mai 2013,

Plus en détail

Table des matières. Abréviations... 7 Préface... 9. Titre I Le permis de conduire dans son cadre juridique. A. La législation routière...

Table des matières. Abréviations... 7 Préface... 9. Titre I Le permis de conduire dans son cadre juridique. A. La législation routière... Abréviations... 7 Préface... 9 Titre I Le permis de conduire dans son cadre juridique A. La législation routière... 12 1) Quelques mots d histoire... 12 2) Législation actuelle... 18 a) Législation nationale...

Plus en détail

Votre permis a été. suspendu. pour 30, 60 ou 90 jours? Vous avez droit à une révision.

Votre permis a été. suspendu. pour 30, 60 ou 90 jours? Vous avez droit à une révision. Votre permis a été suspendu pour 30, 60 ou 90 jours? Vous avez droit à une révision. QUI peut faire une demande de révision à la Société? Toute personne dont le permis ou le droit d'en obtenir un est suspendu

Plus en détail

Conséquences d une déclaration de culpabilité pour facultés affaiblies

Conséquences d une déclaration de culpabilité pour facultés affaiblies Conséquences d une déclaration de culpabilité pour facultés affaiblies Pour les infractions commises à partir du 6 décembre 2009 Par Maîtres Lida Sara Nouraie & Nicholas St-Jacques Desrosiers, Joncas,

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 25 FÉVRIER AU 10 MARS 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 25 FÉVRIER AU 10 MARS 2014 Saviez-vous que? Objet : Mois de la prévention de la fraude Sauriez-vous reconnaître un billet contrefait? Montréal, le 3 mars 2014 Dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude, les policiers de

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve

Plus en détail

Observatoire départemental interministériel de la sécurité routière

Observatoire départemental interministériel de la sécurité routière Direction des Services du Cabinet de la Préfecture Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture Aveyron P Observatoire départemental interministériel de la sécurité routière Bilan décembre

Plus en détail

Service de police de la Ville de Montréal. du métro de Montréal. Alain Larivière

Service de police de la Ville de Montréal. du métro de Montréal. Alain Larivière Service de police de la Ville de Montréal Section métro de Montréal La sécurité édans le réseau du métro de Montréal Alain Larivière Commandant SMM Réseau du métro en quelques mots 68 stations dont 64

Plus en détail

Ville de Montréal Arrondissement de L Île-Bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue RÈGLEMENT NUMÉRO CA01-0016

Ville de Montréal Arrondissement de L Île-Bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue RÈGLEMENT NUMÉRO CA01-0016 Ville de Montréal Arrondissement de L Île-Bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue RÈGLEMENT CONCERNANT L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION ET

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE QUATORZE SEPTEMBRE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DOUZE ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS:

ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE QUATORZE SEPTEMBRE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DOUZE ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 92-1871 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES LOURDS ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE QUATORZE SEPTEMBRE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DOUZE ET MODIFIE

Plus en détail

DUPRÉSENT AUFUTUR RAPPORT ANNUEL 2010 STATISTIQUES

DUPRÉSENT AUFUTUR RAPPORT ANNUEL 2010 STATISTIQUES DUPRÉSENT AUFUTUR RAPPORT ANNUEL 2010 STATISTIQUES table des matières STATISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SUR NOTRE PERSONNEL 3 u Effectif total autorisé et réel par direction 3 u Effectif policier 3 u Effectif

Plus en détail

Conduite avec facultés affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies Conduite avec facultés affaiblies Conséquences sévères Évaluation des conducteurs avec facultés affaiblies La conduite de tout véhicule avec des facultés affaiblies par l alcool ou la drogue est dangereuse

Plus en détail

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE MONTRÉAL RÈGLES DE FONCTIONNEMENT EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2015

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE MONTRÉAL RÈGLES DE FONCTIONNEMENT EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2015 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE MONTRÉAL RÈGLES DE FONCTIONNEMENT EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2015 1. SALLES DES COMPARUTIONS (LSJPA) ET PRATIQUE (PROTECTION) 1.1. LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

Plus en détail

Le véhicule doit être en bon ordre de marche et bien adapté aux conditions hivernales de conduite.

Le véhicule doit être en bon ordre de marche et bien adapté aux conditions hivernales de conduite. Politique portant sur le transport des athlètes et entraîneurs du Club de ski de fond Montériski lors de compétitions et d entraînements (la «politique») Généralités Dans le cadre de compétitions et d

Plus en détail

Règlement RMU-04-01 relatif au stationnement

Règlement RMU-04-01 relatif au stationnement Ville de Cap-Santé MRC de Portneuf Province de Québec Règlement RMU-04-01 relatif au stationnement ATTENDU QU un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné à la séance du conseil tenue le

Plus en détail

RÈGLEMENT # 299 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec

RÈGLEMENT # 299 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec Règlements de la Municipalité de Saint-Julien RÈGLEMENT # 299 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge nécessaire d adopter un règlement visant

Plus en détail

Dt14,5_4V_2x2_0906 RÉVISION DES DÉCISIONS CRITÈRES D EXCLUSION. Dt 14,5 x 8. 4 volets. Volet 1 recto

Dt14,5_4V_2x2_0906 RÉVISION DES DÉCISIONS CRITÈRES D EXCLUSION. Dt 14,5 x 8. 4 volets. Volet 1 recto CRITÈRES D EXCLUSION RÉVISION DES DÉCISIONS Est exclue de l application du régime la personne qui : Toute décision rendue peut être contestée en révision ou en reconsidération administrative. La demande

Plus en détail

USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS - DES DEPISTAGES PLUS PERFORMANTS ET RAPIDES

USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS - DES DEPISTAGES PLUS PERFORMANTS ET RAPIDES Les conditions de dépistage de l alcoolémie par les différents corps de contrôle sont connues de tous. Rapides et sans équivoque, les dépistages permettent de constater rapidement si un conducteur est

Plus en détail

Les cotes de conduite

Les cotes de conduite Les cotes de conduite Les cotes de conduite : Plus avantageuses pour les conducteurs prudents Notre mission à la Société d assurance publique du Manitoba est de réduire les risques routiers. Une des façons

Plus en détail

Journées francophones de sécurité routière 22-23 novembre 2010 Lyon

Journées francophones de sécurité routière 22-23 novembre 2010 Lyon Journées francophones de sécurité routière 22-23 novembre 2010 Lyon Comment agir pour que les changements nécessaires s inscrivent dans la durée? 23 e Entretiens du Centre Jacques Cartier Au Québec: jeunes

Plus en détail

NON-RÉSIDENT ET NOUVEAU RÉSIDENT. Conduire un véhicule au Québec

NON-RÉSIDENT ET NOUVEAU RÉSIDENT. Conduire un véhicule au Québec NON-RÉSIDENT ET NOUVEAU RÉSIDENT Conduire un véhicule au Québec NON-RÉSIDENT en séjour au Québec Vous pouvez conduire un véhicule routier pendant 6 mois consécutifs sans être titulaire d un permis de conduire

Plus en détail