Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014

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1 Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 Évaluation sur la base du Small Business Act pour l Europe Tunis, 10 Septembre 2014

2 Ordre du jour 1. Introduction et objectifs 2. Méthodologie et processus 3. Aperçu général des PME en Tunisie 4. Résultats de l évaluation en Progrès par rapport à l évaluation en Actions prioritaires 7. Résultats par dimension 2

3 Introduction et objectives La charte euro-méditerranéenne pour l entreprise/sba européen Objective: Évaluer le niveau de mise en œuvre des principes clé des politiques en faveur des PME et de l entreprenariat; Identifie les défis relatifs à la conception des politiques et à leur mise en place; Comparaison de politiques entres les pays et à travers le temps; Performance en comparaison avec celle de l UE et des bonnes pratiques OCDE. L indice des politiques en faveur des PME a été appliqué à un nombre de pays, régions et contextes: Les Balkans Occidentaux et la Turquie Les pays du Partenariat Oriental Les pays du Sud de la Méditerranée (Pays MED) l ASEAN (en cours) 3

4 Introduction et objectives Partenaires 1. Portée régionale: ALG, EGY, LEB, MOR, ISR, JOR, PA, TUN 2. Organisations Internationales partenaires: Évaluation et coordination par la Commission Européenne, la Fondation Européenne pour la formation, et l OCDE; en consultation avec la BEI 3. Partenaires MED: a. Coordinateurs nationaux: sont les points principaux de contact et sont les facilitateurs dans chaque pays: Coordinateur national en Tunisie: l Agence de promotion de l Industrie et de l Innovation b. Les agences et organismes publics facilitent d informations et conduisent l auto-évaluation; l échange c. Le secteur privé (associations) fournit des éléments importants durant le processus d évaluation; d. Les experts locaux mènent aussi des évaluations et collectent des données et informations; Expert local en Tunisie: Dr. Sofiane Ghali, ESSEC, université de Tunis 4

5 Méthodologie et processus La méthodologie de l indice des politiques en faveur des PME Dimensions Sous-dimensions Indicateurs Les dimensions politiques de l indice ) Éducation et formation à l esprit d entreprise 2) Faillite et deuxième chance 3) Le principe du Think Small First 4) Une administration publique réactive aux besoins des PME 5) Adapter les outils de politique publique aux besoins des PME 6) L accès au financement 7) Encourager les PME à bénéficier des opportunités offertes par le marché unique européen 8) Promouvoir l amélioration des compétences et de l innovation 9) Promouvoir la croissance verte 10) L exploitation des opportunités des marchés en croissance Dimensions sous-dimensions 3) Le principe du Think Small First 3) 1. Le cadre institutionnel 3) 2. Une meilleure legislation Sous-dimensions 3) 1. Le cadre institutionnel Indicateurs 3)1.1. La délégation des reponsabilités pour la politique d entreprise Indicateurs Niveau de réforme La délégation des reponsabilités pour la politique d entreprise La coordination avec les autres ministères Les stratégies de développement des entreprises

6 Aperçu général des résultats préliminaires Aperçu général des PME en Tunisie Definitions PME (CMF, code d investissement, FONAPRAM, FOPRODI, INS) Pas de définition harmonisée à travers les différentes institutions, par exemple: CMF: moins de 300 employés et DIN 4 m d actifs immobilisés nets Code d investissement: PME avec un investissement ne dépassant pas DIN 5m, fonds de roulement inclus INS: Micro-entreprises jusqu à 6 salariés, petites entreprises entre 6 et 49 salariés, moyenne s entreprises entre 50 et 199 salariés Statistiques PME (INS) En 2011, prés de 97% sont des micro-entreprises et seulement 2.9% des PME. Les micro-entreprises n assurent que prés de 10% de l emploi salarié; 44% des micro-entreprises dans le commerce, 18% dans le transport, et 11% dans l industrie 42% des PME dans l industrie, 20% dans le commerce, et 11% dans l immobilier Quelques défis (INS, Ghali et Rezgui (2013)) En 2011, le secteur formel (a l exclusion des très petites entreprises) ne présente que 3% du tissu industriel tunisien, contre 97% pour le secteur informel. La diversité des définitions d une PME à travers les différentes institutions empêcherait l accessibilité des certaines entreprises aux différents programmes de soutien Une taux de «mortalité» de près de 47 %, qui décroit avec l accroissement de la taille des entreprises 6

7 Aperçu général des résultats Autres statistiques et points clés sur les PME et l entreprenariat Entreprises nouvellement créées pour personnes en âge de travailler 1,03 (contre 4,75 dans l OCDE). (1) Nombre de PME créée a régulièrement augmenté: de nouvelles entreprises en 2006 et de en 2011 (2) Les PME emploient 59 % de la population active totale (contre 45 % dans les économies à revenu intermédiaire supérieur). (2) 33,5 % des PME sont actives dans le secteur de la commerce de détail, 17,4% dans les transports et les télécommunications et 11,9% dans l industrie. (2) Les PME dans le secteur de l industrie sont majoritairement présentes dans le textile et l habillement (35 %), ainsi que dans les produits alimentaires (18,2 %). (2) 1. Sociétés anonymes nouvellement immatriculées pour personnes en âge de travailler (âgées de 15 à 64 ans). Moyenne pour Pays de l OCDE pour lesquels des données sont disponibles. Source : données de la Banque mondiale sur l entreprenariat. 2. Source: l Institut national de statistique (INS). 7

8 RÉSULTATS DE L ÉVALUATION

9 Résultats de l évaluation 2013 et progrès depuis 2008 Tunisie vs. moyenne régionale Internationalisation des PME 9. Les PME dans une économie verte 1. Éducation et formation à l'entrepreneuriat, y compris à l'entrepreneuriat des femmes Procédures de faillite efficaces et une «seconde chance» pour les entrepreneurs 3. Cadre institutionnel et réglementaire de l élaboration des politiques publiques en faveur des PME 8.b. Innovation Environnement opérationnel de la création d entreprise 8.a. Compétences des entreprises 5.a. Services de soutien aux PME 7. Soutien aux PME pour qu elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro- Med 6. Accès des PME aux financements 5.b. Marchés publics Moyenne régionale Tunisie 9

10 Résultats de l évaluation 2013 et progrès depuis 2008 Tunisie vs. moyenne régionale 2013 En générale, au dessus la moyenne régionale, surtout pour le soutien des PME pour qu elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-MED (DIM 7), l environnement opérationnel (DIM 4), et des procédures de faillite efficaces et un «second chance» pour les entrepreneurs (DIM 2) Résultats faibles pour les compétences des entreprises (DIM 8a), l accès des PME aux financements (DIM 6), et le cadre institutionnel et règlementaire de l élaboration des politiques publiques en faveur des PME (DIM 3) 10

11 PROGRÈS PAR RAPPORT A L ÉVALUATION

12 Résultats de l évaluation 2013 et progrès depuis 2008 Résultats des évaluations 2008 et Internationalisation des PME 8.b. Innovation 8.a. Compétences des entreprises 1. Éducation et formation à l'entrepreneuriat, y compris à l'entrepreneuriat des femmes Procédures de faillite efficaces et une «seconde chance» pour les entrepreneurs 3. Cadre institutionnel et réglementaire de l élaboration des politiques publiques en faveur des PME 4. Environnement opérationnel de la création d entreprise Soutien aux PME pour qu elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-Med 6. Accès des PME aux financements 5. Les services de soutien aux PME 12

13 Résultats de l évaluation 2013 et progrès depuis 2008 Résultats des évaluations 2008 et 2013 En tout, le pays n a vu que des changements limités L ensemble des politiques pour les PME a bien tenu pendant la transition politique, mais pas de nouvelles réformes institutionnelles Une amélioration de l environnement opérationnel de la création de l entreprise (DIM 4), du soutien aux PME pour qu elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-MED (DIM 7), et de l innovation (DIM 8b) Légère diminution du cadre institutionnel et règlementaire de l élaboration des politiques publiques en faveur des PME (DIM 3) 13

14 Actions prioritaires Actions prioritaires Soutenir la coordination entre les différentes institutions et les fonds apportant un soutien au secteur des PME Améliorer l environnement des affaires en allant de l avant avec le programme de réforme de la réglementation Prendre des mesures pour améliorer les droits des créanciers. Améliorer l employabilité des jeunes à travers des initiatives telles que le pacte social conclu entre le gouvernement et les partenaires sociaux Remplacer ses stratégies sectorielles d exportation par une stratégie unique couvrant différents secteurs et intégrer celle-ci dans une politique économique globale pour la compétitivité Fournir un soutien adapté aux besoins spécifiques des femmes entrepreneurs (qui sont liés à la famille, à la mobilité et à d autres contraintes socio-culturelles) 14

15 RÉSULTATS PAR DIMENSION COMPARAISON RÉGIONALE 15

16 Éducation et formation à l entreprenariat, y compris l entreprenariat des femmes Niveau de la meilleure pratique observée 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 Moyenne régionale 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Apprentissage de l'entreprenariat Apprentissage pour les femmes entrepreneurs Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 16

17 Des procédures de faillite efficaces et la «seconde chance» pour les entrepreneurs Niveau de la meilleure pratique observée 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 Moyenne régionale 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 17

18 Cadre institutionnel et réglementaire de l élaboration des politiques en faveur des PME 5,0 Niveau de la meilleure pratique observée 4,5 4,0 3,5 Moyenne régionale 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 18

19 Environnement opérationnel de la création d entreprise Niveau de la meilleure pratique observée 5,0 4,5 4,0 3,5 Moyenne régionale 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 19

20 Services de soutien aux PME et marchés publics 5,0 Niveau de la meilleure pratique observée 4,5 4,0 3,5 Moyenne régionale 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Services de soutien Marchés publics 20

21 Accès des PME aux financements Niveau de la meilleure pratique observée 5,0 4,5 4,0 3,5 Moyenne régionale 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 21

22 Soutien aux PME pour qu elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-MED 5,0 Niveau de la meilleure pratique observée 4,5 4,0 3,5 3,0 Moyenne régionale 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 22

23 Politiques de soutien à l innovation des entreprises Niveau de la meilleure pratique observée 5,0 4,5 4,0 3,5 Moyenne régionale 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algeria Egypt Israel Jordan Lebanon Morocco PA Tunisia Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 23

24 Les PME dans une économie verte Niveau de la meilleure pratique observée 5,0 4,5 4,0 3,5 Moyenne régionale 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 24

25 Internationalisation des PME 5,0 Niveau de la meilleure pratique observée 4,5 4,0 3,5 Moyenne régionale 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. 25

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