Membres utilisateurs : Ce sont des membres qui convertissent des euros contre des Bels et les dépensent sur le territoire.

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1 Le règlement intérieur vient compléter les statuts et clarifie diverses dispositions de la vie courante de notre association. Chaque membre doit avoir pris connaissance de ce règlement et s'y conformer. Titre I : Membres Article 1er - Composition L'association est composée des membres suivants : Membres fondateurs : ce sont les membres qui ont fondé DELMO. La liste des membres fondateurs sera définitivement close après l'assemblée générale ordinaire de La liste originale a été votée en conseil d'administration. La cooptation de nouveaux membres fondateurs se fait pendant un conseil d'administration, où tous les membres fondateurs ont été convoqués. La cooptation est valide si elle emporte la majorité simple des membres fondateurs présents ou ayant voté par mail. Membres prestataires : Ce sont des membres qui acceptent la bel monnaie Membres utilisateurs : Ce sont des membres qui convertissent des euros contre des Bels et les dépensent sur le territoire. Membres adhérents : pour devenir membre adhérent il faut régler la cotisation définie par le conseil d'administration. Tout membre fondateur, prestataire ou utilisateur peut régler une cotisation. Celui-ci restera dans son collège d'origine. Les membres étant uniquement adhérents font partie du même collège que les membres utilisateurs. Les personnes physiques n'ayant pas atteint la majorité légale ne peuvent être membres. Membres d'honneur : désignés sur vote du conseil d'administration, ce sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent de manière significative l'action de DELMO. Les membres d'honneur sont assimilés aux membres utilisateurs et font partie du même collège. Article 2 - Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixée chaque année par le conseil d'administration. 1/5

2 Le membres adhérents n'ayant pas réglé leur cotisation le jour de l'assemblée générale perdent cette qualité. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d année. Article 3 - Admission de membres nouveaux L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Article 4 Perte de la qualité de membre Non paiement de la cotisation : toute membre adhérent n'étant pas à jour de sa cotisation le jour de l'assemblée générale perd sa qualité de membre adhérent. Exclusion : une procédure d'exclusion peut être engagée par le conseil d'administration sur demande d'un de ses membres ou du comité d'éthique. La radiation peut être prononcée pour infraction aux statuts, non respect de la charte ou du règlement intérieur, non respect de la législation en vigueur ou autre motif grave portant préjudice moral ou financier à l'association. En tout état de cause, l intéressé(e) doit être mis en mesure de présenter sa défense, assisté(e) par un membre de l'association de son choix, préalablement à la décision d exclusion. L'exclusion est valide si elle est votée à la majorité simple du conseil d'administration agrandi du comité d'éthique. Démission : le membre démissionnaire devra adresser sa décision au conseil d'administration par courrier ou par mail. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. Décès, disparition :En cas de décès, en cas de dissolution, la qualité de membre s'efface avec la personne physique ou morale. Titre II : Fonctionnement de l'association Article 5 Election du conseil d'administration Les membres du conseil d'administration sont élus lors de l'assemblée générale ordinaire selon les principes suivants : chaque collège élit ses représentants selon les quotas de composition définis par l'article 9 des statuts. sont élus les membres ayant obtenu la majorité simple des voix du collège qu'ils représentent. sont éligibles les membres fondateurs, les membres utilisateurs, les membres prestataires. Sont aussi éligibles les membres adhérents à jour de leur cotisation. Les collèges étant renouvelables par moitié, lors de l'ag de 2014, cette moitié sera désignée par tirage au sort, sauf si ces sièges sont non pourvus. Dans le cas de collèges à nombre impair, la moitié des sièges renouvelables sera arrondie au nombre supérieur. Article 6 décisions du conseil d'administration Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés conformément à l'article 9 des statuts. En cas d'égalité, la voix du trésorier compte double. Sur demande d'au moins un tiers des membres présents ou représentés (incluant les membres du comité d'éthique si celui-ci participe), les décisions seront prises par préférendum. Il s agit d un système de vote dans lequel chaque votant indique ses préférences dans une liste d options. Le nombre d options choisies est libre (d une seule à toutes). L option préférée reçoit 2/5

3 un nombre de point égal au nombre d options choisies, l option suivante un point de moins, etc jusqu à la moins préférée. L'option choisie est celle ayant obtenue le plus de points. Article 7 - Trésorier Notre association étant gérée par un conseil d'administration, sans bureau, le seul poste à désignation est le poste de trésorier. Lors de sa première réunion après l'assemblée générale, le conseil d'administration procède à l'élection du trésorier et du trésorier suppléant, à la majorité simple, en cas de renouvellement de mandat ou de vacance des postes. Dans le cas où le trésorier deviendrait salarié de l'association, celui-ci est suspendu de ses fonctions pour la durée de son contrat. Le trésorier suppléant le remplace. En cas de vacance définitive du poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement du trésorier. Article 8 - Assemblées Générales Les décisions sont prises par défaut à mains levées. Sur demande d'un membre, le vote peut avoir lieu à bulletin secret. Les convocations sont faites par mail, sauf pour les membres n'ayant pas de mail qui sont convoqués par courrier. A l'entrée de l'assemblée générale, chaque membre doit émarger le registre de son collège. Il renouvelle éventuellement sa cotisation. Un ou des cartons de la couleur de son collège lui sont remis. Au début de l'assemblée générale les assesseurs annoncent le quorum nécessaire à chaque collège, selon la liste des présents validés. Pour chaque question posée, permettant un vote à main levée, les membres votent en levant leur carton pour le collège concerné. Pour les questions faisant l'objet d'un vote à bulletin secret, les assesseurs recueillent les coupons détachables dans l'assemblée selon le collège concerné. Chaque membre peut être porteur de : un pouvoir maximum dans le collège des fondateurs un pouvoir maximum dans le collège des utilisateurs trois pouvoirs maximum dans le collège des prestataires L'assemblée générale ordinaire doit être tenue dans le premier semestre de l'année civile. Titre III : Dispositions diverses Article 9 Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l association est établi par le conseil d'administration, conformément aux statuts. Il est mis à disposition sur le site internet de l'association, ainsi que les statuts. Chaque modification du règlement intérieur doit être porté à la connaissance des membres. Les ajouts, modifications, suppressions, s appliquent sitôt votés au sein du conseil d'administration. 3/5

4 Article 10 Litiges et recours des adhérents En cas de litige de l'un des membres avec l'association, celui-ci est géré dans le cadre des opérations courantes définies par le conseil d'administration. Tout membre en désaccord avec le traitement de son litige pourra saisir le comité d'éthique qui fera alors office de médiateur. Article 11 Intervention du comité d'éthique Conformément à l'article 10 des statuts, le comité d'éthique peut demander à ce qu'un point qui l'intéresse ou l'alerte soit ajouté à l'ordre du jour du conseil d'administration. Il peut aussi être convoqué pour statuer sur une exclusion. Le conseil d'administration veille à aborder ce point dans sa réunion la plus proche, lui laissant un mois pour étudier les éléments du dossier. Lors de cette réunion, 3 membres élus du comité d'éthique ou leurs suppléants, pourront être présents et participer au vote. Aucun membre du comité d'éthique ne pourra se prévaloir du pouvoir d'un autre de ses membres. Article 12 Comité de pilotage Le comité de pilotage est ouvert à tous les membres. Il s'occupe de l'opérationnel et de la mise en ouvre des décisions du conseil d'administration. Le comité de pilotage ne peut se réunir sans la présence d'au moins un membre du conseil d'administration. Le comité de pilotage peut soumettre des propositions au conseil d'administration. Les dates et lieux de réunions sont diffusés sur internet. Article 13 Représentation d un administrateur au CA. Un membre du CA peut se faire représenter par un membre de son collectif, qui aura les mêmes prérogatives. Le mandaté devra produire un document signé par l administrateur donnant pouvoir de le remplacer et mentionnant la date du CA concerné. Article 14 Comité de pilotage Le comité de pilotage se réunit une fois par semaine. Il est ouvert à tous les adhérents. Il s'occupe de l'opérationnel et de la mise en ouvre des décisions du conseil d'administration. Le comité de pilotage ne peut se réunir sans la présence d'au moins un membre du conseil d'administration. Le comité de pilotage peut soumettre des propositions au conseil d'administration. Dernières modifications enregistrées à Valence, le 04 mai /5

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