Dr Marion CHAUVET et Dr Charline BOISSY. Les bases du remplacement

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1 Dr Marion CHAUVET et Dr Charline BOISSY Les bases du remplacement

2 ReAGJIR-RA Syndicat régional représentant les MG remplaçants et jeunes installés Géré par les adhérents bénévolement Adhésion à un syndicat national Formations, site de remplacements, information, aide aux relations avec institutions, documents

3 PLAN I. II. III. IV. Un métier en soi Le statut du remplaçant Débuter les remplacements Être parent et médecin libéral

4 PREMIÈRE PARTIE UN MÉTIER EN SOI Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

5 LA RÉALITÉ 9,6% à 11% des généralistes en exercice 9 à généralistes remplaçants généralistes installés Durée remplacement : 7 à 10 ans (sur 31 ans d activité) Une activité non négligeable (REMPLACT) 165 jours/an d'exercice = 81% installé 1/3 urbain, 2/3 rural + semi-rural 60% auraient accepté de travailler plus 20% auraient voulu travailler plus (paradoxe du remplacement) Participation à la PDS 7,2 (13,9%) gardes de semaine/an 4,3 (9,5%)gardes de WE/an 84% en (semi)rural

6 UN MÉTIER INDISPENSABLE Continuité des soins = obligation En moyenne 5 semaines de congés par an 58% MG exercent seuls D'où besoin de jours de remplacement par an Soit au minimum 8315 remplaçants si les semaines sont réparties sur toute l'année (6500 si activité = installés) Mais les MG partent en vacances en même temps...

7 INTRODUCTION A L'INSTALLATION Complément de la formation initiale Découverte de : Différentes modalités d'exercice Différents lieux d'exercices Pas de remplacement, pas d'installation remplacement = bon levier pour agir sur la démographie médicale à l'échelle régionale

8 LES SPÉCIFICITÉS DU MÉTIER L'aspect médical Pas de suivi au long court (sauf rempla fixe) Non connaissance des dossiers des patients Relation médecin/patient à créer à chaque consultation Nécessité de s'adapter aux différents outils (ex: logiciel) L'aspect libéral Pas de gestion du cabinet Pas d'encaissement L'aspect statutaire et médico-légal Pas de traçabilité des prescriptions Pas de traces personnelles du travail effectué Précarité (non thésés +++)

9 DEUXIÈME PARTIE LE STATUT DU REMPLACANT Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

10 CADRE LEGISLATIF

11 POUR ÊTRE REMPLAÇANT Si étudiant (non thésé) 3 semestres effectués dont le stage chez le praticien Autorisation par ARS après avis du CDOM (licence) Maximum de 3 ans après la durée normale du 3 e cycle (selon code de Santé Publique) Attention : passage de thèse autorisé dans les 3 ans qui suivent la fin réelle du DES Si thèse : Inscription au tableau de l Ordre

12 REMPLACEMENT ET CODE DE DEONTOLOGIE Article 65 CDOM doit être informé Le remplacement est «personnel» Limité dans le temps Pas d'activité libérale pour le remplacé sauf accord Article 66 : transmissions pour continuité des soins Article 86 : clause de non installation concurrentielle (supprimable par contrat de remplacement)

13 REMPLACEMENT ET CODE DE DEONTOLOGIE Article 69 : «L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes» Article 95 : «Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin (...) n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l'indépendance de ses décisions.»

14 AUTRES OBLIGATIONS Souscrire à une RCP Participer à la FPC ou DPC Organismes variés de formations Certaines sont indemnisées Places limitées pour les remplaçants

15 EN PRATIQUE Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

16 PRECARITE Non Thésé Affiliation CARMF interdite Licence de remplaçant : limitée dans le temps (6 ans après début d internat) Thésé CARMF obligatoire IJ à partir du 91 e jour d arrêt Inscrit à l'ordre : remplacements illimités dans le temps

17 PAS DE (RE)CONNAISSANCE Pour tous les remplaçants Aucune traçabilité de notre travail Non participation au «jeu» conventionnel (non votant, non éligible) Pour les non-thésés pas de numéro ADELI /RPPS (perte d informations) Impossibilité d'être élu à l'ordre de médecins

18 AVANTAGES / INCONVÉNIENTS Sentiment de liberté Précarité Pas de pression des caisses Gestion plus simple Aucune trace de notre travail Exercice subi Accès réduit FPC

19 TROISIEME PARTIE DÉBUTER LES REMPLACEMENTS Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

20 FORMALITES (1) : LES OBLIGATOIRES Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

21 LES OBLIGATOIRES Licence de remplacement (si non thésé) Inscription à l Ordre des Médecins (si thésé) Inscription URSSAF Inscription CPAM Inscription CARMF (si thésé) RCP

22 OBTENIR SA LICENCE Conseil Départemental de l'ordre des Médecins (CDOM) du lieu de la faculté. Pièces à fournir Formulaire de demande de licence Attestation de validation des 3 semestres dont le stage chez le praticien (cf. scolarité de la faculté) Certificat de scolarité Pièce d identité, photos d identité, timbres Jusqu au 15 novembre de l année suivante «3 ans après la durée prévue du DES»

23 INSCRIPTION A L ORDRE Après passage de thèse et validation DES Dossier à remplir Photocopies des diplômes

24 URSSAF 1/2 Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales Obligatoire pour toute activité libérale dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement, même si on continue à être salarié hospitalier. Le mieux : inscription avant même de débuter

25 URSSAF 2/2 Paiement de CSG/CRDS, AF, CPAM... 2 premières années : montant forfaitaire Ensuite : fonction de vos revenus exacts Possibilité de négocier (hausse ou baisse) Appel cotisation aux URPS (=CUM) : uniquement pour les installés demander son remboursement

26 CPAM 1/2 Conventions permettant aux médecins libéraux du secteur 1 de bénéficier de la couverture sociale de la CPAM (sinon RSI) Le risque «Accident du travail» pas couvert sauf si vous le demandez (cotisation supplémentaire) Les congés «maternité» et «paternité» sont pris en charge

27 CPAM 2/2 L inscription à la CPAM est obligatoire à partir du 30ème jour effectif de remplacement. Vous devez donc répertorier les dates et les durées des différents remplacements. Si vous avez terminé vos stages hospitaliers et que vous n avez pas encore effectué 30 jours de remplacement, pas de panique : le régime «salarié» vous couvre jusqu à l inscription à la CPAM

28 CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français. Obligation : être thésé Retraite Prévoyance (indemnités journalières) après le 91 e jour d arrêt

29 RCP En cas d'erreur médicale Elle est obligatoire (Code de Santé Publique) Entre la fin de l internat et la thèse, adhésion spécifique autour de 40 Il faut cependant s'assurer qu'elle est toujours active contactez votre assurance

30 ÇA Y EST VOUS AVEZ LE DROIT DE REMPLACER :-) MAIS VOTRE STATUT EST PRÉCAIRE!! D'AUTRES FORMALITÉS SONT INDISPENSABLES PRÉVOYANCE

31 FORMALITES (2) : LES RECOMMANDÉES

32 PRÉVOYANCE & autres assurances Assurance maintien des revenus Incapacité à exercer la médecine Décès Accident de la route sur un trajet pro PAS OBLIGATOIRE MAIS NE PAS DÉBUTER SANS ÊTRE COUVERT POUR CES RISQUES

33 PRÉVOYANCE - synthèse Risque Couvert par Maladie, prise en charge des soins Maladie, maintient des revenus (IJ) Incapacité à exercer la Médecine Retraite CPAM-salariés tant que IMG CPAM si inscrit (cf. diapo CPAM) CPAM-salariés tant que IMG Rien pour les non-thésés CARMF uniquement pour thésé CPAM-salariés tant que IMG Rien pour les non-thésés CARMF uniquement pour thésé Rien pour les non-thésés CARMF uniquement pour thésé

34 ON RÉCAPITULE : LA BASE Licence URSSAF, CPAM, +/- CARMF RCP Prévoyance +++ Assurance voiture

35 ORGANISER SES REMPLAS Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

36 TROUVER DU TRAVAIL Pas toujours simple (hors vacances) Divers moyens : Listes remplaçants CDOM Sites des syndicats régionaux de remplaçants Anciens maîtres de stage Sites internet commerciaux Organiser la transition fin d'internat Varier les expériences le plus possible

37 CONTRAT DE REMPLACEMENT Indispensable! Pour : Conflit installé-remplaçant Calcul IJ en cas d'arrêt maladie A transmettre au CDOM du département du lieu de remplacement Clause de non installation Pas obligatoire Si refusée par les 2 parties, l écrire dans le contrat

38 UNE FOIS AU CABINET Administrativement, vous êtes le médecin que vous remplacez Vous utilisez donc tous ses documents administratifs (prévoir un tampon «médecin remplaçant») CPS remplaçant : prévoir un temps d installation informatique Vous exercez la médecine comme bon vous semble Respect pour les pratiques du médecin que vous remplacez

39 COMPTABILITÉ - FISCALITÉ Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

40 COMPTABILITÉ Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

41 COMPTE BANCAIRE En prendre un pour son activité libérale Pas d obligation de compte dit «professionnel» : un simple compte courant suffit Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

42 JUSTIFICATIFS Garder toutes les factures Demander des attestations de paiement Tenir un cahier de compte (ou logiciel) : nécessaire si déclaration contrôlée (cf. la suite) Tout noter dans l ordre chronologique Penser aux kilomètres! Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

43 FISCALITÉ Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

44 LE POURQUOI DU COMMENT Vous êtes votre propre patron! Il faut payer vos charges sociales (payées en grande partie par l employeur quand on est salarié) à l URSSAF Déterminer vos revenus pour établir le montant de vos charges (et impôts) Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

45 UN PEU DE VOCABULAIRE Chiffre d affaire : somme totale de tous les encaissements Revenus : somme réellement gagnée («pour votre poche»). Revenus = CA frais professionnels. Les revenus sont aussi appelés «Bénéfices Non Commerciaux» Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

46 MICRO-BNC? 2035? Déclaration «micro-bnc» ou régime déclaratif spécial Si CA sur 12 mois < (en 2014) Revenus = CA 34% du CA AGA pas obligatoire Déclaration en «frais réels» ou déclaration contrôlée ou 2035 Si CA > Selon le cahier de compte : frais réels AGA fortement recommandée Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

47 COMMENT DÉCLARER EN MICRO-BNC Remplir votre déclaration d impôts classique (dite 2042), en particulier le formulaire 2042c Permet de déclarer les revenus autres que salariés Noter votre Chiffre d Affaire, l administration fiscale fera le calcul de vos revenus libéraux Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

48 COMMENT FAIRE UNE 2035 Informer l administration fiscale de votre choix Tenir sa comptabilité (recettes et dépenses) à jour Remplir les cases de la déclaration (feuillets 2035, 2035A et 2035B) selon votre compta Suivre une formation : AGA, syndicat d internes ou de remplaçants... Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

49 Contribution économique territoriale Ancienne Taxe Professionnelle Obligatoire même si remplaçants (selon l adresse personnelle) Possible de négocier avec centre des impôts si activité libérale anecdotique (moins d un mois ou deux par an) mais après l avoir payée Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

50 EN CONCLUSION Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

51 ON SE RÉSUME Prendre un compte bancaire spécifique à votre activité libérale Tout noter : recettes, dépenses, kilomètres... Et garder les justificatifs! Adhérer à une AGA si vous estimez que vos revenus vont dépasser Rendre votre déclaration à temps! (5 mai pour 2035, en juin pour 2042) Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

52 QUATRIEME PARTIE LA PARENTALITE QUAND ON EST MEDECIN LIBERAL Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014

53 LA PARENTALITE Droit pendant 1 an après les stages au régime général Une fois affilié à la CPAM-PAMC Allocation forfaitaire de repos maternel 3086 (½ au 7ième mois, ½ post partum) Papa : 558 (11 jours congés paternités) Indemnités journalières Cessation d'activité 50,72 par jour Grossesse pathologique : RIEN!!! assurance privée (lire carences et clauses d'exclusion) Subvention CAF possible (petits revenus)

54 MERCI DE VOTRE ATTENTION Formation SyReL IMG - Lyon 10 avril 2014