Réglementation N /2015 Florian GRUEL

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1 Réglementation N3

2 Condition de candidature Être titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Être âgé de 18 ans au moins à la date de délivrance du brevet. Être titulaire du Niveau 2 de la FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence. Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). Être titulaire du RIFA Plongée. (Des sessions sont organisées plusieurs fois par an par la CTD69)

3 Objectif Extrait du Manuel de formation Le plongeur autonome Niveau 3 doit posséder les compétences qui lui permettent d évoluer de manière autonome. Les plongeurs majeurs de Niveau 3 sont, sur décision du Directeur de Plongée, autorisés à plonger en autonomie jusqu'à 60m. En son absence ils peuvent sur décision de l exploitant de l établissement des Activités Subaquatiques évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres. L exploitant détermine notamment le site de l'activité subaquatique ainsi que l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. Il s assure que la feuille de palanquée est établie par les plongeurs. L accoutumance progressive à la plongée profonde est un élément important de sécurité.

4 Le code du sport L' arrêté du 12 avril 2012 régie l'activité de la plongée à l'air et aux mélanges. Il est consultable ici : ep_ctn.pdf Il définit notamment : Le rôle du DP, du guide de palanquée Les espaces d'évolution et les prérogatives en fonctions des aptitudes Les conditions d évolutions en enseignement ou en exploration. Le matériel minimal du plongeur Le matériel de secours nécessaire

5 Les espaces d évolutions - les aptitudes Espace Aptitude à plonger encadré Compétence de l'encadrant en explo / technique 0-6m Débutant E1-GP/E1 Aptitude à plonger en autonomie 0-12m PE12 GP/E2 PA m PE20 GP/E2 PA m PE40 GP/E3 PA m PE60 E4/E4 PA60 Une aptitude est la compétence reconnue par le DP pour accéder à un espace d'évolution donné. Elle n'est pas forcement en lien avec le diplôme, même si celui ci ainsi que le carnet de plongées permet de justifier l'aptitude

6 Licence Valable du 1er septembre jusqu'au 31 décembre de l'année suivante Apporte le droit de participer aux formations/compétitions organisées par la FFESSM Comprend une assurance RC Possibilité de souscrire une assurance complémentaire

7 Les responsabilités Civile Engagée lors de dommages à un tiers Assurable Pénale Engagée lors de la contravention à une loi Non assurable

8 Le matériel du plongeur Art. A Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d un même gaz respirables est muni d'un manomètre ou d un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d un appareil à circuit ouvert est muni d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; d équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est muni : /.../ En milieu naturel, chaque palanquée dispose d un parachute de palier. Art. A Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d utilisateur.

9 Le bloc Conforme à la réglementation CE (marquage, etc...) Doit être vérifié : Tous les 2 ans en ré-épreuve Si sous régime TIV (inscrit au registre du club) : inspection visuelle annuelle et ré épreuve tous les 5 ans

10 L'autonomie avec DP C'est le DP qui détermine les aptitudes d'un plongeur pour chaque plongée (cf les espaces d'évolutions, les aptitudes ) Sur accord du DP il est possible à des plongeurs pour qui l'aptitude PA60 est reconnue d accéder à l'espace m. L'accès à cette profondeur doit ce faire progressivement. C'est aux plongeurs d'organiser leur plongée dans la limite des consignes du DP

11 L'autonomie sans DP Après ce rappel de la réglementation, voici les points qui vont plus particulièrement impacter le N3 qui lui est un plongeur autonome, donc capable d'organiser une plongée entre autonomes, et sans DP. Nous verrons à partir d'ici les obligations légales en matière de sécurité

12 Accord de l'exploitant

13 Le matériel de secu

14 Le matériel de secu NB : En cas de plongée organisée depuis un bateau personnel, le bateau doit bien sure être conforme à la réglementation (armement, pavillon alpha, ) En cas de plongée du bord il convient de se signaler en surface (pavillon alpha, croix de St André,...)

15 Fiche de sécurité Autrefois appelé fiche de palanqué Art : établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l établissement. Fiche de sécurité Date : Site : Embarcation : Nom, prénom et brevet du DP : Nom Prénom Aptitude Fonction Paramètres prévus Paramètres réalisés Matériel Profondeur max Profondeur max Tps fond max Tps fond max Profondeur Tps fond Paliers Parachute Heure dép : retour : Double détendeur GP Profondeur Tps fond Paliers Parachute Heure dép : retour : Si plus de 20m ou autonomie 2ème source d'air instruments déco Double détendeur GP Si plus de 20m ou autonomie 2ème source d'air instruments déco

16 Plan de secours

17 Plan de secours Extrait de plan utilisé au club

18 Fiche d'évacuation

19 Réglementation liée au site En tant qu'autonomes vous pouvez être à même de choisir votre site de plongée, il convient donc de se conformer à la réglementation locale en vigueur (Port Cros, certains lacs, ) NB : Le choix d'un site dépendra de la météo (vagues, houles courant, brume) de sa topographie (profondeur), de la surveillance surface...

20 Conclusion La réglementation spécifique au N3 en autonomie se rapproche donc de celle à laquelle sont soumis les DP Tous la gestion qui est induite par la réglementation s inscrit dans la démarche de planification qui doit guider le N3.

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