MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l organisme qui passe le marché 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Etablissement public national 6 Etablissement public territorial 7 Autres Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : CNRS Délégation Aquitaine Adresse : Esplanade des Arts et Métiers BP 105 Personne responsable du marché : Gaëlle BUJAN Code postal : Ville : TALENCE Cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) logistique@dr15.cnrs.fr Adresse internet (U.R.L.) : Section III - Objet du marché 1) Objet du marché : Aménagement extérieur du restaurant du CNRS à Pessac (33). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Dossier Descriptif des Ouvrages (DDO). 2) Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation 3) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire) Achat Location Crédit bail Location-vente 4) Type de marché de services : (voir liste en annexe III) 5) Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens descripteur principal descripteur complémentaire (le cas échéant) Objet principal :.. Objets complémentaires :..... Aménagement extérieur du restaurant du CNRS 1 6

2 6) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande? - S agit-il d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition (article 71, IV)? - S agit-il d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires pour des produits ou matériels dont certaines caractéristiques ne peuvent être précisées qu'en fonction du déroulement d'une mission de recherche scientifique ou technologique (article 71, V)? - S agit-il d un marché passé pour l achat d énergie (article 81)? - S'agit-il d'un marché à tranches? - S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types? Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu d exécution : PESSAC 2) Lieu de livraison : Section V Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir le Dossier Descriptif des Ouvrages 2) Options : Voir le Dossier Descriptif des Ouvrages 3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 4) Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : (se reporter à l annexe II pour décrire les lots) 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai global d exécution 10 semaines à compter de l ordre de service de démarrage de l opération, y compris la période de préparation 2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/06/2015 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : Voir l article 5 du CCAP n 15S0007 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du CNRS (subvention d état) 3) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : 4) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : espagnol danois allemand grec anglais italien néerlandais portugais finnois suédois autres :.. Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique Aménagement extérieur du restaurant du CNRS 2 6

3 minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1) Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46,47 et 52 du CMP 2) Situation juridique - références requises : 3) Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d affaire au moins égal à 30% du coût travaux 4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références de prestations similaires de moins de 3 ans 5) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) : - Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? - Les candidats seront-ils tenus d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché? Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :. 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :.. Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1) des critères écés dans le cahier des charges (avis d appel public à la concurrence, lettre d'invitation) 2) des critères écés ci-dessous avec leur pondération : 50 % Prix 30 % Valeur technique 20 % Durée d intervention 3) des critères écés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 4) du critère unique du prix le plus bas. Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres Section XIII Délai d urgence Justification Sans objet Section XIV Conditions de délai Date limite de réception des offres : 27/04/2015 à 12h00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Aménagement extérieur du restaurant du CNRS 3 6

4 Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 15S0007 2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Date limite d obtention : 24/04/2015 3) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration 4) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis : 5) Contenu du dossier de la consultation Voir l article 2 du CCAP 6) Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures d achat, le présent marché est disponible sous deux formes différentes : et sous la forme traditionnelle (voie postale et documents papiers), sous forme électronique sur site Web 6.1. Remise des offres traditionnelles Les offres seront remises en un original. Elle contiendra les documents obligatoires suivants: - - l'acte d'engagement qui sera complété, parafé et signé - Un devis détaillé (DPGF) - Un mémoire technique - DC 1 - DC 2 - NOTI 2 - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Attestations d'assurance en cours de validité - Un RIB - Un planning de phasage Pourront être annexés, à titre facultatif, tous les documents précisant les activités et les moyens du candidat. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé. Aménagement extérieur du restaurant du CNRS 4 6

5 L'enveloppe comporte les mentions suivantes : "NE PAS OUVRIR" ; «MAPA AMENAGEMENT EXTERIEUR DU RESTAURANT DU CNRS» - par voie postale en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante: CNRS - Service Patrimoine et Logistique Esplanade des Arts et Métiers - BP TALENCE CEDEX - en main propre à la même adresse: de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 du lundi au vendredi. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ciavant ainsi que ceux remis sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs Remise des offres dématérialisées Le Dossier de consultation est disponible à l adresse suivante: L offre pourra être transmise par à l adresse suivante : logistique@dr15.cnrs.fr Les offres transmises à l adresse indiquée au paragraphe précédent auront la même valeur juridique, il n est donc pas nécessaire de répondre sous les deux formes en même temps. 7) Application de l article 54 du code des marchés publics 8) Renseignements complémentaires (le cas échéant) : La PRM se réserve le droit de négocier sur les éléments de la prestation Aménagement extérieur du restaurant du CNRS 5 6

6 ANNEXE I - Adresses complémentaires 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : D ordre technique 1 Nom de l'organisme : GPA ARCHITECTES 2 Correspondant : Jean-Daniel CORDIER 3 Adresse : 23, quai du Priourat 4 Code postal: Ville : LIBOURNE 6 Pays (autre que la France) : FRANCE 7 Téléphone : Poste : 9 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : architectes.gpa@wanadoo.fr 11 Adresse internet (U.R.L.) :. D ordre administratif et/ou d ordre technique 1 Nom de l'organisme : CNRS - Service Patrimoine et Logistique 2 Correspondant : Alain LAGARRIGUE 3 Adresse : Esplanade des arts et Métiers BP Code postal: Ville : TALENCE Cedex 6 Pays (autre que la France) : FRANCE 7 Téléphone : Poste : 9 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : alain.lagarrigue@cnrs.fr 11 Adresse internet (U.R.L.) :. 2. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : 1 Nom de l'organisme : CNRS - Service Patrimoine et Logistique 2 Correspondant : Alain LAGARRIGUE 3 Adresse : Esplanade des arts et Métiers BP Code postal: Ville : TALENCE Cedex 6 Pays (autre que la France) : FRANCE 7 Téléphone : Poste : 9 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : alain.lagarrigue@cnrs.fr 11 Adresse internet (U.R.L.) :. 3. Modalités des visites : Des visites seront organisées sur site après prise d un rendez-vous auprès de M. Alain LAGARRIGUE Aménagement extérieur du restaurant du CNRS 6 6