CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES BONS ET CODES DE REDUCTION SNCF, PASS SNCF ET REDUCTION MON FORFAIT ANNUEL

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES BONS ET CODES DE REDUCTION SNCF, PASS SNCF ET REDUCTION MON FORFAIT ANNUEL PREAMBULE Dans le cadre de son nouveau programme de fidélité (ci-après, «le Programme»), SNCF souhaite améliorer la satisfaction de sa clientèle, en permettant notamment à ses adhérents (ci-après, «les Adhérents») ayant le statut Grand Voyageur, Grand Voyageur Plus et Grand Voyageur Le Club de cumuler des points lors de l achat de billets de train éligibles. En utilisant les points ainsi obtenus, l Adhérent peut accéder à des bons ou des avantages proposés par SNCF ou ses partenaires (ci-après «les Primes». Ces Primes sont répertoriées dans un catalogue en ligne (ci-après le «Catalogue») accessible sur le site Internet dont l adresse url est moncompte.sncf.com (ci-après «le Site»). Afin d optimiser le suivi de son Programme, SNCF en a confié la gestion et l animation à sa filiale CRMS. Plus particulièrement, CRMS détermine les offres à proposer aux Adhérents afin de proposer un Catalogue attractif. 1. DEFINITIONS On entend par «Bons» l ensemble des bons de réduction sur les services SNCF et par «codes» l ensemble des codes de réduction électroniques proposés à l Adhérent en échange d un nombre de points déterminé. On entend par «pass» le pass salons SNCF qui donne accès aux salons SNCF, proposé à l Adhérent en échange d un nombre de points déterminé. 2. APPLICABILITE Les présentes Conditions Générales d Utilisation s appliquent en complément des Conditions Générales d Utilisation du Programme, disponibles sur le site moncompte.sncf.com 3. ENUMERATION DES TYPES DE BONS ET PASS SNCF - Les Bons Restauration à bord 5 euros - Les Bons Bagages à Domicile 15 euros - Les Codes Bagages à Domicile 15 euros - Les Bons Junior&Cie 15 euros - Les Bons Billet de train / Abonnement Forfait ou Fréquence 7 euros - Les Bons Autotrain 20 euros - Les Bons Autotrain 40 euros - Les pass salons SNCF - Réduction Mon Forfait Annuel - Les Codes idcab de 5 euros, 15 euros et 30 euros Dans le cadre de la gestion et de l animation du Programme, les Bons, les Codes, pass et réduction Mon Forfait Annuel peuvent être modifiés ou retirés du Catalogue par une mise à jour des présentes Conditions Générales. Les conditions d utilisation des Bons, Cods, pass et réduction Mon Forfait Annuel déjà commandés ou en cours d utilisation ne seront toutefois pas concernées par ces modifications. 4. COMMANDE DE BONS, CODES, PASS ET RÉDUCTION MON FORFAIT ANNUEL 4.1 Accès aux Bons, Codes et pass

2 Les Bons, Codes, pass et réduction Mon Forfait Annuel sont exclusivement réservés aux Adhérents ayant le statut Grand Voyageur, Grand Voyageur Plus et Grand Voyageur Le Club. Les Adhérents mineurs doivent obligatoirement être représentés par l un de leurs représentants légaux. Pour accéder aux Bons, Codes, pass et réduction Mon Forfait Annuel, l Adhérent doit se rendre sur le site moncompte.sncf.com et cliquer sur la rubrique «Voir vos récompenses». A partir de cette page, ciaprès désignée «la Boutique», si l Adhérent souhaite commander un ou plusieurs Bons, Codes et pass ou une réduction Mon Forfait Annuel, il doit s identifier pour accéder à son espace personnel. Il peut alors effectuer ses commandes de Bons, codes, pass et réduction Mon Forfait Annuel. Il a également accès à partir de cet espace personnel au solde des points cumulés sur sa carte de fidélité et à son profil personnel. Les Bons, Codes, pass et réduction Mon Forfait Annuel sont valables tant qu ils sont présentés sur la Boutique, sauf mention contraire. Les Bons, Codes et pass sont valables en France métropolitaine, sauf mention contraire. 4.2 Barème des Bons, Codes, pass et réduction Mon Forfait Annuel Pour toute conversion de points en Bon, codes, pass et réduction Mon Forfait Annuel, l Adhérent doit disposer au minimum de la totalité des points requis. Pour chaque Bon, codes, pass ou réduction Mon Forfait Annuel proposé sur la Boutique sont indiqués le nombre de points requis ou le nombre de points nécessaires à l obtention dudit Bon, codes, pass ou réduction Mon Forfait Annuel, la durée de validité, et les caractéristiques spécifiques du Bon, codes, pass ou réduction Mon Forfait Annuel. Le barème applicable est celui en vigueur le jour de la commande. Les barèmes sont modifiables à tout moment et sans préavis. 4.3 Etapes de la commande Parmi le Catalogue de la Boutique, l Adhérent sélectionne un type de Bon, code, ou pass ou la réduction Mon Forfait Annuel en fonction du nombre de points dont il dispose, précise la quantité souhaitée et valide sa commande. Un récapitulatif de sa commande est alors présenté à l Adhérent reprenant le Bon, code ou pass choisi ou la réduction Mon Forfait Annuel, le nombre de points (ou de points plus euros) requis pour obtenir le Bon, code, pass ou la réduction Mon Forfait Annuel, la quantité choisie, et ses coordonnées pour la livraison du Bon, code ou pass (l adresse de facturation pour la réduction Mon Forfait Annuel). Avant de confirmer sa commande, l Adhérent doit reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales d utilisation. 5. CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A CHAQUE BON, CODE OU PASS 5.1 Conditions particulières liées aux Bons Restauration à bord 5 euros Les Bons Restauration sont valables 6 mois à partir de la date de la commande pour tout achat réalisé sur des trajets effectués en France (hors trajets Ile de France) à bord de TGV (y compris TGVEst, hormis TGV Lyria et TGV France Italie) et en restauration ambulante à bord d'intercités de jour à réservation obligatoire. Les Bons Restauration peuvent être utilisés comme un moyen de paiement auprès du vendeur lors de l achat de produits. Les Bons Restauration sont cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n est pas remboursée. Les Bons Restauration ne sont ni échangeables ni remboursables. Livraison sous 10 jours ouvrables. 5.2 Conditions particulières liées aux Bons Bagages à Domicile 15 euros Les Bons Bagages à domicile sont valables 6 mois à partir de la date de la commande pour tout achat réalisé en gares et boutiques SNCF du service Bagages à domicile.

3 Les Bons Bagages à domicile peuvent être utilisés comme moyen de paiement auprès du vendeur lors de l achat du service. Ils sont cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n est pas remboursée. Les Bons Bagages à domicile ne sont ni échangeables ni remboursables, livraison sous 10 jours ouvrables. Dès lors, si la prestation Bagages est échangeable et remboursable sous réserve des Conditions Générales de Ventes du service ( la partie du prix payée par Bons Bagages à Domicile n est en revanche pas remboursée et ne peut être affectée à l éventuelle nouvelle commande de l Adhérent. Les Bons sont donc perdus. 5.3 Conditions particulières liées aux Codes Bagages à Domicile 15 euros Les Codes de réduction Bagages à domicile sont valables jusqu à la date indiquée dans les mentions légales de la prime pour tout achat réalisé sur le site Bagages à domicile ou par téléphone au 3635 (service : 0,40 / min + prix appel). Les Codes de réduction Bagages à domicile peuvent être utilisés comme moyen de paiement sur le site Bagages à domicile ou par téléphone au 3635 (service : 0,40 / min + prix appel) lors de l'achat du service. Ils ne sont pas cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n'est pas remboursée. Les Codes de réduction Bagages à domicile ne sont ni échangeables ni remboursables. Dès lors, si la prestation Bagages est échangeable et remboursable sous réserve des Conditions Générales de Ventes du service ( la partie du prix payée par Codes de réduction Bagages à domicile n'est en revanche pas remboursée et / ou ne peut être affectée à l'éventuelle nouvelle commande de l'adhérent. Les Codes de réduction sont donc perdus. 5.4 Conditions particulières liées aux Bons Junior&Cie 15 euros Les Bons Junior&Cie sont valables 6 mois à partir de la date de la commande pour tout achat réalisé en gares et boutiques SNCF d un forfait JUNIOR et Cie sur certains trajets effectués en France (dont la liste est disponible sur le site Les Bons Junior&Cie peuvent être utilisés comme moyen de paiement auprès du vendeur lors de l achat du service. Ils sont cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n est pas remboursée. Les Bons Junior&Cie ne sont ni échangeables ni remboursables, livraison sous 10 jours ouvrables. Dès lors, si la prestation Junior&Cie est échangeable et remboursable sous réserve des Conditions Générales de Ventes du service ( la partie du prix payée par Bons Junior&Cie n est en revanche pas remboursée et ne peut être affectée à l éventuelle nouvelle commande de l Adhérent. Les Bons sont donc perdus. 5.5 Conditions particulières liées aux Bons Billet de train / Abonnement Forfait ou Fréquence 7 euros Les Bons Billet de train / Abonnement Forfait ou Fréquence sont valables 6 mois à partir de la date de la commande, pour tout achat : - d un billet de train SNCF, quelle que soit sa tarification, d un montant et sur tout tarif supérieur à 9, réalisé en gares et boutiques SNCF et pour des trajets effectués en France (hors trajets Ile de France), - d un abonnement Forfait France entière/parcours déterminé, 1ère classe/2nde classe, mensuel/hebdomadaire réalisé en gares et boutiques SNCF. Les conditions générales de l abonnement Forfait sont disponibles ici. - d un abonnement Fréquence France entière/parcours déterminé, 1ère classe/2nde classe, 3 mois/6 mois/1 an réalisé en gares et boutiques SNCF. Les conditions générales de l abonnement Fréquence sont disponibles ici. Les Bons Billet de train / Abonnement Forfait ou Fréquence peuvent être utilisés comme moyen de paiement auprès du vendeur lors de l achat d un titre de transport ou d un abonnement parmi ceux énumérés ci-dessus. Ils sont cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n est

4 pas remboursée. La partie du prix du titre de transport ou de l abonnement payée par Bons Billet de train Forfait ou Fréquence n est ni échangée, ni remboursée, et les Bons sont donc perdus. Les billets et abonnements achetés sont échangeables et remboursables, sous réserve des conditions générales de vente qui leur sont applicables, à l exception de la partie payée par le Bons Billet de train / Abonnement Forfait ou Fréquence (qui ne sera pas remboursée). Livraison sous 10 jours ouvrables. 5.6 Conditions particulières liées aux Bons Auto/Train 20 et 40 euros Les Bons Auto/train sont valables 6 mois à partir de la date de la commande pour tout achat réalisé en gares et boutiques SNCF du service Auto/Train. Les Bons Auto/train peuvent être utilisés comme moyen de paiement auprès du vendeur lors de l achat du service Auto/Train. Ils sont cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n est pas remboursée. Si la prestation Auto/Train (sauf tarif Prem s) est échangeable et remboursable sous réserve des Conditions Générales de Ventes du service ( en revanche la partie du prix payée par Bons Auto/Train n est pas remboursée, et les Bons sont donc perdus. Livraison sous 10 jours ouvrables. 5.7 Conditions particulières liées aux pass salons SNCF Les pass salons SNCF sont valables 3 mois à partir du 3e jour suivant la date de la commande et donnent accès durant cette période aux différents salons SNCF, présents en gare de Bordeaux Saint- Jean, Lille Flandres, Lille Europe (service d échange de billets de train non disponible), Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Nantes, Paris Est, Paris Gare de Lyon, Paris Nord, Paris Montparnasse, Rennes et Strasbourg, ainsi qu aux services associés (ne comprend pas la gratuité des boissons chaudes). Les pass salons SNCF sont nominatifs et non cessibles. Ils sont non remboursables et non échangeables, Livraison sous 10 jours ouvrables. L Adhérent devra, à chaque passage dans un salon SNCF, présenter son pass salons SNCF, sa carte de fidélité Grand Voyageur et son billet de train du jour. L Adhérent pourra être accompagné d une personne. 5.8 Conditions particulières liées à la réduction Mon Forfait Annuel Les clients déjà détenteurs d un abonnement Mon Forfait Annuel et ayant choisi de régler leur forfait par prélèvement automatique mensuel, ont la possibilité de bénéficier d une réduction de 200 euros sur le montant de leur prochain prélèvement automatique mensuel Mon Forfait Annuel, en échange de points. Pour toute commande effectuée jusqu au 19 (inclus) du mois M, la minoration est effective dans le courant du mois M. Pour toute commande effectuée après le 19 du mois M, la minoration est effective le mois M+1. Il n est pas possible d offrir une prime «MFA» à un autre voyageur. Les clients en incident de paiement (retard de paiement ou impayés) ne sont pas éligibles. Les clients ayant choisi de régler leur forfait au comptant ne se sont pas éligibles. En cas de résiliation du forfait annuel par le client ou la SNCF, l offre n est plus accessible. En commandant cette prime, le client renonce expressément à son droit de rétractation. 5.9 Conditions particulières liées aux Codes idcab 5 euros, 15 euros et 30 euros Les Codes de réduction idcab sont valables jusqu à la date indiquée dans les mentions légales de la prime pour tout course commandée sur l application idpass uniquement. Les codes de réduction idcab sont envoyés par après validation de la commande.

5 Les Codes de réduction idcab peuvent être utilisés comme moyen de paiement sur l application idpass lors de l achat d une course. Ils ne sont pas cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n'est pas remboursée. Les Codes de réduction idcab ne sont ni échangeables ni remboursables. Dès lors, si la prestation idcab est échangeable et remboursable sous réserve des Conditions Générales de Ventes du service ( la partie du prix payée par Codes de réduction idcab n'est en revanche pas remboursée et / ou ne peut être affectée à l'éventuelle nouvelle commande de l'adhérent. Les Codes de réduction sont donc perdus. 6. DONNEES PERSONNELLES SNCF est responsable du traitement des Données relatives aux Adhérents. Toutes les données personnelles concernant l Adhérent recueillies par SNCF sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier L Adhérent est informé qu il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d un droit d accès et de rectification. L Adhérent dispose aussi de la faculté de s opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l objet d un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu elles fassent l objet d une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Pour exercer ces droits, l Adhérent peut écrire à l adresse Relation Client Programme VOYAGEUR TSA 30444, ARRAS CEDEX 9 ou via le formulaire de contact disponible sur moncompte.sncf.com

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