Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) Siège : 24 Quai Rive-Neuve Marseille Cedex 07 Web site : Suite

Transcription

1 ASNIERESSUB PLONGEE - Section Apnée N2 & N3 Présentation de la F.F.E.S.S.M. Les différents cursus Apnée La Réglementation par : Philippe Lornet / C2 29/01/2013

2 Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) Siège : 24 Quai Rive-Neuve Marseille Cedex 07 Web site : Suite

3 LA FédérationFrançaise rançaise d Etudes et de Sports Sous-Marins en quelques chiffres Créée en 1948 à Marseille (la FFESSM est l'une des plus anciennes fédérations au monde) Membre fondateur en 1959 de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS), Statut d association «Loi 1901» Sous la tutelle du Ministre chargé des Sports, la FFESSM reçoit délégation pour organiser les compétitions sportives Environ licenciés en 2010 ( pour l Ile-De-France) clubs associatifs et structures commerciales agréés 17 Comités Régionaux (Métropole et Outremer) dont «ILE-DE- FRANCE PICARDIE»

4 FFESSM : Organisation(pour information)

5 LES COMITES REGIONAUX (pour information)

6 LES COMITES REGIONAUX (pour information)

7 LES COMMISSIONS (pour information) Uniquement un rôle de propositions Leurs décisions doivent être entérinées par le Comité Directeur pour être exécutoires

8 14 COMMISSIONS

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10 Commissions : «Pêche sous-marine» et «Tir sur Cible subaquatique»

11 Commissions : «Hockey subaquatique», «Nage avec palmes», «Nage en eau-vive» et «Orientation subaquatique»

12 Commissions : «Archéologie subaquatique», «Audiovisuelle», «Environnement et biologie subaquatiques» et «Plongée souterraine»

13 Commissions : «Technique (plongée bouteille)», «Juridique» et «Médicale et de prévention»

14 Les activités sportives de l A.S.P. Plongée Bouteille : les Jeudi + fosses Hockey subaquatique : les Lundi, Mercredi et Vendredi Nage avec palmes : Les Mardi Apnée : Les Mercredi + fosses Tir sur cible : les Lundi Le site ASP : Le site section Apnée :

15 Nouvelle appellation des niveaux d Apnée Niveau 1 Apnée (N1) -> Apnéiste niveau 1 (A1) Niveau 2 Apnée (N2) -> Apnéiste niveau 2 (A2) Niveau 3 Apnée (N3) -> Apnéiste niveau 3 (A3) Niveau 4 Apnée (N4) -> Apnéiste niveau 4 (A4) Initiateur Entraineur (C1) -> IE1 Initiateur Entraineur profondeur (C2) -> IE2 Moniteur Entraineur Fédéral 1 er degré (C3) -> MEF1 Moniteur Entraineur Fédéral 2 ème degré (C4) -> MEF2

16 F.F.E.S.S.M. : Cursus Apnée

17 AUTONOMIE des apnéistesde Niveau 1, 2 et 3 "MILIEU ARTIFICIEL" Niveau 1 (A1) autonome sous responsabilité IE1 minimum Niveau 2 (A2) autonome entre A2 minimum + RIFAA ou équivalence + Majeur Si présence d'un encadrant : celuici détermine l'organisation et les limites de l'activité avec uniquement A2 Niveau 3 (A3) autonome si Majeur avec A3 minimum + présence MEF1 minimum 6 m max espace proche 6 m max espace proche 6 m max espace proche 20 m max espace médian

18 AUTONOMIE des apnéistesde Niveau 1, 2 et 3 "MILIEU NATUREL" Niveau 1 (A1) Niveau 2 (A2) Niveau 3 (A3) autonome si Majeur autonome entre A2 minimum autonome sous responsabilité + RIFAA ou équivalence si Majeur IE1 minimum + Majeur avec uniquement avec A3 minimum Si présence d'un encadrant : A2 + présence MEF1 celui-ci détermine l'organisation et minimum les limites de l'activité 6 m max espace proche 6 m max espace proche 6 m max espace proche 20 m max espace médian

19 Niveau 1 d Apnée (A1) Pas d âge minimum (autorisation parentale pour le mineur) En situation «d autonomie» : les A1 évoluent dans l espace proche (6 m) sous la responsabilité au minimum d un IE1. Milieu naturel : A1 majeurs dans l espace proche (6 m) sous la responsabilité au minimum d un IE1. Pratiquer l apnée sous toutes ses formes avec un encadrant d apnée qualifié. + le lien : Apneiste_Niveau_1_V2.pdf

20 Pour les mineurs La profondeur d évolution est limitée : Jusqu à 8 ans : profondeur = âge / 2 De 8 à 11 ans : limitation à 10 m De 12 à 13 ans : limitation à 15 m De 14 à 15 ans : limitation à 20 m Au-delà de 16 ans : profondeur en fonction des prérogatives de l encadrant

21 Niveau 2 d Apnée (A2) A2 : 16 ans minimum (autorisation parentale) Autonomie : A2 majeurs. Evolue en «autonomie» entre apnéistes A2 minimum dans l espace proche (6 m) sous la responsabilité au minimum d un IE1 Autonomie complète en milieu artificiel ou naturel : possession du RIFAA et espace proche (6 m) Autonomie entre différents niveaux : ce sont les prérogatives du niveau inférieur qui déterminent les limites de l évolution. Et si présence d un encadrant : celui-ci ci détermine l organisation et les limites de l activité. Pratiquer l apnée sous toutes ses formes avec un encadrant d apnée qualifié. Le A2 d apnée est le niveau minimum requis permettant l accès à l Initiateur-Entraîneur Apnée (IE1) et au Guide de Randonnée Subaquatique (GRS) + le lien :Apneiste_Niveau_2_V2.pdf

22 Niveau 3 d Apnée (A3) A3 : 16 ans minimum (autorisation parentale) Autonomie : A3 majeurs. Evolue en autonomie entre apnéistes A2 ou A3 minimum dans l espace proche (6 m) Evolue en «autonomie» entre apnéistes A3 minimum dans l espace médian (20 m) sous la responsabilité au minimum d un MEF1 Apnée Autonomie entre différents niveaux : ce sont les prérogatives du niveau inférieur qui déterminent les limites de l évolution. Et si présence d un encadrant : celui-ci ci détermine l organisation et les limites de l activité. Pratiquer l apnée sous toutes ses formes avec un encadrant d apnée qualifié. Le A3 d apnée est le niveau minimum requis permettant l accès à l Initiateur-Entraîneur Apnée IE2 + le lien :Apneiste_Niveau_3_V2.pdf

23 EncadrantsApnée IE1, IE2, MEF1 et MEF2 MILIEU ARTIFICIELou MILIEU NATUREL Initiateur-Entraîneur IE1 milieu artificiel 8 apnéistes milieu natuel Initiateur-Entraîneur Profondeur IE2 Si présence MEF1 fosse 8 apnéistes MEF1 Moniteur Entraîneur Fédéral 1er degré MEF2 Moniteur Entraîneur Fédéral 2ème degré 8 apnéistes 12 apnéistes 6 m max 6 m max espace proche espace proche 15 m max espace médian 20 m max - Espace proche : de 0 à 6 mètres - Espace médian : de 6 mètres à 20 mètres - Espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres - Espace profond : au delà de 40 mètres 25 m max espace lointain sans limite

24 LE CERTIFICAT MEDICAL au sein d un club L AUTORISATION PARENTALE

25 Contres indications à la pratique de l Apnée

26 Contres indications à la pratique de l Apnée

27 LA LICENCE FFESSM Valable du 15 septembre au 31 décembre de l année suivante(soit 15 mois) Une seule Licence par Fédération et par année sportive On peut obtenir une licence sans certificat médical En cas d accident, délai maximal de 5 jours pour prévenir l assureur (au dos)

28 La licence ne vaut plus permis de pêche (DÉCRET N DU 18 JUIN 2009). Depuis le 18 juin 2009 il n est plus nécessaire de demander une autorisation aux affaires maritimes ou d être licencié à la FFESSM pour pratiquer la chasse sous marine. La licence ne vaut donc plus permis de pêche (DÉCRET N DU 18 JUIN 2009). Pour pouvoir chasser, il faut en cas de contrôle par les Affaires Maritimes ou autres autorités, présenter une attestation en R.C. Compte tenu que la licence FFESSM de base inclue la RC, celle-ci ci peut valoir «attestation R.C.» de pêche. Une attestation R.C. auprès de son assureur peut également suffire.

29 Nouvelle Licence Numéro donné à vie

30 La Responsabilité Civile et Pénale VOTRE RESPONSABILITE PEUT ETRE : CIVILE OU PENALE PREJUDICE CAUSE A UN TIER MATERIEL et/ou CORPOREL DOMMAGES CORPORELS SANS TIERS RESPONSABLE INFRACTION A LA LOI RESPONSABILITE CIVILE OBLIGATION DE REPARER LE PREJUDICE CAUSE SI LA VICTIME A SOUSCRIT UN CONTRAT D ASSURANCE «INDIVIDUEL» => INDEMNISATION SELON LES GARANTIES SI LA VICTIME N A PAS SOUSCRIT DE CONTRAT «INDIVIDUEL» => LE MONTANT DES DOMMAGES EST A SA CHARGE SI PREJUDICE INVOLONTAIRE ET PREVU AU CONTRAT D ASSURANCE => INDEMNISATION TOTALE OU EN PARTIE PAR L ASSUREUR SI PREJUDICE VOLONTAIRE OU EXCLU DU CONTRAT D ASSURANCE => LA PERSONNE RECONNUE RESPONSABLE (PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT) DOIT INDEMNISER LA VICTIME RESPONSABILITE PENALE : INASSURABLE (EXCLUE DU CODE DES ASSURANCES) SANCTION(S) : - AMENDES - CONFISCATION - EMPRISONNEMENT et/ou autres sanctions selon jugement prononcé.

31 Les Assurances de la F.F.E.S.S.M Cabinet LAFONT - Cie AXA. Téléchargement : cabinet-lafont.com. contact@cabinet-lafont.com