Introduction au droit sur les images Avant de publier sur le Blog

Transcription

1 Cultures Numériques Introduction au droit sur les images Avant de publier sur le Blog

2 Introduction Ai-je le droit de publier cette photo trouvée sur Internet dans le blog? NON!

3 Introduction Ai-je le droit de publier une photo que j'ai trouvée sur Internet avec des modifications? NON!

4 Introduction Jim Wareen dans paradis.centerblog.net Mais comment je peux faire? Toutes les photographies trouvées sur Internet doivent mentionner l'auteur et la source

5 Introduction Si je modifie en ajoutant 2 images reconnaissables je cite les 2 sources Jim Wareen dans paradis.centerblog.net

6 Pourquoi? Parce que je dois respecter le droit d'auteur... Définition Propriété intellectuelle Droit de l'auteur Brevets Droit des marques Propriété industrielle

7 I-Définition du Droit de l'auteur Vise à protéger les «œuvres de l'esprit» originales (des créations) Permet de définir des comportements concernant l'utilisation ou l'acquisition des «œuvres de l'esprit» (des créations) L'auteur est reconnu dans ses droits et l'exploitation de ses droits

8 I-Définition du droit de l'auteur Qu'est-ce qu'une «œuvre de l'esprit»? (création) Originalité : ne pas exister avant et être marquée par l'empreinte de son auteur Forme : concrétisée. On ne peut pas être l'auteur d'une simple idée, il faut créer quelque chose!

9 I-Définition du droit de l'auteur Se divise en deux parties 1ère partie les droits moraux : Inaliénable : on ne peux pas les retirer. Débute dès que l'on créé quelque chose Perpétuel : sans fin

10 I-Définition du droit de l'auteur 1ère partie les droits moraux : Paternité de l œuvre : on cite l'auteur Intégrité : On ne modifie pas sans le mentionner

11 I-Définition du droit de l'auteur 2ème partie : les droits patrimoniaux : Concerne l'exploitation de l œuvre Peut être céder à quelqu'un ou une entreprise Souvent limité dans le temps En France : on perd ce droit 70 ans après la mort de l'auteur!!!

12 I-Définition du droit de l'auteur A la fin des 70 ans, l œuvre tombe dans le domaine public : tout le monde peut l'utiliser gratuitement......à condition de respecter les droits moraux qui sont : La citation de la source et de l'auteur!!!

13 I-Définition du droit d'auteur Exercice 1 «LHOOQ» De Marcel Duchamps ajoute une moustache et le vends en tant qu'auteur A-t-il le droit?

14 I-Définition du droit d'auteur Exercice 2 Puis-je le publier dans le Blog? -Pas une création -Pas d'autorisation -Utilisation promotionnelle (même si non-commerciale) -Peu de modification REM : certaines œuvres sont réputées pour leurs procédures judiciaires

15 I-Définition du droit de l'auteur -Peut-on utiliser cette photo? Oui et non -Dans quelle contexte? Tour Eiffel protégée pour les utilisations commerciales Il faut demander le droit à l'image des 2 personnes...

16 II-Droit à l'image Ai-je le droit de diffuser n'importe quelle image sur Internet? Pourquoi? : «Toute personne physique à le droit de disposer de son image» Autorisation de la personne de 18 ans Autorisation des responsables légaux pour les -18 ans

17 II-Droit à l'image Publicité Ryanair en 2010 Quel est le problème? -Pas d'autorisation -Utilisation commerciale

18 III-Exceptions Exception pédagogique : car elle aide à faire comprendre les choses aux élèves. De plus l'utilisation est non-commerciale. Enfin, ce n'est pas publié. Par exemple, nous vous avons laissé faire les trucages La parodie : on peut parodier n'importe quelle œuvre sans risquer de poursuites La copie privée : on peut copier un DVD si on possède l'original

19 IV-Risques Plagiat : on s'approprie une œuvre qui n'est pas la sienne Contrefaçon : on reproduit une œuvre sans en avoir les droits avec une utilisation commerciale Utilisation abusive : on se sert d'une œuvre sans demander la permission Usurpation d'identité ou atteinte à la vie privée : pour le droit à l'image

20 V- Les Creatives Commons Il existe une licence (comme le copyright ou le droit d'auteur) : Les Créatives Commons ou CC. Règles pour nos travaux en Cultures numériques. Dépasser le droit d'auteur et le rendre plus simple Edicter les droits que l'on veut y mettre. Le flou disparaît.

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22 Consignes pour le projet et l'édition sur le Blog Pour toutes les photos, vérifier que : Le droit d'auteur est respecté : citation et création Le droit à l'image est cédé par vos camarades L'utilisation des images est autorisées par les auteurs Signez vos œuvres lorsqu'elles sont originales!!! Définissez les droits en CC