SEGPA : Orientation des élèves vers les Enseignements Généraux Professionnels Adaptés. Public concerné

Transcription

1 SEGPA : Orientation des élèves vers les Enseignements Généraux Professionnels Adaptés Public concerné Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n ont pu remédier les actions de prévention, d aide et de soutien et l allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes importantes dans l acquisition de celles prévues à l issue du cycle des approfondissements. Les SEGPA n ont pas vocation à accueillir : - des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. - des élèves qui peuvent tirer profit d une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d aide et de soutien existant au collège. L orientation des élèves de SEGPA : un pilotage départemental L orientation vers ces structures d enseignements adaptés relève de la compétence exclusive de l inspecteur d académie après avis d une commission départementale d orientation (CDO) et réponse des parents ou du représentant légal. (Annexe 1)

2 CM1 Modalités d admission Au cours du 1 er trimestre : CM2 Si le conseil des maîtres constate qu un élève rencontre des difficultés telles qu elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l école élémentaire : 1. Au 3 ème trimestre, l élève passe les épreuves d évaluation du palier 1 (CE1) 2. Le directeur informe les parents sur l éventualité d une proposition d orientation de leur enfant vers des enseignements adaptés du second degré et sur les objectifs et les conditions de déroulement de ces enseignements. (Annexe 2) un bilan psychologique est établi par le psychologue scolaire afin d éclairer la proposition d orientation. Au cours du 2 ème trimestre : le conseil des maîtres de l école étudie la situation de l élève concerné avec la participation du psychologue scolaire. Si le conseil des maîtres décide de proposer l orientation vers les enseignements adaptés : 1. Les parents sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de cette orientation. (Annexes 2 et 3) 2. Avant de prendre leur décision, ils ont la possibilité de prendre contact avec le directeur de la SEGPA de secteur pour obtenir des informations complémentaires sur le fonctionnement de la structure. 3. Après qu ils ont exprimé leur opinion, le directeur transmet les éléments du dossier à l inspecteur de l éducation nationale de la circonscription. 4. L IEN formule un avis à destination de la commission départementale d orientation (CDO) vers les enseignements adaptés du second degré. 5. La CDO examine la situation de l élève par la commission en s appuyant sur les éléments contenus dans la fiche de renseignements scolaires et éducatifs. 6. Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l adresse leur est précisée. 7. Les parents sont également informés qu en cas d avis négatif de la commission sur l orientation proposée par l école vers les enseignements adaptés du second degré, ou de refus de leur part d une telle orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées ; seront alors envisagés, soit le maintien en CM2, soit le passage en 6ème.

3 ANNEXE 1 ORIENTATION DES ÉLÈVES Composition et fonctionnement de la commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré NOR : MENE A RLR : ARRÊTÉ DU JO DU MEN DESCO A2 Vu code de l éducation, not. art.l et L à L , tels que mod. par L. n du ; code de l action sociale et des familles, not. art. L ; D. n du , mod. par D. n du , not. art. 5-2 ; avis du CSE du Article 1 - La commission prévue par l article 5-2 du décret du 29 mai 1996 susvisé est composée comme suit : - l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale ou son représentant, président ; - le médecin conseiller technique départemental ; - l assistant social conseiller technique départemental ; - les membres suivants, désignés par l inspecteur d académie pour une durée de trois ans : - un inspecteur chargé d une circonscription du premier degré ; - un inspecteur de l éducation nationale chargé de l adaptation et de l intégration scolaires dans le département ; - un directeur d école ; - un principal de collège ; - un directeur adjoint de section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ; - un directeur d établissement régional d enseignement adapté (EREA) ; - un enseignant du premier degré ; - un enseignant du second degré ; - un enseignant d un réseau d aides spécialisées aux élèves en difficulté ; - un psychologue scolaire ; - un directeur de centre d information et d orientation ; - un conseiller d orientation-psychologue ; - un assistant de service social ; - un pédopsychiatre ; - trois représentants de parents d élèves, désignés par l inspecteur d académie sur proposition des associations de parents d élèves les plus représentatives dans le département. Le nombre de sièges attribués à chaque association est proportionnel à leur degré de représentativité, apprécié en fonction du nombre de voix obtenues dans le département lors des élections des parents d élèves dans les instances représentatives des écoles et des établissements publics locaux d enseignement. Article 2 - La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l école ou l établissement scolaire ou une demande d admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l exclusion des élèves qui ont fait l objet d une décision de la commission mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes. Article 3 - L avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s ils acceptent ou s ils refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d envoi de l avis. En l absence de réponse dans ce délai, leur accord est réputé acquis. L avis de la commission et la réponse des parents ou du représentant légal sont transmis à l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, pour décision. Article 4 - Les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d EREA veillent à la réalisation d un bilan annuel pour chacun des élèves. Ce bilan est communiqué aux parents ou au représentant légal. Il est transmis à la commission si une révision d orientation est souhaitée par les parents ou par l établissement scolaire. Au vu de l avis de la commission, l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, prend toute décision susceptible de modifier l orientation des élèves. Article 5 - Les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 2005 Pour le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l enseignement scolaire Roland DEBBASCH

4 ANNEXE 2 La SEGPA doit faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V au moins. Compte tenu de la spécificité de la SEGPA et du public qui y est scolarisé, chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves. Les collégiens qui reçoivent un enseignement adapté participent comme tous les autres collégiens à la vie de l établissement et aux activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués, actions éducatives... Les enseignements, conjuguant des enseignements adaptés généraux et professionnels, sont assurés : - principalement par des instituteurs ou professeurs d école spécialisés titulaires de l option F du CAPASAIS ou du CAPA-SH qui sont les enseignants de référence des élèves de la SEGPA ; - par des professeurs de lycée professionnel ; - par des professeurs de collège, (plus particulièrement en éducation physique et sportive, en arts plastiques, en langue vivante, en éducation musicale, dans les disciplines expérimentales et en technologie). À partir de la 4ème, les élèves scolarisés en SEGPA reçoivent un enseignement général et des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle. À cette occasion, ils découvrent, dans les ateliers de la SEGPA ainsi qu à l occasion de stages d initiation, différents milieux professionnels. (Ce travail d initiation et d application ne se fait que sur les machines ou appareils dont l usage n est pas proscrit aux articles R à R du code du travail.) Stages en milieu professionnel : En 4 ème : 2 stages d une semaine En 3 ème : 2 stages de 2 semaines Grille par discipline et groupe de disciplines. 6ème (cycle d adaptation) 5ème (cycle central) 4ème (cycle central) 3ème (cycle d orientation) Français 4 h h 30 Histoire - géographie - éducation civique Langue vivante étrangère Mathématiques 4 3 h 30 3 h 30 3 Sciences 1 h Arts Éducation physique et sportive Technologie, formation professionnelle 1 h 30 1 h Modules d aides spécifiques * 2 2 Vie sociale et professionnelle 1

5 ANNEXE 3 (Le document ci-dessous est extrait du «Livret d accueil pour les élèves entrant à la SEGPA» qui a été réalisé par les élèves de la classe de 6 ème SEGPA 2008/2009 du collège Stendhal de Fosses.) I La SEGPA, c est quoi? La SEGPA, c est une structure particulière dans un collège. La SEGPA accueille des enfants de 12 à 16 ans qui ont des difficultés scolaires : lecture, écriture, problèmes pour apprendre les leçons. A la SEGPA, on nous aide à améliorer nos compétences, nos connaissances et, surtout, on apprend qu on sait faire des choses. A la SEGPA, on a 4 classes : une classe de 6ème / une classe de 5 ème / une classe de 4ème / une classe de 3 ème II La SEGPA, comment ça marche? A la SEGPA, c est le même fonctionnement qu au collège. On a différents documents comme tous les collégiens. Le carnet de correspondance : il nous permet de rentrer et de sortir du collège. Les autres documents de la SEGPA : Les billets pour circuler dans le collège : ils nous permettent de circuler dans le collège (infirmerie par exemple) pendant les heures de cours. La carte de cantine : c est la carte qui nous permet d aller manger à la cantine. Quant on ne l a pas, on mange en dernier. Les cahiers de la classe : il y a le cahier d absences et le cahier de textes. - Le cahier de textes : il sert à écrire ce qu on fait en classe et les devoirs à faire. - Le cahier d absences : les professeurs le remplissent pour marquer les absences des élèves. III Le matériel spécial des classes de la SEGPA A la SEGPA, on a des outils bien spéciaux qui nous aident à progresser. Il y a : Le classeur de classe : Il permet de ranger toutes les leçons faites en classe. Il permet aussi aux absents de rattraper les leçons. Des paper-board : Ce sont de grandes feuilles sur lesquelles les leçons sont écrites, qui restent dans la classe et qui nous suivent jusqu en 3ème. Ça nous aide beaucoup. On a aussi : les boites pour ranger notre travail, le cartouche : il nous aide à bien présenter nos feuilles et à bien se repérer dans les classeurs, le lutin : c est un classeur où on écrit les compétences qu on sait faire. Ça nous aide à progresser. IV Les locaux de la SEGPA A la SEGPA, on a différents lieux pour travailler. Les salles de classe où on a des cours d enseignement général : Français, Mathématiques, Sciences, Mais aussi 2 ateliers l atelier Habitat : les élèves de 4ème et de 3ème y découvrent les métiers du bâtiment l atelier HAS (Hygiène, Alimentation et service) : les élèves y apprennent à cuisiner mais aussi à entretenir le linge et les locaux (cuisine, salles de classe, )