SCI: Démembrement de propriété, organisation familiale et rédaction des statuts

Transcription

1 SCI: Démembrement de propriété, organisation familiale et rédaction des statuts Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf Support pédagogique inclus Faire le point sur l'actualité des SCI Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur

2 Objectifs Comprendre l'intérêt d'une SCI ; Maîtriser les aspects fiscaux de la SCI ; Bénéficier des conseils d'un expert en la matière qui saura répondre à toutes vos interrogations. Prérequis Merci de préciser au moment de l'inscription vos domaines de spécialité (avocat fiscaliste...) afin que l'intervenant calibre au mieux sa formation à vos besoins! Pour quel public? Avocats Tous les professionnels du droit concernés Les plus Dossier pédagogique inclus : ce support de la formation vous apporte une vue d'ensemble de l'état du droit positif. Chaque dossier rassemble une sélection actuelle et pertinente de doctrine, de textes et de décisions reproduites en intégralité.

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION I - LA SOCIETE CIVILE : OUTIL D'ORGANISATION DE L'ACQUISITION, DE LA DETENTION ET DE LA TRANSMISSION D'UN PATRIMOINE A - La société civile : outil d'organisation de l'acquisition d'un patrimoine Les aléas de l'indivision ; Métamorphose des patrimoines et des pouvoirs des époux. B - La société civile : outil d'organisation de la détention d'un patrimoine Mise à disposition gratuite d'un actif social ; Architecture ouverte/ fermée ; Gérer le patrimoine d'un enfant mineur ou d'un majeur protégé ; Le démembrement ab initio du capital social ; Société civile et gestion de l'immobilier d'entreprise ; Société civile et résultat social. C - La société civile : outil d'organisation de la transmission d'un patrimoine Société civile et donation de parts sociales ; La société civile : outil de gestion du remploi en démembrement de propriété ; Société civile et donation-partage de quotes-parts indivises ; Capital faible et transmission à long terme ; Société civile et libéralités complexes. II - ASPECTS FISCAUX DE LA SOCIETE CIVILE A - Aspects fiscaux de l'acquisition d'un patrimoine par une société civile Apport en nue-propriété et société civile ; Société civile et opportunisme fiscal. B - Aspects fiscaux de la détention d'un patrimoine par une société civile Les décotes applicables ; Cas singulier de la résidence principale ; Société civile et acquisition démembrée ; Société civile à l'ir détenue par une société civile à l'is ; Vendre ou apporter à une société civile ; Société civile et activité commerciale. C - Aspects fiscaux de la transmission d'un patrimoine par une société civile

4 Société civile, donation et assurance-vie ; Affectation, imposition du résultat et démembrement de propriété ; Donation avant cession, clauses de la donation, société civile de remploi et abus de droit ; Société civile et article 751 du CGI ; Société civile, réduction de capital et jurisprudence «Quémener».

5 Intervenants Philippe REBATTET Responsable du département Droit du patrimoine du cabinet Fidal à Lyon. Il enseigne également à la faculté de droit de Lyon 3 et anime de nombreuses formations, conférences, auprès d'un publi... Hubert BIARD Maître Hubert Biard est avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel depuis Titulaire d une maîtrise de droit des affaires & fiscalité et d un Master II Création d en... Pauline DE SARS DE ROQUETTE Ses compétences : contentieux en droit civil et commercial, droit touristique, droit du transport aérien, droit de la consommation, concurrence déloyale, contrats commerciaux, baux commerciaux

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "SCI: Démembrement de propriété, organisation familiale et rédaction des statuts" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=